Acte additionnel. Echange des colis postaux
— — 21. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.
Service des recouvrements 2556
Mars. 30 1 Autriche-Hongrie, Egypte, etc. Commission in- Mai. 10} ternationale pour réglementer l'usage du canal de Suez 2361
— Avril. 23. 5eZ^igMe.Répressiondesinfractions forestières, etc. 2371
— .Juin. 30. Pays-Bas, Suisse : Pêche du saumon dans le bas-
sin du Rhin 2586
Numéros
1883 Juin. 25. Atitriche-Eongj^ie, France, etc. INfodification de la
convention du 18 mars 2594
— Sept. 7/18. Belgique, Espagne, etc. Deuxième conférence
tenue à Berne. Protection littéraire 2604
— — 15. Autriche-Ho7igrie. Arrangement télégraphique. . 2606
— — 17, Autriche-Hongrie, Belgique, &\c. Annexe à la con-
vention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1883 I Nov. 51 Autriche-Hongrie, France, etc. Conférences de 1886 I Avril, oj Constantinople 2619
— Dec. 20. Zanzibar. Amitié, commerce et navigation. . . . 2639
— — 24. France. Protocole concernant les possessions fran-
çaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique, etc. . 2641
— Dec. 28. France. Circulaire française pour la remise des
salaires des marins absents, etc 2643
1886 Mars. 14/20. France. Arrangement postal 2663
— — 27. Autriche-Hongrie, Belgique, eic. DécYQiiv2iX\(^Q.\?,.
Envois de fonds par la poste et au moyen de mandats. . . 2672
— Avril. 19. Aulriche-Hongrie, Belgique, eic.VvoiocoXe.'E.chdiXi-
ge des ratifications sur Tacte général de la conférence africaine de Berlin 2683
f Avril. 291 Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle. Con-
\Mai. 11/ férences de Piome 2689
— Juin. 4. Suisse. Convention ayant pour but de faciliter les
mariages des ressortissants des deux pays. ........ 2705
— — 10/23. Belgique, I>a?iemarh, etc. Conférence contre les
abus du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2709
— Juill. 5/17. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Elaboration
d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718
— Août. 27. Suisse. Circulaire suisse concernant la conven-
tion du 4 juin 2733
— Sept. 6/9. Belgique, Espagne, etc. Protection des œuvres
littéraires. Conférence de Berne 2737
— — 9. Belgique, Espagne,etc. Création d'une union pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques 2738
— Oct. i". Etats-Unis, Graïide-Bretagne. Extrait d'un rapport
sur la condition des îles Samoa 2742
— Nov. 4. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole dressé
au moment de l'échange des ratifications sur la convention
du 18 mars 1885 2749
1886 (Dec. i^^\ Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
1887 {Mars. 23 J Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Rapport allemand
sur les affaires de Samoa 2763
1887. Fév. 1". France. Délimitation des possessions françaises
et allemandes à la Côte des Esclaves 2795
— — 21. Aw<rîc/ie-^o«fir?7e. Assistance judiciaire 2802
— Mars. 23. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Rapport amëricain
sur l'intervention étrangère à Samoa 2814
Numéros
1887 Mai. 2o. France. Etablissement d un régime douanier dans
les possessions des deux Etats sur la Côte des Esclaves. . 2852
— Juin. l^"". Union postale universelle. Accession à la con-
vention d'union postale du 1" juin 1878, etc., pour le Cameroun allemand 2855
[Juin. 251 Grande-Bretagne, Etats-Unis. Conférences sur les Uuill. 26) îles Samoa 2869
— Juill. 7. Argentine [Confédération), Autriche-Hongrie, e[Q,.
Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . 2877
— — 12. France. Fixation des taxes à acquitter pour les
correspondances à destination de Cameroun (Déci-et français) 2880
— — 21 . Paraguay. Concession des droits de la nation la
plus favorisée 2886
— Sept. 5. -BeZ^î'gwe, .ffspafirwe, etc. Dépôt des ratifications sur
la convention du 9 septembre 1886 2901
— 5. Belgique, Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. 2902
— Oct. 8. Belgique, i^rawce. Epoques et durée des chômages
des canaux qui mettent ces trois pays en communication. 2920
— Nov. 16. Belgique, Danemark, etc. Convention pour remé-
dier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord .... 2930
1887 [Nov. 241 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence sur le
1888 (Mai. 31 régime des sucres 2933
1887 Dec. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de com-
merce du 23 mai 1881 , 2938
1888 Juin. i". Union postale universelle. Accession à la conven-
tion d'union postale universelle et aux arrangements sur
les colis postaux, pour Togo 2995
— — 16. France. Echange dénotes relatives à l'arrangement
du 16 mai 1880 3000
— — 27. France. Taxes à acquitter pour les correspondan-
ces ordinaires (Décret français) 3009
— — 27. France, Salvador. Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 3010
— Juill. 1er. Union postale universelle. Accesiiioni:)OurVAïvique
du Sud-Ouest 3013
— Août. 30, Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Suppression des
primes à l'exportation des sucres 3037
— Oct. 1", Union postale universelle. Accession pour les îles
Marschall 3043
— — 15. France. Taxes à acquitter pour les correspondances
(Décret français) 3060
— — 29. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Régime définitif
destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
Nov. 81 Suisse. Reconnaissance des laissez-passer pour les
Dec. 16] cadavres 3079
Nov. 11. Suisse. Tarifs conventionnels 3080
— 11. S^Misse. Convention additionnelle au traité de commerce du 23 mai 1881 3081
TÉTOT. II- — -
Numéros
1888 Dec. 15. Grande-Bretagne, Zanzibar. Note relative au blo-
cus de la côte de Zanzibar 3102
1889 Fév. ler. Belgique, Danemark, etc. Modification de la con-
vention du 6 mai 1882 3126
— Avril. 13. Autriche-Hongine, Belgique, e[G.Déclai:a.tion com-
plétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . 3143
Juin. 30. France. Note relative à la prorogation de l'arrangement signé en 1887 3164
Août. 17, Grande-Bretagne. Arbitrage concernant l'île de
Lamu 3175
Nov. 10. Autriche-Hongrie. Assistance réciproque des matelots en détresse 3197
18S9 jl^ov. \8\ Aut7Hche-Song)He, Belgique, etc. Conférence de
1890 \ Juill. 2 J Bruxelles pour la suppression de la traite . . . 3200
— Dec. 26. France. Arrangement relatif au régime douanier
de la Côte des Esclaves 3210
1890 Mars. 12. Autriche-Hong7ne.Reconïia.isssince réciproque des
passeports pour dépouilles mortelles 3233
— — 23. France, Union postale. Notification d'accession
de colonies allemandes à Tarrangemeut du 4 juin 1878. . . 3239
— — 25. France, Union postale. l^otiriCRtion de V accession
de Cameroun à l'arrangement du 1'=' juin 1878 3240
— — . Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocoles de la
conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Belgique, Brésil, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence de Madrid 3243
— Mai. 31. Suisse. Etablissement 3265
— Juin. 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Tarifs télégraphiques 3271
— Juill. l*"". Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'in-
fluence dans l'Afrique Orientale. Cession d'Héligoland, . . 3277
— • — 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte général de
la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration fai-
sant suite à l'acte général 3281
— — 25. Congo. Extradition 3292
— Août. 26. Turquie. Amitié, commerce et navigation. . . . 3303
— Oct. 14. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 33i5
— Nov. 17, France. Conmiunications relatives aux rapports
réciproques des deux pays à Madagascar et à Zanzibar. . 3323
— Dec. {^.Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Ukase bulgare
relatif à la taxation des produits anglais, français, suisses, allemands et autrichiens 3329
1891. Fév. 28. Fra/ice. Déclaration télégraphique. ....... 3368
— Mars. 17. Union postale universelle.^QiiQ.c2iiiovi d'adhésion,
pour certains territoires de l'Afrique Orientale, à la conven- . tion postale du 1er juin i878 3378
Numéros
1891 Avril. 27. Finance. Taxes à acquitter sur les correspondan-
ces à destination de l'Afrique Orientale (Décret français). 3403
— Juill. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la
séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général du
2 juill. 1890 3442
— — 4. Autriche-Eotigrie, Belgique, etc. Service des re-
couvrements 3445
— — 4. RépuMique Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Service des mandats de poste 3446
— — 4. République Argentine, Autriche- Hongrie, etc.
Echange des colis postaux 3447
— — 4. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc.
Echange des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Convention postale universelle 3449
— Août. 14, Convention internationale sur les mandats de
poste. Accession à partir du !«' octobre 1891 3461
— Dec. 10. Suisse. Commerce et douane 3485
— — 16. Suisse. Note allemande relative au traité qui pré-
cède 3489
1892 Janv. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la
séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général et
du protocole du 2 juillet 1891 3o03
— — 15. Etats-Unis. Garantie des droits d'auteur . . . .3310
— — 30. Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Convention
sanitaire 3518
— Mars. 29. Belgique, France, Pays-Bas. Importation en
France des animaux vivants provenant des pays précités (Arrêté français) 3532
f Juin. 19. 1 Routnanie. Règlement provisoire des relations
\ Juill. 1"./ commerciales 3550
— Juill. 19. Egypte. Convention commerciale 3572
— — 23. Colombie. Amitié, commerce et navigation. . . . 3581
— Août 9/21. Serbie. Commerce 3586
jNov. 22. \ Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence mo- IDéc. 17. J nélaire de Bruxelles 3605
— Dec. 16. ^eZ^içMe, France. Echange des colis postaux avec
déclaration de valeur . 3618
1893 Fév. 14. Belgique, Danemark, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1887 3640
— Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra 3651
— Juin. 24. Serbie. Déclaration relative au traité de commerce
du 9/21 août 1892 3661
— Sept. 12/27. Autriche-Hongrie, Belgique,. elc. Conîérenae de
droit international privé 3685
— Oct. 21. Roumanie. Commerce 3693
(Janv 29 1 Fév 'lo" ^>-(^^^^- Commerce et navigation 3705
