COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE

1867 Avril. 26. Dispositions modifiant les taxes imposées aux ba-

teaux à vapeur 35

— — 30. Règlement fixant Tordre des travaux de la Com-

mission européenne 36

— Nov. 2. Règlement de procédure pour le jugement des con-

testations civiles, e te 126

— — 2. Règlement sur le remorquage local, elc 127

1868 Avril. 16. Nouvelles dispositions relatives au pilotage . . . 189

— --16. Nouvelles dispositions sur le service des allèges . 190

— — 21 . Disposition de police relative aux travaux d'amé-

lioration du Bas-Danube 192

— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, France, etc. Con-

vention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195

— Oct. 29. Protocole relatif à la garantie de l'emprunt pour les

travaux du Danube 294

1869 Janv. 19. Allemagne du N(rrd, Grande-Bretagne, qïq. Acte

de garantie de l'emprunt destiné à compléter les travaux du Danube 335

— Avril. 17. Extrait du protocole de la séance de la Commission

concernant les règlements en matière de quarantaine. . . 377

.— — 22. Règlements divers -378

— Oct. 30. Dispositions relatives au pilotage 438

— Nov. 2. Turquie, Arrangement financier 439

1870 Nov. 8-9. Règlement de navigation et de police ....... 583

1871 Jnill. 5. Instructions arrêtées en venu de l'article 9 de l'acte

signé h Galalz 719

— Nov. 2. Règlement pour rétablissement d'une station de

signaux à Soulina 733

— — 2. Modification de l'article 11 du tarif des di^oits de

Numérof

4871 Mai. !•'. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Commission ^ 811

1872 Nov. 11. Dispositions diverses 886

1875 — 9. Instructions pour l'ingénieur de la Commission . . 1241

— — 10. Maintien du tarif actuel ivîndnnt cinrf années nou-

velles 1242

1876 Mai. 8. Instructions au directeur du bureau central de la

Commission 1316

— Nov. 6. Modification des articles 115 et .480 du règlement de

navigation, etc 1366

1883 Avril. ^3. Allemagne, Aulriche-Hongrie, France, eft. Déclaration. Maintien des pouvoirs de la Commission européenne 2274

1889 Nov. 19. Nouveau tarif des droits de navigation 3201

COMMISSION IIVTERNATIONALE DU