France. Convention concernant le service postal
dans les départements occupés 606
H. France. Remise des prisonniers de guerre français. 667
— H. Frayice. Exécution des préliminaires de paix du
26 février 668
13. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Revision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc . 669
16. France. Remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés 671
— 16, France. Convention relative au versement des
impôts en retard 672
— — 21 . Discours de FEmpereur à l'ouverture du premier
Reichstag 6'73
— — 23. i^rance. Convention pour l'évacuation de Bitche, 674 — 28. France. Augmentation de l'effectif des troupes à
Versailles 677
— Avril. 1". Déclaration de Bismarck donnant la définition du
nouvel empire allemand 681
— 9. France. Règlement du régime douanier des produits des départements cédés 683
t6. Constitution 688
— Mai. 10. France. Traité définitif 696
— — 15. Autriche, France, Italie, etc. Procès-verbal d'é-
change des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, etc 699
— — 20. Frayice. Procès-verbal d'échange des ratifications
du traité de paix du 10 mai 702
21. France. Convention. Paiement de cent vingt-cinq
millions en billets de banque ~03
— Juin, 5. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretag?ie, etc.
Protocole au sujet des titres portés par S. M. fEmpereur
d'Autriche "'^^
( Juill. 6. ) France. Protocole des conférences pour la négo-
"" ( Dec. 11. ) dation de la convention additionnelle 720
— Juill 8. Russie. Etablissement d'un chemin de fer. . , . 721
— Août, 18, Pays-Bas. Etablissement d'un chemin de fer. . 732
— Sept. 14, France. Délimitation de la zone réservée autour
des forts de Larmont et de Joux ^37
16. France. Projet de loi relatif au régime conventionnel des produits d'Alsace-Lorraine '''38
— Oct. 5. Autriche -Hongrie. Traité télégraphique 743
Numéros
1871 Oct. 12, France. Gonveution pour l'évacuation de six dépar-
tements et le paiement de 650 millions 745
— — 12. France. Convention sur les relations commerciales
de FAlsace-Lorraine et la rétrocession de certaines portions
de territoire ' 746
— — 12. France. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des conventions financières et douanières du même jour. 747
— — 25. Discours de M. de Bismarck au sujet des conven-
tions du 13 octobre avec la France 750
— — 28. Italie, Suisse. Construction d'un chemin de fer
par le St-Gothard 751
— — 31. Italie. Extradition 752
— Nov. 10, France. Indemnité d'alimentation et tarif des ra-
tions à fournir à l'armée d'occupation allemande 760
— Dec. i 1 . France. Convention additionnelle au traité du
10 mai 1871 768
— — H. Etats-Unis. Convention relative aux droits, privi-
lèges et immunités des consuls, etc 769
1872 Janv. 1, 2, 4, 6, 7, 8. France. Adhésion des Etats allemands
à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. . 77.3
— — 6. France. Rapport fait à l'Assemblée Nationale et
portant ratification de la convention additionnelle conclue
le 11 décembre 1871 774
— — 14. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Modifica-
tion à la convention télégraphique internationale 776
— Fév. 7. Italie. Convention additionnelle à la convention
consulaire du 20 décembre 1868 784
— — 12. France. Convention de poste 785
— — 14. .BeZgrigMe. Déclaration au sujet des correspondances
télégraphiques . 787
— — 22. France. Règlement pour l'exécution de la conven-
tion de poste du 12 février 790
— — 28. France. Convention pour l'anticipation des paie-
ments 793
— Mars. 20. France. Délimitation de la zone réservée autour
delà place de Langres 799
— Avril. 12. P«i/s-5as. Arrêté royal. Acceptation de l'adhésion
de l'empire allemand, pour l'Alsace et la Lorraine, au traité
du 31 décembre 1851 805
— — 19. Espagne. Convention de poste 806
— — 26. France. Convention au sujet des archives de l'a-
cadémie de Strasbourg, 809
— Mai. 7. Autriche -Hongrie. Traité postal 813
— — H. Grande-Bretagne. Extradition 815
— — 14. Grande-Bretagne. Protocole annulant la conven-
tion d'extradition du 5 mars 1864 816
— — 21, Autriche-Hongrie. Traité d'état sur l'établisse-
ment de raccords de chemins de fer 818
Numéros
1872 Mai. 21. Autriche- Hongrie. Traité d'état concernant l'éta-
blissement d'un chemin de fer ^ 819
— — 26. Russie, Convention additionnelle de poste. ... 823
— Juin. 14. France. Légalisation des actes de Fétat civil et
autres pièces intéressant les habitants de TAlsace-Lorraine. 830
— — 20. Décret concernant la date de la mise en vigueur de
la constitution allemande 834
— — 25. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif au traité d'extradition 835
— — 29. France. Paiement des trois derniers milliards et
évacuation du territoire français 839
— Juill. 6. France. Rapport sur le projet de loi portant rati-
fication de la convention qui précède . 842
— — 11. Belgique. Traité pour régler la reprise par la Bel-
gique de l'exploitation de lignes de chemin de fer, etc. . . 845
— — 20. Règlement international pour l'entretien du sou-
terrain de Bussang 847
— Août. 24-27. France. Convention pour fixer la démarcation
de la frontière au travers de la commune d'Avricourt. . . 859
— — 28-31 . France. Démarcation du territoire, dans les
communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-Plaine. . . . 861
— — 31. Russie. Déclai-ation. Renvoi des sujets respectifs
dont le rapatriement sera jugé nécessaire 862
— Sept. 20. France. Décision de la commission mixte de Stras-
bourg au sujet du remboursement d'un certain nombre de consignations 868
— — 24. France. Partage entre l'Allemagne et la France
des consignations versées dans les territoires cédés. . . . 871
— Nov. 4. France. Déclaration pour exempter de tous frais
de timbre les actes de l'état civil demandés par les autorités françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice-versa. , 882
— 16. France. Décision de la Commission mixte. Liquidation des primes d'engagement, etc 891
— — 20-29. Suisse. Déclaration. Autorisation aux person-
nes domiciliées dans les cantons de Berne, Soleure, etc., de pratiquer la médecine dans l' Alsace-Lorraine, et réciproquement 892
— — 2S.' Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage. . . . 894
— Dec. 22. France. Décision générale de la Commission mixte
sur le premier compte de liquidation partielle. ...... 901
1873 l Janv.ll / Autriche, Belgique, Espagne, etc. Procès- ver-
— / Fév. 15 ( baux de la Commission instituée pour l'exa-
men des propositions du gouvernement égyptien relatives
à la réforme judiciaire 911
— Fév. 7. Belgique. Convention pour régler l'exercice de la
médecine dans les communes limitrophes 920
— — 13. France. Décision prise par la Commission mixte
pour le remboursement des primes d'engagement et de réengagement dues à des militaires d'origine alsacienne. . . . 925
— Mars. 15. France. Paiementcompletde l'indemnité de guerre
et entière évacuation du territoire français 934
Numéros
1873 Mars. 25. Suède et Norvège. Trsiité addiiionneX de -poste. . 938
— Avril. 17. France. Convention additionnelle à la conven-
■ tion d'évacuation du 15 mars 948
— 23. France. Règlement pour l'alimentation du canal
du Rhône au Rhin 952
— — 23. France. Règlement pour l'alimentation du canal
delà Marne au Rhin. . . .- 953
— Mai. H. Italie. Convention postale 960
— Juin. 11. Per56. Amitié, commerce et navigation 974
— — 26. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le svstème anglais du jaugeage aux navires allemands ..." 982
— Juill. 11/23. Russie. Déclaration. Protection réciproque de
l'industrie manufacturière 986
— — 26. Italie, Suisse. Déclaration relative au transport
par la Suisse des extradés entre l'Allemagne et ritalie. . . 992
— Août. 8. Italie. Convention relative au traitement des su-
jets allemands en Italie, et vice versa 1001
— — 28. Italie. Déclaration. Admission réciproque des so-
ciétés industrielles 1007
— Sept. l'"'. France. Annulation de 98G obligations de l'em-
prunt du canal des houillères de la Sarre, etc 1012
— — 6 . France. Décision sur les cautionnements des offi-
ciers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine 1015
— — 6. France. Décision générale sur le deuxième compte
de liquidation 1016
— — 7. Frayice. Décision annexe relative aux dépôts ver-
sés à la caisse des consignations dans les territoires cédés. 1017
— — 6. France. Décision de la Commission mixte concer-
nant les charges afférentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vie 1018
— — 6. France. Remise à l'Allemagne du legs Laisney. . 1019
— Oct. 8, France. Déclaration interprétative de l'article XI
de la convention du 12 octobre 1871 1025
— Nov. 26. Belgique. Reconnaissance réciproque des sociétés
par actions 1032
1874 Mars. 27. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux sociétés en actions et autres 1073
— Avril. 13/25. Grèce. Fouilles archéologiques d'Olympie. . . 1081
— Mai. 9. Grande-Bretagne [hides). Arrangement postal. . 1088
— — 15. France. Déclaration relative au prix d'affranchis-
sement des échantillons de marchandises 1091
— Juill. 15. Italie. Déclaration. Perception des droits de navi-
gation 1111
Juill. 27. ) Autriche- Hongrie^ Belgique, Danemark, etc. Août. 27. ' Conférence relative aux lois et coutumes de guerre. Protocoles des séances plénières, etc 1114
Numéros
■1874 Août. 10, France. Décret français. Réception de décrets pontificaux modifiant les circonsci'iptions des diocèses de Nancy, etc , . iii9
— Sept. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc.
Congrès international des postes. Procès- verbaux H 31
— Oct. 7. France. Protocole déterminant les nouvelles cir-
conscriptions diocésaines 1137
— — 9. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc.
Création d'une union générale des postes 1138
— — 28. France. Décision au sujet des pensions des donatai-
res dépossédés en 1815 1141
fOct. "ii .\ Russie. Successions laissées dans l'un des deux
I Nov. 12.) Etats par les nationaux de l'autre 1142
— Dec. 8. Russie. Convention consulaire 1150
— — 24. Belgique. Extradition 1155
— — Grande-Bretagne. Notification aux Anglais pé-
chant sur les côtes allemandes 1157
1875 Janv. 18/22. Grande-Bretagne. Arrangement. Echange des
mandats de poste 1 161
— Avril. 15. Grande-Bretagne. Déclaration. Protection des
marques de fabrique 1175
— — 15/23. Gnmde-5reia^ne (/wde). Arrangement. Marchan-
dises expédiées par la poste 1176
— Mai. 3. France. Echange des mandats de poste . , . . . 1181
— — 20. Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, eic Cvé2ii\on
d'un bureau international des poids et mesures 1187
1875 f Juin. 29. \ Autriche-Hongrie, France, Russie, etc. Docu- 1877 I .Janv. 20. | ments sur les affaires d'Orient 1203
1875 Juill. 10/22. Aiitriche, Belgique, Danetnark, etc. Conven-
tion télégraphique 1208
— — 14. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 1210
— Août. 13. Autriche- Hong rie. Déclaration. Marques de fabri-
que 1225
— — 24. France. Décret français qui rend applicables à
l'Allemagne les dispositions de l'article 4 de la convention commerciale franco-anglaise du 24 janvier 1874 1229
— Sept. 10. Belgique. Déclaration. Marques de fabrique. . . . 1231
— Dec, 20. Loi relative à la naturalisation des étrangers au
service de l'Allemagne 1259
— — 21. France. Apurement des compléments de primes
d'engagement, etc., dus à d'anciens Alsaciens-Lorrains déclarés disparus 1260
— — 23. JS'£^2/p<e. Ordonnance réglant la juridiction des con-
suls allemands en Egypte 1265
1876 Avril. 10/22. Russie. Jonction de chemins de fer 1304
— Mai. 5/17. Autriche- Hongrie, Belgique, Danemark, etc.
Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention conclue le 10/22 juillet 1875 ^315
Numéros
1876 Mai. 12. Autriche-Eonrjrie, Russie. Mémorandum de Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine 1318
— Nov. l^^ Tonga. Paix et amitié 1364
1876 I Dec. 1 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc.
1877 I Janv. j Conférences sur les affaires d'Orient 1378
1877 Mars. 2. Aulriche-Eongrie. Construction d'un chemin de
fer 1390
— — 11. Espagne, Grande-Bretagne. Protocole sur la li-
berté du commerce dans l'archipel de Sulu 1391
— — 31 . Autriche-Eongrie, France, Grande-Bretagne ,Qi<:,.
Protocole relatif aux afïaii-es d'Orient 1400
— Avril. 26. France. Procès-verbal de délimitation entre la
France et l'Allemagne 1408
— Juill. 7. .BôZ^igwe. Déclaration. Traitement et rapatriement
des indigents respectifs 1440
— — 27. Décret relatif à l'établissement des tribunaux ma-
ritimes 1443
— Nov. 24. Roumanie. Commerce et navigation 1470
— Dêfe. H. i^/'Ctwce. Arrangement télégraphique 1475
— — 22. Autriche-Eongrie. Prorogation du traité commer-
cial du 9 mars 1868 1482
1878 Mai. 13. France. Convention pour le règlement final du
compte de liquidation des territoires cédés 1520
Mai. 13. } Autriche-Eongrie, Belgique, France, QicCon- Juin 4. ' férence. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 1521
Mai. 15. France. Décision de la Commission mixte; classement des membres des sociétés de prévoyance, etc., dont la nationalité a été reconnue douteuse 1523
— 21. France. Rejet d'une revendication formée à l'occasion du deuxième compte de liquidation 1524
— 28. France. Décision sur un droit de pâturage revendiqué par des communes allemandes 1527
— 28. France. Décision sur la réclamation de Montcourt pour la jouissance d'un terrain acquispar cette commune,etc. 1528
Juin l«^ République Argentine, Aulriche-Eongrie, Belgique, Brésil, etc. Union postale universelle. Convention et protocole final 1633
— l«^ Autriche-Eongrie, Belgique, Danemark, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées 1534
— 4. Autriche-Eongrie, Belgique, Danemark, etc.
Echange des mandats de poste 1535
- 6. France. Transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite d'Alsace 1540
(Juin. \:i.\ Autriche-Eongrie, France, Italie, etc. Protocoles l Juill. 13.1 du Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. , 1342 Juin. 15. France. Délivrance à Tronville d'un titre de rente admmistré par le con.seil de fabrique de Vionville 1543
— 15. France. Revendication de Xanrey d'une quotepart de rente appartenant à Juvrecourt 1544
Numéros
1878 Juin. 19. France. Liquidation des sociétés de prévoyance des
instituteurs des anciens départements du Haut-flhin, etc. 1545
— — 19. France. Liquidation des caisses de retraite d'Alsace-
Lorraine 1546
— — 19. France. Curage et entretien de la Seille 1547
— — 19. i^ra/tce. Décision au sujet d'un chemin vicinal . . 1548
— — 19. France. Droit de pacage revendiqué par Petton-
court contre Moncel-sur-Seil 1549
— — 22. France. Entretien du chemin vicinal de Bioncourt
à Aboncourt , 1553
— — 24. Fratice. Liquidation de la caisse de retraite mu-
nicipale de Mulhouse 1554
— — 24. Fra7ice. Liquidation de la caisse de retraite muni-
cipale de Golmar 1555
— — 28, Autriche-Hongrie, France, Italie. Prolongation
des traités de commerce conclus par l'Autriche 1557
— — 29. France. Liquidation de la caisse des sapeurs pom-
piers, etc., de Metz 1558
— — 29. i^rance. Revendications réciproques des communes
d'Arraye et d'Ajoncourt 1559
— — 29. France. Décision ilnale prise par la commission
mixte de Strasbourg 1560
— Juin. 13. Autriche-Hongrie, France, Grande- Bretagne ,Qic.
Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— Juill. Autriche-Hongrie, Belgique, France, etc. Circu-
laire du corps diplomatique. Surtaxe de douane, destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. . 1569
k Juill. \ Autriche- Hong rie, France, etc. Procès-verbaux de
) Sept. S la commission envoyée dans le district du mont Rhodope 1570
— Sept. 9/17. Autriche-Hongrie, Espagne, eic.VvocQ^-vevhaxi-^
de la conférence phylloxérique de Berne 1576
— — 17. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Mesures à pren-
dre contre le phylloxéra vastati'ix 1578
— Oct. 11. Aw/ric/ie-^owf/rde. Traité supprimant l'article 5 du
traité de Prague . 1581
— — 18. Belgique. Déclaration. Assistance judiciaire. . . . 1582
— Nov. 11. Gra?zde-5re<a^we. Arrangement télégraphique. . . 1589
— Dec. 16. Autriche-Hongrie. Commerce ;1599
— — 17. Autriche-Hotigrie, Bulgarie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
— — 31. Belgique. Déclaration. Taxe à percevoir par la
Belgique sur les correspondances télégraphiques entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne 1608
.Q-Q (Janv.23/ i^Mssî'e. Correspondance entre les tribunaux res- ^^^^ ÎFév. 4 s pectifs 1620
— Janv. 24. Samoa. Paix et amitié 1621
— Fév. 2. Aiit7nche-Hongrie, Bavière, Wurtemberg. A.n'ange-
raent conclu entre les administrations des télégraphes. . . 1626
Numéros
1879 (Fév. 18 \ Autriche-Hongrie, BeZgfiçMe, etc. Protection diplo-
1880 \Mai 11 ( niatique et consulaire an Maroc. Documents y
relatifs 1631
1879 Fév. 26, Grande-Bretagne. Contrat de mariage du duc de
Connaught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse. 1633
Mars. 17. Belgique. Déclaration. Echange des mandats de
poste 1643
— 29. Grande-Bretagne. Convention étendant à l'Allemagne les stipulations du traité du 20 décembre 18il, sur la traite des esclaves 1652
— Mai. 27. G?'ancZe--6re<a<7ne. Assistance à donner aux marins
abandonnés 1671
— Juin. 21. Autriche-Hongrie, France, Qic.l^oie \)0\\vVQy.f'.cn-
tion de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— Juin. 28. Autriche-Hongrie, Belgique, eic. kn\\e.yi% h. \d.corï-
vention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Revision de Londres 1691
— Août. 14. Autriche-Ho7igrie, France, Grande-Bretagne,etc.
Acte taxant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale 1702
— — 19. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, eic.
Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, eic.
