AZ/ema^ne. Dispositions concernant la convention

.littéraire du 19 avril 1883 2349

Numéros

1883 Nov. 8. Allemagne. Protocole pour modifier le règlement

du 28 avril 1873 (alimentation du canal de la Marne au Rhin). 2350

— — 8. Tamhaoura (Soudan français). Exploitation des

mines d'or 2351

— — 13. Zo&e (Congo français). Cession de territoire. . . . 2352

— — 13. Lohé (Congo français). Renouvellement des trai-

tés antérieurs, etc 2353

— — 15. JDambo (Congo français). Déclaration pour confir-

mer les traités antérieurs 2354

— — 15. Nionggé, Tonanjibé et Diguéba {Congo français).

Reconnaissance de la suzeraineté de la France 2355

— — 19. Campo (Congo français). Cession de territoire . . 2356

-^ — 19. Suisse. Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse, etc. (Décret français) 2357

— — 22. Tunisie. Pèche du corail en Algérie et en Tunisie

(Décret français) 2358

— — 24. Marcahougou (Soudan français). Protectorat. . . 2359

— — Diebédougou (Soudan français). Protectorat. . . 2360

— Dec. 14. £'uowwe5 (Congo français). Cession de territoire . . 2366

— — 15. iV'Goue (Congo français). Reconnaissance de la su-

zeraineté de la France. 2368

— — 15. Balas (Congo français). Protectorat 2369

— — 22. Tunisie. Ouverture des bureaux de poste de plein

exercice de l'Algérie et de la Tunisie, au service de la caisse nationale d'épargne (Décret) 2370

— — 22. République Argentine. Poids et dimensions des

échantillons de marchandises 2371

— — 23. 5apoi<ftoMs (Congo français). Cession de territoire . 2372

— — 23. Italie. Note et observations relatives à la suspension

de la juridiction consulaire italienne en Tunisie 2373

— — 28. Etals-Unis. Décret français qui suspend l'exécution

de celui du 27 novembre 1883 (viandes de porcs salés). . . 2374

1884 Janv. 15. Loi. Répression des infractions àla Convention du

6 mai 1882 (police de la pêche dans la mer du Nord). . . . 2381

— — 19. Egypte, Italie, Tunisie. Taxe à percevoir pour

l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie, etc. (Dé-

— — 19. Egypte, Italie. Taxe à percevoir sur les colis pos-

taux prenant la voie d'Italie, etc. (Décret français) 2385

— — 23. Pongo (Sénégal). Acte additionnel au traité du

15 février 1866 2386

— — 25. Bapoukous (Congo français). Cession d'une partie

de la baie de Bapoukous 2387

— — 25. Italie. Protocole. Suspension de la juridiction des

tribunaux consulaires italiens en Tunisie 2388

— — 26. Lakata (Sénégal). Cession de territoire 2389

— — 30. I^alous (Sénégal). Acte additionnel au traité du

26 novembre 1865, etc 2390

, , Numéros

1884 Fev. 1". Igombe, Gombe, Rivière Timboué (Congo français). Cession de territoire . , . , 2391

— — ler. Benilo (Congo français). Annexe IV au traité du

3 novembre 1883 2392

— — 2. Espagne {Iles Canaries). Taxe à percevoir pour

les télégrammes (Décret français) 2393

— — 5. Coumané (Congo français). Reconnaissance de la

suzeraineté de la France 2394

— — 15. Suède et Norvège. Propi'iété des œuvres d'art . . 2396

— — 15. Tunisie et divers pays. Ecliange des lettres con-

tenant des valeurs déclarées (Décret français) 2397

— — t8. Autriche -Hong rie. Convention de commerce. . . 2398

— — 28. Belgique. Convention avec la société anonyme du

canal d'Espierre 2399

— Mars. 12. Grande-Bretagne, Tunisie, Qic.TsLJiQsk^QvcQyoiT

pour les correspondances échangées par la voie d'Angleterre (Décret français) 2403

— — 14. Allemagne, Argentine {Confédération), QicVro-

tection des câbles sous-marins 2403

— — 14. Luxembourg . Transmission des assignations, si-

gnitications, elc 2406

— — 14. Luxembourg . Echange des mandats de poste par

la voie télégraphique 2407

— — 15. Allemagne, Belgique, etc. Echange des ratifica-

tions de la convention du 6 mai 1882 2408

— — 19. Pa?/5 de Ba^^a (Congo français). Arrangement pour

confirmer les traités antérieurs, etc 2409

— — 2b. Akapless (Grand-Bassam). Traité 2410

— — 31, Etats-Unis. Sentence finale pour le règlement de

certaines réclamations 2411

— Avril. 5. Birmanie. Déclaration pour fixer la mise en vi-

gueur du traité conclu le 24 janvier 1873 2414

— — 8. Z)a&a (Sénégal). Protectorat 2416

— — 8, Suisse. Echange des mandats de poste par la voie

télégraphique 2417

— — 8. Niécoma (Sénégal). Protectorat 2418

— — 9. Autriche- Hongrie . Navigation 2419

— — 9. G obad {Sultan de). Paix, amitié et commerce . . 2420

— — 9. Perse. Echange des mandats de poste 2421

— — 11. Diedougou {^énégaX) . Protectorat 2422

— — 14. Z>om&a (Soudan français). Protectorat 2423

— — 16. Toutoudo (Sénégal). Protectorat 2424

— — 19. Pays-Bas. Commerce 2425

— — (9. Pays-Bas. Marques de fabrique et de commerce. 2426

— — 19. Pays-Bas. Attributions consulaires et garantie

des oeuvres littéraires et artistiques 2427

— — 26. Diaho (Soudan français). Protectorat 2431

Numéros

1884 Avril. 27. Z)io (Sénégal). Protectorat. . . 2432

— ' — 27. Losamana (Sénégal). Protectorat. . .' 2433

— — 28. Bonosofara (Sénégal). Protectorat 2434

— Mai. 2. Espagne. Conditions d'exploitation du câble télé-

graphique sous-marin entre les îles Canaries et le Sénégal. 2435

— — H. Chine. Convention préliminaire d'amitié et de bon

voisinage 2437

— — 44. Belgique. Alimentation du canal de l'Espierre. . 2438

— — 14. Espagne. Assistance judiciaire 2439

— — 14. Pays-Bas. Indemnités dues aux sauveteurs des

filets de pêche 2441

— — 28. Tunisie. Garantie de l'emprunt tunisien (Décret

français) 2443

— 31. Circulaire aux agents diplomatiques français (Accord conclu avec l'Association internationale du Congo) . . 2444

— — 31. Bénito (Congo français). Annexe V au traité du

3 novembre 1883 2445

— Juin. 3. Chefs du Bering (Sénégal) . Confirmation du

traité du 29 mars 1828 2446

— — 6. Anwam. Traité pour consacrer le protectorat d'Annam 2447

— — 6. Villages entre Bota et la 7nvière Boudjé{SénégB.\) .

Reconnaissance de la suzeraineté de la France 2448

— — 6. j4n<^je (Congo français). Protectorat 2449

— — 6. Bapoukous (Congo français). Reconnaissance de

la suzeraineté de la France 2450

— — to. Rio-Nunez (Sénégal). Conclusion de la paix . . . 2452

— — 17. Cam&od£7e. Règlement des rapports respectifs. , . 2454

— — 18. Tunisie. Organisation de l'assistance judiciaire

(Décret français) 2455

— — 20, (??'ande-jBre<a5'«e (Canada). Echange des mandats

de poste 2457

. Juin. 28 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

] Août. 2 ( pour les affaires d'Egypte 2459

— Juin. 30. Japon. Echange des mandats de poste 2460

— Juin. 9, /<aiie. Garantie des œuvres littéraires et artistiques. 2462

— — 29. Loi sur les sucres 2463

— Août. l^''. Andorre. Détention et usage des armes de gueri'e

en Andorre 2465

— — 2. Suisse. Mariage des Suisses en France (Circulaire). 2466

— — 8. Djami (Sénégal). Suzeraineté de la France. . . . 2467

— — 10. Bapoukous (Congo français). Confirmation du

traité du 6 juin . . . . 2468

— — 21. Ekododo (Congo français). Suzeraineté de la

France sur la rivière Tembony 2470

— — 22. Chefs Sékianis de la rivière Noyo (Congo fran-

çais). Suzeraineté de la France 2471

Numéros

1884 Août. 23. Chefs Sékianis de la pointe Ouvinia (Congo français). Suzeraineté et prolectorat de la France 2472

— — 23. Mahali-Miroioi (Congo français). Réclamation du

protectorat de la France . 2473

— — 23. Luxembourg. Raccordement des chemins de fer. 2474

— — 2o. Apontous (Congo français). Suzeraineté#.de la

France '. 2475

— Sept. 3. Bramaya (Sénégal). Protectorat 2481

— — 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

de Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482

— — 21. Oboch. Souveraineté de la France sur le Tadjou-

rah 2484

— — 23. Tunisie. Echange des colis postaux (Décret fran-

çais) 248S

— 23. Luxembourg, Tmiisie. Taxes à percevoir sur les télégrammes-mandats (Décret français) 2486

— 2o. Chefs du Rio-Pongo (Sénégal). Confirmation de la cession de leur territoire 2487

— — 29. Divers pays faisant partie de V Union postale U7ii-

verselle. Echange des colis postaux (Décret français) . . . 2488

— Oct. 3/4. (7a»zpo (Congo français). Confirmation des cessions

de territoire du 19 novembre' 1883 2489

— — 4. Bala (Congo français). Confirmation de la recon-

naissance de la suzeraineté de la France 2490

— . — 4. Ouloundé (Congo français). Requêtes pour confir-

mer le traité du 5 février 2491

— — 4. Tunisie. Organisation du contrôle administi'atif,

etc. (Décret français) 2492

— — 5-6-7. Circulaire aux représentants de la France à Vienne,

Bruxelles, etc. (Affaires du Congo) 2493

— — 10, /leÂa e^ ilfoî/OM«5fi^e (Congo français). Accord pour

consacrer la souveraineté de la France 2495

— — 18. Obock. Cession à la France de Ras-Ali, Sagallo,

etc 2497

— — 31. Suisse. Répression des délits de chasse 2499

— Nov. 3. Grèce. Arrangement télégraphique 2500

— — 8. Dépèche concernant l'ouverture de la conférence

relative aux affaires de l'Afrique Occidentale 2502

— — 10. Tunisie. Décret qui délègue au Résident français

les pouvoirs nécessaires pour approuver les décrets de S. A.

le Bey 2503

1884 / Nov. 15 \ Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Affaires du

1885 l Fév. 26 f Congo. Conférence de Berlin 2505

1884 Nov. 22. Tunisie. Composition des listes d'assesseurs du

tribunal de Tunis (Décret français) 2507

— Dec. 9. Suisse. Modification de la convention du 28 décem-

bre 1880 2509

— — 12. Bas-Ouémé {Dahomey). Soumission du chef Aidé. 2510

TÉTOT. II. — 10

Ntiniéroi

1884 Die. 14. Oboch. Cession du territoire compris entre Adaéli

et Ambado 2oll

— — 20. Loi. Répression des infractions à la convention du

14,marsl88i 23 lo

— — Rapport relatif à l'organisation du corps consulaire

français . 2319

1883 Janv. 13. Birmanie. Convention complémentaire de commerce 2324

— — 30. Kahitaye (Soudan français). Protectorat 2328

— Fév. 1". Duhréha (Soudan français). Acte additionnel au

traité du 20 juin 1880 2529

— — 1er. Zo&a (Soudan français). Protectorat . 2330

— — 4. Duhréha (Soudan français). Déclaration relative à

la succession au trône de Koba 2331

— — 5. Association in ternalionale du Congo. TiélimMd^iioxx

des possessions respectives 2333

— — 7. Taboriah (Soudan français). Déclaration faite par

le chef de Taboriali 2335

— — 14. Italie. Régime à appliquer, dans les bureaux de

douanes frontières, aux produits passibles d'acquits à cau- , tion, etc 2337

— — 18. Annum. Régime des mines de l'Annam et du Ton-

kin 2340

— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lïherlé dn com-

merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2543

— Mars. 7 . Rapport sur les travaux de la Conférence africaine. 2547

— — 17. Allemagne, Aulriche-Ho}ig7^ie, eic. B.èglem.ent de

la situation financière de l'Egypte 2330

— — 18. Allemagne, Aulricke-Hongrie, etc. Gavunlie d'un

emprunt égyptien 2331

— — 21. Allemagne, Argeyitine [République), etc. Acte

additionnel à la convention du l"juin 1878 2352

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. kcie ViddïWon-

nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées. 2353

— — 21 . Allemagne, Argentine [République], etc. Echange

des mandats de poste ^ . . 2534

— — 21. Alleynag ne, Argentine [République], cic.'E.cho.WQe

des colis postaux 2535

— •— 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des

recouvrements 2356

— — 23. Pays-Bas. Modification du tarif A annexé à la

convention du 19 avril 1884 2537

— — 23, Uruguay. Assistance judiciaire 2338

— — 28. Italie, Tunisie. Echange des colis postaux (Dé-

cret français) 2339

~ — 20. llalie [Massouahj. Service des colis i)ostaux (Décret français) • . . , 2360

__ f Mars. 30 | Alletuagjie, Autriciia-IIangrie, etc. Comniission. \ Mai. 10 j pour réglementer l'usage du canal de Suez . . 2361

,, . Numéros

1885 Mars. 31. Matanga, Yongo, Toinba et Miloga [Congo frn.n-

çais). Déclaration relative à la suzeraineté de la France. . 2562

— Avril. 4. Chine. Protocole. Suspension des hostilités . . , 2563

— — 3. Yido/ro (Congo français). Déclaration relative à la

souveraineté de la France 2564

— — 7. Siégué et Liélié (Congo français). Confirmation

d'une cession de territoire 2563

— — 13. Transîoaal. Taxes à percevoir sur les correspon-

dances (Décret français) 2566

— — 17, Rio-Nunez {Sénégal). Paix 2567

— — 18. Z)joZo/'( Sénégal). Paix 2368

— — 21. Bagas de petit Talibouche {Sénégal). Suzeraineté

de la France 2369

— — 24. Bagas de gr^and Talibouche [Sénégal). Suzeraineté

de la France 2370

— Mai. 5. Landoumans, Nalous (Sénégal). Amitié 2572

— — 6. Bagataye {Sénégal). Protectorat 2374

— — 31. Annam. Echange des colis postaux 2577

— — 31. A wwam. Service des colis postaux (Décret français). 2378

— Juin. d. Chine. Paix et commerce 2579

— — 13. Bulgarie, Tunisie. Décret français autorisant les

envois de fonds en Bulgarie . 2580

— — 13. Espagne, Tunisie. Echange des colis postaux

(Décret français) . . . 2381

23. Aw^^iam. Service des colis postaux (Décret français). 2383

— — 23. Tunisie. Organisation du protectorat français

(Rapport et décret) 2584

— Juin. 2, Espagne. Interdiction de l'importation en France

des fruits et légumes (Décret) 2387

— — 7. Espagne. Décret français au sujet des voyageurs

venant d'Espagne 2589

— — 10. République Sud- Africaine. Commerce 2590

— — 10. République Sud- Africaine. Protection de la pro-

priété industrielle 2591

— — 16. Portugal. Règlement des salaires et des succes-

sions des marins (Circulaire) 2393

— — 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modification

de la convention du 18 mars 2594

— Aoiit. 3, rwwisie. Organisation de ressorts judiciaires. . . 2598

— — 6. Belgique. Répression des délits de chasse. . . . 2399

— — 7. i^owmawie. Loi autorisant des surtaxes à l'impor-

tation en France des produits roumains 2600

— — 12. Loi ouvrant des crédits pour l'organisation de la

colonie d'Obock 2601

— — 20. Sr^tsse. Loi française. Concession d'un chemin de

fer, etc 2602

Numéros

1883 Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence

de Berne (Protection des œuvres littéraires et artistiques). 2604

— — 14. Nyamina (Sénégal). Protectorat 260o

— — 16. Grande-Bretagne [Ile de Malte). Echange des

mandats de poste 2607

— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégrapliique du 10/22 juillet 1875 2608

— — 28. Ibonguila (Congo français). Souveraineté de la France ' 2610

— — 28. Matoungou (Congo français). Souveraineté de la

— — 29. N'Gombié (Congo français). Souveraineté de la

France 2612

— Oct. 9. <Sia?n. Envoi des cartes postales avec réponse pavée

(Décret français) ". . 2613

~ — 29. Création de succursales de la caisse d'épargne àTé-

Iranger (Décret) 2616

— — 29. Pays-Bas. Règlement des salaires des marins dé-

cédés ou disparus (Circulaire) 2617

1885 I Nov. 5 ( Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

1886 / Avril. 5 ( de Constantinople (Affaires de la Rouinélie

Orientale) 2619

— Nov. 6. Grèce, Italie, Suisse. Convention monétaire. . . 2620

— — 14. Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux pêche-

ries de Terre-Neuve. 2621

— — lo. Bénito [Congo français) . Reconnaissance de la sou-

veraineté de la France 2622

— — 22, Congo. Protocole de délimitation 2623

— — 26. Bolivie. Amitié, commerce et navigation. .... 2624

— — 26. Venezuela. Rétablissement des relations d'amitié. 2625

— Dec. 3. Circulaire aux agents diplomatiques français rela-

tive aux affaires de Roumélie, etc 2626

— — 12. Belgique, Grèce, etc. Acte additionnel à la conven-

tion monétaire du 6 novembre 1885 2632

— — 12. Tunisie. Composition de la commission chargée de

désigner les assesseurs français du tribunal civil de Tunis, etc. (Décret français) 2633

— — 16. Etal du Congo, rw/ti5J6. Taxes à acquitter sur les

correspondances (Décret français) 2636

— — 17. Madagascar. Amitié, etc 2637

— — 18, -E'fai fZii Coné'O. Taxes à acquitter sur les correspon-

dances (Décret français) 2638

— — 24. Allemagne. Protocole concernant les possessions

françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique, et

en Océanie 2641

— — 28. Allemagne. Circulaire française concernant la re-

mise des salaires des marins absents, etc 2643

IS86 Janv. 15. Belgique. Modification de l'article G9 du traité de

Gourtrai (28 mars 1820) 2648

Numéros

1886 Janv, 27. Organisation du protectorat d'Annam et du Tonkin

(Rapport) 265f

— — 28. G?'èce. Règlement dos salaires et des successions des

marins des deux pays (Circulaire française) 26o2

— Fév. 5, Almamy Samory (Soudan français). Traité. . . . 2654

— — 8. Attributions consulaires des résidents, etc. en An-

nam et au Tonkin (Décret) 26o5

— — 18. Espagne. Exercice de la pèche dans la Bidassoa. 2656

— Mars. 4/12, Belgique. Arrangement pour l'admission des

valeurs protestables 2659

— — 7. Madagascar . Attributions du représentant fran-

çais à Madagascar (Décret) 2660

— — 8. iV/rttZa(/asca;\Attributions judiciaires conférées aux

agents français (Décret) 2661

— — 11. Madagascar. Décret français investissant les ré-

sidents, etc., à Madagascar 2662

— — 14/20. AZ^e??ifi£/;2e. Arrangement pour l'admission des

valeurs protestables 2663

— — 23/27. Suisse. Arrangement pour l'admission des va-

leurs protestables • 2666

— — 26127. Luxembourg . Arrangement pour l'admission

des valeurs protestables 2668

— — 27. Union postale universelle. Taxes à percevoir sur

les correspondances (Décret français) 2670

— — 27. Tunisie, Union postale universelle. Envoi des

lettres contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret français) 2671

— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de

fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats (Décret français) 2672

— — 27. Divers pays. Service des recouvrements (Décret

français) 2673

— — 27. Divers pays. Extension du service des colis pos-

taux aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France,

etc 2674

— — 27. Divers pays. Fixation des taxes des colis postaux

provenant du Sénégal, etc 2675

— — Instruction des postes sur la mise à exécution des

actes du Congrès postal de Lisbonne , 2676

— Avril. T^^ Danemark. Règlement des salaires des marins

des deux pays, etc 2578

— — 9. Almamy-Samory (Soudan français). Clauses exé-

cutoires annexes au traité du 5 février 2680

— — 19. Allemag7ie, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.

Echange des ratifications sur l'Acte général de la Conférence

du 26 février 1885 2683

— — 25. Chine. Commerce 2686

Avril. 29 1 Allemagne, Belgique, è\.Q,.V\:o\}VÏQiQ inAw^ineWQ. Mai, 11 I Conférence de Rome 2689

1886 Avril. 30. Italie. Navigation 2690

— Mai. 7. Siam. Convention pour favoriser le développe-

ment du commerce 2692

— — H. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la cor-

respondance télégraphique. . 2693

— — 12. Portugal. Délimitation des possessions françai-

ses dans l'Afrique occidentale 2694

— — 19. Suède et Norvège. Décl3ira.tion régl3Lniles salaires

des marins, etc 2698

— — 28. Autriche-Hongrie . Circulaire française relative à

l'accord pour le règlement des salaires des marins des deux pays 2700

— — 31. Lwajem&owr^, Modification de l'article 69 du traité

de Gourtrai, du 28 mars 1820 2703

— Juin. 4. Corée. Amitié, commerce et navigation 2706

— — 5. Répiiblique Dominicaine. Acte additionnel au traité de commerce du 9 septembre 1882 2707

— — 10/23. Allemagne, Belgique, etc. Conférence relative

au trafic des spiritueux dans la mer du Nord 2709

— — J7/29. -Roifmawi'e. Etablissement d'un régime commer-

cial provisoire 2710

— — 18. Grande-Bretagne . Echange des colis postaux . . 2711

— — 22. Belgique. Convention télégraphique 2712

— — 24. Organisation du cadre des commis de chancellerie

(Décret et rapport) 2714

— — 29. Attributions du lieutenant-gouverneur du Gabon

(Rapport; 2715

— — 29. Roumanie. Suppression de la surtaxe de 50 0/0

appliquée aux produits roumains (Rapport et décret) . . . 2716

— Juill. o/17. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Elaboration

d'une convention internationale sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718

^- — 10. Etablissement du protectorat français sur les Co-

mores(Note) '. 2719

— — ) 3 . Loi concernant les' sucres 2720

— — 17. Italie. Note relative à l'expiration de la convention

du 13 juillet 1862 2722

— — 17. Italie. Surtaxes dans les ports de France et d'Al-

gérie sur les navires italiens (Décret français) 2723

— — 19. Tunisie. Organisation du tribunal de Tunis (Dé-

cret français) 2724

— — 26. Rapport et décrets relatifs à la délimitation du Ga-

bon et du Congo français ' . . 2726

— — 26. Suisse. Régime des vins, etc. importés de France

en Suisse ' 2727

— Août. 14. Sicisse. Nomenclature des bureaux désignés pour

régulariser le mouvement des boissons sur les frontières. . 2729

— — 22. Admission en franchise de droits du cacao en fèves

(Décret) 2730

FRANCE i51

or./. rM . Numéros

1886 Sept. l". Saitil-Sieçe. Arrangement en vue de réunir la préfecture apostolique de Pondichéry au vicariat apostolique de Pondichéry 273S

— — 6/9. Allemag?ie, Belgique, etc. Pi-otection des œuvres

littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737

— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union

pour lu protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738

— — iO. Organisation de la justice musulmane en Algérie

(Décret et rapport) 2740

— Nov. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qlc.Vïo[oco\Qàve?,s,é

au moment de l'échange des ratifications de la convention

du 18 mars 1885 2749

— — 6. Grèce. Convention provisoire de commerce' et de

navigation 2750

— " — 9. République Argentine. Echange des mandats de

■ poste (Décret français) 2752

— — 19. Wallis (Polynésie). Protectorat '. , . 2756

— — 27. Mexique. Amitié, commerce et navigation. . . . 2758

1886 [ Dec. 1er I Allemagne , Arge?îtine {Confédération), etc.

1887 V Mars. 23 } Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759

1886 Dec. 1". Belgique. Etablissement d'un service de corres-

pondance téléphonique 2761

— — 7. Rivière Moony (Congo français). Droits d'ancrage dans la rivière Moony 2762

— — 8. Cap Estérias (Congo français). Déclaration relative

à la souveraineté des Boulons sur la rivière Danger. . . . 2764

— — 9. D(7&o^^ (Sénégal). Souveraineté de la France. . . . 2765

— — 10. roiijîa (Sénégal). Souveraineté de la France. . . . 2766

— — 11. Bouboîiry [Sénégù.]). Souveraineté de la France. . 2767

— — 13. £'&r2ès (Sénégal). Souveraineté de la France. . . . 2768

— — 15. Rivière Moony (Congo français). Déclaration sur

l'indépendance respective des chefs d'Elohey et de Corisco. 2769

— —^21. Loi ouvrant un crédit pour l'oi'ganisation du pro-

. tectorat français sur les Comores 2771

— — 28. Belgique. Taxe à percevoir pour les communica-

tions téléphoniques entre Paris et Bruxelles (Décret français) 2772

1887 Janv. 1". 7J)îaA/f/ia (Soudan français). Amitié et commerce. 2774

— — 1". Gaynon (Soudan français). Amitié et commerce. . 2775

— — 4. iVteri (Soudan français). Amitié et commerce. . . 2776

— — 4. Tiali (Soudan français). Amitié et commerce. . . 2777

— — 9. Bambouli {Pays de Kaliadian) (Soudan français).

Paix "... 2778

— — 10, Bamhouh {Pays de Borokoué) (Soudan français).

Paix 2779

— — 10, 11, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22,23, 25; fév., 1 et 5.

Bamboiûi {Tamboura, etc.) (Soudan français). Paix. . . . 2780

— -^11, ^o»c?Oî« (Soudan français). Protectorat 2781

Numéros

1887 Janv. 12. Roumanie. Prorogation du régime commercial

(Note) 2783

— — 13. Baniboîik [Pays de Makana et Niagala) (Soudan

français). Paix 2784

— — lo. Guoy (Soudan français). Protectorat 2T86

— — 15. Guoy annexé (Soudan français). Soumission des

chefs du Guoy annexé ' 2787

— — 16/17. Sirimana (Soudan français). Amitié et com-

merce ' 2788

— — 19. Kaméra (Soudan français). Protectorat 2789

— — 22. ^arfoM (Soudan français). Amitié et commerce. . . 2791

— i Fév ' 4 I ^''^^^- Fouilles à entreprendre à Delphes. ,

Janv. 26/30 1 Niocolo (Soudan français). Amitié' et com- Fév. 2 J merce ' 2793

Janv. 27. Suisse. Arrangement additionnel. Protection des marques de fabrique et de commerce 2794

Fév. 1". Allemagne. Délimitation des possessions françaises et allemandes à la côte des Esclaves 2795

— i". Suisse. Contrôle réciproque des boissons entre la France et la Suisse (Décret français) 2796

— 2. Caniah (Sénégal). Protectorat 2797

— 2. Tewda (Soudan français). Amitié et commerce. . . 2798 ^ 7. Bambougou (Soudan français). Paix 2799

— 9. Diébcdougou {Soudan {ra.nca.is). Vaix 2800

— 18. Fonlofa (Soudan français). Amitié et commerce. . 2801

— 25. Décret prohibant l'importation de sucres étrangers à la Réunion 2803

— 28. Circulaire de la direction générale des douanes . 2806 Mars, 12. Dm^ri^irat/ (Soudan français). Amitié et commerce. 2807

— 16. Italie, Déclaration relative aux sociétés commerciales et industrielles 2811

— 21. Ouli (Soudan français). Protectorat 2812

— 22. Koullou et Kabeleya (Soudan français). Amitié et commerce 2813

— 23, Almamy Samory (Soudan français). Convention complémentaire au traité du 5 février-28 mars 1886 . . . . 281 5

— 29. Loi modifiant le tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales 2816

— 30. Roumanie. Prorogation du régime commercial avec la Roumanie (Note) 2819

— 31 . Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Martinique 2820

— 31. Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à Mayotte et à Nossi-Bé 2821

— 31. Application de certaines dispositions adoptées par . la Conférence de Berne (Arrêté) 2822

Numéros

1887 Mars. 31. Arrêté rendant applicables, à dater du 1" avril 1887, certaines dispositions adoptées par la Conférence de Berne 2823

— Avril. 4. Belgique. Régime des abonnements dans le ser-

vice de la correspondance téléphonique entre Paris et

Bruxelles 2824

— 12. Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Guadeloupe 2826

— — 15. SrtA/io (Soudan français). Protectorat ...... 2827

— — 16. Ménien (Soudan français). Protectorat 2828

— — 22/29. Congo {Etal indépendant du). Droit de liréem]^-

tion reconnu à la France en 1884, etc. (Echange de lettres). 2829

22. Soholo (Soudan français). Protectorat 2830

28. 5ofee (Soudan français). Protectorat 2831

— — 29. Congo. Protocole de délimitation du côté de l'Ou-

bangi 2833

— Mai. 1. 5a/ïwô'-M'aMana (Soudan français). Protectorat . 2835

— — 6. Roumanie. Prorogation du régime commercial

(Note) 2836

— — H. Suisse. Convention télégraphique 2838

— — 12. Segou (Soudan français). Paix et amitié 2839

12, SwècZe e^ iVoj'uègre. Nouvelles dispositions relatives

aux certificats d'origine qui doivent accompagner les eauxde-vie de raisin françaises, etc 2840

13. 5e^^ie (Assmte) (Sénégal). Protectorat 2841

— — 13. Le^ce (Sénégal). Protectorat 2842

__ 14, i^ai^uie?- (Sénégal). Protectorat 2843

__ 14. Saloum, Ripp, Niom, Niant (Sénégal). Amitié,

commerce et protectorat 2844

14. Oi<;?ad £'m&a?-c^ (Soudan français). Amitié et commerce 2845

— — 15. Co^^e (Sénégal). Protectorat 2846

— — il. République Argentine, Tunisie. ¥.Q,\\îir\^QàeQ coli^

postaux (Décret français) 2847

— 17. Gambau (Sénégal). Protectorat 2848

— — 25. Allemagne. Etablissement d'un régime douanier

dans les possessions des deux Etats sur la côte des Esclaves 2852,

— — 31. Belgique. Paiement des salaires des marins, etc. 2854

— Juin. 4. Modiflcation du décret du 27 janvier 1886 (organi-

sation du protectorat de F Annam et du Tonkin) 2857

10. Décret ratifiant les traités de cession du 4 juillet

1843 et du 26 mars 1844 2860

13. Décret relatif à la réglementation de l'immigration

à la Guyane 2801

— — 17. Etablissement d'une taxe de séjour sur les étran-

gers asiatiques ou africains non soumis au régime spécial

de l'immigration (Décret). 2863

Numéros

1887 Juin. 18. Pays divers. Décret qui étend le service des colis postaux aux relations du bureau de poste établi à Shang- Haï (Chine) avec la France, etc. 2864

— — 21 . Décret établissant des droits de douane à Nossi-

Bé 2866

— — 21 . Décret sur le service du culte catholique dans les

établissements français de l'Inde 2867

— -^ 25. I«cZe>i«e (Ass/«îe) (Sénégal). Amitié et protection. 2870

— — 26. Chme. Convention additionnelle de commerce. . 2871

— — 26. Chine. Délimitation delà frontière entre la Chine

et le Tonkin 2872

— — 28. Thiakba (Grand-Bassam). Renouvellement du

traité de 1844 . . . , 2873

— Juill. 4. Loi sur le régime des sucres 2873

— — 5. Loi concernant les droits d'entrée sur les alcools

étrangers 2876

— . — 7. Allemagne, Argeyili7ie {Confédération), Qid.Vvo-

tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877

~ — 7. Chine [Shang-Eaï). 'S)ex\\c& àQ?, colis postaux (Décret français) ^ . 2878

— — 9. Suisse. Navigation sur le lac de Genève 2879

— — 12. Allemagne [Cameroun). Fixation des taxes à ac-

quitter pour les correspondances (Décret français) .... 2880

— — 13. Alangoxia {'&êïiègi.\.\) . Amitié et protection 2S81

— — lo. République Argentine. Service des colis postaux. 2882

— — 16. Grande-Bretagne . Echéance de la convention lit-

téraire du 3 novembre 1851, etc. (Note) 2883

— — 20. Loi ouvrant un crédit destiné à assurer la partici-

pation de la France aux travaux de l'association géodésique internationale '. 2883

— — 21. Co/<ocro2^ (Grand-Bassam). Protectorat 2887

— — 21. Loi relative aux spiritueux étrangers embarqués

antérieurement au 30 juin 1887 2888

— — 21. YacassJ (Grand-Bassam). Protectorat. ...... 2889

— — 29. Décret relatif à la naturalisation en Tunisie. . . . 2890

— — 29. Décret relatif à la naturalisation en Annani et ;iu

Tonkin 289J

— Août. 11/13. Portugal. Echange de lettres relatif au régi-

me douanier des produits français importés en Portugal . 2893

— — 22. Organisation de l'administration de la justice sur

, le territoire de Diégo-Suarez (Rapport et décret) 2895

— — 24. Décret réglant la délimitation dans les établisse-

. ments français en Océanie 2896

— — 27. Décret réglant l'immigration à la' Réunion. . . . 2897

— *— 30. ^àio7us-yoM»î6a (Congo français). Protectorat. . 2898

— Sept. 2. Décret réglant l'administration de la justice sur le

territoire d'Obock 2000

FRANCE igg

1887 Sept. 5, All&magne, Belgique, etc. Ratifications sur la

convention du 9 septembre 18S6 2901

— — 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Accession

des colonies espagnoles à la convention du 9 septe mbre 188G. 2902

— — 5. Ifo&ewiZjeZ^e (Congo français). Protectorat . ... 2903

— — 8. Bolivie. Propriété littéraire et industrielle . . : . 2904

— — 8. Décret relatif à des modifications au tarif des doua-

nes, etc . 2905

— — 10. Note relative au territoire de Gounani 2906

— — 14. Bouandza-Modzaka (Congo français). Prise de

possession de ce territoire 2907

— — 14. (î/'a7i^e-Sreiaô'ne,rimtsje. Echange des colis pos-

taux (Décret français) 2909

— -- 21. .Gra/z^e-i?re/a^ne. Echange des mandats do poste

entre la France et diverses colonies anglaises 2911

— --21. /mjj/bniZo (Congo français). Protectorat 2912

— — 22. Grande-Bretagne . Service des colis postaux (Dé-

cret français) 2913

— — 22. Attributions des administrateurs coloniaux au Sé-

négal (Décret et rapport) 2914

— — 26. Pays divers. Fixation des taxes applicables aux

colis postaux, etc. (Décret) 2915

— — 30. Pouvoirs répressifs des administrateiu's coloniaux

au Sénégal, etc. (Décret) 2916

— Oct: 4. Zzssoi^gro (Congo français). Protectorat 2917

— — 5. .Liôem&ô (Congo français). Protectorat 2918

— — 6. il'/o/^'(?o^^cZo^^ (Congo français). Protectorat 2919

— — 8. AZZemafirne.-BeZ^fîgMe. Epoques et durée des chôma-

ges des canaux qui mettent les trois pays en communication 2920

— — 8. Bikinda (Congo français). Protectorat 2921

— — 17. Organisation de Tlndo-Chine française (Rapport et

décret) ' 2922

— — 17. Russie. Admission, à partir du l""^ novembre 1887,

des pièces d'or russes de 10 et de 5 roubles dans les caisses

■ françaises (Avis) 2923

— — 18. Grande-Bretagne, Grèce. Modification des taxes

applicables aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et

la Grèce (Décret français) 2924

— — 20. Organisation de rindo-Chine (Décret) 2925

— — 29, Application aux colonies des dispositions législati-

ves qui règlent en France la propriété littéraire et artistique (Décret) . 2926

— Nov. 15. Cambodge. Réorganisation de la juridiction fran-

çaise au Cambodge (Décret) 2928

— — 16. Grande-Brelag7ie . Convention relative aux Nou-

■ velles-Hébrides, etc 2929

— — 16. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour re-

médier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2930

Numéros

1887 ( Nov. 24 ) Allemagne, Aulriche-Hotigrie , ete. Conférence

1888 \ Mai. 3 \ sur le régime des sucres 2933

1887 Nov. 25. Prorogation de laloi duôjuillet 1887 (régime doua-

nier des alcools) 2935

— Dec. 14. Suisse. Ecoles primaires 2939

— — 19. Cosroë (Grand-Bassam). Souveraineté de la France. 2940

— — 21. Grèce. Convention provisoire de commerce. . . . 2941

— — 26. Italie. Loi française concernant le traité de com-

merce franco-italien 2943

— — 29. raiYi. Suppression des juridictions indigènes à Taïti. 2945

— — 29. Taïti. Déclarations signées par le roi Pomaré et le

gouverneur des établissements français de TOcéanie. . . . 2946

— 29. Italie. Protocole. Prorogation du traité de commerce

du 3 novembre 1881 *■ . 2947

— — 30. Italie. Prorogation du traité franco-italien du 3 no-

vembre 1881 (Décret italien) 2948

— — 31. Grande-Bretagne {Malte). Iniexàïtûon de l'impor-

tation du bétail provenant de l'île de Malte (Arrêté ministériel) 2949

1888 Janv, i" . Italie. Prorogation du traité de con.merce de 1881

(Note) ^. . 2950

— — 13, Roumanie. Prorogation de l'accord commercial

provisoire (Note) 2955

— — 14. Danemark . Introduction en France des porcs de

provenance danoise (Arrêté ministériel) . 2957

— — 19. Espagne. Exercice de la pêche dans la Bidassoa. 2938

— — 24. Grande-Bretagne {Nouvelle-Guinée) . Taxes à

acquitter pour les correspondances (Décret français). . . . 2960

— — 26. Grande-Bretagne . Déclaration signée conformé-

ment à la convention du 16 novembre 1887 2961

— — 29. Norvège, Tunisie. Recouvrement, par la poste,

des quittances, factures, etc. (Décret français) 2962

— — 31. Suisse. Mouvement des boissons (Décret fran-

çais) 2963

— — Italie. Négociations commerciales et maritimes . 2964

— Fév. 6, Etablissement des douanes à Mayotte (Décret). . . 2963

— — 11. Salvador. Envoi des lettres contenant des valeurs

déclarées (Décret français) 2967

— — 26. Loi prorogeant celles des 5 juillet et 25 novembre

— 27. Italie. Loi française modifiant les droits du tarif des douanes à l'égard de certains produits italiens 2969

— — 28.' Circulaire de la direction générale des douanes . . 2970

— Mars, l'=^ Loi. Interdiction de la pêche aux étrangers dans

les eaux territoriales de France et d'Algérie 2971

— — 20. Tunisie. Etablissement d'un office tunisien des

postes et des télégraphes 2973

— — 30. Fow^a-XyaZo^t (Soudan français). Convention sup-

plémentaire 2975

FRANGE i57

Numéros

3 Avril. 11. Egdas {Bas-Nïgev). Protectorat 2979

— 14. Suisse. Modification de la convention du 28 décembre 1880. Déclaration 2980

Mai. 3. Tunisie. Décret français modifiant celui du 18 juin 1834 2983

— 4. Organisation de Nossi-Bé et de Diégo-Suarez (Rapport et décret) 2984

f Mai. 5 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

i Août 30 j sur le régime des sucres (suite) 2985

Mai. 12. -Eg^miewr. Amitié, commerce et navigation. . . . 2986

— 12. Equateur. Convention consulaire 2987

— 13. Equateur. Note concernant la signature d'un traité de commerce, etc 2988

— IS. Salvador. Echange des mandats de poste (Décret français) 2989

— 20. Règlement d'administration publique concernant l'entrée en France des viandes fraîches importées à l'étranger 2991

— 29. Loi. Prorogation des lois relatives au régime douanier des alcools étrangers 2992

— 30. Grande-Bretagne. A^hiogalion de [il déc\siVSition du

19 juin 1847 2993

— 31. C/ii7e. Echange des colis postaux (Décret français). 2994

Juin. 5. Portugal. Régime des livres brochés en Portugal (Avis) 2997

— n. Tunisie. Création d'un office tunisien des postes

et des télégraphes (Décret beylical) 2998

— 10. Allemagne. Echange de notes relatives à l'arrangement du 16 mai 1880 3000

— 16. Loi tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger 3001

— 18. -^ewerfou^row (Sénégal). Protectorat 3002

— 20. Belgique, Tunisie. Déclaration étendant à la Tunisie la convention d'extradition du 15 août 1874 3004

— • 20. Grande-Bretagne. Acte intervenu entre les administrations télégraphiques 3008

— 27. Allemagne {Afrique du Sud-Ouest, Samoa [Apia), Togo). Taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires (Décret français) 3009

— 27. Allemagne [Togo), Salvador. Echange des colis postaux (Décret français) 3010

Juin. l". Roumanie. Prorogation jusqu'au 31/19 décembre de l'arrangement commercial provisoire 3014

— 5. Organisation de la justice musulmane en Algérie (Décret) 3016

— 9. Décret fixant pour les baies du 5e arrondissement maritime et de l'Algérie, la ligne à compter de laquelle seront mesurés les trois milles formant la mer territoriale. . 3017

— 11. 67(i7«. Echange des mandats de poste (Décret français) 3018

Numéros

1888 Juill. 13. Andorre. Décret français instituant un tribunal supérieur chargé des contestations judiciaii-es en matière civile en Andorre 3020

— — 17. Tunisie. Décret relatif au jugement en Tunisie

des contestations concernant les immeubles immatriculés. 3021

( Juill. 22 ) Italie. Affaires de Massouah. Echange de let-

( Août, 24 ) très 3022

— Juill. 24. Loi sur le régime des sucres 3023

— — 31. Circulaire relative à l'exécution de la convention

du 14 mars 1884 (protection des câbles sous-marins). . . . 302S

— — 31. Suisse. Arrêté désignant les fonctionnaires fran-

çais autorisés à correspondre avec les autorités scolaires suisses, etc 3026

— — 31. -Si^isse. Circulaire relative à Texécution de la con-

vention scolaire du 14 décembre 1887 3027

— Août. 49. Police de la navigation relative aux bateaux de

pêche étrangers, etc. (Décret) 3030

^- — 22. Belgique. Raccordement de chemins de fer . . . 3031

— — 24. Conditions d'admission dans les carrières diplo-

matiques et consulaires (Règlement) 3032

— — 24. Compétence des conseils de guerre à Diégo-Suarez

. (Décret) 3033

— — 2o. Suisse. Nomenclature des bureaux désignés pour

constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse (Décret) 3033

— — 28. Elals-Unis. Convention additionnelle de poste . . 3034

— — 30. Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Suppression

des primes à l'exportation des sucres 3037

— Sept. 7. Grande-Bretagne (Ile Maurice). Echange des colis

postaux ' 3038

— — 8. Organisation de la justice au Tonkin (Décret) . . 3039

— — 18. Décret qui règle la procédure à suivre devant les

cours et tribunaux de Cochinchine, etc 3040

— — ' 23. Chili. Paiement par le Chili aux porteurs français

des bons salpêtriers autres que ceux de Toco et de Toco- --^illa (Avis) 3042

— Ocl. 2. Décret relatif aux étrangers résidant en France . . 3044

— — 6. 5o2<5rom&&o (Congo français). Protectorat 3046

— — 7. -Bo&«5sa (Congo français). Protectorat 3047

— ^ — 7. Mipemba, Kaléton, Tichinengoum, Dounaman-

gam (Congo français). Protectorat 3048

— — 8. 5ofertSc/iz (Congo français). Protectorat 3049

— — 8. Boznlo {aval) (Congo français). Protectorat .... 30bO

— — 8. ToA-of?/ ^Congo français). Protectorat . 3051

— — 9. £o^oZo (amo^O (Congo français). Protectorat. • • • 3052

— — 10. Bozangué (Congo français). Protectorat 3054

— — li. /?«(/;o/i5'o (Congo français). Protectorat 3055

FRANCE lb9

Niinicros

1588 Uct. 12. Droits perçus sur les produits exportés des territoires compris entre la Gazamance et la Mellacorée (Décret). 30o8

— — 12. Zo/î^a (Congo français). Protectorat 30o9

— • — 15. Allemagne {Iles Marschall). Taxes kacqn'ûiev \you.v

les correspondances (Décret français) 3060

— — 15, Exposé de la situation générale de la France au point

de vue économique en 1888 3061

— — 15. Tutiisie. Situation de la Tunisie en 1888 3062

— — 16. Rnppoi-t et décret sur lerégime des mines au Ton-

Idn ' 3063

— — 18. Mindong et Kaléton {Qongo h-ançnis). Protectorat. 3064

— — 19. Bodjo-Bagouniba (Congo français). Protectorat . . 3065

— — 120. N'jogolloutna,Kogodouma, MaJioueia {Congo fvan-

çais). Protectorat 3066

— — 21. Boyélé (Congo français) . Protectorat 3067

— 21. A"Goma (Congo français). Protectorat 3068

— — 23. Mo«d'yùn&o (Congo français). Protectorat 3069

— — 25. Elloumendzoko et Memha (Congo français). Protectorat . 3070

— — 27. Décret. Extension du délai fixé pour la déclaration

à faire par les étrangers résidant en France. ....... 3071

— 28. Essémékan)i, N'io, Efé, Byssoung (Congo français). Protectorat 3072

— — 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, elc. Régime défini-

tif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez . . . 3073

— — 30. Bollembé {amont) (Congo français). Protectorat . 3074

— — 30. Bollemlé {aval) (Congo français). Protectorat . . 3075

— — 30. Nikoud,Ohoua}îgabonn, Pfoulah {Congo ivixnçais).

Protectorat 3076

— '— 30. Loi portant dérogation à la loi du 5 juillet 1844 sur

les brevets d'invention, etc 3077

— Nov. 4. Longo (Congo français). Protectorat 3078

— — 13. Ahrou et Bondouliou {Kssinie) {'ëiénêgaX) . Protec-

torat 30S3

— — 17. Belgique. Régularisation entre les douanes fron-

tières du mouvement des alcools et spiritueux ...... 3084

— — 18. Engoungoum et Ollann (Congo français) Protec-

torat 3085

— — 29. Pays-Bas. Règlement par voie d'arbitrage du

. différend existant entre les deux pays 3089

— Dec. le"". Chine. Raccordement des lignes télégraphiques. . 3091

— — 5. A/oMm (Congo français). Protectorat 3092

— 5. Loi tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1890, l'application de la loi du 21 mars 1883, etc 3094

— — 7. Toll (Congo français). Protectorat 3095

— — 8. /^a^ecj.Arrangement relatif aux archives consulaires. 3096

Numéros

1888 Dec. H. Egoullennam,Angoun et Mellen [Congo h'a.nçdLis).

Protectorat 3097

— 11. Organisation du Gabon et du Congo français (Rap-

port et décret) 3098

— — H. Gi'ande-Bretagne . Relations télégraphiques . . . 3099

— — 12. Belgique. Arrangement relatif au mariage des in-

digents 3101

— — n. Mesures prohibitives édictées en vue de prévenir

l'invasion de la peste bovine (Arrêté) 3104

1888 / Dec. 20 \ Roumanie. Prorogation de l'arrangement com-

1889 1 Janv. 1" j mercial provisoire 3107

1888 Dec. 22. Justice musulmane en Algérie (Décret) 3108

~ — 23. Zawiorfl (Soudan français). Protectorat 3110

— - 25. Ancîounah,Assoh,Edounendjoko {Congo ivsLnçais).

Protectorat 3111

— — 28. M'Koul, Angoulakomm, E^idonga, Mindong,

Assoh, Mayous (Congo français). Protectorat 3114

1889 Janv. 4. Taxes et conditions d'envoi des correspondances

(Décret) ' 3117

— — 6. Binvolo (Congo français). Protectorat 3118

— — 10. Kong (Sénégal). Protectorat 3119

— — 12. Kamangah, Kogennyem, Dzamba (Congo fran-

çais). Protectorat 3120

— — 16. Zanzibar [bureau de -poste français de). Déci'et

relatif aux correspondances déposées au bureau de poste français de Zanzibar. . . .■ 3121

— — 26. Djimini (Sénégal). Protectorat 3123

— Fév. 8. Anno (Sénégal). Protectorat 3127

— — H. Réglementation de la perception des droits de

douane à Mayotte (Décret) 3128

— — do. Modification du tarif douanier aux îles St-Pierre et

Miquelon (Décret) 3130

— — 21, Almamy S amor y {^onàsiW ïvAwçma) .Tx?L\ié . . . 3131

— — 24. Egypte. Loi. Nouvelle prorogation de la réforme

judiciaire en Egypte 3133

I Fév. I Russie. Rapports relatifs à l'incident de Sa- "~ j Mars. 1 gallo 3136

— Mars. 23. Modification du l'égime douanier du Sénégal (Dé-

cret). 3139

— — 29. Grande-Bretag7ie {lie Maurice). Echange des

colis postaux (Décret français). . , 3141

— Avril. 2. Loi réservant au pavillon national la navigation

entre la France et l'Algérie 3142

— — 12. Roumanie. Protection des marques de fabrique. 3143

— — 13. Décret concernant les lettres contenant des valeurs

déclarées, etc 3144

— — 15. Allemagne, Autriche-Hongrie., etc. Déclaration

complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145

FRANCE ièl

Numéros

9 Avril 17. Décret organisant la justice musulmane en Algérie 3146

— 19. Loi. Modification des droits de douane sur les sels étrangers 3147

Mai. 9. Décret modifiant le régime douanier de l'Indo- Chine 3148

— 10. Décret modifiant le régime douanier de la Guadeloupe 3149

— 17. Compagnie Eastern ielegi^aph. Etdihlissement d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm 3130

— 19. Tambakka (Sénégal). Protectorat 3151

— 24. Tamisso (Sénégal). Protectorat 3132

— 23. Décret établissant un droit de douane sur les futailles vides importées à la Martinique 3153

— 29. Suisse. Admission des médecins, chirurgiens, etc., à l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays 3134

Juin. 18. Roumanie. Déclaration. Nouvelle prorogation de l'arrangement commercial provisoire 3159

— 24. Loi. Modification de la loi du 5 avril 1887 3160

— 26. Loi sur la nationalité 3162

— 30. Allemagne . Note relative à la prorogation de l'arrangement signé en 1887 3164

Juin. 1er, Grande-Bretagne {Ile de Malte). Echange des colis postaux 3163

— 4. Décret établissant un droit de douane sur les cafés étrangers importés à la Réunion 3167

— 17. Modification du tarif douanier des lies St- Pierre et Miquelon (Décret) 3169

Août. l^'. Organisation des établissements français à la côte occidentale d'Afrique (Piapport et décret) 3170

— 10. Grande-Bretagne . h.\'v?iV\aQ\xiQni concernant la délimitation des possessions françaises et anglaises sur la côte occidentale d'Afrique 3171

— 11. Zouameïong {Terre de Métou) (Congo français). Protectorat \ . . 3172

— 13. Décret pour l'exécution de la loi sur la nationalité. 3173

— 15. A"'£?jo-A&Ja/ae (Congo français). Protectorat . . . 3174

— 18. i^o&oncï/o (Congo français). Protectorat 3176

— 21. iT/aZene (Congo français). Protectorat 3177

— 2o. Bikogo (Congo français). Protectorat 3178

— 26. Grande-Bretagne {Eéligoland), Tahiti, Uruguay. Echange des colis postaux (Décret français) 3179

— 30. Suisse. Modification de la nomenclature des bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons (Décret français) 3180

Sept. 3. Décret frappant de droits de douane les marchandises importées dans les possessions françaises de la Côte d'Or 3181

TÉTOT. II. — 11

Numéros

1889 Sept. 7. Alatn (Congo français). Protectorat 3183

— — 12. Ma/z^eme (Congo français) . Protectorat 3185

— Oct. 15. Décret relatif à l'expédition des lettres de valeurs

déclarées pour le Gabon 3189

— — 23. Grande-Bretagne . Liquidation des sauvetages des

navires naufragés 3190

— — 30. Italie. Poids et dimensions des paquets d'échantil-

lons 3193

— Nov. 8. Cambodge. Organisation judiciaire du Cambodge

(Rapport et décret) 3195

— — 8. Organisation judiciaire du Congo français (Rapport

et décret) 3J96

— — 14. Belgique. Déclaration à Teflfet d'étendre le délai

prévu par la convention d'extradition du 15 août 1874. . . 3198

1889 ( Nov. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

1890 \ Juill. 2 / de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200

1889 Nov. 23. Grayide-Bretagne {Ile de Malle). Y>c\iding(i àescoMs

postaux (Décret français). 3202

— Dec. le"". Argrenime (iîepw&^tgwe). Echange des lettres avec

valeurs déclarées 3205

— — 4. Belgique, Grande-Bretagne . Convention télégra-

phique 3206

— — 16. Corée. Exercice de la juridiction consulaire fran-

çaise en Corée 3208

!o«« I T ^' o \ Roumanie. Arrangement commercial 3209

1890 1 Janv. 3 f ^

1889 Dec. 26. Allemagne . Arrangement relatif au régime doua-

nier de la côte des Esclaves 3210

— — 31. Grande-Bretagne, Tunisie. Déclaration relative à

l'extradition 3212

1890 Janv. 7. Décret modifiant le régime douanier de la Guyane. 3215

— — n/30. Turquie. Echange de lettres. Régime commer-

cial des produits français en Turquie 3217

— — 18 Grande-Bretagne. Dénonciation de la convention

postale de 1856 (Note) 3218

— — 20. Demhéla (Soudan français). Protectorat 3220

— — 29. Application au Cambodge, à l'Annam et au Ton-

kin du décret du 27 janvier 1883 (Décret) 3221

— Fév. 15. jRepMÔZig'Me Ar^ew^me. Expédition des lettres char-

gées (Décret français) 3222

— — lo. Roumanie. Forme des certificats d'origine qui

doivent accompagner les marchandises expédiées en Roumanie (Avis) 3223

— 15. Grande-Bretagne. Notification prévue par l'article 6 de la déclaration du 23 octobre 1889 (Sauvetage des navires naufragés) 3224

— — 24. Tunisie. Décret instituant des justices de paix en

Tunisie 3225

Numéros

1890 Fév. 27. Conférence ouvrière de Bei'lin. Lettre rel-àUye k la.

participation de la France à cette conférence 3226

— — 28. Décret portant organisation de la justice au Ton-

kin 3229

— — Rapport sur l'application de la loi du 26 juin 1889,

etc 3231

— Mars. 5 . Echange des colis postaux avec le Gabon et le Congo

français (Décret) 3233

— — 1. Conférence ouvrière de Berlin, Lettre relative à

la participation de la France à cette conférence 3234

— — 20. Grande-Bretagne [Canada, Terre-Neuve). Exten-

sion à ces colonies de la déclaration du 23 octobre 1889 (Note) 3237

— — 22. Suisse, Turquie. Lettre relative au traitement ap-

plicable au commerce suisse en Turquie 3238

— — 2o. Allemagne [Cameroum, Togo, Nouvelle-Guinée),

Union postale. Notification d'accession de ces colonies à l'arrangement du 4 juin 1878 (Echange des mandats de poste) 3239

— — 25. Allemagne (Cameroum), Union postale Notifica-

tion de l'accession de Cameroum à l'arrangement du l^"^ juin 1878 (Echange de lettres avec valeurs déclarées) 3240

— — 31. Grande-Bretagne [Natal, Qiceensland). Accession

de l'Angletei-re à la déclaration du 23 octobre 1889 3241

— — Allei7iagne, Autriche-Rong7'ie, etc. 'Protocole delà.

conférence de Berlin 3242

— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-

priété industrielle. Propositions soumises à la conférence

de Madrid 3243

— — 3. Modjomba (Congo français). Protectorat 3244

— — 4. N'Gombé (Congo français). Protectorat 3245

— — S. Espagne [Cuba, Porto-Rico, Iles Philippines),

Union télégraphique . Accession k la. convention télégraphique du 22 juillet 1875 3246

— — 5. Bocaguia (Congo français). Protectorat 3247

— — 12. Décret relatif aux passeports à l'étranger .... 3248

— — 12. Molombé et Gonga (Congo français). Protectorat. 3249

— — 16. i?wssie. Arrangement relatif aux frais occasionnés

par l'exécution des commissions rogatoires en matière criminelle 3250

— — 16. Moutila [Terre de Moussingué) [Congo îrB.nçQ.is) .

Protectorat 3251

— — 25. Bousendi, Moulonié et Yengo, Gankassa, Mo-

lombé (Congo français). Protectorat 3253

— — 28. Pays-Bas. Déclaration 3254

— — 29. Grande-Bretagne . Prorogation de la convention

postale du 24 septembre 1856 3255

— — 30. Gra?ide-Bretagne, Unio7i télégraphique. Notiiica-

tion de l'accession de la compagnie « Indo-European telegraph ï à la convention télégraphique du 22 juillet 1875. . 3256

Numéros

1890 Mai. 2. -Ouosso (Congo français). Protectorat 3237

— — 8. Grande-Bretagne {Chypre). Echange des colis

postaux 32o9

— — 10. Espagne. Répression de ia contrebande ;dans la

Bidassoa 3260

— — 14. Colombie. Echange des colis postaux 3262

— — 30. Extension du service des colis postaux aux établis-

sements français des Rivières du Sud 3264

— Juin. 3. Djoloff" [Sénégal) . Protectorat 3266

— — 12. Application à certaines colonies du décret du

8 août 1873 (marques de fabrique) 3269

— — 12. Application aux colonies de la loi du 3 mai 1890

(marques de fabrique) 3270

— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs

télégraphiques .3271

— — 21. Décret soumettant les étrangers qui arrivent en

Algérie à une déclaration concernant leur identité et leur nationalité 3272

— — 26. .BeZgrigM^. Amélioration de certains canaux. . . . 3274

— — 30. Décret réglant l'immigration à la Guadeloupe. . 3275

— Juill. l^r. Réorganisation de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé, etc. 3279

— — 2. Allemagyie, Autriche-Hongrie, etc. Acte général

de la conférence anliesclavagiste de Bruxelles 3280

— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

faisant suite à Facte général 3281

— — 5. Argentine {République), Autriche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

— — 8. Loi. Régime douanier des maïs et des riz .... 3284

— — 8. Grande-Bretagne {Australie du Sud, Nouvelle-

Galles du Sud et Tasmanie). Notification de l'accession de

ces colonies à la déclaration du 23 octobre 1889 3283

— — 9. Organisation de l'administration de la justice dans

les établissements de l'Océanie (Décret) 3286

— — 11. Loi qui établit un droit sur les mélasses étrangères. 3287

— — 18. Grande-Bretagne [Yictoria et Nouvelle-Zélande).

Notification de l'accession de ces colonies à la déclaration

du 23 octobre 1889 3288

— — 19. Tunisie. Loi française. Modification du tarif géné-

ral des douanes en faveur de certains produits originaires

de la Tunisie 3289

— — 23. Décret qui établit un droit d'assurance pour les

lettres de valeurs déclarées transmises au bureaux français

à l'étranger '. . 3290

— — 24. Décret réorganisant le service des douanes sur les

frontières de terre de l'est et de l'ouest de l'Algérie .... 3291

— — 31. Loi relative à la prorogation de certains articles de

la loi de 1881 sur la marine marchande 3293

— — 31. Grèce, Italie. Echange des colis postaux avec la

Grèce par la voie d'Italie (Décret français) 3294

Nuniérog

1890 Août. 2. Exécution des peines prononcées contre les indigènes par les diverses juridictions deTIndo-Chine (Décret), 3295

— — 0. Loi concernant le régime des sucres 3297

o. Grande-Bretagne. Déclarations échangées au

sujet des intérêts des deux pays en Afrique 3298

8. Décret relatif au droit de transaction en matière

de douane "^-^^

15. Sarro (Soudan français). Protectorat 3300

— 21. Tunisie. Fixation des quantités de céréales qui seront admises en franchise à l'entrée en France jusqu'au

30 juin 1891 (Décret) 3302

— 26. Grande-Bretagne. Echange des colis postaux par la voie de Londres avec les colonies anglaises, etc. (Décret

français) 3304

30. G;'a?ide-5?'e<rt^?ze. Détermination du régime spécial accordé aux paquebots-poste des deux pays 3305

— 30. Grèce. Echange des colis postaux (Décret français) 3306

— 30. Moyen Lahou (Côte d'Or). Souveraineté de la

France 3307

3!. i^resco (Côte d'Or). Souveraineté de la France . . 3308

— Sept. iO, Admission temporaire des pâtes alimentaires fabri-

quées avec des semoules de blés durs (Décret) 3309

24 Grande-Bretagne. Prorogation de la convention

postale de 1856 (Note) 3310

— 26. Grande-Bretagne. Extension à l'Australie occidentale de la déclaration du 23 octobre 1889 (Note) . . . .3311

— Oct. 3. Bahomey . Arrangement 3313

12/24. Grèce. Commerce 3314

14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des

marchandises par chemins de fer 3315

15. Danemark. Exploitation d'un câble télégraphique

entre Calais et Fanoé 3316

— — 15. Tunisie. Rapport sur la situation de la Tunisie. . 3317

— — 16. Tunisie. Décret instituant en Tunisie une direc-

tion des renseignements et du contrôle 3318

— — 25. Grand-Lreioin (Côte-d'Or). Protectorat 3319

— — 27. Admission du sucre cristallisable contenu dans les

liqueurs, etc. à la décharge des comptes d'admission temporaire de sucre brut (Décret) 3320

— Nov. 17. Allemagne. Communications échangées relative-

ment aux rapports réciproques des deux pays à Madagascar

et à Zanzibar 3323

— — 26. Modification de l'article 7 du décret du 22 juillet

1885 sur les sucres 3324

1890 f Nov. 27 \ Grèce. Correspondance concernant les relations

1891 \ Fév. 21 J économiques 3325

1890 Dec. 2. Modification du régime douanier du Sénégal (Décret) 3327

Numéros

1800 Dec. 9. Modification du tarif annexé au décret du 17 avril

1889 (justice musulmane en Algérie) 3328

— — 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Ukase bulgare

relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329

— — 17. Application aux pays de protectorat de diverses lois

déjà appliquées à la Gochinchine (Décret) 3330

— — 22. Grande-Bretagne [Natal). Réduction des prix

d'affranchissement des colis postaux (Décret français). . . 3331

— — 26. Circulaire relative aux droits de patente applicables

à certains commis- voyageurs étrangers 3332

— — 27, Belgique, Pays-Bas. Conditions delà. tra.nsmission

des télégrammes, etc 3333

— — 29. Tunisie. Quantités de produits d'origine tuni-

sienne qui pourront être admis en franchise jusqu'au l*^"" octobre 1891 (Décret) 3334

— — 29. Tunisie. Décret qui fixe à 6 millions de francs la

valeur des quantités de produits d'origine tunisienne admis, jusqu'au l'^'" octobre 1891, à des traitements de faveur à leur entrée en France 3333

— — 29. Loi pour proroger l'application de la loi du 21 mars

1883, etc. (Phylloxéra) 3336

— — 30. Grande-Bretagne. Prorogation de la convention

postale de 1856 3337

1891 Janv. 9. Lettre relative à la dénonciation des traités de commerce 3339

— — 15. Lettre aux agents diplomatiques français relative à

la dénonciation des traités de commerce 3340

— — 21. St^isse. Dénonciation par la Suisse des conventions

du 23 février 1882 3341

— — 21, Takoubéa {Riyièr es dn Snd). Protectorat 3342

— — 23. Por^M^faZ. Lettre adressée au ministre de France à

Lisbonne 3343

— — 23, Suisse. Lettre adressée au chargé d'affaires de

France à Berne. 3344

— — 24. iSom&oi/a (Rivières du Sud). Protectorat 3346

— — 24. Monténégro. Arrêté relatif à l'importation des

moutons du Monténégro 3347

— — 26. Espagne. Lettre adressée à l'ambassadeur de

France à Madrid 3348

— — 28. Pays-Bas. Lettre adressée au ministre de France

à La Haye 3349

— — 29. Suède et Norvège, heltre SLdvessée a.u ministre de

î'rance à Stockholm 33b0

— — 30. Belgique. Lettre adressée au ministre de France

à Bruxelles 33ol

— — 30. Suisse. Note adressée au ministre de Suisse à

Paris 3352

— — 31. Brésil. Garantie delà propriété des œuvres litté-

raires 33o3

Numéros

1891 Janv. 31. Organisation judiciaire de Diégo-Suarez (Décret). 3354

— — 31. Portugal. Lettre adressée au ministre de France

à Lisbonne 3335

— Fév. 8/20. Grèce. Déclarations concernant les relations

commerciales 33dT

9. Congo, Portugal. Protocole pour établir un tarif

de droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo . . 3358

— — 17. Décret qui fixe les circonscriptions judiciaires des

établissements français de rOcéanie 3359

20. Grèce. Loi française. Régime douanier applicable

aux produits helléniques à leur entrée en France 3361

— — 24. Grande-Bretagne {Bortîéo du Nord). Bécrel h-a.n-

çais relatif aux taxes à acquitter pour les correspondances. 3362

— — 24. Venezuela. Convention d'arbitrage 3363

— — 26. Admission temporaire en franchise de droits des

maïs en grains, etc., destinés à être réexportés après mouture . . 3364

— — 26. Admission temporaire du maïs en grains destiné à

l'alimentation sous les conditions déterminées par la loi du

5 juillet 1836 3365

— — 27. Belgique. Convention télégraphique 3366

— — 27. Décret portant règlement d'administration publi-

que pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, etc. (marques de fabrique) 3367

— 28. Allemagne. Déclaration pour régler les relations télégraphiques 3368

— — 28. Maroc. Echange des colis postaux avec l'agence

maritime française de Tanger (Décret) 3369

— — 28. Suisse. Déclaration pour régler les relations télé-

graphiques 3370

— Mars. 4. Z-Wflîem&OMrgf.Déclarationpour régler les relations

télégraphiques 3372

— — 10. Loi sur les accidents et collisions en mer 3373

— 11. Grande-Bretagne [Terre-Neuve). Arrangement concernant les pêcheries 3374

— — 12. Suisse. Modification de certains articles do la

convention du 28 décembre 1880 3375

— — 12. Bépublique Argentine, Union télégraphique. Ac-

cession de la compagnie télégraphique et téléphonique de laPlata 3376

— — 16. Bacoundji (Rivières du Sud). Protectorat .... 3377

— — 20. Admission temporaire en franchise de droits des

maïs destinés à être transformés en glucose pour la réexportation 3379

— — 23. Russie. Déclaration pour régler les relations télé-

graphiques 3380

— — Rapport sur l'application de la loi du 26 juin 1889

(nationalité) 3382

— Avx'il. 2. Madagascar. Loi qui institue des tribunaux fran-

çais à Madagascar 3383

Numéros 1891 Avril. 3. Bamassas de la terre de Tolo (Congo français).

Protectorat ', . . 3384

— — 5, Petit Lahou (Guinée). Commerce et protection . . 3385

— — 12. Kotrou (Guinée). Commerce et protection .... 3386

— — 14. ^re'si^, ^'spa^irwe, etc. Répression des fausses indi-

cations de provenance sur les marchandises 3387

— — 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement inter-

national des marques de fabrique 3388

— — 15. ^eZ^îfj^we, ^î-e'si"^, etc. Dotation du Bureau interna-

tional de l'Union pour la protection de la propriété industrielle 3389

— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation de

la convention du 20 mars 1883 3390

— — 15. Fillacoundji (Rivières du Sud). Protectorat . . . 3391

— — 16. Russie. Arrêté français relatif à l'expédition des

moutons russes 3392

— — 16. Grand Trépow (Guinée française). Commerce et

protection 3393

~ — 16. Trépow (Guinée française). Commerce et protection 3394

— — n. Moréah (Guinée française;. Traité 3393

— — 20. Ibeinbés des villages de Djembés {Congo (ra.nca.is).

Commerce et protection 3396

— — 21. Lreicin (Rivières du Sud). Commerce et protec-

tion 3397

— — 22. Sassandré (Rivières du Sud). Traité. . 3398

— — 24. 5en'6i/ (Rivières du Sud). Commerce et protection. 3399

— — 25. Petit Drewin (Rivières du Sud). Protection et com-

merce 3400

— — 26. Ile Gandja [Rivière Ekéla), etc. (Congo français).

Protectorat 3401

— — 26. Rochtoîcn [Gmnée française). Protectorat et com-

merce 3402

— — 27. Allemagne {Afrique orientale). Taxes à acquitter

sur les cori'espondances (Décret français) 3403

— — 27. Vîc^o?'?/, etc. (Guinée française). Protection et com-

merce 3404

— — 27. Victory (Guinée française). Protection et com-

merce 3403

— — 28. Z»owaowZe e^Z)oÂeow (Guine'e française). Commerce

et protection 3407

— — 29. Colombie. Echange des colis postaux (Décret

français) 3408

— Mai. 2. Tunisie. Admission en franchise de 3 millions de

litres d'huile d'olive de Tunisie (Décret) 3410

— — 5. Cavally (iïiwe graMc/ie) (Guinée française). Protec-

torat et juridiction 3412

— — 5. Cavally [Rive droite) (Guinée française). Protec-

tion et commerce 3413

Numéros

1891 Mai. 5. Bayandas (Congo français). Protectorat 3414

— — 7. Grand Basha {Village de Boutlé). (Guinée fran-

çaise). Protection et commerce 3415

— — 7. Wapoo (Guinée française). Commerce et protection. 3416

— — 9. Tahoit (Guinée française). Commerce et protection. 3417

— — 13/25. Pa?/s--fîcEs, iÎMssie. Délimitation des possessions

françaises et néerlandaises dans la Guyane 3419

— — 14» Spanish National Submarine Telegraph Company.

Convention additionnelle à la convention du IJ juin 1883. 3420

— — 26. Gy^ande-Brelagne {Chypre, Cap de Bonne-Espé-

rance, Béchuanland), Orange, Transvaal. Echange des colis postaux (Décret français) 3426

— — 27. Italie. Restitution des armes, équipements militai-

res, etc. des déserteurs des deux pays 3427

— — 27. -Sa^î-PecZro (Guinée française). Commerce et protec-

tion 3428

1891 [ Mai. 30 | Grande-Bretagne . Correspondance relative aux

1892 \ Août 8 I affaires de Terre-Neuve 3429

1891 Juin 7. Belgique. Mise à exécution de la convention du

22 juin 1882 (Note) 3430

— — 10. Suisse. Vérification et bornage de la frontière entre

le mont Dolent et le lac Léman 3431

— — 22. Exécution du règlement de service international

révisé à Paris le 21 juin 1890, etc. Etablissement d'un minimum de taxe par télégramme dans les relations de la France avec certains pays (Décret) 3434

— — 26. Grawde-5re^a^;^ie.Démarcation des zones d'influence

respectives en Afrique 3437

— — 27. TMAîisie. Admission en franchise d'une certaine quan-

tité de céréales et grains de provenance tunisienne .... 3438

— — 27. Tunisie. Admission en franchise de 9 millions de

litres d'huile d'olive, etc. d'oi'igine tunisienne 3439

— — 29. Loi concernant le régime des sucres. . -. 3440

— Juin. 1". Grande-Bretagne {Inde britannique). Extension

à l'Inde britannique des dispositions de la déclaration du

23 octobre 1889 (Note) 3441

— — 2. Loi qui suspend une partie des droits de douane

établis sur les blés, etc., par la loi du 29 mars 1887 .... 3443

— — 4. République Argentine, Brésil, Qic.lnivoû.\XQ,\,\ondiQ^

livrets d'identité dans le trafic postal international .... 3444

— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des

recouvrements 3445

— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Service

des mandats de poste 3446

— — 4. Allemag7ie, Argentine (République), etc. Echange

des colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des lettres avec valeurs déclarées 3448

— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Conven-

. tion postale universelle 3449

/ ilO FRANCE

Numéros

1891 Juill. 22. Bambassa {Confluent de la rivière Kouango)

(Congo français). Protectorat 3430

— — 27. Yamboko, pays de Banziri (Congo français). Pro-

tectorat ' ' 34bl

— — 27. 5a&a«Ê^as (^erj^e de iV\So55o) (Congo français). Pro-

tectorat ' 3452

— — 30. 5e Zgrfg'i/e. Application des lois qui règlent le service

militaire 3453

— — 30. Suisse. Convention additionnelle à la convention

du 28 décembre 1880 3434

— Août. 3 . Belgique. Echange des documents officiels, etc.,

livrés à la publicité 3456

— — 3. Grailde-Bretagne [Cap de Bonne-Espérance). '^o-

tificalion de l'accession de cette colonie à la déclaration du

23 octobre 1889 , 3458

— — 4. Acte d'occupation du poste de Mossobaka .... 3459

— — 8,12,13. Grande-Bretagyie {Diverses colonies). Ad-

hésion de l'Angleterre à la convention du 30 août 1890. . . 3460

— — 13. Sangos {terre de Mohaï) (Congo français). Protec-

torat .' 3462

— — 13. Acte d'occupation de Sango, etc 3463

— — 23. Pays-Bas. Arrangement en vue du règlement des

concessions de l'Awa 3464

— — 28. Mobongos {terre de Libatiga) (Congo français).

Protectorat 3465

— — 30. Terre de Céiéma, village Ouango [Congo français).

Protectorat 3466

— — 31. Belgique. Règlement du service de la correspon-

dance téléphonique 3467

— Sept. 1er. Tertre de Bambassa, village de Baro {Congo îvan-

çais). Protectorat 3469

— — 5. Commercial cable Company. Décret approuvant

la convention du 2 septembre 1891 3470

— — 13. Grande-Bretagne {Australie occidentale et méri-

dionale, Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, etc.). Taxes applicables aux con-espondances (Décret français) 3471

— — 19. Pays-Bas {Guyane néerlandaise. Curaçao).

Echange des mandats de poste (Décret français). ..*... 3473

■— — 22. Rapatriement des gens de mer (Décret) 3475

— — 24. Equateur. Dénonciation de la convention du

6 juin 1843 (Circulaire) 3476

— Oct. 1". Tunisie. Admission en franchise d'une quantité

déterminée de produits d'origine tunisienne (Décret). . . . 3478

— Nov. 8/20. Russie. Règlement des salaires des marins, etc. 3480

— — 19. Granc?e-.S)'e<«(7;2e. Conditions de rexploitation du

service téléphonique 3481

— Dec. 3. Loi qui modifie le tarif général des douanes. . . . 3482

— — o. Mahorou (Congo français). Protectorat 3483

1891 Dec. 10. Mexique. Echange des colis postaux 3487

— — 12. Yabanda (Congo français). Protectorat 3488

— — 17. Organisation des possessions françaises de la côte

occidentale d'Afrique (Rapport et décret) 3490

— — 18. Zoull (Congo français). Protectorat 3492

— — 19. Circulaire du garde des sceaux relative aux com-

missions rogatoires, etc 3493

— — 21. Anglo-American Telegraph Company. Arrange-

ment 3494

1891 f Dec. 23 1 Suède el Norvège. Conférence pour la proroga-

1892 i Janv. 13 J tion partielle des traités de commerce du

30 décembre 1881 3495

1891 Dec. 28. Grande-Bretagne [Nouvelles - Hébrides, Terre -

Neuve). Affranchissement des colis postaux (Décret français) 3496

— — 29. Loi qui auiorise la prorogation de certaines clauses

des traités avec la Belgique, l'Espagne, etc 3497

— — 31 . Belgique. Application à certains teiTitoires fran-

çais des articles 30 à 41 de l'acte général de la conférence de Bruxelles (Note) 3499

— — Graiîde-Bretdgne (Nouvelle-Galles du Sud, Victo-

ria, Australie, etc.). x\dhésion à la convention postale du

l" juin 1878 3500

— — Belgique. Mise à exécution de la convention du

22 juin 1882 (Note) 3501

' — — Grande-Bretagne . Accession à la déclaration du

23 octobre 1889 (sauvetage des navires naufragés) 3502

1892 Janv. 2, Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Protocole delà

séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. . 3503

— — 8/15. Swesse. Echange de lettres. Etablissement d'un

modus Vivendi commercial 3505

— — 11. Loi relative à l'établissement du tarif général des

douanes 3506

— — 12. i^wssie. Arrêté français relatif à l'importation des

moutons russes 3507

— — 13. Suède et Norvège. Prorogation partielle des trai-

tés de commerce du 30 décembre 1881 3508

— — 15. Tunisie. Rapport sur la situation de la Tunisie

en 1891 3511

— — 15/30. Belgique. Ecliange de notes. Etablissement

d'un modus vivendi commercial 3512

— — 20. Grèce. Lettre relative à la prorogation de l'arran-

gement commercial existant 3513

— — 23. >S2<2:sse. Message du conseil fédéral concernant les

rapports commerciaux 3515

— — 27/28. Pays-Bas. Ecliange de notes. Etablissement d'un modus vivendi commercial 3517

— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention

sanitaire 3518

i"72 FRANCE

Numéros

1892 Janv. 30. Application du tarif minimum des douanes aux

marchandises de certains pays (Décret) 3519

— Fév. 16. (rj'éce. Loi française déterminant les rapports com-

merciaux * 3521

— — 25. Grande-Bretagne {Natal). Taxe des colis postaux

pour NataHDécret français) 3524

— — 27. Chine. Réglementation du commerce chinois dans

rindo-Chine (Décret français) 3523

~ Mars. 1er. To^ôos (Congo français). Paix et amitié 3527

Mars. 13.25» Etais-Unis. Echange de lettres. Conclusion Avril. 12 ( d'un arrangement commercial 3530

— Mars. 29. Allemagne, Belgique, Pays-Bas. Imiiortation des

animaux vivants (Arrêté français) 3532

— Avril. 4. Loi portant modification de l'article 9 du Code

civil (Nationalité) 3533

— — 8. Congo, Portwgra^. Protocole réglant les tarifs des

droits d'entrée et de sortie dans le bassin du Congo .... 3534

— — 12. Italie. Interdiction de l'importation en France des

animaux vivants des espèces bovine, ovine et porcine (Arrêté français) 3537

— — 12. Loi concei'nant le service des colis postaux. . . . 3538

— Mai. 11. Organisation de la justice dans la Guinée fran-

çaise 3340

— — 12. Espagne. Modification de l'article 5 de la conven-

tion du 7 janvier 1862 3541

— — )2. Etats-Unis. Application du tarif minimum à cer-

tains produits originaires des Etats-Unis (Loi française). . 3542

— — 25. Modification de certains articles du décret du

17 avril 1889 sur la justice musulmane en Algérie 3543

— — 20. Grande-Bretagne {Terre-Neuve). Exécution d'en-

gagements contractés avec la France au sujet des pêcheries (Loi de la législature de Terre-Neuve) 3544

— — 27. Espagne. Echange de lettres. Conclusion d'un

modus Vivendi commercial 3545

— — 27. Espagne. Rapports commerciaux (Décret fran-

çais) 3540

— — 28. Espagne. Relations commerciales (Décret espa-

gnol) 3547

— — 30. Colombie. Etablissement des nationaux, com-

merce et navigation 3548

— Juin. 18/30. Monténégro. Commerce et navigation 3549

— — 24. Diammala (Soudan français). Protectorat .... 3353

— — 25. Tunisie. Loi autorisant le bey de Tunis à conver-

tir en un emprunt 3 0/0 amortissable dans un délai de

96 ans, l'emprunt amortissable 3 1/2 0 0, etc 3554

— — 26. Grande-Bretagne . Délimitation des zones d'in-

fluence respectives dans la vallée du haut Niger 3553

— — 27. Décret concernant le service des recouvrements. . 3336

Numéros

1892 Juin. 27. Taxes à percevoir sur les correspondances, etc.

(Décret) 3557

— — 27. Échange des mandats de poste et des mandats

télégraphiques (Décret) 3558

— — 27. Echange des lettres et des boîtes avec valeur décla-

rée (Décret). 3539

— — 27. Taxes et conditions d'envoi applicables aux colis

postaux (Décret) 3560

— — 28. Tunisie. Admission en franchise de certains pro-

duits d'origine tunisienne (Décret) 3364

— — 29. Grande-Bretagne . Adhésion de la Grande-Breta-

gne à la convention du 30 août 1890, etc 3365

— — 30. Grande-Bretagne (Natal). Taxes d'affranchisse-

ment des correspondances (Décret français) 3366

— Juin. 4. Urugicay. Commerce et navigation 3567

— — 8. Madagascar. Dispositions pour régler le mode

d'échange des mandats de poste 3368

— — 16/28. Grèce. Echange de lettres. Prorogation de l'ar-

rangement commercial provisoire 3570

— — 18/21. Paraguay. Echange de lettres relatif à la con-

vention de commerce et de navigation 3371

— — 20. Loi. Prorogation des droits de douane sur les

huiles minérales 3573

— — 21. Paraguay. Commerce et navigation 3574

— — 23. Introduction des armes à feu et des munitions

dans la Guinée française (Décret) 3573

— — 23. Russie. Arrêté français. Importation des moutons

russes 3576

f Juin. 23 \ Serbie. Dénonciation du traité de commerce du

l Août. 24 f 18 janvier 1883 3577

— Juill. 23. Suisse. Arrangement commercial 3578

— — 23. Suisse. Article additionnel à la convention du

23 février 1882 3379

— — 23. 5i»'ssô. Convention littéraire 3380

— — 31. Suisse. Conditions de l'exécution du service télé-

phonique 3384

— Août. I". République Sud- Africaine. Taxes pour l'affran-

chissement des correspondances (Décret français) 3583

— — 19. République Argentine. Convention additionnelle

au traité du 10 juillet 1853 3587

— — 23. Madagascar. Décret français instituant des tri-

bunaux de première instance 3588

— — 23. Acte de prise de possession des îles Glorieuses. . 3389

— — 29. Autriche- Hongrie. Communication réciproque

des actes de l'état civil 3590

— Sept. 2. Suisse. Modification de la nomenclature des bu-

reaux désignés pour régulariser la sortie des boissons expédiées sur la Suisse 3391

Numéros

1892 Sept. 3. Grande-Bretagne [Australie occidentale). Adhésion à la convention du 30 août 1890 3392

— — 13. Bolivie. Commerce 3393

— — 19. Pays-Bas [Guyane Néerlandaise et Curaçao).

Echange des mandats de poste (Décret français) 3594

— — 21. Tunisie. Décret français qui permet d'expédier

pour Tabarka des produits originaires de Tunisie 3393

— Oct. 3. Décret habilitant les agents du service douanier de

la Corse à rechercher les infractions à la loi du le mars 1888, etc 3397

1892 I Oct. 22 1 Italie. Légalisation des pièces émanant des

1893 I Mars. 21 f agents consulaires 3398

— Oct. 24. Procès-verbal de prise de possession de l'île St-Paul. 3399

— — 27. Procès-verbal de la prise de possession de Tîle

d'Amsterdam 3600

— — Union pour la 'protection de la propriété industrielle.

Promulgation des arrangements des 14 et 15 avril 1891 . . 3601

— Nov. 12. Loi sur la nationalité 3602

— — 22. Mexique. Echange des colis postaux (Décret fran-

çais) 3603

Nov. 22 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Dec. 17 j monétaire de Bruxelles 3603

Nov. 26. Application à la Nouvelle-Calédonie du tarif douanier métropolitain (Décret) 3607

— 26. Application à Mayotte du tarif douanier métropolitain (Décret) 3608

— 26. Application à la Réunion du tarif douanier métropolitain (Décret) 3609

— 29. Application au Gabon du tarif douanier métropolitain (Décretj 3610

— 29. Apiilication à la Guadeloupe du tarif douanier métropolitain (Décret) 3611

— 29. Application à la Guyane du tarif douanier métropolitain (Décret) 3612

— 29. Application à l'Indo-Chine du tarif douanier métropolitain (Décret) 3613

— 29. Application à la Martinique du tarif douanier métropolitain (Décret) 3614

Dec. 4/16. Grèce. Prorogation de l'arrangement commercial provisoire 3615

— 8. République de Libéria. Délimitation des territoires respectifs 3616

— 16. Allemagne, Belgique. Echange des colis postaux avec déclaration de valeur 3618

— 20. Note sur la levée du blocus de la Côte des Esclaves. 3620 .

— 21 . Application à St-Pierre et Miquelon du tarif douanier métropolitain (Décret) 3621

— 27. Suisse. Traitement douanier, à l'entrée en Suisse, de marchandises de provenance française 3623

Numéros

1892 Dec. 27. Loi. Assimilation aux récépissés de chemins de fer

des lettres de voiture internationales créées en vertu de la convention du 14 octobi'e 1890 3624

— — 28. Loi prorogeant l'application delà loi du 21 mars

1883, etc 3625

— — 28. Tunisie. Echange des télégrammes à prix réduit

(Décret français) 3626

— —28. Grande-Bretagne {Sarainach), République de Li-

béria. Taxes des colis postaux (Décret français) 3627

30. Suisse. Application à la Suisse du tarif général des

douanes (Décret français) 3628

— — 30. Importation des armes à feu au Sénégal et au Congo

français (Décret) 3629

1893 Janv. 10. Maroc. Taxe des correspondances originaires des

bureaux français établis au Maroc 3632

27. Etats-Unis. Loi. Application du tarif minimum à

certains produits américains 3633

— — 30. Roumanie. Loi qui détermine les rapports com-

merciaux 3634

— — 30. Loi sur la marine marchande 3635

— Fév. 6. Arrêté fixant le prix des poudres à feu destinées à

l'exportation 3636

— — 6. Maroc. Application du tarif minimum aux produits

marocains (Loi française) 3637

— — 6. Grande-Bretagne {Canada). Règlement des rela-

tions commerciales 3638

— — 11. Taxes remplaçant le droit de reconnaissance à l'ar-

rivée établi sur les paquebots à vapeur (Décret) 3639

— — 17. Belgique. Création d'une zone franche sur la fron-

tière (Loi française) 3641

— — 18. Modification de l'article 4 du décret du 26 février

1891 (Décret) 3642

— — 27 Grande-Bretagne . Etablissement du service de re-

mise des correspondances par exprès 3644

— — 28. Roumanie. Convention commerciale 3645

— Mars 10. Organisation de la Guinée française, de la côte

d'Ivoire et du Bénin (Rapport et décrets) 3647

— — 21 . Règlement sur les prisonniers de guerre 3648

— — 27. Modification du décret du 27 août 1892 (Décret). . 3649

— — 30. Modification au régime douanier de la Martinique

(Décret) 3650

— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application

de mesures protectrices contre le choléra 3631

— — 13. Loi. Prorogation des droits sur les pétroles . . . 3632

— — 21. Grande-Bretagne. Décret français relatif aux

correspondances à distribuer par exprès 3653

— — 23. Régime des produits des pays jouissant du tarif

minimum, importés par la voie de la Suisse (Circulaire) . . 3654

Numéros

1893 Avril. 23. Fixation de la taxe de renregistrement international des marques de fabrique (Décret) 3636

— Mai. 29. Loi qui proroge les droits sur les pétroles .... 3637

— Juin. 3/17. Russie. Convention commerciale 3638

— { jjjjjj* ^l \ Serbie. Arrangement commercial. . . 3660 et 3669

— Juin. 28. Tunisie. Décret français qui fixe les quantités de

produits d'origine tunisienne qui pourront être admises en franchise, elc 3662

— — 29. Loi. Suspension des droits de douane sur les four-

rages . 3664

— — 30. Loi. Modification au régime des huiles minérales. 3665

— Juin. 4. Loi portant modification du tarif des douanes. , 3666

— — 4. Circulaire. Conditions d'admission au tarif mini-

mum de certains produits importés dés entrepôts des péages suisses 366'7

— — 7. Etats-Unis. Décret français qui accorde le béné-

fice du régime établi par la loi du 30 juin 1893, aux huiles minérales des Etats-Unis 3670

— j qK ' ? I Siam. Documents relatifs aux affaires de Siam. 3671

— Juin. 11. Décret portant règlement de l'immigration océa-

nienne en Nouvelle-Calédonie 3673

— — 12. Grawde-^re^ag'ne. Arrangement fixant la frontière

entre les possessions françaises et anglaises à la Côte d'Or. 3674

— — 22. Loi portant modification des articles Set 9 du Code

civil 3676

— — 22. Serbie. Loi' française déterminant les rapports

commerciaux 3677

— — 24. Décret portant modification au de'cret du 12 août

1891 sur l'application, en Indo-Chine, des lois de la contrainte par corps 3678

— — 23. Décret portant règlement d'administration publique

pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 3679

— Août. 8. Loi relative au séjour des étrangers en France, etc. 3680

— — 9. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Convention

relative au transport de certaines marchandises 3681

1893 f Août. 19 \ Italie. Documents relatif aux indemnités pour

1894 1 Janv. 26 J les événements d'Aigues-Mortes 3683

1893 Sept. 4. Siam. Echange des mandats de poste (Décret

français) 3684

— — 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Conférence

de droit international privé 3685

— — 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3758 bis

— — 23. Grande-Bretagne (Canada), Pays-Bas [Indes

Néerlandaises). Echange des colis postaux (Décret français) 3686

Numéros

1893 Sept. 2o. Grèce. Echange des mandats de poste (Décret

français) 3687

— Oct. 3. Siam. Traité et convention

Oct. 10 } Belgique, Grèce, Italie, Sicisse. Conférence moné- Nov 15 \ taire 3690

— Oct. 11. Rapport sur l'application de la loi du 26 juin 1889

(Nationalité) 3691

— — 19, Siam. Liquidation des indemnités imputables sur

la somme versée par le gouvernement siamois (Décret français) 3692

— — 28. Bolivie. Protocole interprétatif de la convention

du 15 septembre 1892 3695

— Nov. 15. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Arrangement mo-

nétaire 3696

— — 29. Ttcnisie. Décret français portant règlement d'ad-

ministration publique sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie 3697

— Dec. 4. Grande-Bretagne . Dépêche relative aux affaires

du Haut-Mékong 3698

1894 Janv. 13. Décret fixant la compétence des tribunaux du

Tonkin 3702

— — 17. Pays-Bas. Déclaration relative à la remise des

correspondances par exprès 3703

— — 21. Belaique. Exécution de l'article 6 de la conven-

tion du 22 juin 1882 (Note) 3704

— — 31 . Loi qui autorise une nouvelle prorogation de la

réforme judiciaire en Egypte 3706

— Fév. 7. Décret qui rend exécutoire en Algérie la loi du

8 août 1893 3708

— — 15. Pays-Bas. Taxe des correspondances à destination

des Pays-Bas, etc 3709

— — 27. Loi qui élève le droit de douane du blé et de ses

dérivés à l'importation 3710

— Mars. 15. Allemagne. Convention pour la délimitation des

colonies du Congo français et du Cameroun, etc 3711

— — 24. Grande-Bretagne . Accession de l'Australie occi-

dentale à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 3712

— — 28. Organisation de la justice indigène à Diégo-Suarez

(Décret). '..... 3713

— Juin. 22. Décret réglant l'organisation et l'administration du

Dahomey 3717

— — 30. r«<nisi;e. Quantités de produits d'origine tunisienne

qui peuvent être admis en franchise à leur entrée en France, etc. (Décret français) 3719

— Juin. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-

férence de droit international privé 3721

— — 13. Décret réglant l'organisation des territoires de

rOubanghi 3722

— — 22. Italie. Décret français prohibant l'importation en

France des monnaies divisionnaires italiennes 3723

TÉTOT. II. — 12

Numéros

1894 Juill. 26. Organisation de la justice au Dahomey (Décret) . 3724

— — 28. Chili. Décret français. Recouvrement par la poste

des quittances, factures, etc 3725

— — 28. Serbie. Echange des colis postaux de valeur dé-

clarée (Décret français) 3726

— Août. 14. Congo [Etat indépejidant). Délimitation des ter-

ritoires du Haut-Oubanghi 3727

— — 31. Pays-Bas. Echange des colis postaux (Décret

français) 3729

— Sept. 4. Organisation du service judiciaire dans le iDrotec-

torat français de la côte des Somalis (Décret) 3730

— — 12. Grande-Bretagne {Nouvelle-Galles du Sud). Ap-

plication à la Nouvelle-Galles du Sud des stipulations de la convention du 30 août 1890 3731

— — 13. Italie. Répartition des indemnités entre les Fran-

çais victimes des désordres du mois d'août 1893 à Rome, à Naples et à Gènes (Décret français) 3732

— Oct. 19. Chili. Convention d'arbitrage 3768

— Nov. 14. Loi portant modification du tarif général des doua-

nes .' 3738

— — 17. Loi qui modifie le paragraphe 1" du numéro 92 du

tableau A du tarif général des douanes 3739

— — 29. rw/zisie. Quantité d'huile d'olive et de grignon qui

pourra être admise à l'entrée en France dans les conditions

de la loi du 19 juillet 1890 (Décret français) 3740

1895 Janv. 8. Grande-Bretagne [Tasmanie). Application à la

Tasmanie des stipulations de la convention du 30 août 1890. 3746

— — 10. Serbie. Affranchissement des colis postaux (Dé-

cret français) 3774

— — lo. Rapport au garde des sceaux : application de la

loi sur la nationalité 3775

— — ^ 21. Grande-Bretagne. Accession de la compagnie té-

légraphique Halifax and Bermudas Company à la convention du 22 juillet 1875 3748

— — 21. Grande-Bretagne. Arrangement fixant la fron-

tière au Nord et à l'Est de Sierra-Leone 3749

— — 26. Grande-Bretagne {Cap de Bonne-Espéra?ice).

Taxes à acquitter pour l'affranchissement des correspondances (Décret français) 3750

— Fév. o. Belgique. Règlement du droit de préférence de la

France sur les territoires de l'Etat du Congo 3751

— — 5. Belgique. Déclaration. Limites des possessions

re.spectives dans le Stanley-Pool 3776

— — 24. Etats-Unis. Arrêté français interdisant l'importa-

tion et le transit des animaux de l'espèce bovine des Etats- Unis 3752

— Mars. 11. Roumanie. Répression des fausses indications

sur la provenance des marchandises 3779

— Avril. 13. Loi modifiant les conditions dans lesquelles le

ministre de la guerre peut interdire l'exportation des armes

et munitions de toute espèce 3754

Numé ros

Avril, lo. Tunisie. Réduction du tarif pour les télégrammes I à transmission différée » (Rapport et décret) 3755

— 21 . Décret réglant l'exportation des armes de guerre. 3"80

— 27. Boyninicaine {République). Arrangement relatif

à l'arbitrage 3780 his

Mai. 12. Perse. Convention pour le privilège des fouilles à exécuter en Perse 3784

— 14. Libéria. Echange des colis postaux avec déclaration de valeur (Décret français) 3788

— 17. Réorganisation de l'administration judiciaire de la Gochinchine et du Cambodge (Décret) 3790

— 30. Décret interdisant l'exportation de la monnaie de billon à la Martinique 3791

Juin. 16. Décret instituant un gouverneur générai de l'Afrique occidentale française 3794

— 17. Décret réglant l'émigration hors du Sénégal de travailleurs originaires de la colonie 3795

— 20. Chine. Convention complémentaire de la convention de délimitation du 26 juin 1887 3796 bis

— 20. Chine. Convention complémentaire de la convention additionnelle de commerce, du 26 juin 1887. . . . 3796 ter

— 2o. Suisse. Article additionnel à la convention du

23 février 1882 3797

Juill. 1«^ Tunisie, Rapport sur la situation de la Tunisie en 1894 3798

— 9. Grande-Bretagne . Echange des colis postaux . . 3799

— 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement additionnel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer) 3801

— 29. Suisse. Message du conseil fédéral : entente commerciale avec la France 3805

— Belgique. Arrangement pour prévenir la propagation des maladies contagieuses 3806

Août. 16. Loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892" (Tarif des douanes) 3808

— 16. Suisse. Application du tarif minimum aux marchandises suisses (Décret français) .3809

— 16. Suisse. Arrêté du conseil fédéral : entente commerciale avec la France 3810

Sept. 6. Zanzibar. Service des colis postaux (Décret français) 3811

Oct. 9. Serbie. Envois de fonds faits par la poste, et au moyen de mandats (Décret français) 3814

— 12. Chili. Convention additionnelle à la convention du

19 octobre 1894 3815

Nov. 19. Allemagne {Afrique dti Sud-Ouest), Chili, etc. Affranchissement des colis postaux (Décret français). . 3817 bis

Dec. 9. Grande-Bretagne. Décret français relatif aux colis postaux 3S19 bis

Numéros

1895 Dec. 28. Organisation des juridictions françaises à Mada-

gascar (Décret) 3821

1896 Janv. 4. Zanzibar. Envois de lettres avec valeurs décla-

rées (Décret français) 3822

— — 4. Décret portant règlement de police sanitaire mari-

time 3823

— Fév. 2. Chili. Arrangement 3825

— — 13. Grande-Bretagne . Convention modifiant le traité

d'extradition du 14 août 1876 3826

— — 15. Affranchissement des colis postaux pour i"Aiinam

et le Tonkin (Décret) 3827

— Juin. 1". Maroc. Envoi de boîtes de valeurs déclarées (Dé-

cret français) 3829

— — 6. Importation et commerce des armes à Madagascar

(Décret) 3830

— — 9. Décret réorganisant le service de la justice à Mada-

gascar 3831 /

— — 13. 5tay». Echange des^colis postaux (Décret français). 3832

— — 13. Venezuela. Echange des colis postaux (Décret

français) 3833

— — 30, Belgique. Déclaration 3834

— Juill. 22. Allemagne, Argentine [République], etc. Règle-

ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835

— — 23. Cosla-Rica. Echange des colis postaux 3836

— — 26. Décret relatif au régime des sucres 3837

— Août. 6. Loi déclarant Madagascar^colonie française. . . . 3838

— Sept. 15. Organisation de la justice en Annam et au Tonkin

(Décret) 3839

— — 23. Suisse. Contrôle des iinporlaLious de boissons (Dé-

cret français) '. . 3840

— Oct. 16. Réorganisation de l'administration de la justice en

Cochinchine (Décret) 3842

— — 17. Modification du décret du 25 août 1887 sur le régime

des sucres (Décret) 3843

— — 19. -ffaz^-ai', Japon, etc. Affranchissement des colis pos-

taux (Décret français) 3844

— Nov. 14. Grande-Bretagne [Colonies d'Ascension et de

Sainte-Hélène). Affranchissement des correspondances (Dé-

— Dec. 16. Réorganisation du service delà justice à la Guyane

(Décret) 3846

— — 16. Réorganisation .du'service de la justice à la Côte

d'Ivoire (Décret). ...'.." 3847

— — 29. Monténégro . Affranchissement des colis postaux

(Décret français) 3848

— — 31. Réorganisation du service de la haute administra-

tion de TAlgérie (Décret) 3849

Numéros

18'.)7 Janv. 5. Grande-Bretagne {Natal). Affrftnchissement des

colis postaux (Décret français) 3850

— — 25. Luxembourg . Prorogation de l'arrangement télé-

graphique du 4 mars 1891 3851

— — 28. Belgique. Prorogation de la convention télégra-

phique du 87 février 1891 3852

— Fév. 4. Grande-Bretagne [Australie, etc.), Guatemala,

Paraguay. Affranchissement des colis postaux (Décret français) 3853

— — 10. Suisse. Prorogation de l'arrangement télégraphi-

que du 28 février 1891 . 3854

— — 12. Décret complétant celui du 9 juin 1896 (service de

la justice à Madagascar) 3855

— Mars. 20. A ZZem«^ne. Prorogation de l'arrangement télégra-

phique du 28 février 1891 3857

— — 24. Belgique, Pays-Bas. Prorogation de la convention

télégraphique du 27 décembre 1890 3858

— — 31. Russie. Prorogation de l'arrangement télégraphi-

que du 23 mars 1891 3859

— Avril. 7. Loi relative au régime des sucres 3861

— — 16. Costa-Rica. Taxe à percevoir sur los colis postaux

(Décret français) 3862

— Mai. 12. Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en).

Aflfrancliissement des colis postaux (Décret français). . . . 3864

— — 29. Grande-Bretagne [Saraioack). Affranchissement

des correspondances (Décret français) 3865

GABOX (Voir Congo français).

GOBAD (Sultan de), 1884 Avril. 9. France. Paix, amitié et commerce 2420

GRAl^D-BASSAM (Voir Guinée française).

GRA]\DË BRETAGNE.

1861 Juin. 9. Autriche, France, Prusse, etc. Protocole. Réorganisation du LilDan IV

1863 Août. 6. Italie. Commerce et navigation XVI

1865 Fév. 6/12. Sardaigne. Articles additionnels. Exécution de

la convention du 12 décembre 1857 XXVI

— Juin. 1er. St-Antonio (Congo). Arrangement. Traite des

esclaves, etc XXIX

— — 6. Chefs riverains du Congo. Arrangement. . . XXX

— — 27. ilia<^fl^osca>'. Paix, commerce et navigation. XXXII

Sept. 12/20. France. Articles additionnels à l'arrangement^ pour l'exécution de la convention du 24 septembre 1856. XX

Numéros

1863 Sept. 29. Da7iemark. Convention postale XXXV

— Xov. 30. France. Protocole relatif à la convention de juillet