EQUATEUR
1871 Avril. 8. Bo/it?i^, C/iiW, etc. Convention d'armistice. ... 682
1872 Mai. 6. Etais-Unis. Naturalisation 8i2
— Juin. 28. Etals-Unis, Extradition 837
1880 Fév. 13. Union postale universelle , Aca^^ion 1767
— Nov. 27. Brésil, Grande-Bretagne, etc. Ordre en conseil
britannique appliquant à divers États les règlements du
14 août 1879 (collisions en mer) i897
1885 Mars. 21. Allemagney Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1er juin 1878 . 2552
1888 Mai. 12. France, Amitié, commerce et navigation 2986
— — 12. France. Convention consulaire 2987
— — 13. France, Note relative à la signature d'un traité de
commerce, etc 2988
-- Juin. 22. Suisse, AïûHÏQ, établissement et commerce. . . . 3006
— — 22. Suisse, Arrangement provisoire sur Textradition
des malfaiteurs, etc 3007
1891 Mai. 2. Belgique, Brésil, etc. Adhésion à FUnion pour la
publication des tarifs douaniers 3411
— Sept. 24. France, Circulaire française concernant la dénon-
ciation de la convention du 6 juin 1843 3476
£SPAG1V£.
1864 Sept. 29. Portugal. Fixation de la frontière XXIV
1865 Juin. 24. San- Salvador , Traité de reconnaissance, de
paix et d'amitié XXXI
1866 Janv. 8. Prusse, Extradition XXXVIII
— — 8. Saœe. Extradition XXXIX
— Avril. 27. Porm^aZ. Convention pour faciliter les com-
munications XLII
— Juill. 31. ifaroc.Etablissement d'une douane fi la fron-
tière de Mélilla L
— Nov . 4 . Portugal . Annexe au traité de limites de 1864. L VIIÏ
1867 Mars. 25. Portugal, Convention postale 18
— — 31 . France, Echange de notes concernant la conven-
tion d'extradition de 1850 21
— Avril. 4. Italie, Convention postale 23
— Juin. 6. Décret du gouverneur général de la Havane relatif
à Tabolition de la traite 47
— — 18. Ordonnance royale pour Tabolition de l'esclavage. 53
Numërue
IRA*?/ Juin. 21 1 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, 1 Juill. 9 { etc. Protocole de la Conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
-- Juin. 25. Portugal. Extradition 61
— Juill. 13. Andorre. P^change de notes: entrée en franchise
des produits du Val d'Andorre en Espagne 76
— — zi, Italie. Convention pour fixer les droits civils des
sujets respectifs, etc 88
1868 Mars. 30. Allemagne du Nord. Commerce et navigation . . 182
/ Mai. 25 ] Italie. Echange de notes pour modifier la conven- ■~\Juin.t"l tion postale du 4 avril 1867 208
— Mai. 27. Portugal. Articles additionnels à la convention du
25 juin 1867 211
— Juin. 3. /fait^. Extradition 217
— — 4. Décret relatif aux droits de port et de navigation . 218
— — 4. Italie. Déclaration pour faciliter les relations entre
les officiers d'état civil 219
— Juill. 11. France. Délimitation de la frontière des Pyrénées. 232
— — il. France. Dispositions additionnelles au traité du
2 décembre 1856 233
— — 21 . Autriche- Hongrie y Bade, Bavière^ etc. Acte modi*
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 , 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade., Bavière^Qic.iyé\A2^9X\oTi,
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Août. 5. France. Rapport officiel sur la délimitation delà
frontière des Pyrénées 267
1869 Fév. 20. Grane2é-j?r^(a^n6. Circulaire espagnole relative aux droits de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre 354
— Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade,
etc. Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
1869 Août. 27. Suisse. Déclaration commerciale 424
1870 Mars. 23. France. Convention additionnelle de poste . . . 464
— — 24. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation . . . 466
— Mai. 14. Décret du capitaine général de Cuba, relatif aux
esclaves des rebelles 484
— -— 14. i^rance. Convention judiciaire 485
— Juin. 23. Décret relatif à l'abolition de l'esclavage 498
— Juill. 4. Loi relative aux étrangers 502
— — 26. Déclaration de neutralité 520
— Août. 23. Ordre du régent d'Espagne relatif aux navires
naufragés 547
— Sept. 20/25. (rranc2^-^ré/â^ne. Convention additionnelle de
poste 564
— Oct. 29. Décret relatif au service des matelots enrôlés dans
la marine marchande des nations étrangères 579
Numéros
1871 Fév. H/12. Etats-Unis. Arrangement relatif à certaines ré-
clamations 641
— Avril. 8. fio/it?»ô, CAi7t, etc. Convention d'armistice. . . . 682
— Mai. 17. Circulaire. Visite des bâtiments étrangers dans les
ports espagnols 701
— Nov. 18. Pa2/5-Ba5. Commerce et navigation 763
— — - 18. Pays-Bas, Convention consulaire 764
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale conclue à Paris. 776
— — 27. Belgique, DécXsLTSiiion. Communication réciproque
d'actes de décès 779
— Mars. 30. Russie. Décret russe concernant les droits de
douane 801
— Avril. 19. Allemagne, Convention de poste 806
— Mai. 31. Belgique, Assistance judiciaire 826
— Aoilt . 5 . Règlement relatif à Fabolition de resclavage à Cuba
etàPorto-Rico 853
1873 J J^°^* ** 1 Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès- \ Fév. 15 I verbaux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives
à la réforme judiciaire 911
— Fév. 13. France, Dépêche relative à Tabdication du roi
Amédée et à la proclamation de la République 926
— Mars. 22. Loi pour Fabolition de Tesclavage à Porto-Rico. 936
1874 l ^^^^^' ^^ l Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou-
\ Août. 27 I tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles . . 1114
— Août. 13. Grande-Bretagne. Arrangement. Réclamations
provoquées par l'arrestation de certains sujets anglais. . . 1123
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès des
postes. Procès-verbaux 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
union générale des postes 1138
1875 Fév. 27. Etats-Unis, Arrangement concernant une indem-
nité due par l'Espagne 1167
— Mars. 17. Grande-Bretagne, Ordre en conseil étendant le
système anglais de jaugeage aux navires espagnols. . . . 1170
— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des pqjds et mesures 1187
— Juin. 5. Belgique, Réforme des douanes 1194
— JuUi. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etcCouYention
télégraphique 1208
— Nov. 25. Grande-Bretagne, Convention additionnelle de
poste 1246
— Dec. 14. Grande-Bretagne , Protection des marques de fa-
brique. Déclaration 1255
— — 25. û^and^-^reto^ne. Correspondances télégraphiques
échangées entre l'Espagne et Gibraltar. Déclaration. . . . 1266
NumérM
1876 Janv. 27. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde
anglaise et des colpnies françaises dans FUnion générale des postes 1276
— Fév. il/23. Russie, Convention consulaire . 1287
— Mars. 9/21. Russie, Extradition 1295
— Mai. 5/17. Allemagjie, Autriche-Hongrie, ^iQ^^ock^-yeth^l
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/22 juillet 1875 1315
— Juin. 14/26. /2u«5i>. Successions laissées dans Tun des deux
Etats par les nationaux de l'autre 1331
— ■ — 30. France, Garantie réciproque de la propriété des
marques de fabrique 1335
— — 30. Constitution du royaume d*Espagne (nationalité»
religion, etc.) 1336
1877 Janv. 5. Etats-Unis, Extradition 1379
— — 12. Etats-Unis, Protocole et déclaration concernant la
procédure judiciaire 1382
— Mars. 11. Allemagne, Grande-Bretagne, Protocole concer-
nant la liberté du commerce dans l'archipel de Sulu. . . . 1391
— Avril. 24. Union générale des postes , kd^iésioxi àe^ coXoïïiq^
espagnoles 1406
— Dec. 8. France. Convention commerciale 1473
— 14. France, Extradition 1478
1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, États-Unis, etc. Ac-
cession de T Allemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499
— Mai. 4. Belgique, Commerce et navigation 1518
- Juin . !•'. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle 1533
— — 4. Grande-Bretagne, Extradition 1536
— Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque (Circulaire du corps diplomatique) . . 1569
— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Procès- ver-
baux de la conférence phylloxérique de Berne 1576
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à
prendre contre le phylloxéra vastatrix 1578
— Nov. i9. France, Application à T Algérie des dispositions
de la convention commerciale du 8 décembre 1877. Déclaration • 1590
— — 27. Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au
traité d'extradition du 4 juin 1878 1691
1879 Fév. 17. Grande-Bretagne, Dénonciation de la convention
du 7juillet 1857 1630
1879 f Fév. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 \ Mai. 11 j diplomatique etconsulaire au Maroc.Documents
y relatifs 1631
1879 Mars. 30. France, Délimitation de la juridiction des deux
pays dans les eaux de la baie du figuier 1654
— Août. 14. Pérou, Paix et amitié 1703
Numéros
1879 Nov. 15/20, France. Convention télégraphique 1733
1880 Janv. tB. France, Prorogation du traité de commerce du
Sdécembre 1877 1763
— Fév. 13. Abolition de Tesclavage à Cuba 1768
— Mars. 14. France^ Portugal, Convention télégraphique. . 1781
— — 20. Grande-Bretagne, Echange des dépêches télégra-
phiques entre Gibraltar et TEspagne 1788
I Mai. 19 \ Allemagne^ Autriche-Hongrie j etc. Protection ( Juill. 3 I diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Juin. 3. Autriche-Hongrie, Commerce et navigation. . . 1833
— -— 16. France, Garantie réciproque des œuvres de litté-
rature et d'art 1837
— — 26. Belgique, Convention littéraire 1843
— Juill. 3. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Août. 11. Grande-Bretagne, Propriété littéraire ..... 1864
— Nov. 3. Allemagne^ Autriche-Hongrie ^^ic. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4, France, Convention télégraphique 1882
— — 20. Grande-Bretagne. Ordre en conseil accordant les
privilèges de la propriété littéraire à certains ouvrages espagnols 1891
— Dec. 8. France, Echange des mandats de poste 1899
— — 8. France, Echange des lettres avec valeurs déclarées. 1900
1881 Fév. 23. Etats-Unis, Arrangement 1921
— Mars. 21. France, Grande-Bretagne [Gibraltar') . Tuxe des
télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar 1932
— — 30. Allemagne, Au triche- Hong rie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur Tagriculture, etc 1937
— Juin. 14. france.Echange des lettres avec valeurs déclarées
(Décret français) 1983
— Oct. 27. France, Prorogation du traité de commerce du
Bdécembre 1877 2040
1882 Fév. 6, France, Prorogatipn des traités en vigueur. . . . 2093
— — 6. France. Commerce et navigation 2094
— Avril. 21. Union ]fostale universelle . Accession 2125
j Mai. 6 l États-Unis. Protocole relatif à la durée de la I Dec. 14 I commission instituée par l'arrangement du 12 février 1871 2135
— Juin. 12. France et Algérie. Décret français qui porte à
10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées 2154
— — 17. France et colonies , Décret français qui porte à
10.000 francs le maximum du montant delà déclaration pour lettres de valeurs déclarées 21 56
Nuniérof
1882 JuiD. 19. Etats-Unis. Marques de fabrique 2157
— Juill. 20. i^rancd. Poids et dimeusions des paquets d*échan-
tillons de marchandises 2168
— — 20. France, Service de surveillance et de douane sur
des chemins de fer 2169
— Août. 7. Etats-Unis. Extradition 2177
1883 Janv. 29. Grande-Bretagne, Déclaration relative aux com-
pagnies par actions 2229
— Mars. 6/20. Argentine [Confédération)^ Beîgiquey etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 14. Organisation du corps diplomatique et consulaire. 2248
— — 14. Suisse. Commerce 2249
— — 20. Belgiqtiey Brésil, etc. Protection de la propriété
indu.strielle 2254
— Dec. l•^ Grande-Bretagne. Protocole d'un arrangement
commercial 2362
1884 Janv. 2. Etats-Unis. Relations commerciales avec Cuba et
Porto-Rico 2377
— Fév. 2. France. Taxe à percevoir pour les télégrammes
destinés aux lies Canaries (Décret français) 2393
— — i 3. -ffto/*- Uni*. Abolition réciproque de certains droits
dans les ports 2395
— Mars. 14. Allemagne y Argentine (Confédération) ^ etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— Mai. 2. France. Conditions d'exploitation d'un câble télé-
graphique sous-marin ^ 2435
— — ■ 14. France. Assistance judiciaire '..... 2439
1884 J Nov. 15 j Allemagne j Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 I Fév. 26 | Congo, etc. Conférence de Berlin 2305
1884 Dec. Etablissement du protectorat sur la côte occidentale
d'Afrique 2518
1885 Janv. 7. Association internationale du Congo. Conveniion. 2523
— Fév. 26. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté 4lu commerce dans les bassins du Congo, etc. . . . 2545
— Mars. 7. Allemagne, Grande-Bretagne. Souveraineté de
l'Espagne sur Tarchipel de Sulu 2546
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte additionnel à la convention du l«r juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des colis postaux 2555
I Mars. 30 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. CommisQion \ Mai. 10 / pour réglementer l'usage du canal de Suez. . 2561
— J j^^J^- ^l \ Russie. Commerce et navigation 2575
— Juin. 13. France {Algérie, Corse, bureaux français dans
les ports ottomans), Tunisie. Echange des colis postaux (Décret français) 2581
Numérof
4885 Juill. 2. France. Interdiction de Fimportation en France
des fruits et légume» (Décret français) 2581
— — 7. France, Décret français au sujet des voyageurs
venant d'Espagne 2589
— Sept. 7-18. Allemagne, Belgique^ etc. Deuxième conférence
de Berne. Protection littéraire et artistique 2604
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 Fév. 48. France, Exercice de la pêche dans la Bidassoa . . 2656
— Mars. 45. Belgique, Brésil^ etc. Echange des documents
officiels, etc 2664
— Avril. 49. Allemagne, Aulriche- Hongrie, etc. Echange des
ratifications sur l'Acte général de la Conférence africaine de Berlin. . 2683
. J Avril. 29 l Allemagne, Belgique, etc. 'Propnèiéindusiriëlle, \ Mai. 41 J Conférence de Rome 2689
— Sept. 6-9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737
— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738
— — 27. j&ta<5-Uhtjr. Suspension de tous droits distinclifs de
tonnage ou d'impôts dans les ports, etc 2744
4886 Dec. i^^ { Allemagne, Argentine [Confédération), elc. Pro-
4887 Mars 23 { tection des c&bles sous-marins. Déclaration . . 2759
4887 Janv. 42. Loi pour la protection des câbles sous-marins . . 2782
— Juin. 8. Pays-Bas, Commerce et navigation 2859
— { Jul?r 2 f ^^***^- Commerce et navigation 2865
— Juill. 7. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture .... 2877
— Sept. 5. Allemagne, Belgique^ etc. Dépôt des ratifications
sur la convention du septembre 1886 2904
— — 5. Allemagne, Belgique, eXcVroiocole. Accession des
colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. . 2902
— — 24. Etats-Unis. Suspension réciproque de tous droits
distincts de tonnage, etc 2910
4887 t Nov. 24 1 Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
4888 1 Mai. 3 f sur le régime des sucres 2933
4887 Dec, 27. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de com-
merce du 3 juin 1880 2944
4888 Janv. 49. France. Exercice de la pêche dans la Bidassoa. . 2958
— Mars. Argentine {République), Belgique, etc. Union
Êour la publication des tarifs douaniers. Conférence de truxelles 2976
— Août. 30. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres. 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Régime défi-
nitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. . 3073
4889 Mars. 44. Au^rtc/i^-^onprie.Assistancedesmatelotsdélaissës 3437 TÉTOT. n. — 7
Numérut
1889 ( Nov. 18 ) Allemagne, Autriche-Eongrie, eic. Conférence
1890 ( Juin. 2 ) de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
Berlin 3242
— Avril. 2/U. Allemagne, Belgique, etc. Proleclion de la
propriété industrielle. Conférence de Madrid 3243
— — 5. Union télégraphique. Accession de colonies espa-
gnoles h la convention du 22 juillet 1875 3246
— Mai. 10. France, Répression de la contrebande dans la
Bidassoa 3260
— Juin. 3t. Allemagne, Argentine [République], etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Songrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
— — 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.
Création d'une Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Janv. 26. /Vawctf.I.ettre à l'ambassadeur de France à Madrid
(Dénonciation du traité de 1882) 3348
— Avril. t4. Brésil, France, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, France, etc. Enregistrement des mar-
ques de fabrique 3388
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
rUnion pour la protection de la propriété industrielle . . . 3389
— — 15. Belgique^ Brésil, etc. Protocole pour Tinterpréla-
tiondela convention du 20 mars 1883 3390
— Mai. 15. Convention phylloxérique de Berne. Adhésion. . 3421
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic, J^roiocoXe de la,
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles . 3442
— — 4. Allemagne, Argentine (République), eic. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
■— 4. Allemagne^ Argentine (République), eic. Conven' lion postale universelle 3449
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. 3503
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3518
— Fév. 23. Décret relatif à la circulation des marchandises
dans la zone fiscale 3523
^ Mai. (2. France. Modification de l'article 5 de la convention
consulaire du 7 janvier 1862 3541
— — 27. France.Conclusion d'un modus Vivendi commevciol
(Echange de lettres) 3545
— — 27. France, Rapports commerciaux (Décret français). 3546
Numéros
1892 Mai. 28. France. Décret espagnol sur les relations commer-
ciales 3547
— Juin. 27. Suéde, Convention commerciale 3562
— — 27. Norvège. Convention commerciale 3563
— Juill. 12. Pays-Bas. Relations commerciales. Déclaration . 3569
ÎNov. 22 I Allemagne f Autriche- Hongrie ^ etc. Conférence Dec. 17 S monétaire de Bruxelles 3605
1893 Sept. i2/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé 3685
1894 Mars. 5. Maroc. Convention pour rexécution des traités en
vigueur, etc 3763
— Juill. 13. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 372<
— Oct. 29. Pays-Bas. Extradition 3769
1895 Fév. 24. Maroc. Convention additionnelle î\ la convention
du 5 mars 1894 3777
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine {R(* publique), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence de Budapest. . . . 3835
ÊTATS-VBÎIS D'AMÉRIQUE.
1852 Juin. 10. Prusse et autres Etats de la Confédération germanique. Ei^irndilïon III
1867 Fév. 8. République Dominicaine. Amitié, commerce, na-
vigation et extradition 8
— — 14. Madagascar. Commerce, droit de domicile, etc. . 9
— Juin. 18. Grande-Bretagne . Convention postale 54
— — 21. iVicrtrrt^wa. Paix, commerce et navigation. ... 58
(Juin. 21 i Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Juill. 9 / etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour Tadoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juill. 27. Wurtemberg. Naturalisation 85
j Août. 10 \ Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention
1 Nov. 12 I postale 96
— Sept. 26. Pays-Bas. Convention de poste 109
— Oct. 11. Suisse, Convention postale H2
— Dec. 17/31 . Siam. Modification apportée au traité du 26 mai
1868 Janv. 27. Russie. Article additionnel au traité de commerce
du 18 décembre 1832 (1) 156
— Fév. 8. Italie. Convention consulaire 161
— — 17. Russie. Article additionnel au traité de com-
merce de 1832 (1) 166
— — 22. Allemagne du Nord, Traité concernant la neu-
tralité des personnes, etc 168
(1) Les numéros 156 et 166 renvoient à un seul et m^me document, qui a été ligné a Washington; le 27 janvier; et à St-Pétersbourg, ie 17 février 1868.
Nunénw
1868 Mars. 23. Italie. Extradition 181
— Mai. 26. Bavière. Naturalisation 210
— Juill. 4. Mexique. Convention pour le règlement des récla-
mations 229
— • — iO. Mexique, Naturalisation des émigrants 23i
— — 19. Bade. Naturalisation 240
— — 27. Wurtemberg, Naturalisation et extradition ; . . 257
— — 28. Chine. Articles additionnels au traité du 18 juin
"" { Août*. 14 1 ^^<^*^^^'^^^^^ff^^ ' Convention postale 260
— Juill. 30. Grande-Bretagne, Ordre en conseil britannique
relatif au jaugeage des navires américains 262
— Août. !•». ffesse. Naturalisation 264
— Nov. 7/24. Grande-Bretagne, Convention postale 299
— — 10. Grande-Bretagne. Règlement de toutes les récla-
mations pendantes 301
— — 18. Belgique. Naturalisation 305
— — 24. Grand«-£reto^n6. Article additionnel à la conven-
tion des réclamations 308
— Dec. 4. P^roti. Règlement do diverses réclamations. . . . 313
— — 5. Belgique. Convention consulaire 3t5
— — 20. Belgique. Article additionnel au traité du 17 juillet
1858 (marques de fabrique) 325
i869 Janv. 21. Italie. Article additionnel à la convention consulaire de 1868 340
— — 21. Italie, Article additionnel à la convention d'ex-
tradition de 1868 341
— Mars. 3. Acte du congrès. Mise a exécution du traité con-
clu avec les puissances étrangères pour l'extradition des
criminels 362
— Avril. 16. France, Marques de fabrique 376
— Mai. 26. Suède et Norvège, Naturalisation 392
— Juill. 10. Belgique, Naturalisation 413
— Dec. 3/4. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 447
— — 7. Bade. Naturalisation 448
1870 Fév. 24. Grande-Bretagne. Déclaration. Approbation des
cartes de délimitation, etc • 459
— Avril. 21. Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale
du président des Etats-Unis au sujet de l'Ile de Bulama,etc. 469
— Mai. 13. Grande-Bretagne. Naturalisation 483
— — 23, Salvador. Extradition 486
— Juin. 3. Grande-Bretagne, Convention additionnelle au
traité du 7 avril 1802 (abolition de la traite) 489
— — 3. Grande-Bretagne, Annexe à la convention addi-
tionnelle 490
Numéroff
1870i ''^^^^ ^ \ Grande-Bretagne {Colombie anglaise et île Van-
] Juill. 25 I couver). Convention postale 491
— Juin. 25. Nicaragua. Extradition 501
— Juill. 11. Autriche-Hongrie. Convention consulaire .... 504
— — 14. Acte du congrès des Etats-Unis concernant la na-
turalisation, etc ». 505
— I Oct ' 5 I Grande-Bretagne. Convention postale 526
— Août. 17. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif* à la naturalisation 543
— — 22. Proclamation du président des Etats-Unis pres-
crivant la neutralité dans la guerre franco-allemande. . . 544
— Sept. 6. Pérou. Amitié, commerce et navigation 556
— — 12. Pé7*ou. Extradition 560
— — 20. Autriche-Hongrie. Naturalisation 563
— Dec. 6. 5ait?arfor. Amitié et commerce 596
— — 19. Autriche-Hongrie. Convention consulaire .... 603
1871 Fév. 14/12. Espagne. Arrangement relatif à certaines récla-
mations 641
— — 23. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire
concernant la naturalisation 650
— — 26. Italie: Commerce et navigation 655
— Avril. 19. Jkf^xig^i^^.Extension de la durée de la commission
mixte chargée du règlement des réclamations 689
— Mai. 8. Grande-Bretagne , Règlement de toutes les ques-
tions pendantes 694
— Juin. 25. Nicaragua. Extradition 711
— — 27. Grande-Bretagne. Exposé des réclamations du
gouvernement britannique contre les Etats-Unis 712
— — 30. Grande-Bretagne. Ohoiii d'un agent chargé de re-
cevoir les réclamations des sujets anglais (notification anglaise) 715
/ Juin. 30 l Grande-Bretagne . Echange des mandats de
\ Juill. 27 / poste 716
— Oct. 16. Grande-Bretagne . Notification anglaise relative à
la première réunion de la commission mixte des réclamations ; . . . . 749
— Nov. 25. Autriche-Hongrie. Marques de fabrique 765
— Dec. 11. A Z^6ma^ne. Convention relative aux droits, privi-
lèges et immunités des consuls, ainsi qu'aux marques de fabrique 769
— — 22. Etat libre d^ Orange. Amitié, commerce et extradi-
tion 771
— Fév. 27. Acte de la législature de la Caroline du Sud donnant
le droit de propriété aux étrangers 792
1872 Mai. 6. Equateur. Naturalisation 812
— Juin. 28. Equateur, Extradition 838
Niunérot
1872 Juin. 20. BaneYnark. Naturalisation 846
— Sept. 14. Grande-Bretagne, Sentence du tribunal d'arbi-
trage, réglant le différend relatif à l'affaire de l'Alabama. . 865
~ Oct. 2i. G ra/tefe-^r^^â^n^. Sentence arbitrale de l'empereur d'Allemagne au sujet de la frontière contestée sur la c6te nord-ouest de l'Amérique 877
— — 21. (jrran(itf--Bre/a|7nô. Décision arbitrale de Tempereur
d'Allemagne relative à Tinterprétation du traité du 15 juin 1846 878
— Nov, 13/20. Grande-Bretagne [Terre-Neuve), Convention
postale 887
— — 27. 3f^a;tgu&. Prolongation des pouvoirs de la commis-
sion mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations. 893
.«-« I Janv. 111 A^/em/zôrn6,AM<ricAtf, fici(/tgu«, etc.Procès-ver- \ Fév. 45 / baux de la commission instituée pour l'ôxamen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911
— — 18. Grande-Bretagne. Article additionnel au traité du
8 mai 1871 913
— Mars. 40. Grande-Bretagne, Protocole fixant la ligne fron-
tière à travers le canal de Haro 931
— Mai. 9. B^Z^t^u^. Convention additionnelle à la convention
postale du 21 août 1867 959
— — 42. Salvador, Convention relative à l'échange des ra-
tifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. . 96(
— — 12. Salvador. Convention relative à l'échange des ra-
tifications du traité du 6 décembre 1870 962
— Juin. 7. Grande-Bretagne, Protocole relatif au traité du
8 mai 1871 (pêcheries) 971
— — 19/26. Grande-Bretagne (Canada) . Articles addition-
nels h un arrangement postal 977
\ Août. 21 \ Grande-Bretagne (Ten*e-Neuve) , Articles addi- \ Sept. 15 I tionnels à un arrangement postal 1005
— Sept. 22. France, Abolition des droits différentiels perçus
sur les marchandises importées aux Etats-Unis par bâtiments français 1020
— — 25. Grandô-^reto^rn^, /toWô. Décision des commissai-
res désignés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice r^5a 1021
1874 Janv. 15. Grande-Bretagne {Nouvelle • Galles du Sud).
Convention postale 1050
— Mars. 16/28. i^ume. Marques de fabrique 1069
— — . 19. Belgique, Extradition 1070
-^ I Avril* 21 } ^"***^- Convention postale 1075
— Avril. 28. France. Convention postale 1082
— Mai. 28. Grande-Bretagne, Protocole de la conférence rela-
tive aux pêcheries de Terre-Neuve. 1094
— ~ 29. Proclamation concernant les pêcheries 1095
Numéros
1874 Juin. 20. Granef^-^re^a^ne (Canada). Acte relatif aux droits
de la compagnie de la baie d'HudsoD, etc. itOi
— Juill. 13. France. Exécution de la convention du 28 avril
1874 (Décret français) . , 1110
— Août. 11. ï'Mrg'Uttf. Extradition H-21
— — H. r^rgute. Protocole. Droit de propriété immobi-
lière concédé aux étrangers dans Tem pire ottoman .... 1422
— Oct. 9. A//«ma^n&, Ai^/rtcA^-Foni/ri^, etc. Création d^une
Union générale des postes Ii38
— Nov. M. Mexique, Prolongation des pouvoirs de la com-
mission mixte instituée pour mettre nn à certaines réclamations 1147
1875 Janv. 27. Gran^î^-^r&to^nd (Canada). Arran$2:ement postal. Ii62
— — 30. Eatoaî* Convention commerciale U63
— Fév. 27. Espagne, Arrangement H67
— Mars. 8. Belgique. Commerce et navigation 1i68
— Mai. 20. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— Juin. 4/20. Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Con-
vention postale 1192
— — 8/23. Grande-Bretagne (Canada). Echange des man-
dats de poste 1196
— Août. 2. Grande-Bretagne. Acte relatif aux réclamations
des sujets britanniques 1218
1875 r Dec. 8l Grande-Bretagne (Queensîand) . Convention
1876 \ Fév. 2 I postale 1250
1876 Fév. 1. Acte du congrès relatif à la naturalisation 1278
— Avril. 29. Mexique, Prolongation des fonctions de l'arbitre
do la commission pour le règlement des réclamations. . . 1312
— Juin. 19. Acte du congrès relatif à l'extradition 1332
— Août. 9/29. Grande-Bretagne (Iles Bermudes) . Convention
postale 1350
— Sept. 7. Eawaï, Protocole 1355
I Sept. 22 \ Grande-Bretagne, Article additionnel à un ar- I Oct. 6 I rangement postal 1357
— Oct. 6. Grande-Bretagne. Arrangement postal 1359
1877 Janv. 5. Espagne. Extradition 1379
— — 12. Espagne. Protocole et déclaration concernant la
procédure judiciaire 1382
I Août. 28 I Grande-Bretagne [Nouvelle-Zélande). Article
1 Oct. 11 I amendé remplaçant l'article III de la convention postale du 8 août 1870 1457
— Oct. 22/26. Grande-Bretagne (Canada). Article additionnel
relatif aux mandats de poste 1461
i Oct. 23 l Grande-Bretagne (Terre-Neuve), Article addi-
\ Nov. 6 I tionnel relatif aux mandats de poste 1462
— Oct. 24. Grande-Bretagne. Déclaration. Protection des
marques de fabrique 1463
NamérM
1878 Janv. 17. Samoa* Amitié et commerce 1488
— — 28. Chrande-Brelagne {Colonie de Victoria), Conven-
tion postale 1492
— Mars. 4. AutricheSongrie, BelgiquCy Espagne, etc. Kcce»''
sion de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865. . . . 1499
— Mai. 8. Italie. Convention consulaire 1519
— — 23. Pays-Bas, Convention consulaire 1625
— Juin. !•'. Allemagne, Argentine (Répîiblique)^ etc. Union
postale universelle 1533
— — 19. Gra/td«-i?re^aj/n6 (Canada). Acte du congrès pour
les secours à donner aux vaisseaux naufragés, etc. . . . 1550
— Juill. 25. Japon. Convention commerciale 1568
— Sept. 24. Brésil. Marques de fabrique, 1579
1879 ( Fév. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. FroieMon di-
1880 t Mai. 11 j plomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Avril. 8. Japon. Commerce 1659
— Mai. 21/31. Grande-Bretagne (Canada). Modification de
l'article 1"*^ de la convention postale du 23 juin 1875. . . . 1669
— Dec. 2/18. Grande-Bretagne, Convention amendée relative
aux mandats de poste 1745
— — 29. France. Echange des mandats de poste 1750
1880 Janv. 15. France. Réclamations pour dommage de guerre. 1757
— Mars. 9. Belgique. Droits des agents consulaires 1777
— — 22. France. Echange des mandats de poste (décret
français) 1789
— Mai. 17. Japon. Remboursement de dépenses faites à propos
de naufrages 1819
j Mai. 19 J Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Protection di- 1 Juill. 3 J plomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Mai. 22. Pays-Bas. Extradition 1824
__ I Mai. 29 \ Grande-Bretagne {Canada) . Modification du sysi Juin. 4 i tème d'échange aes mandats de poste 1830
— Juin. 18. Grande-Bretagne. Augmentation du poids et des
dimensions des échanlillons expédiés par la poste .... 1838
-— Juill. 3. Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Nov. 4/20. Autriche-Hongrie-, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de iParis 1883
— — 13. France, Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons 4886
— — 17. Chine. Immigration chinoise 4889
— — 17. Chine. Relations commerciales et procédure judi-
ciaire 4890
1881 Fév. 18. France. Décret français qui interdit l'importa tion
des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis . . . 1920
— — 23. Espagne. Arrangement 1924
Numéroc
1881 Fév. 24. Italie. Convention consulaire 1923
— Mars. 3. Loi. Protection des marques commerciales. . . . 1925
— — 30. Allemagne f Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur ragriculture, etc 1937
J Avril. 28 \ Grande-Bretagne [Canada). Article additionnel
\ Mai. 3 1 à un arrangement postal 1950
— Mai, 13. Madagascar, Paix, amitié et commerce 1963
— Juin. 5/17. Roumanie. Convention consulaire. ...*.. 1981
— Oct. 2/14. Serbie. Convention commerciale 2030
— — 2/14. Serbie. Convention consulaire 2031
ififi9 I ^^^- ^ l JSspagne. Protocole. Durée de la commission ins- *^*** 1 Dec. 14 f tituée par Tarrangement du 12 février 1871 . .2135
1882 Mai. 22. Corée. Paix, commerce et navigation 2141
— Juin. 1«'. i^aZie.' Marques de fabrique. Déclaration .... 2150
— — 13. Belgique. Extradition 2l5o
— — 19. Espagne. Marques de fabrique 2157
— Juill. 19. France. Prorogation des effets de la convention
du 15 janvier 1880 2166
-— — 29. Mexique. Convention délimites 21*71
— — 29. Mexique. Mémorandum de la convention pour
l'entrée des troupes de chacun des deux pays sur le territoire
de l'autre 2172
— Août. 2. Loi réglant le transport des passagers sur mer. . 2173
— — 3, Acte du Congrès relatif à Textradition 2174
— — 3. Acte du Congrès relatif à rimmigration 2175
— — 7. Espagne. Extradition 2177
1883 Janv. 20. Mexique. Convention commerciale 2224
— Fév. 8. France. Règlement de certaines réclamations fon-
dées sur des dommages de guerre 2236
— Mars. 6/20. Argentine {Confédération) y Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 19. G^rande-5re/a|7ne. Ordre en conseil étendant le sys-
tème anglais de jaugeage aux navires des Etats-Unis . . . 2252
— Mai. 22. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique.
Punition des personnes trouvées sans autorisation à bord des vaisseaux des Etats-Unis, etc 2294
— Juin. 22. Mexique. Convention additionnelle au mémoran-
dum du 29 juillet 1882 2308
— Juill. 2. Grande-Bretagne. Notiûcation relative à la cessa-
tion de certains articles du traité du 8 mai 1871 (Pêcheries). 231 1
— Sei)t. 29. Allemagne, Grande-Bretagne, Samoa. Prolonga-
tion de la convention du 2 septembre 1879 2337
— Oct. 29. Luxembourg. Extradition 2344
— Dec. 28. France. Décret français qui suspend Texécution de
celui du 27 novembre 1883 2374
Namérof
1884 Janv. 2. Espagne {Cuba et Porto-Rico). Relations commer-
ciales 2377
— Fév. 13. Espagne (Cuba et Porto- Rico), Abolition réciproque
de certains droits 2395
— Mars. 14. Allemagne^ Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — 31. France. Sentence finale de la Commission insti-
tuée pour le règlement de certaines réclamations 2411
— Avril. 7. Belgique. Marques de fabrique 24^5
— — 22. Association internationale du Congo. Déclara-
tion 2430
— Mai. 14. Siam. Trafic des boissons 2440
— — 24. Haïti. Protocole relatif aux réclamations Pelletier
et Lazare contre Haïti 2442
— Juin. 11. Italie. Extradition 2451
— Nov. 12. Mexique. Convention de limites 2504
— — 16. Egypte. Arrangement commercial et de douane. . 2506
— Dec. 6. Hawaï. Prolongation de la durée de la convention
du 30 janvier 1875 2508
1885 Fév. 25. Mexique. Article additionnel à la convention du
20 janvier 1883 2543
— — 26. Loi portant interdiction d'immigrer pour certains
étrangers 2544
— — 26. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— Mars. 21. Allemagne^ Argentine [République), etc. Acte ad-
ditionnel à la convention du l""' juin 1878 2552
— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
tenue à Berne. Protection littéraire 2604
— Dec. 5. Mexique. Convention relative fi l'article VIII de la
convention du 29 juillet 1882 2627
1886 Fév. 26. Danemark. Jaugeage des vaisseaux 2658
— Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents
officiels, etc 2664
— Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence
de Berlin * . 2683
— — 29. Japon. Extradition 2688
— Mai. 14. Mexique. Article supplémentaire à la convention
du 20 janvier 1882 2696
— Juin. 3. Zanzibar. Traité relatif à celui du 21 septembre
— Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires. Conférence de Berne 2737
— Oct. 1er. Allemagne, Grande-Bretagne . Extrait d'un rap-
port sur la condition des îles Samoa 2742
— — 2. Tonga. Amitié, commerce et navigation 2743
Nomiros
1886 Oct. 27. Espagne. Suspension de tous droits distinctifs de
tonnage, etc 2744
1886 I Dec. 1" \ Allemagney Argentine (Confédération), etc.
1887 ( Mars. 23 ) Protection descâbles sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. 8. Allemagne, Grande-Bretagne, Rapport allemand
sur les affaires de Samoa 2763
1887 Mars. 16/28. Russie. Extradition 2810
— — 23. Allemagne, Grande-Bretagne. Rapport américain
sur Tintervention étrangère à Samoa 2814
— Mai. 30. Convention pour la protection de la propriété in-
dustrielle. Accession à la convention du 2i) mars 1883 . . 2853 f Juin. 25 I Allemagne, Grande-Bretagne, Conférence sur l Juill. 26 I les lies Samoa 2869
— JuiU. 7. Allemagne, Argentine (Confédération). Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
— Août. 31. Pérou. Amitié, commerce et navigation 2899
— Sept. 21. Espagne. Suspension réciproque de tous droits
distincts de tonnage, etc 2910
1888 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Août. 28. France. Convention additionnelle à celle du 29 dé-
cembre 1879 3036
1889 Juill. 12. Grande-Bretagne. Extradition 3168
1889 I Nov. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1890 I Juill. 2 } de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Avril. 2^14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Conférence de Madrid. . 3243
— Juin. 10. Acte pour simplifier les lois relatives au recouvre-
ment des impôts 3268
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. i4Z^ema^ne,Au/ric/ie-iron^rt6, etc. Déclaration fai-
sant suite à l'acte général 3281
1891 Janv. 24. Etat indépendant du Congo. Amitié, commerce et
— Mars. 3. Loi complétant et modifiant celle du 26 février
— Avril. 15. Belgique, Brésil^ etc. Dotation du bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour Tinterp^éta-
tion de la convention du 20 mars 1883 3390
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bic.VroioGole àQ\ïk
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442
— — 4. Allemagne, Argentine (République), Qic.Cony en-
Won postale universeUe 3449
1892 Janv. 15. Allemagne. Garantie des droits d^auteurs. . . . 3510
— Fév. 29. Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un ar-
bitrage relatif aux pêcheries dans la mer de Behring . . . 3526
Nnmérofl
18921 ^^^^' i3/25 1 France, Echange de lettres. Conclusion d'un
I Avril. i2 J arrangement commercial 3530
— Avril. 18. Grande-Bretagne, Renouvellement du modus Vi-
vendi existant dans la mer de Behring 3539
— Mai. 12. France. Application du tarif minimum h certains
. produits originaires des Etats-Unis 3542
I Nov. 22 j Allemagne, Autriche-Hongrie, elc. Conférence
l Dec. t7 ) monétaire de Bruxelles 3605
1893 Janv. 27. France, Application du tarif minimum à certains
produits américains (Loi française) 3633
{Fév. 19 \ Russie, Protocole complémentaire relatif ft Tex- Mars. 3 f tradition 3643
— Mars. 3. Loi ayant pour but de faciliter l'exécution des lois
sur Timmigration, etc 3646
— Juill. 7. France. Décret français qui accorde le bénéfice du
récime établi par la loi du 80 juin 1893 aux huiles minérales des Etats-Unis 3670
] Juill. 10 ( Grande-Bretagne. Arbitrage de Behring. Proto-
— \ Août. 15 * coles 3672
— Août. 15. Grande-Bretagne. Sentence du tribunal d'arbi-
trage constitué en vertu du traité du 29 février 1892. . . . 3682
1894 Mars. 17. Chine. Immigration chinoise aux Etats-Unis • . 3764
— Août.' 24. Mexique. Surveillance internationale de la fron-
tière 3728
1895 Fév. 24. France. Arrêté interdisant l'importation en France
des animaux de Tespèce bovine 3752
[ Juill. 20. I Grande-Bretagne . Correspondance. Délimita-
l Nov. 26. ). tion de la frontière entre le Venezuela et la
Guyane anglaise 3804
— Dec. 17. Grande-Bretagne. Message du président Cleve-
land (Différend avec l'Angleterre au sujet du Venezuela). . 3820
FJERBÎAIV VAZ (Voir Congo français) (1).
1861 Juin, 9. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, etc. Protocole. Réorganisation du Liban IV
1863 Oct. 2. Jiussie. Onknse relatif aux sociétés par actions et
autres XVIIl
1865 Juill. 14. Sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie . XXXIII
— Sept. 12/20. Grancfô-firô/af;rne. Articles additionnels (arran-
fement pour Texcculion de la convention du 24 septembre 856) XXXIV
— Nov. 30. Grande-Bretagne. Protocole relatif à la conven-
tion de juillet 1861 XXXVII
(1) Consulter les additions et confections.
Namérot
1866 Juin 18/20. Grande-Bretagne, Articles additionnels (con-
vention postale du 27 septembre 1856) XLVII
1867 Fév. 27. Autriche, Décret relatif à la propriété artistique et
littéraire ^3
— Mars 31. J?«paôrntf. Echange de notes concernant la conven-
tion d'extradition de 1850 21
Avril 3. Loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées, etc. (exposition universelle) .... 22
