Acte fixant diverses frontières

— Oct. 7. Autriche-Hongrie. Traité d'alliance 1720

— — 25. Autriche-Hongrie, France, etc. Acte pour fixer là

frontière méridionale de la Roumélie orientale 1727

— Nov. 5. Grande-Bretagne. Convention relative aux mate-

lots déserteurs 1729

— Dec. 31. Autriche-Hongrie. Prorogation partielle du traité

de commerce du 16 décembre 1878 1751

— — Auti'iche-Hongrie, Bulgarie, etc. Modifications

des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752

1880 Janv, 19/31. Russie. Oukase. Substitution de l'Allemagne à

la Prusse dans le traité du 20 décembre 1841 1758

— Fév. 20. France. Assistance judiciaire 1769

— — 2n. Autriche-Hongrie. Traité de législation 1770

— Mars. 18. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

pour la remise des marins déserteurs 1784

— — 24. i^rance. Arrangement. Recouvrement par la poste

des factures, billets, etc. • 1792

— — 31 . Autriche-Hongrie, Fiance, etc. Déclaration. Com-

mission de liquidation des dettes égyptiennes 1801

— Avril. H. Autriche-Hongrie. Commevce 1806

— — 12. Autriche-Hongi'ie, France, etc. Mémorandum re-

latif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. . 1807

— — 18. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole a.u sniet

des limites de la Turquie et du Monténégro 1809

— Mai. 16. France. Assistance à donner aux marins délaissés. 1818

Numéros

„^fMai. 191 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protectioa diplo- \Juin. 3] matique et consulaire an Maroc. Conférence de Madrid 1821

— Mai. 31. G^?'aw<ie-5refa5r>ie. Taxes des télégrammes échangés

entre FAllemagne et la Grande-Bretagne 1832

— Juin. l"'". Autriche-Hongrie, France, etc. Acte final pour la

délimitation de la frontière turco-grecque 1849

— — 3. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Exercice du droit

de protection au Maroc 1851

— — Grande-Bretagne. Avis aux pêcheurs relatifs à

l'observation de règlements adoptés par les deux gouvernements • 1859

— Sept. 21. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole par le-

quel ces puissances s'engagent à ne chercher, en ce qui con- ■ cerne la question monténégrine, aucun accroissement de territoire, etc 1871

— Nov. 3. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Echange des

colis postaux sans déclai'ation de valeur 1881

1881 Mars, 27. Autriche-Hongrie, France, etc. Accord sur la rec;

tification des frontières turco-grecques 1936

— — 30. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemai'k, etc. Rè-

glement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 1937

— Avril. 18. Belgique, France. Echange des colis postaux. . 1945

— Mai. 22. Loi relative au cabotage 1970

— — 23. Autriche-Hongrie. Commerce 1971

— — 24. Autriche-Hongrie, France, 'etc. Rectification des

frontières turco-grecques 1972

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Conditions d'éva-

cuation des territoires cédés à la Grèce. . • '. . 1973

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration pour

préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole des né-

gociations qui ont précédé les deux conventions du 24 mai 1881, etc. 1975

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole consta-

tant la signature de la convention du même jour, etc. . . 1976

— — 28. Autriche-Hongrie, France, etc. Acte additionnel à

l'acte du 2 novembre 1865 19^9

— .Juin. 14. Autriche-Hongrie, France,etc.'Procès--vevha.\ de re-

change des ratifications de la convention du 24 mai. . . . 1982

( Juill. 6 1 Autriche-Hongrie, France, etc. Actes de la com-

1 Nov. 14 J mission instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881 .1997

f Juill. 6i Autriche- Hong rie, France, etc. Procès-verbaux de

( Nov. 17/ la commission instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 1998

— Juill, 24. Belgique, France {Corse, Algérie), etc. 'Dècvetîva.n-

çais. Echange des colis postaux 2006

Numéros

1881 Sept. 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des

colis postaux 2022

— 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des

colis postaux 2023

— — n. Belgique, Danemark, France, etc. Service des

colis postaux 2024

— — 21 . Autriche-Hongrie, Belgique, France, etc. Procès-

verbaux de la conférence de Berne 202b

— Oct. 6/10. Autriche-Eongrie, Belgique, France, etc. Ela-

boration d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer (Conférence de Berne ) 2033

— — 29. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans

la mer du Nord (Conférence de La Haye) 2043

— Nov. 3. Autriche -Hongrie, France, etc. Convention phyl-

loxérique 2048

— — 15/27. Autriche-Hongrie, France, Qic. A.ciQ{mdi\^xdiïii

la nouvelle frontière turco-grecque 2058

— Dec. 12. Notification portant qu'une portion de FElbe, etc.

sera comprise dans l'union douanière allemande 2065

1882 Avril. 29. Autriche-Hongrie, France, etc. Echange des ra-

tifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 2127

— Mai. 6. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans

la mer du Nord , 2131

— Juin. 25. AM^ric/ie-^on^rte, Fra^ice, etc. Protocole de désin-

téressement pour les affaires d'Egypte 2160

— Sept. 30. Aw^ric/îe-^owgrrze. Admission à l'exercice de leurs

fonctions des personnes médicales domiciliées aux frontières 2192

— Nov. 14. Roumanie. Commerce et navigation 2204

Nov. 27.1 Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con- Déc. 19.) vention postale du 10-18 janvier 1871 2208

1883 Janv. 6. 5er&ie. Commerce 2220

Fév. 8. \ Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles des Mars. 10. ) conférences tenues à Londres. Navigation du Danube 2235

Mars. 10. Autriche-Hongrie, France, etc. Navigation du Danube 2243

— 20. France. Raccordement de lignes télégraphiques. 2253 Avril. 19. France. Propriété littéraire 2268

— 23. Autriche-Hongrie, France, Qic.T)éc\2iY^iion. M'àïntien des pouvoirs de la commission européenne du Danube. 2274

Mai. 4. Italie. Commerce et navigation 2283

— 15. IfacZa^ascGr. Amitié et commerce 2291

Août. n/29. Russie. Article additionnel à la convention du 23 janvier 1879 2325

Sept. 29. Etats-Unis, etc. Prolongation delà convention du 2 septembre 1879 2337

Oct. 25. Grande-Bretagne. Notification allemande. Bénéfice de la réduction des tarifs .... 2343

^. . . Numéros

1883 Nov. 8, France. Dispositions concernant la convention lit-

téraire du 19 avril 2349

— — 8. France. Protocole pour modifier le règlement du

23 avril 1873 2330

— Dec. 12. Belgique. Propriété littéraire et artistique 2304

— — 12. Belgique. Pi'otection des dessins et modèles indus-

triels 2365

1884 Mars. 14. Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, Qic.

Protection des câbles sous-marins 240U

— — 15. 5e?^igwe, etc. Echange des ratifications de la con-

vention du 6 mai 1882 2408

— Juin. 20. /<aZie. Protection des œuvres littéraires 2456

— I j jn g I Grèce. Commerce et navigation 2458

[Jmn îl%\ AiUriche-Hongrie, France, etc. Conférence de

\ Août 2 J Londres (affaires d'Egypte) 2459

— Août. 28. Rescrit relatif à l'option des Alsaciens-Lorrains. 2477

— Sept. 8/19. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Première

conférence tenue à Berne. Protection des droits d'auteurs. 2482

— Nov. 8. Association internationale du Congo. Conyer\[\on. 2501

1884 f Nov. 15 \ Autriche-Hongrie, Belgique,etG.!iiïiiïresàviGongo. 1883 1 Fév. 26 ) Conférence de Berlin 2505

1885 Fév. 26. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Liberté du com-

merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2543

— Mars. 7. Espagne, Grande-Bretagne. Protocole. Souverai-

neté de l'Espagne sur l'archipel de Sulu. 2546

— — 14. Autriche - Hongrie. Raccordement de plusieurs

chemins de fer 2349

— — 17. Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration. Rè-

glement de la situation financière de l'Egypte 2550

— — 18. Autriche- Hong rie, France, etc. Ga.va.niie à\\nem-

prunt égyptien 2551

— — 21 . République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.