ANGLO-AMERICAN TELEGRAPH COMPANY
Numéros
1894 Mars. 15. France. Convention pour la délimitation des co-
lonies du Congo et du Cameroun, etc 3711
— Juill. 13. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé 3721
(Î895?a^^' 1 -^«^^^'^''i'^- Correspondance commerciale . . . . 3743
1895 Juill. 16. Autriche, Belgique, France, eic. Arrangement ad-
ditionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890. 3801
— Sept. 21. 5Mt5se. Convention relative à la commune badoise
de Bûsingen 3813
— J Nov.
— 1 Dec.
20. 1 Congo {Etat indépendant du). Ectiange de notes 11./ (Exécution d'un ex-missionnaire anglais) . , . 3818
AÎIIAQUATIS (Colonie du Cap).
1875. Dec. 10. Grande-Bretagne. Protectorat 1251
AMBRIZETTE (Colonie portugaise d'Angola).
1879. Juin. 27. Grande-Bretagne. Protection des négociants anglais 1684
AMULGAVIl^K (Voir Oman).
AIVDORRE (République d').
1867 Juill. 13. Espagne. Echange de notes : entrée en franchise
des produits du Val d'Andorre en Espagne 76
1881 Mars. 15. France. Décret français qui interdit l'importation
des produits de toute nature par la frontière de la République d'Andorre 1929
1882 Juin. 3. France. Etablissement d'un délégué permanent
français auprès de la République d'Andorre 2151
— — 28. France. Versement à la trésorerie de Perpignan
de la redevance annuelle due à la France (Décret français). 2161
— Sept. 9. France, Divers paî/s. Décret français concernant
les correspondances postales 2184
1884 Août. 1". France. Détention et usage des armes de guerre
en Andorre (Règlement) 2465
1888 Juill. 13, France. Décret français instituant un tribunal supérieur chargé des contestations judiciaires en matière civile en Andorre 3020
AMGLO-AMERICAIV TELEGRAPH COMPANY.
1891 Déo. 21. France. Arrangement 3494
RÉPUBLIQUE ARGENTINE 2i
AIVHALT (Duché d').
Numéros
1867;: Juin. 14. Brème, Brunswick, Hambourg, q{c. Confédération
du Nord de l'Allemagne. Constitution- 52
— — 28. Prusse. Convention militaire 69
AWJOUAN (Iles Comores).
1873 Mars. 8. Grawde-firetog^we. Engagement du sultan pour la
protection des émigrants 929
1882 Oct. 10. Grande-Bretagne. Suppression de la traite .... 2195
1886 Dec. 21. France. Loi française ouvrant un crédit pour l'organisation du protectorat sur les Comores (1) 2771
AMXAM.
1874 Mars. 15. France. Paix et alliance 1607
— Août. 31. France. Traité de commerce 1129
— Nov. 23. France. Convention annexe au traité qui précède . 1148
1881 Août. M. France. Décret organisant la juridiction française
en Annam 2013
1883 Oct. 3. France. Législation annamite 2339
1884 Juin. 6. France. Traité pour consacrer le protectorat d' An-
nam 2447
1885 Fév. 18. France. Régime des mines de TAnnam et du Tonkin 2540
— Mai. 31. Frawce, Echange des colis postaux (Décret français) 2577
— — 31. France, Pwwsances diverses. Service des colis pos-
taux (Décret français) 2578
— Juin. 23. France. Service des colis postaux (Décret français). 2383
ARGEIXTIIVE (République).
1865 Mai. le'. Brésil, Uruguay. Alliance offensive et défensive
contre le Paraguay XXVIII
1868 Juin. 25. Italie. Extradition 256
— Oct. 2. Belgique. Adhésion de la Confédération argentine
au traité de 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. . . . 282
1869 Juin. 3. Brésil, Uruguay. Déclaration sur la ligne de con-
duite à suivre à l'égard du Paraguay 395
— Juin. 9. Chili. Extradition 412
— Oct. . Loi relative à la nationalité et à la naturalisation. 435
1870 Août. 1". Chili, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale du
Président de la République du Chili. .'] 524
(1) On trouvera le texte des traités plaçant les Comores sous le protectorat de la France, dans l'ouvrage récent de M. Rouard de Gard : Les traites de protectorat conctuspar la France en yJ/'W^we (187Û-189o), p. 165 (Paris, 1897, A. Pedone, éditeur).
