CONGO

Nnmëros

Se-

ifio^/ Nov. 22 1 Conférence monétaire internationale de Bruxel- ^^^\ Dec. 47 I te*. Protocoles 1 à 10 3605

I8W Sept. 42/27. Conférence de droit international prû)é . Procès-verbaux des séances. ' 3685

— I jj^^ jg I Conférence monétaire. Procès- verbaux 1 à 11. . 3690

4894 { ^^^^' \ Conférence de droit international privé, f Juin. I conde coaférence de La Haye

— Juin. 43, Conférence de droit international privé, FroiocolQ

final 3724

) Sept. 25 l Conférence de Berne pour la publication des « Oct. 3^ (rat7e5 . Actes de la conférence

— Oct. 29. Conférence de Madrid, Italie. Ratification par le

gouvernement italien des protocoles adoptés par la conférence 3735

1896 Juin. 22. Conférence télégraphique de Budapest. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence 3835

CONGO (Association internationale du)

4884 Avril. 22. États-Unis. Déclaration 2430

— Nov, 8. Allemagne. Convention 2504

— Dec. 46, Grande-Bretagne. Déclaration 2542

— — 46. Grande-Bretagne. Convention 2543

— — 49. Italie. Convention 2544

— — 24. Autriche-Hongrie. Déclaraiion 2516

— — 27. Pays-Bas. Convention 2547

4885 Janv. 7. Espagne. Convention 2523

— Fév. 5. Russie. Convention 2532

— — 5. i^ranc^. Délimitation des possessions respectives. 2533

— — 40. Suède et Norvège . Convention 2536

— — 44. Portugal^ Convention pour fixer les limites des

possessions respectives 2538

— — 23. Belgique. Déclarations 2544

— — 23. Danemark. Conventions 2542

COIVGO (Etat indépendant du) 4885 f A.flfaire8 du Congo. Documents y relatifs 3756

4885 Août. 4. Organisation du gouvernement 2596

— — 4. Déclaration de neutralité 2597

— Nov, 22. France. Protocole de délimitation 2623

— Dec. 46. France {Algérie, Bureaux français à l'étranger),

Tunisie. Taxes h acquitter sur les correspondances. (Décret français) 2636

— — 48. France (Colonies), Taxes à acquitter sur les cor-

respondances (Décret français) 2638