Acte fixant diverses frontières

— Oct. 7. Autriche-Hongrie. Traité d'alliance 1720

— — 25 . Autriche-Hongrie, France, etc. Acte pour fixer la

frontière méridionale de la Roumélio orientale 1727

— Nov. 5. Grande-Bretagne. Convention relative aux mate-

lots déserteurs 1729

— Dec, 31 . Autriche-Hongrie. Prorogation partielle du traité

de commerce du 16 décembre 1878 1751

— — Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Modifications

des articles 6 et 7 de f'acte du 17 décembre 1878 1752

1880 Janv. 19/31. Russie. Oukase. Substitution de TAllemagne à

la Prusse dans le traité du 80 décembre 1841 1758

— Fév. 20. France. Assistance judiciaire 1769

— — 25. Autriche-Hongrie. Traité de législation 1770

— Mars. 18. Grande-Bretagne. Ordre eu conseil britannique

pour la remise des marins déserteurs 1784

— — 24. /'•rancô. Arrangement. Recouvrement par la poste

des factures, billets, etc. 1792

— — 31 . Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration. Com-

mission de liquidation des dettes égyptiennes 1801

— Avril. 11, Autriche-Hongrie. Commerce 1806

— — 12. Autriche- Hongrie, France, etc. Mémorandum re-

latif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. . 1807

— — 18. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole au sujet

des limites de la Turquie et du Monténégro 1809

— - Mai. 16. France. Assistance à donner aux marins délaissés. 1818

Numërof

jog/JMai. i9\ Autriche-Hongriey Belgique, etc. Protection diplo- ^Juin. 3{ matique et consulaire au Maroc. Conférence de

Madrid 4821

— Mai. 31 . Grande-Bretagne. Taxes des télégrammes échangés

entre r Allemagne et la Grande-Bretagne 4832

— Juill. l*^^ Autriche- Hongrie, France, etc. Acte final pour la

délimitation de la frontière turco-grecque 1849

— — 3. Autriche-Hongrie, Belgique, etc,"Eyiercice du droit

de protection au Maroc 4851

— — Grande-Bretagne» Avis aux pôcheurs relatifs à

l'observation de règlements adoptés par les deux gouvernements 1859

— Sept. 21. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole par le-

quel ces puissances s'engagent à ne chercher, en ce qui concerne la question monténégrine, aucun accroissement de territoire, etc 4874

— Nov. 3. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Kchange des

colis postaux sans déclaration de valeur. . . .• 4884

1881 Mars. 27. Autriche-Hongrie, France, etc. Accord sur la rectification des frontières turco-grecques 4936

— — 30. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc. Rè-

glement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 4937

— Avril. 18. Belgique, France. Echange des colis postaux. . 4945

— Mai. 22. Loi relative au cabotage 1970

— — 23. Autriche-Hongrie. Commerce 1974

— — 24. Autriche-Hongrie, France, {etc. Rectification des

frontières turco-grecques 4972

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Conditions d'éva-

cuation des territoires cédés à la Grèce 4973

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration pour

préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole des né-

gociations qui ont précédé les deux conventions du 24 mai 1881, etc 1976

— — 24. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole consta-

tant la signature de la convention du même jour, etc. . . 1976

— — 28. Autriche-Hongrie, France, etc. Acte additionnel à

l'acte du 2 novembre 1865 1979

— Juin. 14. A w/rêc/ie-^on^rie, -Prance,etc. Procès- verbal* de l'é-

change des ratifications de la convention du 24 mai. . . . 4982

__ I Juill. 6 1 Autriche-Hongrie, France, etc. Actes de la com- I Nov. 14 J mission instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881 1997

( Juill. 6 1 Autriche-Hongrie, France, etc. Procès-verbaux de

l Nov, 17/ la commission instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 1008

— Juill. 24. Belgique, France {Corse, AlgéHe), etc. Décret ïvan-

çais. Echange des colis postaux 200G

Noméioi

1884 Sept. 17. Belgique, Danemark^ France^ etc. Service des

colis postaux S022

— — 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des

colis postaux 2023

— — 17. Belgique, Danemark^ France, etc. Service des

colis postaux 2024

— — 24. Autriche-Hongrie, Belgique, France, etc. Procès-

verbaux de la conférence de Berne 2025

— Oct. 6/10. Autriche- Hongrie, Belgique, France, etc. Ela-

boration d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer (Conférence de Berne ) 2033

— — 29. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans

la mer du Nord (Conférence de La Haye) 2043

— Nov. "^^ Autriche 'Hongrie, France, etc. Convention phyl-

loxérique 2048

— — 15/27. A wiric/ic-^on^rie, France, etc. Acte final fixant

la nouvelle frontière turco-grecque 2038

— Dec. 12. Notification portant qu'une portion de TElbe, etc.

sera comprise dans Tunion douanière allemande 2065

1882 Avril. 29. Autriche-Hongrie, France, etc. Echange des ra-

tifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . 2127

— Mai. 6. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans

la mer du Nord 2131

— Juin. 25. Awiric/ie-JJonfjrrie, i^rance, etc. Protocole de désin-

téressement pour les affaires d'Egypte 2160

— Sept. 30. Autriche-Hongrie. Admission à l'exercice de leurs

fonctions des personnes médicales domiciliées aux frontières 2192

— Nov. 14. Roumanie. Commerce et navigation 2204

( Nov. 27. \ Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con-

1 Dec. 19.) vention postale du 10-18 janvier 1871 2208

1883 Janv. 6. 5er5ie. Commerce 2220

Fév. 8. \ Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles des Mars. 10. | conférences tenues à Londres. Navigation du Danube 2235

— Mars. 10. Autriche- Hongrie, France , etc. Navigation du Danube 2245

— — 20. France. Raccordement de lignes télégraphiques. 2253

— Avril. 19. France. Propriété littéraire 2268

— — *23. AM^?'tc/itf-jffon^rie, France, etc. Déclaration. Maintien des pouvoirs de la commission européenne du Danube. 2274

— Mai. 4. Italie. Commerce et navigation 2283

— — 15. Afada(7a5car. Amitié et commerce 2291

— Août. 17/29. Russie. Article additionnel à la convention du 23 janvier 1879 2325

— Sept. 29. Etats-Unis, etc. Prolongation delà convention du 2 septembre 1879 2337

— Oct. 25. Grande-Bretagne. Notification allemande. Bénéfice de la réduction des tarifs .... 2343

Numéros

1883 Nov. 8. France. Dispositions concernant la convention lit-

téraire du 19 avril 2349

— — 8. France, Protocole pour modifier le règlement du

23 avril 1873 2350

— Dec. 12. Belgique. Propriété littéraire et artistique 2364

— — 12. Belgique. Protection des dessins et modèles indus-

triels 2365

1884 Mars. 14. Confédération Argentine, AuttHche-Hongrie jeic.

Protection des câbles sous-marins 2405

— — 15. ^é^^igz^^, etc. Echange des ratifications de la con-

vention du 6 mai 1882 2408

— Juin. 20. //aZie. Protection des œuvres littéraires 2456

— I j«;n 9 I Grèce, Commerce et navigation 2458

t Juin 2S\ Autrictie-Hongrie, France, etc. Conférence de

lAoût 2] Londres (affaires d'Egypte) 2459

— Août. 28. Rescrit relatif à l'option des Alsaciens-Lorrains. 2477

— Sept. 8/19. Autriche - HongHe^ Belgique, etc. Première

conférence tenue à Berne. Protection des droits d'auteurs. 2482

— Nov. 8. Association internationale du Congo, QiOiiWQïiHoxi, 2^0i

1884 1 Nov. 15 \ A w^ric/ie-jBron^rie,-BeÎ5rigwô,etc. Affaires du Congo.

1885 l Fév. 26 / Conférence de Berlin 2505

1885 Fév. 26. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Liberté du commerce dans lés bassins du Congo et du Niger, etc 2545

— Mars. 7. Espagne, Grande-Bretagne, Protocole. Souverai-

neté de TEspagne sur Tarchipel de Sulu 2546

— — 14. Autriche ' Hongrie, Raccordement de plusieurs

chemins de fer 2549

— — 17. Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration. Rè-

glement de la situation financière de TEgypte 2550

— — {%, Autriche-Hongrie, France, eicGsLrsiniie d'un em-

prunt égyptien 2551

— — 21 . République Argentine^ Autriche-Hongrie, etc.