Luxembourg, Communication faite au Sénat et
Corps législatif (affaires du Luxembourg) 28
— Mai. 10. M'Goumbi et M'Doumbai [Guinée française). ^ro-
tectorat ^^
— — 13. Communication faite aux Chambres sur le traité du
limai ^
S Juin 21 l Allemagne du Nord et Prusse^ Autriche, Bade,
— j Juil 9 I etc. Protocole de la conférence internationale
de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids
et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 25. Annexion des provinces Je Chaudoc, etc. (Gochin-
chîne).* ^2
— — 29. Loi sur la naturalisation 70
— Juill. 6. Rapport sur l'ensemble des transactions de la con-
férence internationale de Paris 74
— 14. Saint-Siège, Propriété littéraire et artistique. . . 77
— — 45. ;Stam. Traité pour régler la position du Cambodge. 78
— — 18. Prusse, Etablissement d'un chemin de fer . . . . 81 — 29. Saint-Siège. Commerce et navigation 86
— — 31. Au/ric/i«. Convention monétaire préliminaire . . 87
— — Belgique, Grande-Bretagne, etc. Arrancement
concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre d« Cologne 89
— Août. 7. Siam. Importation des vins et spiritueux. ... 92
— — 9. Circulaire aux agents diplomatiques français^con-
cernant la conférence monétaire internationale 95
— . — 16. Rapport sur les travaux de la conférence sanitaire
international de Constantinople 97
— — 27. Circulaire aux agents diplomatiques français, au
sujet dé l'entrevue de Salzbourg 98
— — Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire *01
— Sept. 26. Uruguay. Arrangement. Maintien de la Conven-
tion de commerce du 8 avril 1836 110
— Oct 17 Bavière. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 19 mars 1858 **5
— - 17 Chefs Sechianis de la rivière Danger (Guinée française). Déclaration pour conserver le protectorat français . 116
— — 25 Circulaire aux agents diplomatiques français sur
l'occupation des Etats romains i20
Naméros
1867 Oct. 27^ Note du gouvernement français expliquant l'envoi
du corps expéditionnaire à Rome 122
— — 29. Turgute. Déclaration relative aux événements sur-
venus dans nie de Crète 123
— — 31. Suéde et Norvège, Conweniion postole 125
-- Nov. 9. Circulaire aux agents diplomatiques français, relative aux affaires de Rome 130
— — U. Grande-Bretagne. Convention concernant les pê-
cheries 132
— — 12. Note relatives l'occupation du territoire pontifical. 133
— — 27. ^adtf. Convention additionnelle de poste 139
— Dec. 24. Belgique. Déclaration. Règlement réciproque des
indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche . . 147
— — 24. Luxembourg. Déclaration ayant pour but de sim-
plifier la législation des pièces à produire pour contracter mariage 148
— — PrM«.«e. Projet de traité 150
1868 Janv. 14. Camma et Rembo (Fernan Vaz). Reconnaissance
de la suzeraineté de la France . 153
— — 22. Pays-Bas, Convention postale 154
— — 28. Luxembourg. Convention postale 157
— — 28. Luxembourg. Echange des mandats de poste . . 158
— Fév. 3. Italie. Convention relative aux travaux du tunnel
des Alpes. . *59
— — 4. ^^nôy (Côte d'Ivoire). Reconnaissance de la suze-
raineté de la France 160
— — 14. Bilogué (Guinée méridionale). Reconnaissance de
la suzeraineté de la France 163
— — 15. Mecklembourg-Schwerin et Strelilz. Déclaration.
Abrogation d'un article du traité de commerce du 9 juin 1865 164
— — 2i. Italie. Déclaration. Privil(>ges accordés aux sujets
respectifs 167
— — 28. Bavière. Déclaration relative à l'arrestation des
• - criminels : 169
— — 28. BeZ^igtt«. Déclaration. Modification des époques de
chômages annuels suc les rivières et canaux, etc 170
— Mars. 4. Bade. Déclaration relative à l'arrestation des cri-
minels 172
— — 6. Turquie. Déclaration. Acceptation par la France
de l'accession de l'Empire ottoman àla convention télégraphique internationale de 1865 173
— Avril. 4. Tunisie. Convention financière 185
— — 30. Allemagne du Nord, Autriche^ etc. Convention
pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195
— Mai. 5. Oldenbourg. Déclaration. Extradition 199
.« 19. Dahomey. Traité 203
Numéros
1868 Mai. 23. Saxe. Décret français relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières 207
— — 30. tarière. Déclaration. Expulsion des sujets respec-
tifs 213
— Juin. 9. Turquie, Protocole. Admission des sujets fran-
çais en Turquie au droit de propriété immobilière .... 220
— — 20, Autriche, Décret français relatif aux associations
commerciales, industrielles ou financières 226
— Juin. 11. Espagne. Délimitation de la frontière des Pyré-
nées 232
— — H. Espagne, Dispositions additionnelles aux traités
du 2 décembre 1856 233
— — 13. Grande-Bretagne , Acte du parlement anglais re-
latif à la pêche dans les eaux anglaises 234
— — 21 . Allemagne du Nord, Arrangement au sujet des
taxes de transit pour les correspondances télégraphiques. . 242
— — 21. Autriche-Hongrie, Bade^ etc. Acte modifiant la
convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243
— — 22. Autriche-Hongrie f Italie^ Suisse, Arrangement
fixant les taxes des correspondances télégraphiques .... 244
— — 22. Autriche- Hongrie, Serbie, etc. Arrangement télé-
graphique 245
— — 27. Autriche, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif
aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban 238
— — 31 . Italie, Protocole pour régler le partage des inscrip-
tions de la dette pontificale 263
— Août. 2. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du
Danube 265
— — o. Espagne, Rapport officiel sur la délimitation de
la frontière des Pyrénées 267
— — 8. Madagascar. Paix et commerce 268
— — 17, Turquie. Circulaire de l'ambassadeur de France
aux consuls et agents consulaires en Turquie, au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers 270
— — 2{. Belgique, Grande-Bretagne^ Pays-Bas, Froiocole.
Application en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 272
— Oct. 17. 5acfô, ^amerô, JTcMe, etc. Protocole poui' réglemen-
ter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bade, Bavière, Hesse^ etc. Navigation du Rhin . . 289
— — 20. Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels
à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur
les champs de bataille 291
— Nov. 4. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Déc\B.rfilïon
relative au régime des sucres 296
— — 5. Portugal, Articles additionnels à la convention
postale du 24 décembre 1865 298
— — 9. Belgique, Grande-Bretagne , Pays-Bas, Décret
français fixant le droit sur les sucres candis importés. . . 300
ii2 FRANCE
Naméras
1868 No V. i8. Grèce, Déclaration concernant Faccession de la
Grèce à la convention monétaire de 1865 307
— Dec. 4/16. Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note relative
ti la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. . , 314
•^ — 5. Italie. Déclaration relative aux taxes de transit
pour les correspondances télégraphiques 316
— — 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 30. Autriche-Hongrie, Italie, Suisse. Déclaration. Ré-
duction des taxes des correspondances télégraphiques. . . 327
1860 Janv. 7. ^^Z^igu^. Déclaration. Propriété littéraire et artistique 330
j Janv. 9 j Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, Italie,
\ Fév. 18 I etc. Protocoles des conférences de Paris (conflit
gréco-turc) 333
— Janv. 19. Allemagne du No7*d, Grande-Bretagne, eic. A.cie
de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube . 335
— — 26. Grande-Bretagne. Note française concernant la
convention du 11 novembre 1867 (pêcheries) 342
— Fév. 2. Grands-Jacks-Jachs (Guinée française). Recon-
naissance de la suzeraineté de la France 343
— — 2. Half-Jacks (Guinée française). Reconnaissance de
la suzeraineté de la France 344
— — 7. Petit'Bassam (Guinée française). Reconnaissance
de la suzeraineté de la France 347
— — 12. Autriche. Convention additionnelle. Extradition. 351
— — 42. Autriche. Actes additionnels de poste 352
— -^ 15. Pays compris entre le Laou et les Jachs-Jachs
(Guinée française) . Traité 353
— — 22. Circulaire relative aux travaux delà conférence de
Paris 355
— — 22. tarière. Répression des délits et contraventions en
matière forestière, rurale, etc 356
— Mars. 3. Italie. Convention postale 361
— — 22. Belgique. Déclaration. Formation d'une commis-
sion mixte chargée d'examiner les questions économiques pendantes entre les deux pays, etc 366
— — 28. Autriche- Hongrie . Convention additionnelle de
poste 367
— Avril. 7. Italie. Déclaration télégraphique 370
— — 10. Hesse, Déclaration. Arrestation des malfaiteurs. 371
— — 16. Etats-Unis. Marques de fabrique • • • 376
— — 27. i?e/^tgu«. Protocole relatif aux transports dé tran-
sit et d'exploitation internationale des chemins de fer. • • 379
— — 29. Belgique. Extradition 380
— Juin. 4. Suède et Norvège. Extradition 397
— — 15. Suisse. Convention judiciaire 401
— — 20. Rapport sur les usages du parlement anglais. . . 402
Knmërot
1869 Juin. 22. Pays-Bas, Article additionnel à la convention pos-
. taie du 22 janvier 1868 " 403
— — 27. Allemagne du Nordj Autriche-Hongrie^ etc. Ac-
cession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juill. i*'. Prusse, Convention additionnelle de chemin de
fef , . . 407
— — 9. Belgique. Procès-verbal dressé par la commission
franco-belge (exécution du protocole du 27 avril) 410
— r— 9. Suisse. Extradition 411
— Août. 20. Chefs Ymalaïs (Congo français). Protectorat . . 422
— — 31. Brésil^ HaïU^ Italie y Portugal. Protocole. Inter-
prétation de la convention du 16 mai 1864 426
— Sept. 21. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 428
— Oct. 5. Belgique f Grande-Bretagne ^ Pays-Bas Protocole
final relatif aux droits sur les sucres 434
— NoY. 25. Belgique, Etablissement de deux chemins de fer. 443
— — 29. Bavière. Extradition 444
— Dec. 21. Luxembourg, Déclaration télégraphique 450
— — 27. iSfwé(««. Extradition 451
— — 27. Belgique^ Grande-Bretagne , Pays-Bas. Déclara-
tion relative au régime des sucres 452
1870 Fév. 10. Bavière. Déclaration télégraphique *. 457
— — 19. Italie. Assistance judiciaire 458
— Mars. 11. Bavière. Assistance judiciaire 460
— -— 18. Belgique. Etablissement d'un chemin de fer. . . 461
— — 22. Belgique. Assistance judiciaire 462
— — 22. Luxembourg. Assistance judiciaire 463
— — 23. Espagne. Convention additionnelle de poste. . . 464
— Avril. 26. Prusse. Convention pour faciliter la circulation
entre Sarreguemines et Sarrebrûck 473
— 30. Grande-Bretagne. Convention de poste 475
— Mai. 6/18. Russie. Déclaration. Marques de fabrique . . . 476 11. Belgique. Etablissement d'un chemin de fer. . . 477 ^. — 12. Italie. Extradition 478
— — 14, Espagne. Convention judiciaire 485
— Juin. 23. Wurtemberg. Assistance judiciaire 499
— r- 23. Belgique. Déclaration relative au recèlemen t. . . 500
— Juill. 6. Déclaration faite au Corps législatif sur l'olTre de
la couronne d'Espagne au prince de Hohenzollern 503
— ^ 14. Siam. Article additionnel au traité du 15 juillet
-i- — 15. Déclaration relative aux causes de la guerre entre
la France et la Prusse 508
— — 19. Prttsse. Déclaration de guerre par la France ti la
Prusse. S09
TÉTOT. "• - »
ii4 FRANGE
Numéros
1870 Juin. 20. Déclaration relative à la guerre contre la Prusse . 512
— — 20. Grande-Bretagne, Remise des archives de l'am-
bassade française à Berlin entre les mains de Tambassadeur d'Angleterre 513
— — 20. Note au sujet de la résidence en France des sujets
de la Prusse, etc 514
— — 21. Note au sujet de la déclaration du 6 juillet. . . . 515
— — 21 . Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-
tive à la guerre contre la Prusse 516
— *- 24. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-
tive aux négociations qui ont précédé la guerre contre la Prusse 518
— — 29. Lettre de M. Benedetti, relative aux ouvertures
faites au gouvernement français par M. de Bismarck, au sujet
de l'annexion de la Belgique à ta France 522
— Août 3. Dépêche circulaire aux agents diplomatiques fran-
çais, relative à de prétendues propositions faites à la Prusse par le gouvernement français 525
— — 4. Belgique^ Grèce^ Suisse. Règlement d'échange des
monnaies d'appoint 527
— — 7. Proclamation de rimpératrico-Régente 528
— 8. Proclamation du Ministère aux Français et aux Parisiens 529
— — 9. Communication du Garde des Sceaux au Corps
législatif. . 530
— — 9. Grande-Bretagne, Dépêche de l'ambassadeur de
France à Londres, au comte de Granville (neutralité de la Belgique) 531
— — 10. Allemagne du No7*d,CapiiulsLlion de Lichienberg, 538
— — 11. Grande-Bretagne, Traité relatif à l'indépendance
et à la neutralité de la Belgique 539
— — 12. Notification du blocus du littoral de la Prusse et
des Etats allemands dans la mer du Nord. ........ 540
— — 14. Allemagne du Nord. Capitulation de Marsal . . 541
— — 15. Notification du blocus des côtes de la Confédéra-
tion de l'Allemagne du Nord dans la Baltique 542
— — 30. Circulaire aux agents diplomatiques français, re-
lative à la violation de la convention de Genève par les Prussiens 549
— Sept. 1«'. Allemagne du Nord, Note sur l'entrevue du géné-
ral de Wimpfen avec le général de Moltke et le comte de
Bismarck ". 551
— — 2. Allemagne du Nord. Capitulation de Sedan ... 552
— .— 4. Proclamation de la République 555
— — 6 . Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-
tive à rinstallation du gouvernement de la Défense nationale 557
— — 9. Alfemagne du Nord, Capiiiiiaiïon de h^on, ... 569
— — 13/14. Dépêches adressées à M. J. Favre par M. Thiers,
et relatives à la mission de ce dernier 561
FRANCE iiô
Nuni<$ros
1870 Sept. 21 . Rapport de M. J. Favre sur Tentrevue de Ferrières. b65
— — 23. Allemagne du Nord, C&piiulsiiion de Toul. . . . 566
— — 28. Allemagne du Nord. Capitulation de Strasbourg. 568
— Oct. 8. Circulaire aux agents diplomatiques fï-ançais, rela-
tive aux exigences de la Prusse 572
— — 9. Manifeste du comte de Chambord au peuple français. 573
— — 45. A^/^ma^n6{2u iVor^. Capitulation de Soissons. . . 574
— — 17. Circulaire adressée aux représentants de la France
à l'étranger sur Tentrevue de Ferrières 575
— — 24. Allemagne du Nord» Capitulation de Schelestadt, 577
— — 27. Allemagne du Nord. Capitulation de Metz .... 578
— — 31. Allemagne du Nord. Capitulation de Dijon. . . . 580
1870 f Oct. 31 \ Allemagne f Autriche j Grande-Bretagne, etc. Do-
1871 1 Fév. 27 I cuments relatifs à la révision du traité deParis. 581
1870 Nov. 7. Circulaire aux agents diplomatiques français, sur
la proposition d'armistice entre la France et la Prusse. . . 582
— — 8. Allemagne du Nord. Capitulation de Verdun. . 583
— — 9. Note adressée par M. Thiers aux représentants des
grandes puissances sur le projet d'armistice entre la France
et la Prusse 586
— — iO. Allemagne du Nord, Capitulation de l!^euîbnBBch . 587
— — 16. ili/tfma^«e dw iVord. Capitulation delà Fère. . . 589
— — 21 . Circulaire aux agents diplomatiaues français, sur
le rejet des propositions d'armistice par la Prusse 590
— — 24. Allemagne du Nord. Capitulaiion de Thionville . 592
— — 30. Allemagne du Nord. Capitulation d'Amiens. . . 594
— Dec. 12. Allemagne du Nord. Capitulation de Phalsbourg. 598
— — 14. Allemagne du Nord. Capitulation de Montmédy. 600
1871 Janv. ^«^ Allemagne du Nord, Capitulation de Mézières et
de Charleville 608
— — 6. Allemagne du Nord. Capitulation de Rocroi . . . 609
— — 9. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-
tive au bombardement de Paris 614
— — 9. Allemagne du Nord. Capitulation de Péronne . . 615
— — 13. Italie. Déclaration. Communication réciproque des
actes de l'état civil 617
f Janv. 17 \ Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne ,^ etc. \ Mars. 14 ) Protocole des conférences de Londres pour la
révision du traité de Paris ; . . . . 622
— Janv. 23-26. AWema^n^. Négociations pour un armistice. . 623
— — 24. Allemagne. Capitulation de Longwy 624
— — 28 . A llemagne . Convention pour faciliter le ravitaille-
ment de Paris, etc , . 625
— ~ 28. Allemagne. Convention d'armistice 626
— — 29. Allemagne. Annexe à la convention d'armistice. 629
— — 31. Allemagne. Convention militaire 630
Numéroi
1871 Janv. 31. Allemagne. Procès-verbal échangé entre le colonel de Varaigne et le chef d'état-major Wartensleben ... 631
— — - 31. Proclamalion de M. Gambetta à la suite de la
convention d'armistice 632
— Fév. !•'. Suisse. Convention militaire 633
— — 2. Allemagne. Convention pour le rétablissement du
service télégraphique 634
— — 2. Allemagne. Règlement pour le service télégraphi-
que entre Paris et Versailles 635
— — 3. Allemagne. Accord postal 636
— — 4. Proclamation de l'Empereur Napoléon III au peu-
ple français 637
— — 5. Allemagne. Convention additionnelle de démarca-
tion entre l'armée du Nord et Tarmée allemande 638
— — 11. Allemagne. Evacuation, par le chemin de fer de
ceinture, des blessés et des malades français et allemands. 640
— — Ib. A Wcma^n«. Convention additionnelle d'armistice. 643
— — 16. Allemagne. Convention pour la reddition de Bel-
fort . .-^ 644
— — 16. Allemagne. Annexe à la convention qui précède. 645
— -^ 17. Protestation des députés de l'Alsace et de la Lor-
raine contre Tagnexion à TAilemagne. .......... 646
— — 26. Allemagne. Convention additionnelle. Prolonga-
tion de Tarmistice Ô52
— — 26. Allemagne. Préliminaires de paix 653
— — 26. Allemagne. Occupation d'une partie de Paris par
les troupes allemandes. , 654
— — 28. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux préli-
minaires de paix 658
— Mars. !•'. Rapport sur le projet de loi relatif aux prélimi-
naires de paix 659
— — i•^ Déclaration relative à la déchéance de Napo-
léon III 660
— — 2. Allemagne. Echange des ratifications des prélimi-
naires de paix 661
— '-^ 4. Allemagne. Evacuation des forts et de la rive gau-
che de la Seine 663
— — 6. Allemagne. Convention complémentaire : évacua-
tion de Versailles par les troupes allemandes 664
— .— 9. Allemagne. Convention pour l'exécution des arti-
cles 4 et 6 des préliminaires de paix (services des chemins
de fer français) 665
— — 10. Allemagne. Convention concernant le service pos-
tal dans les départements occupés 666
*- — 11. Allemagne. Remise des prisonniers de guerre français 667
— — If. Allemagne^ Convention, Exécution des prélimi-
. naires de paix du 26 février 668
Naméros
iSH Mars. 13. Allemagne ^ Autriche, Grande-Bretagne, etc. Révision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc 669
— — 16. Allemagne. Remise à l'autorité française de Tad-
ministration des départements occupés. 671
— — 16. Allemagne, Convention relative au versement dos
impôts en retard 672
— — 23. Allemagne. Convention pour l'évacuation de fiit-
che 674
— — 28. Allemagne. Augmentation de TefTectif des troupes
à Versailles 677
— — 30. Rapport sur Fincendie de St-Cloud par les Prus-
siens 679
— Avril. 9. Allemagne. Règlement du régime douanier des
produits des départements cédés 683
— — 10. Grand^-Br^ta^n^, //a ^16. Protocole sur les attribu-
tions de la commission financière internationale de Tunis. 684
— Mai. «0. Allemagne. Traité définitif. 696
— i5. Allemagne, Autriche, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la mer Noire, etc 699
— — 20. Allemagne, Procès-verbal d'échange des ratifica-
tions du traité de paix du 10 mai . 702
— — 21. Allemagne. Paiement de cent vingt-cinq millions
en billets de banque 703
— Juin. 5. Manifeste du comte de Chambord 717
— — 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des titres portés par Sa Majesté TËmpereur d'Autriche- Hongrie 7i8
( Juil. 6 \ Allemagne. Protocole des conférences pour la j Dec. 11 I négociation de la convention additionnelle du
11 décembre 720
— Juin. 22. Loi aui concède temporairement aux navires étran-
gers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un port ffançais 727
— Sept. 14. Allemagne. Délimitation de la zone réservée au-
tour des forts de Larmont et de Joux 737
— — 16. Allemagne. Projet de loi relatif au régime conven-
tionnel des produits d'Alsace-Lorraine 738
— ~ 26. Grande-Bretagne. Révision du traité de commerce
du 23 janvier 1860 (note), 740
— Oct. 12. Allemagne. Evacuation de six départements ; paie-
ment de 650 millions 745
— — 12. Allemagne. Relations commerciales de l'Âlsace-
Lorraine et rétrocession de certaines portions du territoire. 746
— — 12. Allemagne. Protocole dress(^ h Berlin lors de la
signature des conventions linancières et douanières .... 747
— Nov. 10. Allemagne. Indemnité d'alimentation et tarif des
rations à fournir à l'armée d'occupation allemande .... 760
Namérof
1871 Dec. 8/30. Luxembourg, Déclaration relative à la taxe
des dépôches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et-Moselle 767
— — 11. Allemagne. Convention additionnelle au traité du
10 mai 1871 768
1872 Janv. 1-2-4-6-7-8. Allemagne. Âdliésion desEtats allemands
à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. . 773
— — 6. Allemagne, Rapport fait par le comte d'Harcourt,
Ï sortant ratification de la convention additionnelle conclue e 11 décembre 1871 774
^ -^ 14. Allemagne, Aulrichej Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
— — 30. Loi sur la marine marchande 781
— Fév. 2. Belgique, Grande-Bretagne. Loi française relative
aux traités de commerce 782
— — 12. Allemagne. Convention de poste 785
— — 22. Allemagne. Règlement pour Texéculion de la con-
vention ci-dessus 790
— — 28. Allemagne. Convention pour Tanticipation des
paiements, etc 793
— Mars. 13. Grande-Bretagne, Notification relative à la ces-
sion du traité de commerce de 1860 798
— — 20. Allemagne, Délimitation de la zone réservée au-
tour de la place de Langres 799
— Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole. Annulation de
la convention du 16 mai 1864 807
— — 26. Allemagne. Convcnlion au sujet des archives de
r Académie de Strasbourg 809
— Mai. 12. Lettre de Napoléon III aux généraux qui comman-
daient les corps d'armée de Sedan 814
— Juin. 6. Suisse. Dépêche relative aux fils de Français natu-
ralisés Suisses 828
— — 14. Allemagne', Létralisation des actes de Tétat civil et
autres pièces intéressant les habitants de l'Alsace- Lorraine. 830
— — 16. Circulaire sur Tapplication de la nouvelle loi mili-
taire aux Français nés ou établis en pays étrangers. . . . 833
— — 29. Allemagne . Paiement des trois derniers milliards
et évacuation du territoire français 839
— Juin. 6. Allemagne. Rapport sur le projet de loi portant
ratification de la convention conclue le 29 juin 842
— Août. 24-27. Allemagne, Convention pour fixer la démarca-
tion de la frontière au travers de la commune d'Avricourt. 859
— — 28-31. Allemagne, Démarcation du territoire dans les
communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-Plaine. . . . 861
— Sept. 20. Allemagne Décision de la commission mixte de
Strasbourg au sujet du remboursement d'un certain nombre
de consignations 868
— — 24. Allemagne, Partaj^e entre l'Allemagne et la France
des consignations versées dans les territoires cédés .... 871
Numéros
1872 Nov. l**". Russie, Convention poâtaie 881
-^ — 4. Allemagne, Déclaration. Exemption de tous frais de timbre pour les actes de l'état civil demandés par les autorités françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice versa c . - 882
— — 5. Grande-Bretagne, Déclaration modifiant la con«
vention conclue le l^"" juillet 1861 883
— — 5. Grande-Bretagne, Commerce 884
— — 8. Italie. Déclaration relative aux déserteurs de la
marine 885
— — 16. Allemagne, Liquidation des primes d'engage-
ment, etc 891
— Dec . 22 . Allemagne , Décision générale sur le premier compte
de liquidation partielle 901
— — 30. Portugal, Déclaration . Arrestation des criminels. 903
1873 I ^^^^' ^1 I Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procésl Fév. 15 j verbaux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives
à la réforme judiciaire 911
— Janv. 24. Birmanie. Amitié et commerce 914
— — 29. République Argentine, Grande-Bretagne, Décret
supprimant les agences postales française et anglaise . . . 916
— Fév. 2. Grande-Bretagne, Note pour fixer le tarif des
droits compensateurs, etc 917
~ — 5. Belgique, Traités de commerce et de navigation • 918
— — 12/24. Grande-Bretagne, Italie, Turquie, Protocoles
relatifs à Texercice de la juridiction consulaire à Tripoli. . 924
— — 13. Allemagne. Décision prise par la commission
mixte pour le remboursement des primes d'engagement,etc., dues à des militaires d'origine alsacienne 925
— — 13. Espagne, Dépêche relative à l'abdication du roi
Amédée et à la proclamation de la République 926
— Mars. 6/11. 0randtf-5re<a^nô. Règlement concernant l'exé-
cution de la convention du 30 avril . 928
— — 10. Autriche-Hongrie^ Grande-Bretagne, Italie, Tur^
quie. Accession de l'Aulriche-Hongrie au protocole signé à Gonstantinople le 12-24 février 1873 930
— — 14. Bénito (Congo français). Reconnaissance de la su-
zeraineté de la France. 932
— — 14. Loi qui proroge Tapplication des tarifs convention-
nels de douane 933
— — 15. Allemagne, Paiement complet de l'indemnité de
guerre, et entière évacuation du territoire français .... 934
— Avril. 15/27. Turquie, Note relative à l'incident de Beth-
léem 947
— — 17. Allemagne, Convention additionnelle à la con-
vention d'évacuation du 15 mars 948
— — 22. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, etc. Proto-
cole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. 949
NumérM
1873 Avril. 23. Allemagne. Règlement pour ralimentation du
canal du Rhône au Rhin 952
— — 23. Allemagne. Règlement pour Talimentation du
canal de la Marne au Rhin 953
— Mai. 5. Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au jau-
geage des navires français 955
— Juin. 16. Circulaire aux agents français à Tétranger, con-
cernant Tapplication de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étrangers 976
— Juin. 16. /to2t>. Déclaration pour fixer le sens de Particle 1*'
du traité d'extradition du 13 mai 1870 ... 987
— — 16. Italie. Déclaration pour faciliter l'audition des té-
moins appelés d*un pays dans Tautre 988
— — 23. ^«/^igtid. Commerce et navigation 990
— — 23. Grande-Bretagne. Commerce et navigation ... 991
— — 28. Loi abrogeant les surtaxes .de pavillon 993
— Août. 7. Belgique. Convention relative à certains chemins
de fer 999
1873 I Août. 7 I Grande-Bretagne. Règlement des questions rela-
1874 I Janv. 8 j tives aux huiles minérales d'origine britanni-
que, etc. Procès-verbaux de la commission mixte et protocole final. 1000
1873 Août. 19. l/>*ua2«ay. Maintien de lac convention de commerce
et de navigation du 8 avril 1836 1004
— — 23. Boungé. Congo français. Cession de territoire. . 1006
— Sept. 1«'. Allemagne. Annulation de 086 obligations de
remprunt du canal des houillères de la Sarre, etc 1012
-— — 5. Circulaire relative à Févacuation du territoire fran- . çais par les troupes allemandes 1014
— — 6. Allemagne. Décision sur les cautionnements des
officiers ministériels, etc. restés en Alsace-Lorraine. . . . 1015
— — 6. Allemagne. Décision générale sur le deuxième
compte de liquidation 1016
— — 7. Allemagne. Décision annexe relative à certains
dépôts versés à la caisse des consignations dans les terri-
• toires cédés 1017
— — 6. Allemagne. Décision relative aux charges pécu-
niaires et autres afférentes au chemin de fer de Nancy & Château-Salins et Vie . 1018
— ^ 6. Allemagne. Remise à T Allemagne du legs Laisney. 1019
— -;• 22. -^ia/i-l/nw. Abolition des droits différentiels per-
çus jusqu'alors sur les marchandises importées aux Etats- Unis par bâtiments français 1020
— Oct. 8. Allemagne. Déclaration interprétative de l'arti-
cle XI de la convention du 12 octobre 1871 (marques de
• 'ffitbricfue) 1025
— Nov. 3. Grande-Bretagne . Note de la commission mixte
relative aux huiles minérales 1029
1874 Janv. 10. Uruguay. Convention postale 1047
— ' — 24. Grande-Bretagne, Convention supplémentaire au
traité du 23 juillet 1878 ' 1052
— — 24. Orande-Brelagnê. Déclaration en exécution de
rarticle 3 du traité du 23 juillet 1873 10S3
— — 31. ^eZ^tgu^, /i^aZté, iSf<i5S6.Convention'additionnelle
à la convention monétaire du 23 décembre 1865. ..... 1055
— Fév. 7. Belgique. Article additionnel à la convention du
l«r mai 1861 (propriété littéraire, etc.) 1058
— — 7. Bd/^tgfUtf. Article'additionnel.Marques de fabrique. 1059 *- Mars. 15. Annam. Paix et alliance 1067
— I /fyrii' i \ -Rvww. Commerce et navigation 1071
— Mars. 30. Brésil. Convention postale 1074
— Avril. 1". Russie. Convention consulaire 1077
— — l«r. Russie. Règlement des successions 1079
— — 28. Etals-Unis. Convention postale 1082
— Mai. 15. Italie. Convention additionnelle à la convention
postale du 3 mars 1869 i090
— . — 15. Allemagne. Prix d^affranchissement des échantil-
lons de marchandises 1091
— Juin. 10. /to2t0. Protection des marques de fabrique. . . . 1098
— .Juill. 3. Grande-Bretagne. Loi française relative aux ré-
clamations de certains exportateurs d*nuiles minérales d'Angleterre en France H07
~ — 13. Etats-Unis. Exécution delà convention du 28 avril
1874 (Décret français) 1110
{Juill. 27 \ Allemagne y Autriche-Hongrie^ Belgique j etc.Lois AoUt. 27 I et coutumes de guerre.Conférence de Bruxelles. 1114
— Août. 10. A ZZ^ma^n^. Réception des décrets pontificaux mo-
difiant les circonscriptions des diocèses de Nancy, etc. . . 1119
— — 15. Belgique. Extradition 1125
— — 23. Boungéy Domha^ Digueba^ Manaoiné et Gombié
(Congo français). Convention additionnelle au traité du
23 août 1873 1127
— — 31. Annam. Traité de commerce U29
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongîne, etc. CouQvds ïniev
national des postes 1131
— — 29. Pérou. Convention postale 1133
— — 30. Pérou. Extradition 1134
-— Oct. 7. Allemagne. Protocole déterminant les nouvelles
circonscriptions diocésaines . 1137
— — 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
' Union générale des postes 1138
— — 10. Décret sur la nouvelle circonscription des diocèses
de Nancy, etc 1139
— — 28. Allemagne. Décision au sujet des pensions des do-
nataires dépossédés en 1815 . 1141
NnoMitM
.1874 Nov. .10. Egypte. Procès-verbal au sujet de la réforme judiciaire à introduire en Egypte Ii45
~ — 23 . * Annam . Convention annexe au traité de commerce
du 31 août 1874 1448
V — P^c. 10. Italie, Délimitation de la frontière entre *la France
etritalie 1151
. — — 16, Loi qui modifie celle du 7 février 1851 1152
1875 Janv. 13. Italie. Communication des actes de Fétat civil . . 1159
— Fév. 5. Belgique^ Italie^ Suisse. Fabrication des mon-
naies d'argent 1165
— Mai. 3. Allemagne. Echange des mandats de poste . . . 1181
— — 3. Union générale des Posto5. Accession 1182
— — 20. Allemagne t AtUriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures. ........ 1187
' j Mai. 241 Belgique^ Grande-Bretagne, Pays-Bas. Conférence
\ Juin. 2| de Bruxelles sur le régime des sucres 1188
— Juin. 14. Luxembourg, Communication des actes de Tétat
civil . 1197
— — 19. Belgique, Suisse. Application à la Belgique et à l'a
Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874, etc. (Décret français) 1200
1875 / Juin. 29 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents 1877 \ Janv. 20 j sur les affaires d'Orient 1203
1875 Juin. 10/22. Allemagne, Autriche^ Belgique, etc. Convention télégraphique 1208
— — 29. Loi sur les sucres 1216
.— Août. 5. Grande-Bretagne. Propriété littéraire (Ordre en
conseil) 1221
— — 11. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Régime
des sucres 1223
— — 11. Grande-Bretagne. Déclaration annulant le para-
graphe 3 de l'article IV de la convention relative à la propriété littéraire 1224
— — 24. Allemagne, Décret français qui rend applicables à
l'Allemagne les dispositions de Tarticle IV de la convention commerciale du 24 janvier 1874 . 1229
— Sept. 12. Luxembourg, Extradition . 1233
— Nov. 15. Egypte, Déclaration française complémentaire au
traité sur la juridiction consulaire en Egypte . 1244
— Dec. 17. Egypte. Loi française sur la réforme judiciaire en
Egypte . 1257
— — 21. AZ^^ma^ne.Apurement des compléments déprimes
d'engagement, etc., dus à d'anciens Alsaciens-Lorrams déclarés di.sparus 1260
— — 21. Pay5-5a«. Décret français qui rend applicables aux
Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, etc 1261
— — 30. Loi sur le régime des sucres 1268
Nomérot
1876 Janv. 7. Grèce, Convention consulaire i270
— — 27. Autricfie-Hongrief Belgique, etc. Entrée de Tliide
anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes
du 9 octobre 1874 , 1276
— — 29. Belgique. Grande-Bretagne^ Pays-Bas. Proto-
cole additionnel à la convention du Jl août 1875 (régime des sucres) 1277
— Fév, 3. Belgique, Grèce^ Italie, Suisse. Déclaration en exé-
cution de l'article 5 de la déclaration du 5 février 1875 . . 1279
— — 9. Rapport sur le renouvellement des traités de com-
merce conclus entre la France et divers Ëtats . . 1286
— — 29. Suisse. Décret français qui désigne les bureaux
pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse,etc. 1294
— Mars. 20. Autriche-Hongrie. Application à T Autriche-Hon-
grie des dispositions de Tarticle IV de la convention conclue le24 janvier 1874, etc. (Décret français) 1298
— Avril. 8. Suisse. Accession des colonies françaises au traité
du 9 octobre 1874 1303
— — 12. Brésil. Protection des marques de fabrique ... 1305
— — 22. Pays-Bas. Echange des mandats de poste. ... 1309
— Mai. 4. Grande-Bretagne. Décret français. Fixation des
taxes à percevoir sur fôs correspondances échangées entre
la France et ses colonies ou Tlnde britannique, etc. . . . 1314
— — 5/17. Allemagne, Autriche-HongfHe, etc. ^Tocès-yer-
bal d'échange des ratifications de la convention télégraphique du 10/25i juillet 1875 1315
— — 23. Grande-Bretagne, Venezuela. Décret vénézué-
lien relatif aux réclamations anglaises et françaises. . . . 1326
— Juin. 30. Espagne, Garantie réciproque de la propriété des
marques de fabrique 1335
— Juill. 8. Monaco. Extradition 1339
— — 27. Suède. Prorogation du traité du 14 février 1865. 1347
— Août. 9. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre 1349
— — 14. Grande-Bretagne. Extradition 1351
— — 25. Belgique. Communication réciproque des actes de
rétat civil 1353
— Oct. 28. Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité
Eublique le bureau international des poids et mesures éla- 11 à Paris 1363
— Nov. 5. Roumanie. Déclaration commerciale provisoire . 1365
— — 30. Autriche. Prorogation du traité du 11 décembre
— Dec. 19. Décret sur la pèche du corail en Algérie 1376
1876 ) Dec. ( Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférences
1877 ) Janv. | sur les affaires d'Orient 1378
1877 Mars. 26. Pérou. Déclaration modifiant la convention postale du 22 septembre 1874 1396
— — 28. Danemark. Extradition 1397
MuinérM
1877 Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, eicFvoiocole relB,"
tif aux affaires d'Orient 1400
— ■ Avril. 26. Allemagne, Procès-verbal de délimitalion entre
la France et TAUemagne 1408
— — 26. Italie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863 et
de la convention du 13 juin 1862 1410
— Mai. l«^ Déclaration faite au sujet des affaires d'Orient par
leducDecazes 1417
— — 6. Note relative à Inobservation de la neutralité pen-
dant la guerre turco-russe 1418
— — 9. Belgique. Raccordement de chemins de fer. . . . 1420
— — 9. Belgique. Raccordement de chemins de fer. . . .1421
— — 12. Roumanie. Protocole pour proroger les effets delà
déclaration du 5 novembre 1876 1423
— Juin. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité du 11 dé-
-- cembre 1866 1430
— — Russie. Communication sur l*état de la guerre
turco-russe 1436
— Juin. 6. //a^i^. Traité de commerce 1439
— — 20. Suède et Norvège. Prorogation du traité de com-
merce du 14 février 1865 1441
— Août. 3. Suisse. Prorogation du traité du 30 juin 1864. . . 1447
— — 10. Swédô ff< A'brpé^c. Rétrocession à la France de nie
de St-Barthélemy 1450
— — 10. Suisse. Contrôle du mouvement des boissons en-
tre les deux pays 1451
— — 24. Trar^fli (Sénégal). Protection des naufragés. . . 1455
— Sept. 23. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de
fer 1459
— Oct. 24. Fow^a (Sénégal). Protectorat 1464
— Nov. 2. -BeZgtgwc. Délits et contraventions en matière fores-
tière, etc. (Décret français) 1465
— — 3. iSM^dô. Echange des mandats de poste 1466
— Dec. 8. Espagne, Convention commerciale 1473
— — 11. ilWema^n^. Arrangement télégraphique 1475
— — 14. Espagne. Extradition 1478
— — 20. Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 jan-
vier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862. 1480
— — 20. Suède. Prorogation du traité de commerce du 14 fé-
vrier 1865 1481
— — 24. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de com-
merce du 11 décembre 1866 1483
— — 26. Gr<2nc2^-^7*e/a^n^. Circulaire relative à l'exemption
du service militaire des Anglais nés en France 1484
— -^ 20. Grèce. Commerce et navigation (non ratifié). . . . 1485
1878 Janv. 17. Forrécariach (Sénégal). Protectorat 1489
. l'Janv. \ Grande-Bretagne. Arrangement concernant Tindé-
\* Fév. f pendanco des Nouvelles-Hébrides 1493
Numéros
1878 Fév. 20. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de
fer i405
— — 27. Danemark. EchvLïïge des mandats de poste. . . . 1498
— Mars. 4. Autricîie-Hongrie, Belgique, Espagne , etc. Ac-
cession de rAilemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499
— — 4. Suède et Norvège, Application à la Suède et à la
Norvège de l'article IV de la convention du 24 janvier 1874, etc. (Décret français) 1500
— — 22. Suisse, Prorogation du traité commercial du
30 juin 1864 1505
— — 23. Suisse. Décret français concernant la vérification
des boissons expédiées sur la Suisse 1506
— — 31. /^aa^.Prorogation du traité du 17 janvier 1863,etc. 1510
— Avril. 19. Dahomey. Traité confirmant la cession de Koto-
nou 1514
— — 20. Norvège: Echange des mandats de poste .... 1515
— — Allemagne. Convention pour le règlement final
du compter de liquidation des territoires cédés 1520
j Mai. 13 1 Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Elaboration { Juin. 4 I d'une convention sur le transport des marchand!ses par chemins de fer (Conférence de Berne) 1521
— Mai. 15. Allemagne. Classement des membres des sociétés
de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont
la nationalité a été reconnue douteuse . 1523
— — 21. Allemagne. Rejet d'une revendication formée à
Toccasion du deuxième compte de liquidation 1524
— — 25. Autriche-Hongrie. Echange des mandats de poste. 1526
— — 28. Allemagne. Décision sur un droit de pâturage re-
vendiqué par des communes allemandes 1527
*- — 28. Allemagne. Décision sur la réclamation de Montcourt pour la jouissance d'un terrain acquis par cette commune,, etc 1528
— — 31 . Italie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863, etc. 1532
— Juin. 1". Allemagne, Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 1«'. Allemagne, Autriche- Hongne, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées , 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste J535
— — 5. Salvador. ConyQniion consulaire 1538
— — 6. Autriche. Prorogation du traité du 11 décenobre
— — 6. Allemagne.. Transfert des inscriptions 3 0/0 appar-
tenant aux anciennes caisses de retraite d'Alsace 1540
— • .— 7. Déclaration relatiye.au Copgiès de Berlin 1541
__ ( Juin. 13 ) Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Protocoles \ Juin. 13 } du Congrès de Berlin sur les aiOfaires d'Orient. 1542
— — 15. Allemagne: Délivrance à la commune française de
Tronville d'un titre de rcoite administré par le conseil de • fabrique de. la paroissa allamaude 4d .Vioayille 1543
Numéros
i878 Juin. 45. Allemagne, Revendication par la commune allemande de Xanrey d'une quote-part de rente appartenant à la paroisse française de. Juvrecourt 1544
— . — 10. Allemagne, Liquidation des sociétés de prévoyance
des instituteurs des anciens départements du Maut-Ilhinf etc I. 1545
— — 19. Allemagne. Liquidation des caisses de retraite dé-
partementales d'Alsace-Lorraine 1546
— — 19. Allemagne. Curage et entretien de la Seille .... 1547
— — 19. Allemagne. Décision au sujet d'un chemin vicinal. 1548
— — 19. Allemagne,. Droit de pacage revendiqué par Petton-
court contre Moncel-sur-Seil 1549
— — 22. Allemagne, Entretien du chemin vicinal de Bion-
court à Aboncourt 1553
— — 24. Allemagne. Liquidation de la caisse de retraite mu-
nicipale de Mulhouse 1554
— ^24. Allemagne, Liquidation de la caisse de retraite mu-
nicipale de Colmar 1555
— — 28. Allemagne, Aulriche-Hongrie, Italie, FrolongSition
des traités de commerce couclus par TAutriche 1557
— — 29. Allemagne. Liquidation de la caisse des sapeurs-
pompiers, etc., de Metz 1558
— — 29. Allemagne, Revendications réciproques des com-
munes d'Arraye et d'Ajoncourt 1559
— — 29. Allemagne. Décision finale prise par la commission
mixte de Strasbourg 1560
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrief etc. Traité de Berlin f
relatif aux affaires d'Orient 1562
— — 15. Loi. Mesures à prendre pour arrêter les progrès du
phylloxéra et doryphora 1564
— — Allemaane, Autriche-Hongrie^ etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
\ Juill. I Allemagne, Autriche-Hongrie., etc. Procès-verbaux
i Sept, j de la commission envoyée dans le district du mont
Rhodope 1570
— Sept. 8. Décret portant règlement d'administration publi-
que sur la délimitation de la zone frontière, etc 1575
— — 9/17. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence
phylloxérique de Berne 1576
— — 17. Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Mesures à
prendre contre le phylloxéra vastatrix 1578
— Oct. 26. Brésil, Déclaration pour étendre aux consuls res-
pectifs le bénéfice de la convention consulaire italo-brésilienne 1584
— Nov. 4. Grande-Bretagne, Formules des déclarations à
produire par les sujets anglais, nés en France, qui réclament la nationalité anglaise 1585
— — 5. Belgique, Grèce, Italie^ Suisse. Convention mo-
nétaire • 1586
Nttniérot
4878 Nov. 5. Belgique, Grèce , Italie, Suisse, Fabrication de la
monnaie d'argent 1587
— -— 9. Ilalie, Déclaration fixant Tinterprétation de Tarti-
' cleSdela convention du 7 mars 1861 15S8
— — 19. Espagne. Application à l'Algérie des dispositions
de la convention commerciale du 8 décembre 1877 1590
— £>éc. 7. Pérou. Protocole en vue d'accorder aux consuls
respectifs le traitement de la nation la plus favorisée . . . 1595
— — H. Suède et Norvège . Prorogation du traité de com-
merce du 14 février 1865 1597
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte lixant
la frontière roumano-bulgare . 1600
— — 31. Grande-Bretagne, Dénonciation du traité du
23 juillet 1873 1611
1B79 Janv. 5. Autriche, Prorogation des traités et conventions
de 1866. 1612
— — 6. /^a/te.Prorogation de la convention du 13 juin 1862. 1613
>- — 13. Grande-Bretagne. Notification de la dénonciation
des traités commerciaux entre les deux pays .1615
.— — 15. Italie, Convention provisoire de commerce. . . . 1616
— — 20. Italie. Convention relative aux gares internatio-
nales, de Modane et de Vintimille, etc 1618
— — 20. A w^ric/ic--Ho«^rte. Convention provisoire de com-
. merce 1619
1879 f Fév. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 ] Mai. 11 f diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-
ments y relatifs 1631
1879 Mars. 17. Loi qui règle, à l'égard de divers pays, les droits
de douanes à 1 importation de certains articles 1644
— — 18. Admission en franchise de droits à l'importation
des objets bruts o\i fabriqués entrant dans la construction, le gréement, etc. des bâtiments destinés au commerce (Décret) 1645
— — 28. Belgique. Echange des mandats de poste. Décla-
ration 1651
~ — 30. Espagne. Délimitation de la juridiction des deux
pays dans les eaux de la baie du Figuier. Déclaration. . . 1654
— Avril. 2. Trarzas (Sénégal). Article additionnel au traité
du 20/31 mai 1858 1656
— — 3. Samo (Sénégal). Protectorat. 1657
— — 8. Porm^aî. Prorogation du traité de commerce coû-
clu lell juillet 1866 1658
— Mai. 3. Venezuela. Marques de fabrique et de commerce.
Déclaration . 1665
— — 14. Autriche- Hong rie. Assistance judiciaire .... 1667
~ -- 20. Belgique. Procès-verbal de la conférence tenue
pour le raccordement du chemin de fer de Douai à Tournais 1668
— Juin. 2. Braknas (Sénégal). Article additionnel au traité du
10 juin 1858 1674
KuniéfM
1879 Juin. 10. Taxes à percevoir sur les correspondances des pays
éitrangers non compris dans rUnion postale (Décret] . . . . 1676
— — 16. Grande-Bretagne. Règlement des questions relati-
ves à la liquidation des sauvetages des navires naufragés. Déclaration 1677
-- . — 20. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel à Tarrangement concernant la convention monétaire du 5 novembre 1878 . 1678
— — 20/23. Grande-Bretagne , Accord posifil . . J679
.— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— — 28. Grande-Bretagne , Taxes à percevoir sur les corres-
pondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises (Décret français) 1685
— Juin. 15. Loi. Liquidation des caisses de retraites d'Alsace-
Lorraine 1687
— — 28. Suisse. Convention régularisant la situation des
enfants des Français naturalisés Suisses 1689
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
^ — 28. Grande-Bretagne, Tableau des taxes fixées parla
conférence de Londres, etc 1692
— — 28. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la
correspondance télégraphique 1693
— Août. 1". Belgique, Grèce, Italie, Suisse, Déclaration dres-
sée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878 1696
— — 4. Loi autorisant le gouvernement à proroger les trai-
tés et conventions de commerce actuellement existants. . . 1697
— — 5. Italie. Arrangement télégraphique 1699
— — 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte ûyiSinl la,
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale .... 1702
— — i9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc, EisiidescYlpiiî
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 10* Cayor (Sénégal). Construction d'un chemin de fer. 1712
— — 12. Cayor (Sénégal). Article additionnel à la conven-
tion ci-dessus 1713
*— -r- 20. Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
diverses frontières, 1714
^ — 29. Belgiqu£. Article additionnel à la convention du
1" mai 1861 1716
— — 30. Luxembourg. Admission réciproque à l'exercice
de leur art des médecins,chirurgiens, etc., dans les communes frontières 1718
— Oct. 10. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-
merce existant entre les deux pays. Déclaration 1721
— — 15. Nicaragua. Compromis pour déférer à l'arbitrage
de la Cour de cassation le différend survenu entre les deux pays 1722
FRANGB 129
Nomérot
1879 Oc t. 18. ^^Z^tgue. Prorogation des traités de commerce existant entre les deux pays. Déclaration 1724
— — 18. ^«^at^tt^. Déclaration pour simplifier la légalisation
des pièces a produire pour contracter mariage 1725
— — 18. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de
fer 1726
— — 25. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie orientale 1727
— Nov. 5. Grande-Bretagne, Déclaration. Assistance aux
marins français et anglais délaissés 1730
— — i5/20. Espagne, Convention télégraphique 1733
— '— 20. Autriche-Hongrie, Prorogation de la convention
provisoire de commerce du 80 janvier 1879 1736
— — 21. Belgique, Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1737
— — 25. Portugal. Prorogation du traité commercial du
lljuUletlSee 1738
— — 25. Suéde et Norvège. Prorogation du traité du 14 fé-
vrier 1865 1739
— — 26. Italie. Prorogation de la convention commerciale
du 15 janvier. 1879 1740
— — 26. Italie, Prorogation du traité de navigation du
— — 29. Suisse. Prorogation du traité de commerce du
30 juin 1884 1743
— Dec. ii. Grande-Bretagne. Circulaire relative à la déclara-
tion concernant les marins délaissés 1747
— -:- 29. ^tofs-CTnû. Echange des mandats de poste .... 1750
— — Allemaane, Aulriche-Hongrie^eic, ModiùcsiiionB des
articles 6 et 7 d&racte fixant la frontière roumano-bulgare. 1752
1880 Jaav.. 6. Suisse. Recouvrement par la poste des effets de
commerce, factures, etc 1753
— — 6. Suisse. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1754
— — 15. Etats-Unis. Règlement de certaines réclamations
pour dommage de guerre 1757
— — 20. Luxembourg. Convention télégraphique 1759
— — 28. Espagne. Prorogation du traité de commerce du
8 décembre 1877 1763
— — 28. Grand^-^r^to^n^. Echange parla poste d'échan-
tillons de marchandises 1764
— Fév. 20. Allemagne. Assistance judiciaire 1769
— — 28. Grande-Bretagne. Accession de la compagnie fran-
çaise du télégraphe de Paris à New- York à la convention téléj^raphique du 22 juillet 1875 1772
— Mars. 11. Be^^i^utf. Convention télégraphique 1779
— — 11. Suisse. Convention télégraphique 1780
— — . 14. ^«p^^na» Por^t^^al. Convention télégraphique. . 1781 TiTor n.^ 9
Nnmtfrat
1880 Mars 17. Belgique. Recouvrement par la poste des quittances, factures, etc 1783
— — 19. Payx-^ai. Intervention de la poste dans les abon-
nements aux journaux, etc 1787
— — 22. Etats-Unis, Echange des mandats de poète (Dé-
cret). 1789
— — 22. Fixation des taxes télégraphiques internationales
(Rapport et décret) 1790
— — 24. Allemagne, Arrangement concernant le recou-
vrement par la poste des factures, billets, etc 1792
— — 27. Luxembourg. Protection des marques de fabri-
que. Déclaration 1797
— — 27. Luxembourg, Recouvrement par la poste des
quittances, factures, etc 1798
— — 29. Taxes à percevoir en Algérie et en Tunisie pour
les correspondances télégraphiques, etc. (Décret) 1799
— — 30. Belgique j Pays-Bas. Convention télégraphique. 1800
— — 31. Allemagne, Autriche-Bon grie^ etc. Commission
de liquidation des dettes égyptiennes. . 1801
— Avril. 3. Méhhadougou^ Betéadougou, Farimboula (Sou-
dan français). Protectorat 1802
— — 7. Danemark. Protection des marques de fabrique.
Déclaration 1804
— — 12. Allemagne t Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro . 1807
— — 16. Fouladougou (Sénégal). Protectorat 1808
— — • 18. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
— — 21. Pay5-Ba« . Intervention de la poste dans le recou-
vrement des quittances 1810
— — 21. iTa&ac* (Sénégal). Protectorat 1811
— — 25. Kita (Soudan français). Protectorat 1814
— — 28. Portugal. Intervention de la poste dans les abon-
nements aux journaux, etc 1815
— Mai. 16. Allemagne. Assistance à donner aux marins dé-
laissés 1818
I Mai. 19 * Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. FroiQciion dii Juin. 3 i plomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Mai. 19. Luxembourg. Arrangement au sujet des poids et
dimensions des paquets d'échantillons de marchandises . . 1822
— — 21. Roumanie. Recouvrement par la poste des effets
de commerce, etc , . 1823
— — 22. Braknas (Sénégal). Fixation de Tindemnité an-
nuelle 1825
— — 22. Trarzas (Sénégal). Règlement de l'indemnité fixe. 1826
— Juin. 9. Italie. Intervenlion de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc « 1835
FRANGE 13i
Nomérof
1880 Juin. 0. Salvador. Garantie réciproque des œuvres d'esprit
et d'art 1836
— — 16. i^spai^n^. Garantie réciproque des œuvres de litté-
rature et dW 1837
— — i%. Décret étendant le service du recouvrement des
effets de commerce aux recettes de poste françaises établies
à Alexandrie, etc 1839
— — 19. Danemark. Intervention de la poste dans les abon-
nements aux journaux, etc 1840
— -* 20. Candiahy Maneah^ Tomho et dépendances (Séné-
gal). Reconnaissance de la suzeraineté de la France. . . . 1841
— — 26. Tunisie. Décret français qui rattache au ministère
des postes et télégraphes le service* des télégraphes de la Tunisie 1844
— — 29. Iles de la Société et dépendances. Déclaration par
le roi Pomaré V pour consacrer la réunion à la France aes lies de la Société et dépendances 1845
— — 30. Suède. Intervention de la poste dans le recouvre-
ment des quittances, etc • • • • ^^'^
— — 30. Suède. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc. 1848
— Juill. i". Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— — 3. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— — 10. Fixation des taxes télégraphiques internationales
(Décret) 1852
— — 26. Portugal. Recouvrement par la poste des effets de
commerce, etc 1855
•^ — 29. Nicaragua. Sentence arbitrale prononcée par la
Cour de cassation 1856-
^ Août. 17. Fixation des taxes télégraphiques internationales
(Décret) 1866
— — 31. Grande-Bretagne (HonQ'Kong).OtàQnn9SicBcoïiCQX'
nant les paquebots français qui se trouvent dans les ports
de la colonie de Hong-Kong 1867
— Sept. 10. Batekès (Congo français). Acte pour une cession de
territoire 1870
— — 21 . Allemagne^ Autriche-Hongrie , etc. Protocole par
lequel les puissances ci-dessus s'engagent à ne rechercher, en ce qui concerne la question monténégrine, etc., aucun accroissement de territoire, ni aucun autre avantage, qui ne serait obtenu par toute autre nation 1871
— — 29. Belgique. Déclaration concernant le chemin de fer
de Cambrai àDour 1872
— Oct. 3. Batekès (Congo français]. ' Frise de possession des
territoires cédés par le roi Makoko 1873
— — 6. Création à Paris d*un bureau national scientifique
des poids et mesures (Rapport) 1874
— T 8. Décret qui crée à Paris un bureau scientifique des
poids et mesures 1875
)3â FRANGE
NiinérM
j880 Oct. 25. Italie. Convention télégraphique 1878
— — 29. JNorvège. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc i879
— — 30. Payi-Basl Prorogation du traité de commerce du
7 juillet 1866 i880
— Nov. 3. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. £change des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4. Espagne. Convention télégraphique 1882
— - 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— — 13. Etats-Unis. Poids et dimensions des paquets d'é-
chantillons de marchandises 1886
' .— 17. Cambodge. Procédure des causes entre Européens
au Cambodge ^888
— — 30. Suède et Norvège. Prorogation du traité de com-
merce dal4 Ouvrier 1865 1898
— Dec. 8. Espagne. Echange des mandats de poste 1899
— — 8. J^ipa^n^. Echange des lettres avec valeurs décla-
rées 1900
— — 15. Italie. Prorogation de la convention de navigation
du 18 juin 1862 1904
•— — 28. Egypte. Décret instituant au Caire une mission
permanente 1906
— — 28. Suisse. Convention pour réglementer la pèche dans
les eaux frontières > . , . 1907
— —-' 30^. Loi. Ratification- de la cession faite par Sa Majesté
Pomaré V, de la souveraineté des archipels de la Société . 1908
1881 Janv. 12. Belgique. Admission réciproque à Texercice de leur art des médecins, chirurgiens, etc., établis dans les communes frontières des deux Etats 1912
— — 29. Loi sur la marine marchande 1915
^ — 31 . Chine. Décret qui règle l'exercice de la juridiction
française en Chine 1916
r- Fév. 18. États-Unis. Décret français qui interdit l'importa-
' tion des viandes de porc salées provenant des Etats-unis. 1920
— — 24. Cambodge. Décret réglant le fonctionnement de la
' justice irançaise au Cambodge 1922
— Mars. 3. Loi qui approuve les conventions conclues pour
Torganisation du service des colis postaux 1926
— — 12. Oadougou (Soudan français). Protectorat 1927
— — 15. Andorre. Décret qui interdit Timportation des
Sroduits de toute nature par la frontière de la République 'Andorre 1929
— — 15. Gomou (Sénégal), Protectorat 1930
^ •— 16. ^a^nîaAadou^ou (Sénégal). Protectorat iQsi
— — 21. Espagne, Grande-Bretagne {Gibraltar). Taxe des
télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar . 1932
Nanérof
1881 Mars. 27, Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Accord sur la
rectification des frontières turco-grecques. . : 4936
— 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc. (Convention de Madrid du
. 3 juillet 1880) i937
— Avril. 12. Luxembourg, Echange des colis postaux. . . . 1944
— — : 48. Alletnagne, Belgique, Echange des colis postaux. 1945
— — 21 . Décret sur le service international des colis pos-
taux 1946
— .— 27. Bammako (Sénégal). Protectorat 1947
<— — 27. BaS'Mauding {Sénégal), Protectorat. ...... 1948
— Mai. 8. ^our^ (Sénégal). Protectorat) 1957
— — 9. runm^. Circulaire aux agents diplomatiques fran-
çais sur les rapports de la France et de la Tunisie .... 1958
— 9. Grande-Bretagne. Notification de la cessation de»
• traités de commerce entre les deux pays . ... . . . 1959
— — 12. Tunisie, Traité de garantie -, 1962
— — 13. Tunisie . Circulaire aux agents diplomatioues fran-
çais sut le traité d'alliance conclu' avec le béy de Tunis. . 1964
— — 16. Fouta (Sénégal). Traité pour la confirmation des
traités antériefurs, etc. .' .* i966
— — 20. Manding (Soudan français). Protectorat 1969
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Rectification
des frontières turco-grecques. • -, 1972
— r— 24. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conditions
d'évacuation des territoires cédés h la Grèce 1973
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière^ etc. .... 1974
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, eicFroiocole géné-
rai des négociations qui ont précédé les deux conventions
du 24 mai 1881 1975
— r-, .24. .Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. ftolpcolp cons-
tatant la signature de la convention du même jour. . . . 1976
— -r- 24.. Jtfionoco.. Communication des actes 4e .r^ti^t civil. . 1977
— — 26. Grande-Bretagne , Conférences de Londres pour
le renouvellement du traité de commerce....... ...... 1978
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à l'acte public relatif à la navigation du Danube. . . . 1979
•^ Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
de réchange des ratiflcations de la convention du 24 mai. 1982
— • "^ . 14. Espagne. Echange des lettres avec valeurs déclarées (I>écret français) 1983
— -r 14. <Sium^. Régime douanier entre le canton de Genève
et la zone franche de la Haute- Savoie 1984
— — 14. Suisse. Raccordement du chemin de fer d'Anne-
masse à Genève .'.'.' 1985
— — j4. Suisse, Raccordement du chemin de fer de Besan-
çon au Locle 1986
1884 JuUl. 5. i''oii(a-2);*a«on (Sénégal). Traités de protectorat,etc. 1996
__ ( Juil. 6 } Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la ( Nov. 14 j commission militaire instituée en vertu de Tarticle 3 de Tannexe à la convention du 24 mai 1881 1997
j Juin. 6 » Allemagne, Autriche- HongHe, etc. Procés-ver- ) Nov. 17 I baux de la commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 1998
1881 Juin. 20. Loi. Prorogation des traités de commerce. . . . 2004
— — 21. Loi. Police sanitaire des animaux 2005
— — 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos-
taux (Décret français) 2006
— — 24. Loi. Suppression des limites de volumes et de di-
mensions des colis postaux, etc 2007
— — 24. Tunisie. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 2008
— Août. 9. Belgique. Etablissement d'une ligne télégraphi-
que 2010
— r- 10« Portugal. Droit de commission à percevoir pour
les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret français) 2011
— — 17. Annam. Décret organisant la juridîvtion fran-
çaise en Annam 2013
— Sept. 7. Union postale univertelle. ¥'vL9iiioïidiQ^ Xkhq^ BMT
les correspondances des pays faisant partie de l'Union postale universelle (Décret français) 2016
— '— 12. Suisse. Procés-verbal dressé par la conférence
technique réunie pour un raccordement de chemin de fer . 2018
— — 12. Suisse. Procès-verbal de la commission pour ar-
rêter le projet de raccordement de chemins de fer français
et suisse 2019
— — 15. Arrêté qui abaisse les taxes postales dans les rap-
ports avec les pays d'outre-mer 2020
— — 17. Allemagne, Belgique^ etc. Service des colis pos-
taux 2022
— — 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-
taux 2023
»*- — 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux 2024
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
Berne relative au droit international en matière de transport par chemin de fer 2025
— — 21. Grande-^Bre/a^rne. Prorogation des traités de com-
merce et de navigation 2026
— — 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Décret français
sur le service des colis postaux. 2027
— — 2^. Suisse. Prorogation du traité de commerce du
80 juin 1864 2028
— — 26. Union postale universelle. Taxe apercevoir dans
les colonies sur les colis postaux à destination de la Corse, etc." (Décret français). 2029
Niméfot
i881 Oct. 6/iO. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2033
— — 8. Suisse, Procès-verbal dressô pour le raccordement
d'un chemin de fer, à la frontière fi*anco -suisse 2034
— — 9. 5ut5«e. Procès-verbal dressé pour le raccordement de
chemins de fer 2035
— — 18. Belgique» Prorogation des traités existant entre les
deux pays 2036
— — 25. Pays-Bas. Prorogation du traité de commerce du
7 juillet 1865 2037
— — 25. Béledougou (Sénégal). Protectorat 2038
— — 26. Suède. Prorogation des traités de commerce existant
entre les deux pays , 2039
— — 27. Espagne. Prorogation du traité de commerce du
8 décembre 1877 2040
— — 27. Italie, Prorogation des traités de commerce exis-
tant entre les deux pays 2041
— — 28. Portugal, Prorogation du traité de commerce du
lljuUlet 1866 2042
— — - 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043
— 31. Belgique, Commerce 2044
— — 31. Belgique. NBL^igaiion 2045
— — 31. Belgique. Propriété littéraire, artistique et indus-
trieUe 2046
— Nov. 1". Sirimana (Sénégal). Protectorat : • • • 2047
— — 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Convention
phylloxérique 2048
— — 3. Italie, Commerce 2049
— — '4. Killa (Sénégal). Protectorat 2050
— — 5. Kamana (Sénégal). Protectorat 2051
— — 7. Aulriche^Hongrie , Prorogation des traités de com-
merce, de navigation, etc 2052
— — 7. Autriche- Hongrie, Commerce. 2053
— — . .8. Ko fé et Mak?iana (^énégtil) . Protectorat 2054
— — . 8. Tambaoura (Sénégal). Traité semblable 2055
— — 13. Niagala et Sirimana (Sénégal). Protectorat. . . . 2057
— — 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
la nouvelle frontière turco-grecque 2058
— — 16. Belgique. Poids et dimensions des paquets d'é-
chantillons de marchandises . . . 205.9
— — 26. Pays-Bas, Commerce et navigation 2060
*- — 30. Grèce. Poids et dimensions des paquets d'échantillons 2062
— Dec, 7. Grande-Bretagne (Ceylan), Ordonnance concer-
nant la sécurité des paquebots français 2063
Nimtfnit
1881 Dec. 19. Portugal, Commerce et navigation 2066
— — 2i. Cambodge, Règlement des conflits en matière de
contentieux administratif 2067
— — 30. Sttède et Norvège. Commerce 2068
— » 30. Suède et Norvège. Navigation 2069
1882 Janv. !•'. Italie, Déclaration. Marins délaissés 2070
~ — 2. Lumembourg. Poids et dimensions des paquets d'échantillons 2071
— - — 4. Belgique. Interprétation de la convention francobelge du 31 octobre 1881. . . 2073
— — 11. Portugal. Poids et dimensions des paquets d'é-
chantillons 2074
— — 31. Autriche-Hongrie., C^nvfàViûoïi additionnelle à la
convention du 7 novembre 1881 2078
— — 31. Italie. Prorogation des délais de ratification et de
mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881. 2079
— — 31. Belgique. Prorogation des dates de ratification et
de mise en vigueur du traité et des conventions du 31 octobre 1881 2080
— Fév. 2, Belgique. Prorogation des traités en vigueur. . • 2081
— — 2. Loi. Prorogation des traités de commerce et de na-
vigation 2083
— -* 2. Italie. Prorogation des traités en vigueur 2084
— — 2. Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur. . . 2085
— — 3. Portugal. Prorogation des délais de ratification et
de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 2086
— — 3. Suisse. Prorogation des traités en vigueur .... 2087
— — 4. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-
merce en vigueur 2088
— — 4. Portugal. Prorogation des traités en vigueur. . . 2089
— — 4. Suède. Prorogation des traités en vigueur 2090
— — 4. Suède. Prorogation des délais de ratification et de
mise en vigueur des traités du 30 décembre 1881 2091
— — 6. Autriche-Hongrie. Prorogation des traités en vi-
gueur , 2092
— — 6. Espagne, Prorogation des traités en vigueur • . . 2093
— — 6. Espagne. Commerce et navigation ^094
^ i6. Gangaran (Soudan français). Protectorat 2097
— — 23. Mesures pour prévenir l'invasion de la peste bovine
(Décret) 2099
^ 23. Suisse. Prorogation des traités en vigueur .... 2100
— — 23. Suisse. Commerce 2101
— — 23. Suisse. Etablissement des Français en Suisse et
vice versa , . ^ . • 2102
— — 23. Suisse. Marques de fabrique, etc 2103
^ — 23. Suisse. Rapports de voisinage, etc . 2104
Nmnérot
1882 Fév. 23. Suisse. Propriété littéraire et artistique 2i05
— — 27. Grande-Bretagne, Loi sur le régime douanier. . . 2106
— — 27. Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur. . . 2107
— — 27. Suisse. Raccordement de chemins de fer 2108
— — 27. Suisse. Raccordement de chemins de fer 2109
— — 28. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-
merce, sauf en ce qui concerne le régime des douanes. . .2110
— — 28. Grande-Bretagne. Relations commerciales et ma-
ritimes 2111
— Mars. 6. Pays-Bas, Tunisie. Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2115
— — 9. Belgique. Interprétation du traité de commerce du
31 octobre 1881 2116
— — 18. Tacm^ (Sénégal). Reconnaissance de la suzeraineté
de la France 2117
— — 31. Belgique. Arrangement concernant les caisses d*é-
pargne postales 2119
— Avrils 7. Balmadou et Souna (Sénégal). Reconnaissance de
la. suzeraineté de la France 2121
— — 11. Pahao (Sénégal). Traité avec les chefs du Pakao
pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France . • 2122
— — 18. Suisse. Arrangement au sujet des poids et dimen-
sions des échantillons de marchandises 2124
— — 22. Répartition entre les divers ministères, des servi-
ces fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français (Rapport et décret) 2126
— — 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Frocés-verhol
d^échange des ratifications sur la convention phylloxérique
du 3 novembre 1881 2127
— Mai. 6. Allemagne^ Belgique^ etc. Police de la pèche dans
la mer du Nord 2131
— 6-. Règlement des conflits en matière de contentieux
administratif, entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains justiciables du tribunal de Saïgon (Rapport et décret) . 2132
— — 6. Italie. Taxe des correspondances télégraphiques
entre la France et ritalie (Rapport et décret) 2133
— -*- 6. Portugal. Convention additionnelle au traité de
commerce du 19 décembre 1881 .2134
— ' — 8. Approbation des traités de commerce et de naviga-
tion avec la Belgique, la Suède, etc. (Rapport général au . Sénat) 2136
— — 10. Italie. Mode d'exécution du traité de commerce du
3 novembre 1881 2137
— — 23. Belgique, Luxembourg, Suisse. Service des colis
postaux (Décret français) ^ 2143
— — 31. Belgique. Dépôt de -fonds dans les caisses d'épar-
. . . gne postales 2147
i38 FRANGE
NoMérof
1882 Mai. 31. Belgique. Règlement des questions relatives au
bief de partage du canal de Pommerœul à Antoing .... 2148
— Juin. 3. i4ne2orr6. Etablissement d'un délégué permanent
français auprès de la République d'Andorre (Rapport). . .2151
— — 12. Espagne. Décret qui porte à 10.000 francs le maxi-
mum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées 2154
— — 17. Espagne, Décretgui porte à 10.000 francs le maxi-
mum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées . 2156
— — 22. Belgique. Cours d'eau mitoyens 2158
— — 22. Règlement d'administration publique pour Texécu-
tion de la loi du 21 juillet 1881 2159
— — 25. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Protocole de
désintéressement pour les affaires d*Egypte 2160
— — 28. Andorre. Versement à la trésorerie générale de
Perpignan de la redevance annuelle due à la France . . . 2161
— — 28. Grande-Bretagne. Délimitation des possessions
respectives au nord de Sierra-Leone 2162
— Juin. 13. Grèce. Arrangement télégraphique 2164
— — 18. TuniSy Turquie {Bureaux français en)^ Union
postale (divers pays de V). Service des colis postaux (Décret français) 2165
— — 19. Etats-Unis. Prorogation de la convention du
15 janvier 1880. . 2166
— — 20. Cambodge. Décret qui réglemente Timportation
au Cambodge des armes et munitions 2167
— — 20. ^«pa^n^. Poidset dimensions des paquets d'échan-
tillons de marchandises 2168
— — 20. j^xpa^n^. Service de surveillance et de douane sur
des chemins de fer 2169
— — 21 . Turquie [Bureaux français en). Service des colis
postaux 2170
— Août. 6. Décret qui autorise les sociétés anonymes, etc.
formées aux Etats-Unis, à exercer leurs droits en France, etc. 2176
— — 11. Portugal. Service des colis postaux (Décret fran-
çais) 2179
— — 18. Belgique. Mandats de poste 2180
— Sept. 9. >indorr6, 2)»t76r«pay«. Décret français concernant
les correspondances postales 2184
— — 9. Dominicaine [République). Amitié, commerce et
navigation 2185
— — 9. Dominicaine [République). /9toiec\\on de la pro-
priété industrielle 2186
— — 17. Camftoeî^ô, Décret relatif au règlement des conflits
en matière de contentieux administratif, survenus au Cambodge. 2189
— — 27. Suisse. Réciprocité d'assistance en ce qui concerne
les enfants abandonnés et les aliénés indigents . . ^. . . . 2191
1882 Oct. 25. Dominicaine {République), Convention consulaire. 2197
— — 30. Divers pays étrangers. Décret concernant les lettres
contenant des valeurs déclarées échangées avec la Nouvelle- Calédonie, etc 2i98
— ' Nov. 2. Chili, Réparation des dommages causés à des Français durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie 2199
— — .3. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 2200
— — 3. Roumanie, Arrangement télégraphique 2201
— — 10. Tripoli, Thxe à percevoir sur les télégrammes ô des-
tination de Tripoli (Décret français) 2203
— — 15. Siam. Etablissement d'une ligne télégraphique. . 2205
— — 18. Grande-Bretagne ( Colonies britanniques de VA us-
traite). Taxes à percevoir sur les correspondances (Décret français) 2206
— — 29. Portugal {Possessions portugaises des Açores et
de Madère). Service des colis postaux (Décret français). . 2209
— — 30. Belgique. Etablissement de lignes télégraphiques. 2210
— Dec. 2. Tunisie {Bureau français en). Echange des lettres
ou boites de valeurs déclarées (Décret) 2211
— — 8. Grande-Bretagne, Echange des mandats de poste. 2213
— — 9/22. 6^ande-£reto^n^. Règlement relatif à l'exécution
de la convention concernant l'échange des mandats de poste 2214
— — 14. Bafing (Sénégal). Reconnaissance du protectorat
de la France '. 2216
— — 20. Loi autorisant de nouvelles propagations de la ré-
forme judiciaire en Egypte 2217
-^ — 31.runût>.Loicréantdescompagnies mixtes en Tunisie. 2218
1883 Janv. 18. Serbie. Amitié, commerce et navigation 2223
— — 22. Turquie {Bureaux de poste français dans les ports
ottomans). Service des colis postaux (Décret) 2225
— — 24. Roumanie, Tunisie. Taxe à percevoir sur les télé-
grammes à destination de la Roumanie (Décret français). . 2226
— — 27. Divers pays faisant partie de V Union postale
universelle. Echange dés colis postaux (Décret français). . 2227
— Fév. ^. Divers pays faisant partie de V Union postale, Ijei"
très contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret français) ... 2230
— — 2. N^Diambour (Sénégal). Reconnaissance de la suze-
raineté de la France 2231
/ Fév. 8 1 AllemagnCyAutriche-Hongrie, eicFroioGoles des
l Mars 10 ) conférences tenues à Londres (navigation du Danube) 2235
— Fév. 8. Etats-Unis, Règlement de certaines réclamations
' fondées sur des dommages de guerre 2236
— Mars. 6/20. Argentine {Confédération) y Belgique^ etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
Mmiiarot
1883 Mars. 8. Grande-Bretagne {Indes anglaises). Echange des
mandats de poste 2243
— — 8. Baol (Sénégal). Protectorat . 2244
— 1 — io. Allemagne^ AutricheSongrie, etc. Navigation du
Danube 2245
— — 10. Italie, Mariage des Italiens en France (Circulaire
du Garde des Sceaux) 2246
— — 12. Loan^po (Congo français). Protectorat 2247
— — 20. A^/^ma^ne. Raccordement de lignes télégraphiques. 2253
— — 20. BelgiqtM, Brésil^ etc. Protection de la propriété in-
dustrielle . .• 2254
— — 27. Tunisie. IjO\, Organisation de la juridiction fran-
çaise en Tunisie 2256
~ Avril. 14. Danemark (Colonies), Luxembourg. Service des
colis postaux (Décret français) 2263
— — 14. A/ada^asoar. Taxes à percevoir sur les correspon-
dances à destination de Madagascar (Décret français). . . 2264
— — 14. Tunisie. Délimitation des circonscriptions des
justices de paix en Tunisie (Décret français) 2265
— — fi. Tunisie. Conditions dans lesquelles seront dési-
gnés les assesseurs du tribunal de Tunis, etc. (Décret français) 2266
— — 18. Baguinta (Soudan français). Protectorat . r . . 2267
— — 10. Allemagne: Propriété des œuvres littéraires et
artistiques 226a
— — 19. Danemark (Colonies). Service des colis postaux
(Décret français) 2269
— • — 19. Malimba Passai (Congo français). Cession de
territoire 2270
— — 20. Nossomhougou (Soudan français). Protectorat . . 2272
— — 23. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Maintien des
pouvoirs de la Commission européenne du Danube pour Io
14 avril 1883, etc 2274
— — 24. Koumi (Soudan français). Protectorat 2276
— — 24/25. Rois Toho et Madolo (Congo français). Recon-
naissance de la suzeraineté française 2277
— — 26/30. Grande-Bretagne (Australie). Règlement de
réchange des correspondances, etc 2278
— ~ 28. Autriche-Hongrie, Prorogatipn d,e la convention
de commerce du 7 novembre 1881. . 2279
/ Avril. 29 \ Russie. Mode de jaugeage des navires des deux ■" \ Mai. li Y pays 2280
— Mai. 1*'. Dampa (Soudan français). Protectorat 2281
— — l*^ Çlircvlaire aux agents diplomatiques français (Mis-
sion de M. de Brazza) 2282
— — 5. Tunisie f Juridiction des nouveaux tribunaux fran-
çais (Décret tunisien) 2285
-^- — 5. if ourdtari (Soudan français). Protectorat 2286
FRANGE ili
Naméroi
4883 Mai i3. DtonMoIont (Soudan français). Protectorat 2290
— — 15. Ségaîa (Soudan français). Protectorat 2292
— — 22. Doirébougou {Sénég&l). Protectorat .2293
— —-23. Siam, Importation et vente des boissons en Sia m. . 2295
— '^ 28. Loi. Etablissement du protectorat français au' Ton-
kin 2299
— Juin. 8. Tuniiiê, Règlement des rapports entre les deux
pays 2302
— — 18. Tunisie, Décret étendant à la Tunisie le service
des recouvrements des effets de commerce, etc 2306
— — 21. Chefs de Pointe-Noire (Congo français). Protec-
torat 2307
— — 27. Suisse, Décret français pour la réglementation de
la poche dans les eaux du lac Léman 2309
— — 28. Loi relative aux enfants nés en France d'une
femme française, mariée avec un étranger 2310
— Juin. 19. Décret établissant le protectorat de la France sur
le Grand et le Petit Popo, etc 2314
— — 21. Belgique^ Luxembourg ^ Suisse, Suppression des
limites de volume et de dimension des colis postaux (Décret français) 2315
— Août. 9. Egypte. Décret français concernant les magistrats
mis à la disposition du gouvernement égyptien 2319
— — 10. Mangouié et Boungé (Congo français). Cession de
territoire 2320
*- — 10. Boue (Congo français). Cession de territoire . . . 2321
— — 14. Fouta Central (Sénégal). Traité renouvelant celui
du 16 mai 1881 - 2322
— — 17. Ignoumba (Congo français). Cession de territoire. 2324
— — 24. ^6oc/m> (Congo français). Cession de territoire . . 2326
— — 28. Cayor (Sénégal). Protectorat. . 2328
— Sept. 5. Ebocho (Congo français). Cession de la baie de
Corisco 2331
— — 5 . Pays compris entre la pointe Bangoué et le village
de Bétimbé (Congo français). Reconnaissance de la suzeraineté delà France 2332
— — 10. Cambodge, Perception des droits sur Topium et
les alcools ' ' 2334
— Oct. 2. Grande-Bretagne {Etablissements des Détroits),
Sécurité des paquebots-poste français dans les ports de cette colonie (Oraonnance) 2338
— — 3. Annam. Législation annamite (Rapport et décrets). 2339
— — .9. Cambodge, Perception des droits sur l'alcool et
ropium 2340
— Nov. . 3. jB^ni^o (Congo français) . Cession de territoire . . . 2347
— — . 3. Firdou (Sénégal). Protectorat 2348
— — 8. AWema^ne. Dispositions concernant la convention •littéraire du 19 avril 1883 •.-...• . 2349
i43 FRANGE
Niuném
1883 Nov. 8. Allemagne, Protocole pour modifier le règlement
du 28 avril 1873 (alimentation du canal de la Marne au Rhin). 2350
— — 8. Tamb(ioura (Soudan français). Exploitation des
mines d'or. 2351
— — 13. Xo&^ (Congo français). Cession de territoire. . . . 2352
— — 13. Lobé (Congo français). Renouvellement des trai-
tés antérieurs, etc 2353
-- — 15. Dambo (Congo français). Déclaration pour confirmer les traités antérieurs 2354
— — 15. Nionggé, Tonanjibé et Diguéba [Congo français).
Reconnaissance de la suzeraineté de la France 2355
— — 19. Campo (Congo français). Cession de territoire . . 2356
— — 19. Suisse, Nomenclature des bureaux désignés pour
constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse, etc. (Décret français) . 2357
— — 22. Tunisie. Pêche du corail en Algérie et en Tunisie
(Décret français) 2358
^ — 24. Marcabougou (Soudan français). Protectorat. . . 2359
— — Diébédougou (Soudan français). Protectorat. . . 2360
— Dec. 14. Evounés [Qongo français). Cession de territoire . . 2366
— — 15. iV^Got?^ (Congo français). Reconnaissance de la su-
zeraineté de la France. 2368
— — 15. Baias (Congo français). Protectorat 2369
— — 22. Tunisie, Ouverture des bureaux de poste de plein
exercice de TAlgérie et de la Tunisie, au service de la caisse nationale d'épargne (Décret) 2370
— — 22. République Argentine, Poids et dimensions des
échantillons de marchandises : 2371
— — 23. Bapouhous (Congo français). Cession de territoire . 2372
— — 23. I/aZi^. Note et observations relatives à la suspension
de la juridiction consulaire italienne en Tunisie 2373
— — 28. Etats-Unis, Décret français qui suspend Texécution
de celui du 27 novembre 1883 (viandes de porcs salés). . . 2374
1884 Janv. 15. Loi. Répression des infractions à la Convention du
6 mai 1882 (police de la pêche dans la mer du Nord). . . . 2381
— — 19. Egypte^ Italie, Tunisie. Taxe à percevoir pour
l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie, etc. (Décret français) 2384
— — 19. Egypte f Italie. Taxe à percevoir sur les colis pos-
taux prenant la voie d'Italie, etc. (Décret français) 2385
— — 23. Pongo (Sénégal). Acte additionnel au traité du
15 février 1866 2386
— — 25. Bapouhous (Congo français). Cession d'une partie
de la baie de Bapoukous 2387
— — 25. Italie. Protocole. Suspension de la juridiction des
tribunaux consulaires italiens en Tunisie 2388
— — 26. Lakata (Sénégal). Cession de territoire 2389
— — 30. Nalous (Sénégal). Acte additionnel au traité du
26 novembre 1865, etc 2390
Naméros
1884 Fév. 4". Jgombé, Oombé, Rivière Timhoué (Congo français). Cession de territoire '. . 2394
— — iw. Benito (Congo français). Annexe IV au traité du
3 novembre 1883. . *. 2392
— — 2. Espagne (Fies Canaries). Taxe à percevoir pour
les télégrammQ3 (Décret français] 2393
^ — S. Coumane (Congo français). Reconnaissance de la
suzeraineté de la France • 2394
— — 45. Suède et Norvège, Propriété des œuvres d'art . . 2396
— — 45. Tunisie et divers pays. Echange des lettres con-
tenant des valeurs déclarées (Décret français) 2397
— — 48. Autriche-Hongrie. Convention de commerce. . . 2398
— — 28. Belgique. Convention avec la société anonyme du
canal d'Ëspierre 2399
— Mars. 42. Grande-^r^/a^ne, Ti^ntm, etc. Taxes à percevoir
pour les correspondances échangées par la voie d'Angleterre (Décret français) 2403
— — 14. Allemagne^ Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — 44. Luxembourg. Transmission des assignations, si-
gnifications, etc 2406
— — 44. Luxembourg. Echange des mandats de poste par
la voie télégraphique 2407
— — 45. Allemagne, Belgique, etc. Echange des ratifica-
tions de la convention du 6 mai 1882 2408
— — 49. Pays de Batta (Congo français). Arrangement pour
confirmer les traités antérieurs, etc 2409
— — 25. Ahapless (Grand-Bassam). Traité 24 iO
— — 34. Etats-Unis. Sentence finale pour le règlement de
certaines réclamations 2441
— Avril. 5. Birmanie. Déclaration pour fixer la mise en vi-
gueur du traité conclu le 24 janvier 1873 2444
— — 8. Da&a (Sénégal). Protectorat 2416
— — 8. Suisse. Echange des mandats de poste par la voie
télégraphique 2447
— — 8. Niécoma (Sénégal). Protectorat 2418
— — 9. Autriche- Hongrie, Navigation 2419
— — ' 9. Gobad' (Sultan de). Paix, amitié et commerce . . 2420
— — 9. Perse. Echange des mandats de poste 242i
— — 44. Diedougou(Sénég^), Protectorat 2422
— — 44. Dom&a (Soudan français). Protectorat 2423
— — 46. rou/owdo (Sénégal) . Protectorat 2424
— — 19. Pays-'Bas, Commerce 2425
— — 19. Pays-Bas. Marques de fabrique et de commerce . 2426
— — 49. Pays-Bas, Attributions consulaires et garantie
des œuvres littéraires et artistiques 2427
— . — 26. Diaho (Soudan français). Protectorat 2431
1884 Avril. 27. DU) (Sénégal). Protectorat 3432
^ — ' 27. 'Dôsamana (Sénégal). Protectorat 2433
— — 28. Bonosofara (Sénégal). Protectorat 2434
— Mai. 2. Espagne, Conditions d'exploitation du câble télé-
graphique sous-marin entre les lies Canaries et le Sénégal. 2435
— — a. Chine, Convention préliminaire d'amitié et de bon
voisinage 2437
— ^ 44. Belgique, Alimentation du canal de l'Ëspierre. . 2438
— — 14. Espagne. Assistance judiciaire 2439
— — 44. Pays-Bas, Indemnités dues aux sauveteurs des
filets de pèche 2UI
— — 28. Tunisie, Garantie de l'emprunt tunisien (Décret
français) 2443
— 31. Circulaire aux agents diplomatiques français (Accord conclu avec TAssociation internationale du Congo) . . 2444
— ~ 3i. Bénito (Congo français). Annexe V au traité du
8 novembre 1883 244»
— Juin. 3. Chefs du Bering (Sénégal) . Confirmation du
traité du 29 mare 1828 2446
— — 6. Annam. Traité pour consacrer le protectorat d'Annam 2447
— — 6. Villages entre Bota el la rivière Boudjé(Sénégel)'
Reconnaissance de la suzeraineté de la France 2448
— — 6. i4n(^V (Congo français). Protectorat 2449
— '— 6. Bapoukous (Congo français). Reconnaissance de
la suzeraineté de la France 2450
— — 15. Rio^Nunez (Sénégal). Conclusion de la paix . . . 2452
— — 47. Cam&od^tf. Règlement des rapports respectifs. . . 2454
— — 48. Tunisie. Organisation de Tassistance judiciaire
(Décret français) 2455
— — 20. Grand6-Br6/a^n6 (Canada). Echange des mandats
de poste 2457
t Juin. 28 1 Allemagne y Autriche- Hongrie ^ etc. Conférence ) Août. 2 { pour Tes afTaires d'Egypte 2459
— Juin. 30. Japon, Echange des mandats de poste 2460
— Juin. 9. /toh'^.Garantie des œuvres littéraires et artistiques. 2462
— — 29. Loi sur les sucres •. . 2463
— Août. 4"'. Anelorré. Détention et usage des armes de guerre
en Andorre 2465
— — 2. Suisse i Mariage des Suisses en France (Circulaire). 2466
— — 8. Djami (Sénégal). Suzeraineté delà France. . . . 2467
— — 10. Bapoukous (Congo français). Confirmation du
traité du 6 juin ..-....• 2468
— — 21. Ekododo (Congo français). Suzeraineté de la
France sur la rivière Tembony 2470
— — -22, Chefs Sékianis de la rivière Noyo (Congo fran-
çais). Suiçeraineté de la France 2471
Numéros
1884 Août. 23. Chefs Sékianis de la pointe Ouvinia (Congo français). Suzeraineté et protectorat de la France 2472
— — 23. Mahali'Mirowi (Congo français). Réclamation du
protectorat de la France . 2473
-— — 23. Luœembourg, Raccordement des chemins de fer. 2474
— — 25. Apontous (Congo français). Suzeraineté de la
France 2475
— Sept. 3. Bramaya (Sénégal). Protectorat 2481
— — 8/19, Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Conférence
de Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482
— — 21. Obock, Souveraineté de la France sur le Tadjou-
rah 2484
— — 23. Tunisie. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 2485
— 23. Luxembourg, Tunisie, Taxes à percevoir sur les télégrammes-mandats (Décret français) 2486
— — 25. C^ô/"* du JRio- Pon^o (Sénégal). Confirmation de la
cession de leur territoire 2487
— — ^^, Liver s pays faisant partie de V Union postale uni-
verselle. Echange des colis postaux (Décret français) . . . 2488
— Ûct. 3/4. Campo (Congo français). Confirmation des cessions
de territoire du 19 novembre 1883 2489
— — 4. Bâta (Congo français). Confirmation de la recon-
naissance de la suzeraineté de la France 2490
— — 4. Outoundé (Congo français). Requêtes pour confir-
mer le traité du 5 février 2491
— — 4. Tunisie. Organisation du contrôle administratif,
etc. (Décret français) 2492
— — 5-6-7 . Circulaire aux représentants de la France à Vienne,
Bruxelles» etc. (Affaires du Congo) 2493
-- — 10. Kêha et Moyoungué (Congo français). Accord pour
consacrer la souveraineté de la France 2495
— — 18. Oboch, Cession à la France de Ras-Ali, Sagallo,
etc 2497
— — 31. Suisse. Répression des délits de chasse 2499
— Nov. 3. Grèce. Arrangement télégraphique 2500
— — 8. Dépêche concernant l'ouverture de la conférence
relative aux affaires de l'Afrique Occidentale . 2502
— — 10. Tunisie. Décret qui délègue au Résident finançais
les pouvoirs nécessaires pour approuver les décrets de S. A.
le Bey 2503
1884 / Nov. 15 \ Allemagne, Autriche 'Hongrie, etc. Affaires du
1885 l Fév. 26 f Congo. Conférence de Berlin 2505
1884 Nov. 22. Tunisie. Composition des listes d'assesseurs du
tribunal de Tunis (Décret français) 2507
— Dec. 9. Suisse. Modification de la convention du 28 décem-
bre 1880 2509
— — 12. Bas-Oue mé [Dïxhomoy). Soumission du dtef Aidé. 2510
TÉTOT. II. — 10
Nuiiiérof
4884 D^c. U. Obock, Cession du territoire compris entre Adaéli
. et.A.nU)ado 25il
— — 20. Loi. Répression des infractions à la convBntion da
. U niar^ 188i 2515
— — Rapport relatif à l'organisation du corps consulaire
français 2519
1885 Janv. 15. Bh^manie, Convention complémentaire de commerce ..... 2524
— — 30. KahUaye (Soudan français). Protectorat 2528
— Fév. 1". Dubréka (Soudan français). Acte additionnel au
traité du 20 juin 1880 2520
— — . l«f. Koba (Soudan français). Protectorat. ...... 2H30
— — 4. Dubréka (Soudan français). Déclaration relative à
la succession au trône de Koba . • 2531
— — 5. Asiocialion internationale du Congo. T>h\ïm\i^i\OTi
de3 possessions respectives 2533
— — 1. Tàboriah (Soudan français). Déclaration faite par
le chef de Taboriah 2535
— — 14. Italie, Régime à appliquer, dans les bureaux de
dotuanes frontières, aux produits passibles d*acquits à caution, etc 2537
— — 18. Annam, Régime des mines de TAnnara et du Ton-
kin 2540
— — 26. Allemagne^ Autriche-Hongrie ^ etc. Liberté du com-
merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— M^rs. 7. Rapport sur les travaux de la Conférence africaine. 2547
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Règlement de
la situation financière de TEgypte 2550
— — 18. A lie mag ne i Aulriche-Hongrie, eic, GvLvaLniïQ d'un
. emprunt égyptien . • 2551
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
çidditionnel à la convention du l"juin 1878 2552
— — 2t. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte VLddïiion-
pel. Echange des lettres avec valeurs déclarées; 2553
— — 21 . Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne^ Argentine {Réx)ublique),eic, Echange
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— — 23. Pays-Bas. Modification du tarif A annexé à la
convention du 19 avril 1884 2557
— — 23, JJruguay. Assistance judiciaire 2558
— — 28. Italie, Tunisie. Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 2559
— — 20. Italie (J/Éi*-5^wrt/i). Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2560
f Murs. 30 1 Allemagne, A uU'idœ- Hong rie, iiiy:. V.om\\\\%ii\oïi
\ Mai. 10 j pour réglementer l'usage du canal de Suez . . 2561
Noméros
1885 Mars. 31. Matanga^ Yongo, Tomba et iftZo^a (Congo fran-
. çais). Déclaration relative à la suzeraineté de la France. . 2562
— Avril. 4. Chine. Protocole. Suspension des hostilités , . . 2563
-— — 5. Yidoko (Congo français). Déclaration relative à la . souveraineté de la France 2564
— — 7. Siégué et Diéké (Congo français). Confirmation
. d*une cession de territoire 2565
— — 13. Transwaal, Taxes à percevoir sur les correspon-
. dances (Décret français) 2566
— — 17. RiO'Nunez (Sénégal). Paix 2567
— — 18. /)joZo/'(Sénégal). Paix 2368
~ — 21. BagcLs de petit Talibouche (Sénégal). Suzeraineté
de la France 2569
— — 24 . Bagas de grand Talibouche (Sénégal) . Suzeraineté
de la France 2570
— Mai. 5. LandoumanB, Nalous (Sénégal). Amitié 2572
— — 6. -&a^a/aye (Sénégal). Protectorat 2574
— — 3i. Annam. Echange des colis postaux 2577
— ~ 31 . Annam, Service des colis postaux (Décret français). 2578
— Juin. 9. Chine, Paix et commerce 2579
— — 13. Bulgarie j Tunisie, Décret français autorisant les
envois de fonds en Bulgarie 2580
— — 13. Espagne^ Tunisie, Echange des colis postaux
(Décret français) 2581
— '•- 23. Annam. Service des colis postaux (Décret français). 2583
— — 23. Tunisie. Organisation du protectorat français
(Rapport et décret) 2584
— Juin. 2. Espagne, Interdiction de l'importation en France
des fruits et légumes (Décret) 2587
— — 7. Espagne, Décret français au sujet des voyageurs
venant d'Espagne 2589
— — 10. République Sud- Africaine* Commerce 2590
-- — 10. République Sud- Africaine . Protection de la propriété industrielle 2591
— — 16. Portugal, Règlement des salaires et des succes-
sions des marins (Circulaire) 2593
^ — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modification
de la convention du 18 mars 2594
— Août. 3. Tuntm. Organisation de ressorts judiciaires. . . 2^98
— — 6. Belgique, Répression des délits de chasse. . . . 2599
— — 7. 12ot^mant>. Loi autorisant des surtaxes à l'impor-
tation en France des produits roumains 2600
— -* 12. Loi ouvrant des crédits pour Torganisation de la
colonie d'Obock 2601
— — 20. Suisse, Loi française . Concession d'un chemin de
fer, etc 2602
i48 FHANCE
Noméft»
1885 Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, eic. Deuxième contérence
de Berne (Protection des œuvres littéraires et artistiques). 2604
— -:- i4. Nyamina (Sénégal). Protectorat 2605
— — 16. Grande-Bretagne [Ile de Malte), Echange des
mandats de poste 2607
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
, i5onvention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— — 28. Ibonguila (Congo français). Souveraineté de la France 2610
— — 28. Maloungou {Congo français). Souveraineté de la
France 2611
— — 29. N'Gombié (Congo français). Souveraineté de la
France 2612
— Oct. 9. Siam, Envoi des cartes postales avec réponse payée
(Décret français) 2613
— — 29. Création de succursales de la caisse d'épargne à l'é-
tranger (Décret) 2616
— — 29. Pays-Bas. Règlement des salaires des marins dé-
cédés ou disparus (Circulaire) 2617
18Sd J Nov. 5 I Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1886 } Avril. 5 | de Constantinople (Affaires de la Roumélie
Orientale) 2619
— Nov. 6. Grèce, Italie, Suisse. Convention monétaire. . . 2620
— — 14. Grand«-i9n?fa^«e. Arrangement relatif aux pêche-
ries, de Terre-Neuve. . 2621
— — 15. Bénito (Congo français) . Reconnaissance de la sou-
veraineté de la France 2622
— — 22.. Con^o. Protocole de délimitation ........ 2623
— — 26. Bolivie. Amitié, commerce et navigation 2624
— — . 26, Venezuela. Rétablissement des relations d*amitié. 2623
— Dec. 3. Circulaire aux agents diplomatiques français rela-
tive aux. affaires de Roumélie, etc. , 2626
— — 12. Belgique, Grèce, etc. Acte additionnel à la conven-
tion monétaire du 6 novembre 1885 2632
— — 12. Tunisie, Composition de la commission ohargée de
désigner les assesseurs français du tribunal civil de Tunis, etc. (Décret français) 2633
— — 16. Etat du Congo, Ttcnisie. Taxes à acquitter sur les
correspondances (Décret français) 2636
— — M. Madagascar. Amitié, etc 2637
— — 18. -fffrt^ dw Con^ro. Taxes à acquitter sur les correspon-
dances (Décret français) 2638
— — 24. Allemagne. Protocole concernant les possessions
françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique, et
en Océanie 2641
— — 2S. Alleynagne. Circulaire française concernant la re-
mise des salaires des marins absents, etc 2643
1886 Janv. la. Belr/ique. Modification de rarticlo Ci) du traité de
Courtrai (28 mars 1820) . 2648
Num^s
1886 Jany. 27. Organisation du protectorat d'Ann^m et du Tonkin
(Rapport) 2651
— — 28. Grèce. Règlement dos salaires et des successions des
marins des deux pays (Circulaire française) 2652
— Fév. 5. Almamy Samory (Soudan français). Traité. . . . 2654
— .— 8. Attributions consulaires des résidents, etc. en An-
nam et au Tonkin (Décret) 2655
— — 18. Espagne, Exercice de la pêche dans la Bidassoa. 2656
— Mar^. 4/12. Belgique. Arrangement pour Tadmission des
valeurs protestâmes 2659
— — 7. Madagascar, Attributions du représentant fran-
çais à Madagascar (Décret) 2660
— — 8, Afaeïa^ajcar.Attributionsjudiciaires conférées aux
agents français (Décret) 2661
— — 11. Madagascar. Décret français investissant les ré-
sidents, etc., & Madagascar 2662
— — 14/20. A^Z&ma^ne. Arrangement pour radmission des
valeurs protestables 2663
— — 28/27. Suisse. Arrangement pour Tadraission des va-
leurs protestables 2666
— — 26/27. Luxembo^fg, Arrangement- pour l'admission
des valeurs protestables 2668
— — 27. Union poslale universelle. Taxes à percevoir sur
les correspondances (Décret français)! . .^ 2670
— — 27. Tunisie^ Union postale universelle. Envoi des
lettres contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret français) 2671
— — 27. Allemagne^ Autriche-Hongrie y etc. Envois de
fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats (Décret français) 2672
— — 27. Divers pays. Service des recouvrements (Décret
français) 2673
— — 27. Divers pays. Extension du service des colis pos-
taux aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France,
etc 2674
— — 27. Divers pays. Fixation des taxes des colis postaux
provenant du Sénégal, etc 2675
— — Instruction des postes sur la mise à exécution des
actes du Congrès postal de Lisbonne 2676
— Avril. 1". Danemark. Règlement des salaires des marins
des deux pays, etc. , 2678
— — 9. Almamy-Samory ^Soudan français). Clauses exé-
cutoires annexes au traité au 5 février 2680
— — 19. Allemagne y Autriche- Hongrie , etc. Protocole.
Echange des ratifications sur TActe général de la Conférence
du 26 février 1885 2683
— 25. Chine. Commerce 2686
Avril. 29 1 A^/ema^n^yPe/^i^ue, etc. Propriété Industrielle. Mai. il 1 Conférence de Rome 2689
Numérot
1886 Avril. 30. Italie. Navigation 2690
— Mai. 7. Siam, Gcmventron poTir fàyonser le développe-
ment du commerce. . 2692
— — ii. Grande-Bretagne, Arrangement relatif à la cor-
respondance télégrapiiique 2693
— — 12. Portugal, Délimitation des possessions françai-
ses dans l'Afrique occidentale « 2694
— — 49. 5ué/2d 6/ iVorvé^e. Déclaration réglant les salaires
des marins, etc .••... 2698
— — 28. Au^rtcA«-J7on^rt6. Circulaire française relative à
l'accord pour le règlement des salaires des marins des deux pays . 2700
— — 3i . Luxembourg . Modification de l'article 09 du traité
de Gourtrai, du 28 mars 1820. 2703
— Juin. 4. Corée. Amitié, commerce et navigation. 2706
— — 5. République Dominicaine, Acte additionnel au traité de commerce du 9 septembre 1882 2707
— — 10/25. Allemagne^ Belgique^ etc. Conférence relative
au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. 2709
— — i7/29. itoutnan te. Etablissement d'un régime commer-
cial provisoire ^ 2710
— — 48. Grande-Bretagne, Echange des colis postaux . . 2711
— — 22. Belgique, Convention télégraphique 2712
— — 24. Organisation du cadre des commis de chancellerie
(Décret et rapport) 2714
— — 29. Attributions du lieutenant-gouverneur du Gabon
(Rapport) 2715
— — 29. Roumanie. Suppression de la surtaxe de 50 0/0
appliquée aux produits roumains (Rapport et décret) ... 2746
— Juin. 5/47. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Elaboration
d'une convention internationale sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2748
— ^ 40. Etablissement du protectoi^at français sur les Co-
mores(Note) 2719
— — J3. Loi concernant les^ sucres 2720
— — 17. Italie, Note relative à l'expiration de la convention
du 13 iuUlet 1862 . 2722
— — .47. Italie, Surtaxes dans les ports de France et d'Al-
gérie sur les navires italiens (Décret français) 2723
— — . 19. Tunisie, Organisation jiu tribunal de Tunis (Dé-
cret français) • . 2724
— — 26. Rapport et décrets relatifs à la délimitation du Ga-
bon et du Congo français 2726
— — 26. Suisse, Régime des vins, etc. importés de France
en Suisse 2727
T— Août. 14. Suisse, Nomenclature des bureaux désignés pour
régulariser le mouvement des boissons sur les frontières. . 2729
— — 22. Admission en franchise de droits du cacao en fèves
(Décret) • . . 2730
1886 Sept. i^'. Saint-Siège. Ârranp^ement en Yue de réunir la . préfecture apostolique de Pondichéry au vicariat apostolique de Pondichéry 2735
— — 6/9. Allemagne f Belgique ^ etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737
■— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union
pour la protection des œuvreà littéraires et artistiques. . . 2738
— — iO. Organisation de la justice musulmane en Algéiie •
(Décret et rapport) 2740
— Nov. 4. AUemagne,Aub'iche'Bong7*ie,elc.Pro[ocole dressé
au moment de l'échange des ratifications de la convention
du 18 mars 1885. , 2749
— — 6. Grèce, Convention provisoire de commercé' et de
navigation 2750
— — 9. République Argentine, Echange des mandats de
poste (Décret français) \ . . 2752
— — 19. Wallis (Polynésie). Protectorat. . .• 2756
— — 27. Mexique. Amitié, commerce et navigation. . . , 2758
1886 I Dec. \^^ \ Allemagne, Argentine [Confédération), etc.
1887 \ Mars. 23 ) Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. 1«'. Belgique, Etablissement d*un service de corres-
pondance téléphonique! • 2761
— — ^, Hivière Moony (Congo français). Droits d'ancrage dans la rivière Moony ". 2762
— — ^8. C^j9 j&j(/^rtas (Congo français). Déclaration relative
à la souveraineté des Boulons sur la rivière Danger. . . . 2764
— — 9. Z>a&ow (Sénégal). Souveraineté de la France. . . . 2765
— — 10. Toupa (Sénégal). Souveraineté de la France. . . . 2766
— — 11. iîott&oiiry (Sénégal). Souveraineté de la France. . 2767
— — 13. -Ecriés (Sénégal). Souveraineté de la France. . . . 2768
— — i5. Rivière Moony (Congo français). Déclaration sur
l'indépendance respective des chefs d'Elobey et de Corisco. 2769
— — ^ 21.- Loi ouvrant un crédit pour Torganisalion du pro-
. tectorat français sur les Comores. . 277i
— — 28. Belgique, Taxe à percevoir pour les communica-
tions téléphoniques entre Paris et Bruxelles (Décret français) 2772
1887 Janv. i*'. DtaAA^a (Soudan français). Amitié et commerce. 2774
— — 1*'. Gamon (Soudan français). Amitié ei commerce. . 2776
— — 4. JVieri (Soudan français) . Amitié et commerce. . . 2776
— — 4. Tiali (Soudan français). Amitié et commerce. . . 2777
— — 9.* Bamhouk {Pays de Kahadian) (Soudan français).
Paix 2778
— • * — 40. Bamhouk {Pays dé Borokoué) (Soudan français).
Paix 2779
— — 10, a, 14, 15, 16, 17, 20, 2J, 22, 2'A, 25; fév., i et 5.
Bambouk (Tamboura, etc.) (Soudan français). Paix. . . . 2780
'— -7- 11. ^owrfOM (Soudan français). Protectorat 2781
152 FHANCE
Nnmépof
1887 Janv. 12. Roumanie. Proroffation du rédme commercial
(Note) 2783
—- — i3. Batnbeuk {Pays de Mdkana et Niagala) (Soudan
français). Paix 2784
— — 45. Gttoy (Soudan français). Protectorat 2186,
— — 15. Guoy annexé (Soudan français). Soumission des
chefs du Guoy annexé 2787
— * — 16/17. Sirimana (Soudan français). Amitié et commerce 2788
— — 19. Kaméra (Soudan français). Protectorat 2789
— .— 22. -fîaeîow (Soudan français). Amitié et commerce. . . 2791
— I pl^y* ^\ I Grèce. Fouilles à entreprendre à Delphes. . . . 2792
I Janv, 26/30 \ Niocoîo (Soudan français). Amitié et coml Fév. 2 / merce 2793
— Janv. 27. Suisse. Arrangement additionnel. Protection des
marques de fabrique et de commerce 2794
— Fév. !•'. Allemagne, Délimitation des possessions françai-
ses et allemandes à la côte des Esclaves 2795
— - — l""", Suisse. Contrôle réciproque des boissons entre la
France et la Suisse (Décret français) 2796
— — 2, Caniah (Sénégal). Protectorat 2797
— — 2. rewda (Soudan français). Amitié et commerce. . , 2798
— — 7. Bambougou (Soudan français). Paix 2799
— — 9. Z>t(/6^(2oi^^ou (Soudan français). Paix 2800
— — 18. Fontofa (Soudan français). Amitié et commerce. . 2801
— - — 25. Décret prohibant Timportation de sucres étrangers
à la Réunion 2803
— — 28. Circulaire de la direction générale des douanes . 2806
— Mars. 12. Din^uiray (Soudan français). Amitié et commerce. 2807
— — 16. Italie. Déclaration relative aux sociétés commer-
ciales et industrielles 2811
— — 21. Ow/i (Soudan français). Protectorat 2812
— — 22. Koullou et Kàbeleya (Soudan français). Amitié et
commerce 2813
— — 23. Almamy Samory (Soudan français). Convention
complémentaire au traité du 5 févri6r-28 mars 1886 . . . .2815
— — 29. Loi modifiant le tarif général des douanes en ce
qui concerne les céréales 2816
— — 30. Roumanie, Prorogation du régime commercial
avec la Roumanie (Note) 2819
— — 31 . Décret prohibant l'importation des sucres étran-
• gers à la Martinique 2820
— — 31. Décret prohibant Timportation des sucres étran-
gers à Mayotte et à Nossi-Bé 2821
— — 31. Application de certaines dispositions adoptées par
. la Conférence de Berne (Arrêté) 2822
Numénit
1887 Mars. 31. Arrêté rendant applicables, & dater du !•' avril 1887, certaines dispositions adoptées par la Conférence de Berne 2823
— Avril. 4. Belgique. Régime des abonnements dans le ser-
vice de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles 2824
— — 42. Décret prohibant l'importation des sucres étran-
gers à la Guadeloupe ^ 2826
— — 15. Sakho (Soudan français). Protectorat , 2827
— — 16. Jf^ni^n (Soudan français). Protectorat 2828
— — 22/29. CongojElai indépendant du). Droit de préemp-
tion reconnu à la France en 1884, etc. (Echange de lettres). 2829
— — 22. Sokolo (Soudan français). Protectorat 2830
— — 28. £oXi^ (Soudan français) . Protectorat 2831
— — 29. Congo. Protocole de délimitation du côté de TOu-
bangi ■ 2833
— Mai. 1. Bafing-Makhana {Sond&n français). Protectorat . 2835
— — 6. Roumanie, Prorogation du régime commercial
(Note) 2836
— — il. Suisse, Convention télégraphique 2838
— — 12. Segou (Soudan français). Paix et amitié. .... 2839
— — 12. Suède et Norvège. Nouvelles dispositions relatives
aux certificats d'origine qui doivent accompagner les eauxde-vie de raisin françaises, etc 2840
— — 13. 5cm^ (ylMmiô) (Sénégal). Protectorat 2841
— — 13. L^t^^ (Sénégal). Protectorat 2842
— — 14. i^awrier (Sénégal). Protectorat 2843
— — 14. Saloum, Ripp, Niom^ Niani (Sénégal). Amitié,
commerce et protectorat 2844
— — 14. Oulad Emharch (Soudan français). Amitié et com-
merce 2845
— — 15. Co^d^ (Sénégal) . Protectorat 2846
— — 17. République Argentine ^Tunisie, lE,i:\i^ïïfi,e des (iol\9>'
postaux (Décret français) 2847
— — 17. Gambau (Sénégal). Protectorat 2848
— — 25. Allemagne. Etablissement d'un régime douanier
dans les possessions des deux Etats sur la côte des Esclaves 2852
— — 31. Belgique. Paiement des salaires des marins, etc. 2854
— Juin. 4. Modification du décret du 27 janvier 1886 (organi-
sation du protectorat de TAnnam et du Tonkin) 2857
— — 10. Décret ratifiant les traités de cession du 4 Juillet
1843 et du 26 mars 1844 2860
— — 13. Décret relatif à la réglementation de l'immigration
à la Guyane 2861
— — 17. Etablissement d'une taxe de séjour sur les étran-
gers asiatiques ou africains non soumis aq régime spécial
de l'immigration (Décret) 2863
154 FRAJ^CE
Numéros
1887 Juin. 48. Pays divers. Décret qui étend le service des colis postaux aux relations du bureau de poste établi à Shang- . Haï (Chine) avec la France, etc 2864
— ~ 21. Décret établissant des droits de douane à Nossi-
Bé 2866
— — 21 . Décret sur le service du culte catholique dans les
établissements français de Tlnde 2867
— — 25. Indénié {Assinie) (Sénégal). Amitié et protection. 2870 ^ — 26. Chine. Convention additionnelle de commerce. . 2871
— — • 26. Chine, Délimitation de la frontière entre la Chine
et le Tonkin. 2872
— — 28. Thiakba (Grand-Bassam). Renouvellement du
traité de J844 2873
~ Juill. 4. Loi sur le régime des sucres 2875
— — 5. Loi concernant les droits d'entrée sur les alcools
étrangers • 2876
. — .— 7. Allemagne^ Argentine {Confédération)^ etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— — : 7. CAin^(iSAa«^-irat). Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2878
— — 9. Suisse, Navigation^sur le lac de Genève. .... 2879
— 42. Allemagne [Cameroun], Fixation des taxes î\ acquitter pour les correspondances (Décret français) .... 2880
— 13. A Zan^oua (Sénégal). Amitié et protection 2881
— 15. République Argentine, Service des colis postaux. 2882
,— 16. Grande-Bretagne, Echéance de la convention littéraire du 3 novembre 1851, etc. (Note) 2883
— 20. Loi ouvrant un crédit destiné à assurer la partici- [>ation de la France aux travaux de Tassociation géodésique internationale 2885
— 21. Co/tocro2* (Grand-Bassam). Protectorat 2887
— 21. Loi relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887 2888
— 21. Yacasséf (Grand-Bassam). Protectorat. ...... 2889
— 29. Décret relatif à la naturalisation en Tunisie. . . . 2890
— 29. Décret relatif à la naturalisation en Annam etiai Tonkin 2891
Août. H/13. Portugal, Echange de lettres relatif au régi- ^ me douanier des produits français importés en Portugal . 2893
. — 22. Organisation de Tadministration de la justice sur
. le territoire de Diégo-Suarez (Rapport et décret) 2895
— 24. Décret réglant la délimitation dans les établisse- . ments français en Océanie 2896
— 27. Décret réglant rimmigration à la Réunion. . . . 2897
'— 30'. -Sâto/iiVybMWî6a (Congo français). Protectorat. . 2898
Sept. 2. Décret réglant l'administration de la justice sur le territoire d'Obock 2000
FRANCE iS5
Numéros
1887 Sept. 5. Allemagne^ Belgique^ etc. Ratifications sur la
. coavention du 9 septembre 1886 •« . .2901
— — 5. Allemagne^ Belgique, etc. Protocole. Accession
. des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. 2902
— .— . 5.. ifo&encî/ô/i^ (Congo français). Protectorat.. . ... 2903
— r— 8. Jffo^ïvte, Propriété littéraire et industrielle 2904
-^ :— . 8. Décret relatif à des modifications au tarif des doua-
. nés, etc 2905
— r— . 10. Note relative au territoire de Gounani 2906
— — 14. Bouandza-Modzaka (Congo français). Prise de
possession de ce territoire 2907
— — . 14. Grand&-fir6to^n«,rttni5i>. Echange des colis pos-
taux (Décret français) 2909
^ T- .21. Grande-Bretagne. Echange des mandats de poste
entre la France et diverses colonies anglaises. ...... 2911
— 7—. 21.. /îwp/bfwïo (Congo. français). Protectorat 2912
— — 22. Grande-Bretagne. Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2913
— — 22. Attributions des administrateurs coloniaux nu Sé-
négal (Décret et rapport) 2914
— — ■ 26. Pays di»er*. Fixation des taxes applicables trux
colis postaux, etc. (Décret) 2915
— '— • 30. Pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux
au Sénégal, etc. (Décret) 2916
— Oct. 4. Zmow^o (Congo français). Protectorat 2917
— — 5, Ztôem&^ (Congo français). Protectorat 2918
r- — 6. ifon'(7owefoii (Congo français) . Protectorat 2919
— — 8. AWcma^nôj^eZ^igue. Epoques et durée des chôma-
ges des canaux qui mettent les trois pays en communica-
• tion. 2920
— — 8. fiiÂmda (Congo français). Protectorat 2921
— — 17. Organisation de Tlndo-Chine française (Rapport et
décret) 2922
T- — 17. Russie. Admission, à partir du !«' novembre 1887, des pièces d'or russes de 10 et de 5 roubles dans les caisses
• françaises (Avis) 2923
— — 18. Grande-Bretagne, Grèce, Modification des taxes
applicables aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et
la Grèce (Décret français) 2924
•— — 20. Organisation de Tlndo-Chine (Décret) 2925
— — 29. Application aux colonies des dispositions législati-
ves qui règlent en France la propriété littéraire et artistique (Décret) 2926
— Nov. 15. Cambodge, Réorganisation de la juridiction fran-
. çaiso au Cambodge (Décret) 2928
— — 16. Grande-Bretagne . Convention relative aux Nou-
. velles-Hébrides, etc .* 2929
— — 16. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour re-
médier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord .... 2930
Kiimëros
1887 ( Nov. 24 j Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 (Mai. 3 V sur le régime des sucres 2933
1887 Nov, 25. Prorogation de la loi du 5 juillet 1887 (régime doua-
nier des alcools) 2935
-— Dec. 14. Suisse, Ecoles primaires 2939
— — 19. Coiroé-'CGrand-Bassam). Souveraineté do la France. 2940
— — 21. Grèce, Convention provisoire de commerce. . . . 2941
— — 26. Italie, Loi française concernant le traité de com-
merce franco-italien 2943
— — 29. Tafa'.Suppression des juridictions indigènes à Taîti. 2945
— — 29. Taïli. Déclarations signées par le roi Pomaré et le
gouverneur des établissements français de TOcéanie. . . . 2946
— 29. Italie, Protocole. Prorogation du traité de commerce
du 3 novembre 1881 2947
— — 30. Italie. Prorogation du traité franco-italien du 3 no-
vembre 1881 (Décret itaUen) 2948
— — 3t. 07*ande-Bretagne (Malte), luteràiGiion de l'impor-
tation du bétail provenant de Tlie de Malte (Arrêté ministériel) 2949
1888 Janv. 1". Italie, Prorogation du traité de commerce de 1881
(Note) 2950
— — 13. Roumanie. Prorogation de Taccord commercial
provisoire (Note) 2955
— — 14. Danemark. Introduction en France des porcs de
provenance danoise (Arrêté ministériel) 2957
— — 19. Espagne, Exercice de la pèche dans la Bidassoa. 2958
— — 24. Grande-Bretagne (Nouvelle-Guinée) , Taxes à
acquitter pour les correspondances (Décret français). . . . 2960
— — 26. Grande-Bretagne , Déclaration signée conformé-
ment h la convention du 16 novembre 1887 2961
— — 29. Norvège, Tunisie, Recouvrement, par la poste,
des quittances, factures, etc. (Décret français) 2962
— — 31. Suisse. Mouvement des boissons (Décret fran-
çais) 2963
— — Italie. Négociations commerciales et maritimes . 2964
— Fév. 6, Etablissement des douanes à Mayotte (Décret). . . 2965
— — 11. Salvador. Envoi des lettres contenant des valeurs
déclarées (Décret français) 2967
— — 26. Loi prorogeant celles des 5 juillet et 25 novembre
~ — 27. Italie. Loi française modifiant les droits du tarif
des douanes à Tégnrd de certains produits italiens 2969
— — 28. Circulaire de Ja direction générale des douanes . . 2970
— Mars, l*»^ Loi. Interdiction de la pêche aux étrangers dans
les eaux territoriales de France et d'Algérie 2971
— — 20. Tunisie. Etablissement d'un office tunisien des
postes et des télégraphes • 2973
— — 30. Fouta-Djalon (Soudan français) . Convention sup-
. plémentaire 2975
Numërot
1888 Avril.il. i?^&a» (Bas-Niger). Protectorat 2979
— — 14. Suisse, Modification de la convention du 28 dé-
cembre 1880. Déclaration 2980
— Mai. 3. Tunisie, Décret français modiQant celui du 18 juin
— — 4. Organisation de Nossi-Bé et de Diégo-Suarez(Rap-
' port et décret) 2984
__ I Mai. 5 \ Allemagne f Autriche-Hongrie, etc. Conférence i Août 30 J sur le régime des sucres (suite) 2985
— Mai. 12. i^gua^^ur. Amitié, commerce et navigation. . . . 2986
— — 12. Equateur, Convention consulaire 2987
— — 13. Equateur, Note concernant la signature d'un
traité de commerce, etc 2988
— — 15. Salvador. Echange des mandats de poste (Décret
• français) 2989
—• — 26. Règlement d'administration publique concernant rentrée en France des viandes fraîches importées à l'étranger 2991
— — 29. Loi. Prorogation des lois relatives au régime
douanier des alcools étrangers 2992
— — 30. Graneîe-Brc/aûrn^. Abrogaliou de lu déclaration du
19 juin 1847 2993
— — 31 . Chili. Echange des colis postaux (Décret français). 2994
— Juin. 5. Portugal, Régime des livres brochés en Portugal
(Avis) 2997
— — 11. Tunisie. Création d'un ofHce tunisien des postes
et des télégraphes (Décret beylical) 2998
— — 16. Allemagne, Echange de notes relatives à l'arran-
gement du 16 mai 1880 3000
— — 16. Loi tendant à abaisser le prix des passeports à
Fintérieuret à l'étranger 3001
^ — 18. iC^n^doui^ow (Sénégal). Protectorat 3002
— — 20. Belgique, Tunisie, Déclaration étendant;4.à la Tu-
nisie la convention d'extradition du 15 août 1874 3004
— — 25. Grande-Bretagne. Acte intervenu entre les admi-
nistrations télégraphiques 3008
— — 27. Allemagne {Afrique du Sud-Ouest, Samoa (Apia]j
Togo), Taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires (Décret français) 3009
~ — '27. Allemagne {Togo), Salvador, Echange des colis
postaux (Décret français) 3010
— Juin. 1". Roumanie, Prorogation jusqu'au 31/19 décembre
de l'arrangement commercial provisoire 3014
— — 5. Organisation de la justice musulmane en Algérie
(Décret) 3016
— — 9. Décret fixant pour les baies du 5« arrondissement
maritime et de l'Algérie, la ligne h compter de laquelle seront n^esurés les trois milles K)rniant la mer territoriale. . 3017
— — il. C/ii7i.Echunge des mandats de poste (Décret français) 3018
,Niunéroi
1888 Juin. 13. Ando)*re. Décret français instituant un tribunal supérieur chargé des contestations judiciaires en matière civile en Andorre 3020
— — 17. Tunisie. Décret relatif au jugement en Tunisie
des contestations concernant les immeuoles immatriculés. 3021
Juin. 22 > Italie, Affaires de Massouah. Ëchange de let- Août. 24 ) très 302^
Juill. 24. Loi sur le régime des sucres 3023
— 31. Circulaire relative à l'exécution de la convention du 14 mars 1884 (protection des câbles sous-marins). . • . 3025
— 31. Suisse, Arrêté désignant les fonctionnaires français autorisés à correspondre avec les autorités scolaires suisses, etc 3026
— 31. Suisse, Circulaire relative à Texécution de la convention scolaire du 14 décembre 1887. 3027
Âotlt. 19. Police de la navigation relative aux bateaux de pêche étrangers, etc. (Décret) 3030
.— 22. Belgique, Raccordement de chemins de fer . . . 3031
— 24. Conditions d'admission dans les carrières dlplo- . mutiques et consulaires (Règlement) 3032
— 24. Compétence des conseils de guerre à Diégo-Suarez , (Décret) 3033
— 25. Suisse. Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse
. (Décret) 3033
— 28. Etats-Unis. Convention additionnelle de poste . . 3034
— ' 30. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Suppression des primés à l'exportation des sucres 3037
Sept. 7. Grande-Bretagne (île Maurice), ^aYi^ng^ des colis postaux , , . 3038
— 8. Organisation de la justice au Tonkin (Décret) . . 3039
— 18. Décret qui règle la procédure à suivre devant les cours et tribunaux de Cochinchine, etc 3040
'— 23. Chili. Paiement par le Chili aux porteurs français des bons salpôtriers autres que ceux de Toco et de Toco- . pilla (Avis) 3042
Oct. 2. Décret relatif aux étrangers résidant en France . . 3044
— 6. -5oMôrom&&o (Congo français). Protectorat ..... 3046
'— 7. Bo&a^sa (Congo français) . Protectorat 3047
.— : 7. Mipemha, Kaléton, Tichinengoum^ Lounamangam (Congo français). Protectorat 3048
— 8. Bohaschi (Congo français). Protectorat 3049
— 8. Bozolo (aval) (CoïïQo îvRnçsiïs). Protectorat .... 3050
— 8. Yakodi rCongo français). Protectorat . : 3051
— 9. ^o^oto (amonO (Congo français). Protectorat. . . . 3052 .— 10. Bozangué (Coiïjîo français). Protectorat 3054
— H, Badjongo (Conç^o frnnonis,). PvoieçXor ni 3055
Namérçs
iS88 Oct. i2. Droits perçus sur les produits exportés des territoires compris entre la Gazamance et la Mellacorée (pécret). 3058
— — 12. Zow^ra (Congo français). Protectorat 3039
— — io. AUeri^agne {Iles Marschall).TtixeskacquïiieviiOuv
les correspondances (Décret français) 3060
— — 15. Exposé de la situation générale de la France au point
de vue économique en 1888 3061
— — 15. Tunisie. Situation de la Tunisie en 1888 3062
— — 16. Rnpport et décret sur le régime des mines au Ton-
kin 3063
— -— 18. Mindong et Kaléton {Congo fvançtxis). Protectorat. 3064
— — 19. BodjO'Bagoumba (Congo français). Protectorat . . 3065
— — 120. N'fogollouma,Kogodoumay Makoueia (Congo fran-
çais). Protectorat 3066
— — 21. ^oy^M (Congo français) . Protectorat 3067
— — 21. JVGoma (Congo français). Protectorat 3068
— — 23. Afond'jtm&o (Congo français). Protectorat; .... 3069
— — 25. Elloumendzoho et Jlfemôa (Congo français). Protectorat 3070
— — 27. Décret. Extension du délai fixé pour la déclaration
à faire par les étrangers résidant en France 3071
— 28. Essémékann, N*lo, Efé^ Byssoung (Congo français). Protectorat \ ... ! 3072
— — 29. Allemagne^ AM^ricA^-JETon^Wô, etc. Régime défini-
tif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez . . . 3073
— — 30. Bollembé {amont) (Congo français). Protectorat . 3074
— — 30. Bollembé (aval) (Congo français). Protectorçit . . 3075
— — ZO, NikoudjOkouangabonnjPfouîaJi {Congo français).
Protectorat 3076
— — 30. Loi portant dérogation à la loi du 5 juillet 18i4 sur
les brevets d invention, etc 3077
— Nov. 4. Longo (Congo français). Protectorat 3078
~ — 13. Abrou et Bondoiikou {Assinie) (Sénégal). Protectorat 3083
— — 17. Belgique. Uégularisation entre les douanes fron-
Uéjres du mouvement des alcools et spiritueux 3084
— — 18. Engoungoum et Ollann (Congo français) Protec-
. lorat ::..:.... 3085
— — 29. Pays-Bas. Règlement par voie d'arbitrage du
différend existant enti-e les deux pays 3089
m- Dec. !«'. Chine. Raccordement de.H lignes télégraphiques. . 3091 -- — 5. A/owm (Congo français). Protectorat 3092
— — 5. Loi tendant à prorof^er, jusqu'au 31 décembre 1890,
. Tapplicalion de la loi du 21 nuirs 1883, etc 3094
— — 7. Toll (Congo français). Protectorat. . 3095
-* — 8. /^a/i>.Arrangementrelatifaux archives consulaires. 3096
i60 FRANCE |
Nnmërut
1888 Dec. ii. E goullennam^AngounetMellen {Congo îrançais).
Protectorat 3097
il . Orgfanisation du Gabon et du Congo français (Rapport et décret) 3098
— — il. Grande-Bretagne, Relations télégraphiques . . . 3099
— — 12. Belgique, Arrangement relatif au mariage des in-
digents. 3101
— — 17. Mesures prohibitives édictées en vue de prévenir
l'invasion de la peste bovine (Arrftlé) 3i04
1888 / Dec. 20 ( Roumanie, Prorogation de l'arrangement corn-
1889 l Janv. 1" j mercial provisoire 3107
1888 Dec. 22. Justice musulmane en Algérie (Décret) 3108
— — 23. Zantora (Soudan français). Protectorat 3110
— - 25. Andounah^AssohfEdounendjoko (Congo français).
Protectorat 311i
— — 28. M'Koulf Angoulakomm, Endonga^ Mindofig,
Amo/i, Ifayow* (Congo français). Protectorat 3114
1889 Janv. 4. Taxes et conditions d'envoi des correspondances
(Décret) 3117
— — 6. ^tnooto (Congo français). Protectorat 3118
-. - 10. -Kon^ (Sénégal). Protectorat 3119
— ■— 12. Kamangah, Kogennyem^ Dzamba (Congo fran-
çais). Protectorat . 3120
— — 16. Zanzibar {bureau de poste français de). Décret
relatif aux correspondances déposées au bureau de poste français de Zanzibar 3121
— ~ 26. Djimini (Sénégal). Protectorat 3123
— Fév. 8. Anno (Sénégal). Protectorat 3127
— — 11. Réglementation de la perception des droits de
douane à Mayotte (Décret) 3128
— — 15. Modification du tarif douanier aux îles St-PieiTe et
Miquelon (Décret) 3130
,— — 21. A ïmamy iSamory (Soudan français). Traité . . . 3131
— — 24. Egypte. Loi. Nouvelle prorogation de la réforme
judiciaire en Egypte 3133
) Fév. \ Russie, Rapports relatifs à l'incident de Saj Mars. ( gallo 3136
— Mars. 23. Modification du régime douanier du Sénégal (Dé-
cret) 3139
— — 29. Grande-Bretagne {lie Maurice), Echange des
— Avril. 2. Loi réservant au pavillon national la navigation
entre la France et l'Algérie 3142
— — 12. Roumanie, Protection des marques de fabrique. 3143
— — 13. Décret concernant les lettres contenant dos valeurs
déclarées, etc 3144
— — 15. Allemagne^ Autriche-Hongrie,, etc. Déclaration
complétant la convention phylloxériquc du 3 novembre 1881 3145
FRANGE i6i
Numéros
i889 Avril i7. Décret organisant la justice musulmane en Algérie 3146
— — 19. Loi. Modification des droits de douane sur les sels
étrangers / , 3147
— Mai. 9. Décret modifiant le régime douanier de Plndo-
Chine 3148
— — 10. Décret modifiant le régime douanier de la Guade-
loupe 3149
— — 17. Compa^ntd J^a^/^rn to/^^rap?^. Etablissement d'un
câble sous- marin reliant Obock à Périm . 3150
— — 19. Tam^a^fta (Sénégal). Protectorat 3151
— ^ 24. Tamisso (Sénégal). Protectorat 3152
— — 25. Décret établissant un droit de douane sur les fu-
tailles vides importées à la Martinique 3153
— — 29. Suisse. Admission des médecins, chirurgiens, etc.,
à l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays. . 3154
— Juin. 18. Roumanie. Déclaration. Nouvelle prorogation de
Tarrangement commercial provisoire 3159
— — 24. Loi. Modification de la loi du 5 avril 1887 3160
— — 26. Loi sur la nationalité 3162
— ^ — 30. Allemagne, Note relative à la prorogation de Farrangement signé en 1887 3164
— Juill. 1er. Grande-Bretagne {Ile de Malte), Echange des
colis postaux 3165
— — 4. Décret établissant un droit de douane sur les cafés
étrangers importés à la Réunion 3167
— — 17. Modification du tarif douanier d»s lies St-Pierre et
Miquelon (Décret) 3169
— Août. 1^'. Organisation des établissements français à la côte
occidentale d'Afrique (Rapport et décret) 3170
— — 10. Grane{^-Br&/a^né. Arrangement concernant la dé-
limitation des possessions françaises et anglaises sur la côte occidentale d'Afrique 3171
— — H. Zouameïong [Terre de Métou) (Congo français).
Protectorat 3172
— — 13. Décret pour l'exécution de la loi sur la nationalité. 3173
— — 15. JV'cyo-AôiamV (Congo français). Protectorat . . . 3174
— — 18. -Po6ond[;o (Congo français). Protectorat 3176
— — 21. IfaZ^n^ (Congo français). Protectorat 3177
— — 25. Bikogo (Congo français). Protectorat 3178
— — 26. Grande-Bretagne (Héligoland), Tahiti, Uruguay,
Echange des colis postaux (Décret français) 3179
— — 30. Suisse, Modification de la nomenclature des bu-
reaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons (Décret français) 3180
— Sept. 3. Décret frappant de droits de douane les marchan-
dises importées dans les possessions françaises de la Côte d'Or 3181
TÉTOT. 11. —11
NuroërM
1889 Sept. 7. Alam (Congo français). Protectorat 3183
— — 12. Niangémé (Congo îr&nçûB), Protectorat 3185
— Cet. 15. Décret relatif à l'expédition des lettres de valeurs
déclarées pour le Gabon 3189
— — 23. Grande-Bretagne, Liquidation des sauvetages des
navires naufragés 3190
— — 30. Italie. Poids et dimensions des paquets d'échantil-
lons 3193
— Nov. 8. Cambodge, Organisation judiciaire du Cambodge
(Rapport et décret) , 3195
— — 8. Organisation judiciaire du Congo français (Rapport
et décret) 3J96
r— — 14. Belgique. Déclaration à Tefifet d'étendre le délai
prévu par la convention d'extradition du 15 août 1874. . . 3198
1889 f Nov. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1890 1 Juill. 2 / de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1889 Nov. 23. Grande-Bretagne (Ile de Malte) , Echange des colis
postaux (Décret français). 3202
— Dec. !«'. Argentine (RépiLblique). EchangQ des lettres aveo
valeurs déclarées • • . 3205
— — 4. Belgique j Grande-Bretagne. Convention télégra-
phique 3206
— — 16. Corée. Exercice de la juridiction consulaire fran-
çaise en Corée 3208
1890 ?^^v ^3 1 ^^"*^^^*^- Arrangement commercial 3209
1889 Dec. 26. Allemagne. Arrangement relatif au régime doua-
nier de la côte des Esclaves 3210
__ — 31. Grande-Bretagne j Tunisie. Déclaration relative à
l'extradition 3212
1890 Janv. 7. Décret modifiant le régime douanier delà Guyane. 3215
__ — 17/30. Turquie. Echange de lettres. Régime commercial des produits français en Turquie 3217
— . — 18. Grande-Bretagne. Dénonciation de la convention
postale de 1856 (Note) 3218
— — 20. Dembéla (Soudan français). Protectorat 3220
— — 29. Application au Cambodge, à l'Annam et au Ton-
kin du décret du 27 janvier 1883 (Décret) 3221.
— Fév. 15. République Argentine. Expédition deslettres char-
gées (Décret français) . 3222
15. Roumanie. Forme des certificats d'origine qui . doivent accompagner les marchandises expédiées en Roumanie (Avis) 3223
__ 15. Grande-Bretagne. Notification prévue par Tarticle 6 de la déclaration du 23 octobre 1889 (Sauvetage des navires naufragés) 3224
> — 24. Tunisie. Décret instituant des justices de paix en
Tunisie 3225
Numéros
4800 Fév. 27. Conférence ouvrière de Berlin. Lettre relative à la
participation de la France à cette conférence 3226
— — 28. Décret portant organisation de la justice au Ton-
kin 3229
— — Rapport sur Tapplication de la loi du 26 juin 1889,
etc •. . . 3231
— Mars. 5 . Echange des colis postaux avec le Gabon et le Congo
français (Décret) 3233
— — 7. Conférence ouvrière de Berlin, Lettre relative à
la participation de la France à cette conférence 3234
— — 20. Grande-Bretagne (Canada^ Terre-Neuve), Exten-
sion à ces colonies de la déclaration du 23 octobre 1889 (Note) 3237
— — 22. Suisse^ Turquie. Lettre relative au traitement ap-
plicable au commerce suisse en Turquie 3238
— — 25. Allemagne (Cameroum, Togo, Nouvelle-Guinée),
Union postale. Notification d'accession de ces colonies à Tarrangement du 4 juin 1878 (Echange des mandats de poste) 3239
— — 25. Allemagne {Cameroum), Union postale Notifica-
tion de l'accession de Cameroum à Farrangement du 1»' juin 1878 (Echange de lettres avec valeurs déclarées) 3240
— — 3J. Grande-Bretagne {Natale Queensland) . kzfiQ^^ïon
de l'Angleterre à la déclaration du 23 octobre 1889 3241
— — A Z2éma^ne, A t^/rtcTié-jEron^rf 6, etc. Protocole de la
conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la conférence
de Madrid 3243
— — 3. Modjomba (Congo français). Protectorat 3244
— — 4. A^Gromft^ (Congo français). Protectorat ..... 3245
— * — 5. Espagne (Cuba, Porto-Bico, Iles Philippines),
Union télégraphique. Accession à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 3246
— — 5. Bocaguia (Congo français). Protectorat 3247
— — 12. Décret relatif aux passeports à l'étranger .... 3248
~ — 12. Molornbé et Gonga (Congo français). Protectorat. 3249
-- — 16. i^ti^ste. Arrangement relatif aux frais occasionnés par l'exécution des commissions rogatoires en matière criminelle 3250
— — 16. Moutila {Terre de Moussingué){CAongoîrAnç^s).
Protectorat 3251
— — 25. Bousendi, Moulonié et Yengo, Gankassa^ Mo-
lombé (Congo français). Protectorat 3253
— — 28. Pays-Bas. Déclaration 3254
— — 29. Grande-Bretagne. Prorogation de la convention
postale du 24 septembre 1856 3255
— — 30. Grande-Bretagne, Union télégraphique. Noiiûcs,-
tion de l'accession de la compagnie < Indo-European telegraph > à la convention télégraphique du 22 juillet 1875. . 3256
i 890 Mai. 2. Ouo»o (Congo français). Protectorat 3237
— — 8. Grande-Bretagne {Chi/pre), Echange des colis
postaux 3239
— — 10. Espagne, Répression de la contrebande [dans la
Bidassoa ' 3260
— — 14. Colombie, Echange des colis postaux 3262
— — 30. Extension du service des colis postaux aux établis-
sements français des Rivières du Sud 3264
— Juin. 3. Djolo/jr (Sénégal). Protectorat 3266
— — 12. Application à certaines colonies du décret du
8 août 1873 (marques de fabrique) 3269
— — 12. Application aux colonies de la loi du 3 mai 1890
(marques de fabrique) 3270
— — 21. Allemagne! Argentine (République)^ etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— — 21 . Décret soumettant les étrangers qui arrivent en
Algérie à une déclaration concernant leur identité et leur nationalité 3272
— — 26. ^é^^içutf. Amélioration de certains canaux. . . . 3274
— — 30. Décret réglant l'immigration à la Guadeloupe. . 3275
— Juin. !•»■. Réorganisation de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé, etc. 3279
— — 2. Alletnagne^ Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence an liesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à Tacte général 3281
— — » 5. Argentine (République), Autriche- Hong rie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
•— — 8. Loi. Régime douanier des mais et des riz ... . 3284
— — 8. Grande-Bretagne (Australie du Sud, Nouvelle-
Galles du Sud et Tasmanie) , NotiÛcation de Taûcession de
ces colonies à la déclaration du 23 octobre 18^ 3283
— — 9. Organisation de l'administration de la justice dans
les établissements de rOcéanie (Décret) 3286
— — 11 . Loi qui établit un droit sur les mélasses étrangères. 3287
— — 18. Grande-Bretagne [Victoria et Nouvelle-Zélande).
Notification de l'accession de ces colonies à la déclaration
du 23 octobre 1889 3288
— — 19. Tunisie. Loi française. Modification du tarif géné-
ral des douanes en faveur de certains produits originaires
de la Tunisie 3289
— — 23. Décret qui établit un droit d'assurance pour les
lettres de valeurs déclarées transmises au bureaux français . à l'étranger 3290
— — 24-. Décret réorganisant le service des douanes sur les
frontières de terre de Test et de l'ouest de l'Algérie .... 3291
— — 31 . Loi relative à la prorogation de certains articles de
la loi de 1881 sur la marine marchande 3293
— — 3f. Grèce, Italie. P^change des colis postaux avec la
Grèce par la voie d'Italie (Décret français) 3294
Nttmérof
1890 Août. 2. Exécution des peines prononcées contre les indigènes par les diverses juridictions de Tlndo-Chine (Décret). 3295
— — 5. Loi concernant le régime des sucres 3297
— — o. Grande-Bretagne, Déclarations échangées au
sujet des intérêts des deux pays en Afrique 3298
— — 8. Décret relatif au droit de transaction eu matière
de douane 3299
— — 13. Sarro (Soudan français). Protectorat 3300
— — 21. Tunisie. Fixation des quantités de céréales qui
seront admises en franchise à rentrée en France jusqu'au
30 juin 1891 (Décret) 3302
— — 26. Grande-Bretagne, Echange des colis postaux par
la voie de Londres avec les colonies anglaises, etc. (Décret français) 3304
— — 30. Grande-Bretagne, Détermination du régime spé-
cial accordé aux paquebots-poste des deux pays 3305
— — 30. Grèce. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 3306
— — 30. Moyen Lahou (Côte d'Or). Souveraineté de la
— — 31. -Prô^co (Côte d'Or). Souveraineté de la France . . 3308
— Sept. 10. Admission temporaire des pâtes alimentaires fabri-
quées avec des semoules de blés durs (Décret) 3309
— — 24. Grande-Bretagne. Prorogation de la convention
postale de 1856 (Note) 3310
— — 26. Grande-Bretagne. Extension à T Australie occi-
dentale de la déclaration du 23 octobre 1889 (Note) .... 3311
— Oct. 3. Dahomey. Arrangement 3313
— — 12/24. Grèce. Commerce 3314
— — 14. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— — 15. Danemark. Exploitation d'un câble télégraphique
entre Calais et Fanoé 3316
^ — 15. Tunisie. Rapport sur la situation de la Tunisie. . 3317
— — 16. Tunisie. Décret instituant en Tunisie une direc-
tion des renseignements et du contrôle 3318
— — 25. Grand-Drewin (Côte-d'Or). Protectorat 3319
— — 27. Admission du sucre cristallisable contenu dans les
liqueurs, etc. à la décharge des comptes d'admission temporaire de sucre brut (Décret) 3320
— Nov. 17. Allemagne. Communications échangées relative-
ment aux rapports réciproques des deux pays à Madagascar
et à Zanzibar 3323
— — 26. Modilication de l'article 7 du décret du 22 juillet
1885 sur les sucres 3324
1890 f Nov. 27 \ Grèce, Correspondance concernant les relations
1891 \ Fév. 21 J économiques 3325
1890 Dec. 2. Modification du régime douanier du Sénégal (Décret) 3327
Nomérof
1800 Dec. 9. Modification du tarif annexé au décret du 17 avril
1889 (justice musulmane en Algérie) 3328
— — 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Ukase bulgare
relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329
— — 47. Application aux pays de protectorat de diverses lois
déjà appliquées à la Gocninchine (Décret) 3330
— — 22. Grande-Bretagne \Natal), Réduction des prix
d'affranchissement des colis postaux (Décret français) . T . 3331
— — 26. Circulaire relative aux droits de patente applicables
à certains commis- voyageurs étrangers 3332
— — 27. ^é^^iguâ, Pay«-^a«. Conditions de la transmission
des télégrammes, etc 3333
— — 29. Tunisie, Quantités de produits d'origine tuni-
sienne qui pourront être admis en franchise jusqu'au 1" oc- * tobre 1891 (^Décret) 3334
^ .— - 29. Tunisie. Décret qui fixe à 6 millions de francs la valeur des quantités de produits d'origine tunisienne admis, jusqu'au l**" octobre 1891, à des traitements de faveur à leur entrée en France 3335
— — 29. Loi pour proroger l'application de la loi du 21 mars
1883, etc. (Phylloxéra) 3336
— — 30. Grande-Bretagne, Prorogation de la convention
postale de 1856 3337
1891 Janv. 9. Lettre relative à la dénonciation des traités de commerce 3339
— — 15. Lettre aux agents diplomatiques français relative à
la dénonciation des traités de commerce 3340
— — 24. 5t«Û5^. Dénonciation par la Suisse des conventions
du 23 février 1882 3341
— — 21. TaAow&^a (Rivières du Sud). Protectorat 3342
— — 23. Por^u^aZ. Lettre adressée au ministre de France à
Lisbonne 3343
— — 23. Suisse. Lettre adressée au chargé d'affaires de
France à Berne 3344
— — 24. Somboya [Rivières du Sud). Protectorat 3346
— — 24. Monténégro. Arrêté relatif à Timportalion des
moutons du Monténégro 3347
— — 26. Espagne, Lettre adressée à l'ambassadeur de
France à Madrid 3348
— — 28. Pays-Bas, Lettre adressée au ministre de France
à La Haye 3349
— — 29. Suéde et Norvège. Lettre adressée au ministre de
France à Stockholm 3350
— — 30. Belgique, Lettre adressée au ministre de France
à Bruxelles 3354
— — 30. Suisse, Note adressée au ministre de Suisse à
Paris 3352
— — 31. Brésil. Garantie delà propriété des œuvres litté-
raires 3353
Numéros
4891 Janv. 31. Organisation judiciaire de Diégo-Suarez (Décret) . 3354
— — 31. Portugal. Lettre adressée au ministre de France
à Lisbonne 3355
— Fév. 8/20. Grèce, Déclarations concernant les relations
commerciales 3357
— — 9. Congo, Portugal. Protocole pour établir un tarif
de droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo . . 3358
— — 47. Décret qui fixe les circonscriptions judiciaires des
établissements français de TOcéanie 3359
— — 20. Grèce. Loi française. Régime douanier applicable
aux produits helléniques à leur entrée en France 3361
— — 24. Grande-Bretagne {Bornéo du Nord) . Décret îreLTi'
çais relatif aux taxes à acquitter pour les correspondances. 3362
— — 24. Venezuela, Convention d'arbitrage 3363
— — 26. Admission temporaire en franchise de droits des
maïs en grains, etc., destinés à être réexportés après mouture . 3364
— — 26 . Admission temporaire du maïs en grains destiné à
Talimentàtion sous les conditions déterminées par la loi du
5 juillet 1836 3365
— — 27. Belgique. Convention télégraphique. ...... 3366
— — 27 . Décret portant règlement d'administration publi-
que pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, etc. (marques de fabrique) 3367
— 28. Allemagne. Déclaration pour régler les relations télégraphiques 3368
-— — 28. Maroc. Echange des colis postaux avec l'agence
maritime française de Tanger (Décret) 3369
— — 28. Suisse. Déclaration pour régler les relations télé-
graphiques 3370
— Mars. 4. Z,uâ?6m&our^.Déclarationpour régler les relations
télégraphiques. . 3372
— — 10. Loi sur les accidents et collisions en mer 3373
— — 14. Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Arrangement
concernant les pêcheries 3374
— — -12. Suisse. Modification de certains articles do la
convention du 28 décembre 1880 3375
— — 42. République Argentine, Union télégraphique, kc"
cession de la compagnie télégraphique et téléphonique de laPlata 3376
— — 46. Bacoundji (Rivières du Sud). Protectorat .... 3377
— — 20. Admission temporaire en franchise de droits des
mais destinés à être transformés en glucose pour la réexportation 3379
— — 23. Russie. Déclaration pour régler les relations télé-
graphiques 3380
— — Rapport sur l'application de la loi du 26 juin 1889
(nationalité) 3382
— Avril. 2. Madagascar. Loi qui institue des tribunaux fran-
çais à Madagascar 4 3383
Num^roi
489i Avril. 3. Bamassas de la tei^e de Tolo (Congo français).
Protectorat 3384
— — 5. Petit Lahou (Guinée). Commerce et protection. . 3385
— — 12. Kotrou (Guinée). Commerce et protection .... 3386
— -^ 14. ^r^«iZ, ^«pa^n^y etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement inter-
national des marques de fabrique 3388
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du Bureau interna-
tional de rUnion pour la protection de la propriété industrielle 3389
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation de
la convention du ^ mars 1883 3390
— — 15. Fillacoundji (Rivières du Sud). Protectorat . . . 3391
— — 16. Russie, Arrêté français relatif à Texpédition des
moutons russes 3392
— — 16. Grand Trépow (Guinée française). Commerce et
protection 3393
— — 16. Trépoto (Guinée française). Commerce et protec-
' tion 3394
— — 17. Moréah (Guinée française/. Traité 3395
— — 20. Ihemhés des villages de Djemhé s {CsiïigoîvfiXiiiBXh).
Commerce et protection 3396
— — 21. Drewin (Rivières du Sud). Commerce et protec-
— — 22. Sassandré (Rivières du Sud). Traité 3398
— . — 24. ^^ri6y (Rivières du Sud). Commerce et protection. 3399
— — 25. Petit Drewin (Rivières du Sud), Protection et com-
merce 3400
— — 26. Ile Gandja (Rivière Eké la), etc. {CXiUgo ÎTunç&ÎB).
Protectorat 3401
— — 26. Rocktoivn (Guinée française). Protectorat et com-
merce 3402
— — 27. A Z^ma^n^ (A/rt^ue ori^n(a/6). Taxes à acquitter
sur les correspondances (Décret français) . 3403
— .— 27. Vic/ory, etc. (Guinée française). Protection et com-
merce 3404
— — 27. Victory (Guinée française). Protection et com-
merce 3405
— — 28. /)ouaoMZ^ e^Z)oAtow (Guinée française). Commerce
et protection 3407
— — 29. Colombie, Echange des colis postaux (Décret
français) 3408
— Mai. 2. Tunisie, Admission en franchise de 3 millions de
litres d'huile d'olive de Tunisie (Décret) 3410
— — 5. Cavally (jRit?e ^awc/ie) (Guinée française). Protec-
torat et juridiction 3412
— — 5, Catally (Rive droite) (Guinée française). Protec-
tion et commerce 3413
FRANGE i6»
Numérot
4891 Mai. 5. Bayandas {Corxgo français). Protectorat ..... 3414
— - — 7. Grand Basha (Village de Boullé). (Guinée française). Protection et commerce 3415
— — • 7. Wapoo (Guinée française). Commerce et protection. 3416
— — 9. Tahou (Guinée française}. Commerce et protection. 3417
— — 13/23. Pays-BaSy Russie. Délimitation des possessions
françaises et néerlandaises dans la Guyane 3419
— — 14. Spanish National Suhmarine Telegj'aph Company.
Convention additionnelle à là convention du 11 juin 1883. 3420
— — 26. Grande-Bretagne (Chypre ^ Cap de Bonne-Espé-
rancCy Béchuanland), Orange^ Transvaal. Echange des colis postaux (Décret français) 3426
— — 27. Italie. Restitution des armes, équipements militai-
res, etc. des déserteurs des deux pays 3427
— • — 27. iSan-Pedro (Guinée française). Commerce et protection 3428
1891 J Mai. 30 \ Grande-Bretagne. Correspondance relative aux
1892 \ Août 8 I affaires de Terre-Neuve 3429
1891 Juin 7. Belgique. Mise à exécution de la convention du
22 juin 1882 (Note) 3430
— — 10. Suisse. Vérification et bornage de la frontière entre
le mont Dolent et le lac Léman 3431
— — 22. Exécution du règlement de service international
révisé à Paris le 21 juin 1890, etc. Etablissement d*un minimum de taxe par télégramme dans les relations de la France avec certains pays (Décret) 3434
— — 26. Gran^î^-^rô^a^ne.Démarcation des zones d'inûuence
respectives en Afrique 3437
— — 27. rt^nût^. Admission en franchise d'une cerlainequan-
tiié de céréales et grains de provenance tunisienne .... 3438
— — 27. Tunisie. Admission en franchise de 9 millions de
litres d*huile d'olive, etc. d'origine tunisienne 3439
— — 29. Loi concernant le régime des sucres 3440
— Juin. 1«'. Grande-Bretagne (Inde britannique). Extension
à rinde britannique des dispositions de la déclaration du
23 octobre 1889 (Note) 3441
— — 2. Loi qui suspend une partie des droits de douane
établis sur les blés, elc.^ par la loi du 29 mars 1887 .... 3443
— *— k. République Argentine^ Brésil^QiG. InivodiMQiionàe^
livrets d'identité dans le trafic postal international .... 3444
— — 4. Allemagne^ Autriche-Hongrie^^ etc. Service des
• recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
. des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagjie, Argentine (République), q\q. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
• des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
Numéros
J89i Juill. 22. Bambassa {Confluent de la rivière Kouango)
(Congo français). Protectorat 3450
— — 27. YamhokOy pays de Banziri (Congo français). Pro-
tectorat ' 3451
— — 27. Sabangas (terre de N'Sosso) (Congo français). Pro-
tectorat 3452
— — 30. ^ôZ^tgttg. Application des lois qui règlent le service
militaire 3453
— — 30, Suisse, Convention additionnelle à la convention
du 28 décembre 1880 3454
— Août. 3 . Belgique. Echange des documents officiels, etc.,
livrés à la publicité 3456
— — 3. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance), tio-
tification de Taccession de cette colonie à la déclaration du
23 octobre 1889 3458
— — 4. Acte d'occupation du poste de Mossobaka .... 3459
— — 8,12,15. Grande-Bretagne (Diverses coloni^. Xd-
hésion de l'Angleterre à la convention du 30 août 1890. . . 3460
— — 15. Sangos (terre de Mobaï) (Congo français). Protec-
torat 3462
— — 15. Acte d'occupation de Sanfjo, etc 3463
— — 23. Pays-Bas. Arrangement en vue du règlement des
concessions de TAwa 3464
— — 28. Mobongos (terre de Libanga) (Congo français).
Protectorat 3465
— — 30. Terre de Cétéma, village Ouango (Congo français).
Protectorat 3466
— — 31. Belgique. Règlement du service de la correspon-
dance téléphonique 3467
— Sept. l«f. Terre de Dambassa, village de Baro (Congo fran-
çais). Protectorat 3469
— — 5. Commercial cable Company. Décret approuvant
la convention du 2 septembre l^Jl 3470
— — io. Grande-Bretagne (Australie occidentale et méri-
dionale, Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, etc.). Taxes applicables aux correspondances (Décret français) 3471
— — 19. Pays-Bas (Guyane néerlandaise , Curaçao),
Echange des mandats de poste (Décret français) 3473
— — 22. Rapatriement des gens de mer (Décret) 3475
— — 24. Equateur. Dénonciation de la convention du
6juin 1843 (Circulaire) 3476
— Oct. l*'. Tunisie. Admisbion en franchise d'une quantité
déterminée de produits d'origine tunisienne (Décret). . . . 3478
— Nov. 8/20. Russie. Règlement des salaires des marins, etc. 3480
— — i9. Grande-Bretagne . Conditions de Texploitation du
service téléphonique 3481
— Dec, 3. Loi qui modifie le tarif général des douanes. . . . 3482
— — ç. Makorou (Congo français). Protectorat 3483
FRANCE m
NonéiYM
i891 Dec. 10. Mexique. Echange des colis postaux 3487
— — i2. Yabanda (Congo français). Protectorat 3488
— — i7. Organisation des possessions françaises de la côte
occidentale d'Afrique (Rapport et décret) 3490
— — 18. Zouli (Congo français). Protectorat 3492
— — 19. Circulaire du garde des sceaux relative aux com-
missions rogatoires, etc 3493
— — 21, AnglO'American Telegraph Company, Arrange-
ment 3494
1891 [ Dec. 23 î Suède et Norvège. Conférence pour la proroga-
1892 i Janv. 13 ] tion partielle des traités de commerce du
80 décembre 1881 3495
1891 Dec. 28. Grande-Bretagne [Nouvelles- Hébrides ^ Terre-
Neuve) . Affranchissement des colis postaux ( Décret français) 3496
— — 29. Loi qui autorise la prorogation de certaines clauses
des traités avec la Belgique, TEspagne, etc 3497
— — 31 . Belgique. Application à certains territoires fran-
çais des articles 30 à 41 de l'acte général de la conférence de Bruxelles (Note) 3499
— — Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud, Victo-
ria, Australie, etc.). Adhésion à la convention postale du
!•' juin 1878 3500
— — Belgique. Mise à exécution de la convention du
22 juin 1882 (Note) 3501
— — Grande-Bretagne . Accession à la déclaration du
23 octobre 1889 (sauvetage des navires naufragés) 3502
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution deTacte général de Bruxelles. . 3503
— — 8/15. ^2^t«s6. Echange de lettres. Etablissement d'un
Btng liai.
modus Vivendi commercial. 3505
— 11. Loi relative à rétablissement du tarif général des douanes 3606
— 12. Russie. Arrêté français relatif à l'importation des moutons russes 3507
— 13. Suède et No7*vépe. Prorogation partielle des traités de commerce du 30 décembre 1^1 3508
— 15. Tunisie. Rapport sur la situation de la Tunisie
en 1891 3511
— 15/30. Belgique. Echange de notes. Etablissement d'un modus vivendi commercial 3512
— 20. Grèce. Lettre relative à la prorogation de Ta r rangement commercial existant 3513
— 23. Suisse. Message du conseil fédéral concernant les rapports commerciaux 3515
— 27/28. Pays-Bas. Echange de notes. Etablissement d'un modus vivendi commercial 3517
— 30. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Convention sanitaire 3518
4892 Janv. 30. Application du tarif minimum des douanes aux
marchandises de certains pays (Décret) 3519
— Fôv. 46. (?rèce. Loi française déterminant les rapports com-
merciaux 3521
— — 25. Grande-Bretagne (Natal). Taxe des colis postaux
pour Natal (Décret français) 3524
— — 27. Chine, Réglementation du commerce chinois dans
rindo-Chine (Décret français) 3525
— Mars. l«r. ro^6o5 (Congo français). Paix et amitié 3527
j Mars. 13.25» Etats-Unis, Echange de lettres. Conclusion
} Avril. 12 ( d'un arrangement commercial 3530
— Mars. 29. Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Importation des
animaux vivants (Arrêté français) 3532
— Avril. 4. Loi portant modification de l'article 9 du Gode
civil (Nationalité) 3533
— — 8. Congo, Portugal. Protocole réglant les tarifs des
droits d'entrée et de sortie dans le bassin du Congo .... 3534
— — 12. Italie. Interdiction de l'importation en France des
animaux vivants des espèces bovine, ovine et porcine (Arrêté français) 3537
— — 12. Loi concernant le service des colis postaux. . . . 3538
— Mai. 11. Organisation de la justice dans la Guinée fran-
çaise • 3540
— ■— 12. Espagne. Modification de l'article 5 de la conven-
tion du 7 janvier 1862 3541
— — 12. Etats-Unis. Application du tarif minimum à cer-
. laius produits originaires des Etats-Unis (Loi française). . 3542
— — 25. Modification de certains articles du décret du
. 17 avril 1889 sur la justice musulmane en Algérie 3543
— — 2G. Grande-Bretagne (Ter?'e-Neuve) . Exécution d'en-
gagements contractés avec la France au sujet des pêcheries (Loi de la législature de Terre-Neuve) 3544
— .— 27. Espagne. Echange de lettres. Conclusion d'un
modus Vivendi commercial 3545
— — 27. Espagne. Rapports commerciaux (Décret fran-
çais) 3546
— •— 28. Espagne. Relations commerciales (Décret espa-
gnol) 3547
-- — 30. Colombie. Etablissement des nationaux, commerce et navigation 3548
— Juin. 18/30. Monténégro. Commerce et navigation 3549
— — 24. Diamwaîa (Soudan français). Protectorat .... 3553
— — 25. Tunisie. Loi autorisant le bey de Tunis à conver-
tir en un emprunt 3 0/0 amortissable dans un délai de
96 ans, l'emprunt amortissable 3 1/2 0/0, e te 3554
— — 26. Grande-Bretagne . Délimitation des zones d'in-
fluence respectives dans la vallée du haut Niger 3555
— — 27. Décret concernant le service des recouvrements. . 3556
NumérM
1892 Juin. 27. Taxes à percevoir sur les correspondances, etc.
(Décret) 3557
— — 27. Ëchan((6 des mandats de poste et des mandats
télégraphiques (Décret) 3558
— — 27 . Echange des lettres et des boites avec valeur décla-
rée (Décret) 3559
— — 27. Taxes et conditions d'envol applicables aux colis
postaux (Décret) 3560
— — 28, Tunisie, Admission en franchise de certains pro-
duits d'origine tunisienne (Décret) 3564
— — 29. Grande-Bretagne. Adhésion de la Grande-Breta-
• gne à la convention du 30 août 1890, elc 3565
— -— 30. Grande-Bretagne (Natal), Taxes d'affranchisse-
ment des correspondances (Décret français) 3566
— Juill. 4. Uruguay. Commerce et navigation 3567
— — 8. Madagascar, Dispositions pour régler le mode
d'échange des mandats de poste 3568
— — 16/28. Grèce, Echange de lettres. Prorogation de l'ar-
rangement commercial provisoire 3570
— — . 48/21. Paraguay, Echange de lettres relatif à la con-
vention de commerce et de navigation 3571
— — 20. Loi. Prorogation des droits de douane sur les
huiles minérales ' 3573
— — 21. Paraguay, Commerce et navigation 3574
— ^ — 23. Introduction des armes à feu et des munitions
• dans la Guinée française (Décret) 3575
— — 23. Russie. Arrêté français. Importation des moutons
russes 3576
/ Juill. 23 \ Serbie, Dénonciation du traité de commerce du ^ \ Août. 24 f 18 janvier 1883 3577
— Juill. 23. Suisse, Arrangement commercial 3578
— — 23. Suisse, Article additionnel à la convention du
23 février 1882 3379
— — 23. Smimô. Convention littéraire *. 3580
— . — 31. Suisse. Conditions de l'exécution du service télé-
phonique 3584
— Août. V. République Sud^ Africaine, Taxes pour l'affran-
chissement des correspondances (Décret français) 3585
^ — 19. République Argentine, Convention additionnelle
au traité du 10 juillet 1803 3587
*- -— 23. Madagascar. Décret français instituant des tribunaux de première instance 3588
— — 23. Acte de prise de possession des Iles Glorieuses. . 3389
— — 29. Autriche - Hongrie , Communication réciproque
. des actes de l'état civil 3590
— Sept. 2. Suisse, Modification de la nomenclature des bu-
reaux désignés pour régulariser la sortie des boissons expédiées sur la Suisse 3594
Noméroi
1892 Sept. 5. Grande-Bretagne (Australie occidentale). Adhésion à la convention du 80 août 1890 3592
— — 15. Bolivie. Commerce 3593
— — 19. Pays-Bas {Guyane Néerlandaise et Curaçao).
Echange des mandats de poste (Décret français). ..... 3594
— — 21. Tunisie. Décret français qui permet d'expédier
pour Tabarka des produits originaires de Tunisie 3595
— Oct. 3. Décret habilitant les agents du service douanier de
la Corse à rechercher les infractions à la loi du 1«' mars 1888, etc 3597
1892 f Oct. 22 \ Italie. Légalisation des pièces émanant des
1893 I Mars. 2i f agents consulaires 3598
— Oct. 24. Procès-verbal de prise de possession de nie St-Paul. 3599
— — 27. Procès-verbal de la prîse de possession de File
d'Amsterdam *. 3600
— — Union pour la protection de la propriété industrielle.
Promulgation des arrangements des 14 et 15 avril 1891. . 3601
— Nov. 12. Loi sur la nationalité 3602
— — 22. Mexique. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 3603
I Nov. 22 \ Allemagne f Autriche-Hongrie^ etc. Conférence
I Dec. 17 I monétaire de Bruxelles 3605
— Nov. 26. Application à la Nouvelle-Calédonie du tarif doua-
nier métropolitain (Décret) 3607
— — 26. Application à Mayotte du tarit douanier métro-
politain (Décret) 3608
— — 26. Application à la Réunion du tarif douanier métro-
politain (Décret) 3609
— — 29. Application au Gabon du tarif douanier métropoli-
tain (Décret; 3610
— — 29. Application à la Guadeloupe du tarif douanier mé-
tropolitain (Décret) , . 3611
— — 29. Application à la Guyane du tarif douanier mé-
tropolitain (Décret) 3612
— — 29. Application à Tlndo-Chine du tarif douanier mé-
tropolitain (Décret) 3613
-> — 29. Application à la Martinique du tarif douanier métropolitain (Décret) 3614
— Dec. 4/16. Grèce. Prorogation de l'arrangement commercial
provisoire 3615
— — 8. République de Libéria. Délimitation des territoires
respectifs 3616
— — 16. Allemagne^ Belgique. Echange des colis postaux
avec déclaration de valeur 3618
— — 20. Note sur la levée du blocus de la Côte des Esclaves. 3620
— 21 . Application à St-Pierre et Miquelon du tarif douanier métropolitain (Décret) 3621
— — 27. Suisse. Traitement douanier, h l'entrée en Suisse,
de marchandises de provenance française 3623
Nnméroi
1892 Dec. 27. Loi. Assimilation aux récépissés de ehemîas de fer
des lettres de voiture internationales créées en vertu de la convention du 14 octobre 1890 3624
— — 28. Loi prorogeant Tapplication de la loi du 21 mars
1883, etc 3625
— — 28. Tunisie. Echan^^e dos télégrammes à prix réduit
* (Décret français) 3626
— — 28. Grande-Bretagne (Sarawach)^ République de Li-
héria. Taxes des colis postaux (Décret français) 3627
— — 30. Suisse, Application à la Suisse du tarif général des
douanes (Décret français) 3628
— — 30. Importation des armes à feu au Sénégal et au Congo
français (Décret) 3629
1893 Janv. 40. Maroc, Taxe des correspondances originaires des
bureaux français établis au Maroc 3632
— — 27. Etats-Unis. Loi. Application du tarif minimum à
certains produits américains 3633
— — 30. Roumanie, Loi qui détermine les rapports com-
merciaux 3634
— — 30. Loi sur la marine marchande 3633
— Fév. 6. Arrêté fixant le prix des poudres à feu destinées à
l'exportation 3636
— — 6. Maroc, ApplicatLondu tarif minimum aux produits
marocains (Loi française) 3637
— - 6. Grande-Bretagne {Canada), Règlement des rela-
tions commerciales 3638
— — H . Taxes remplaçant le droit de reconnaissance à l'ar-
rivée établi sur les paquebots à vapeur (Décret) 3639
— — 17. Belgique, Création d'une zone franche sur la fron-
tière (Loi française) 3641
— — 18. Modification de l'article 4 du décret du 26 février
1891 (Décret) 3642
— — 27 Grande-Bretagne, Etablissement du service de re-
mise des correspondances par exprès 3644
— — 28. Roumanie, Convention commerciale ; 3645
— Mars. 10. Organisation de la Guinée française, de la côte
d'Ivoire et du Bénin (Rapport et décrets) 3647
— — 21 . Règlement sur les prisonniers de guerre 3648
— — 27. Modification du décret du 27 août 1892 (Décret). . 3649
— — 30. Modification au régime douanier de la Martinique
(Décret) 3650
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Application
de mesures protectrices contre le choléra 3651
— — 15, Loi. Prorogation des droits sur les pétroles . .. . 3652
— — 21. Grande-Bretagne, Décret français relatif aux
correspondances à distribuer par exprès 3653
— — 23. Régime des produits des pays jouissant du tarif
minimum, importés par la voie de la Suisse (Circulaire) . . 3654
Hmnéro»
4893 Avril. 25. Fixation de la taxe de Tenregistrement international des marques <le fabrique (Décret). 3656
—, Mai . 29 . Loi qui proroge les droits sur les pétroles .... 3657
— Juin. 5/n. Russie, Convention commerciale 3658
— I jJJIJi' ^g l Serbie. Arrangement commercial. . . 3660 et 3669
— Juin. 28. Tunisie, Décret. français qui fixe les quantités de
produits d'oiigine tunisienne qui pourront être admises en franchise, etc 3662
— — - 29. Loi. Suspension des droits de douane sur les four-
rages 3664
— — 30. Loi. Modification au régime des huiles minérales. 3665
— Juill. 4. Loi portant modification du tarif des douanes. . 3666
— — 4. Circulaire. Conditions d'admission au tarif mini-
mum de certains produits importés des entrepôts des péages suisses 3667
— — 7. Etats-Unis, Décret français qui accorde le béné-
fice du régime établi par la loi du 30 juin 1893, aux huiles minérales des Etats-Unis 3670
— I q\ m I Siam, Documents relatifs aux affaires de Siam. 3671
— Juill. a. Décret portant règlement de l'immigration océa-
nienne en Nouvelle-Calédonie ' 3673
— — 42. Gra«dô--fir^^a^ne. Arrangement fixant la frontière
entre les possessions françaises et anglaises à la Côte d'Or. 3674
— — 22. Loi portant modification des articles 8 et 9 du Code
civil 3676
— — 22. Serbie, Loi française déterminant les rapports
commerciaux 3677
— — 24 . Décret portant modification au décret du 12 août
1891 sur l'application, en Indo-Chine, des lois de la contrainte par corps 3678
— — 25. Décret portant règlement d'administration publique
pour Tapplication de la loi du 30 janvier 1893 3679
— Août. 8, Loi relative au séjour des étrangers en France,etc. 3680
— — 9. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Convention
relative au transport de certaines marchandises 3681
1893 ( Août. 19 l Italie. Documents relatif aux indemnités pour
1894 l.Janv. 26 ) les événements d'Aigues-Mortes 3683
1893 Sept. 4. Siam. Echange des mandats de poste (Décret
français) 3684
— — 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc» Conférence
de droit international privé 3685
— -7- 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3758 bis
— — 23. Grande-Bretagne {Canada), Pays-Bas {Indes
Néerlandaises), Echange des colis postaux (Décret français) 3686
PftANCE 177
Nttinérof
1893 Sept. 25. Grèce. Echange des mandats de poste (Décret
français) 3687
-— Oct. 3. Siam. Traité et convention 3688
( Oct. iO > Belgique^ Grèce, Italie, Suisse. Conférence moné- "^ { Nov 15 ) taire 3690
— Oct. li. Rapport sur l'application de la loi du 26 juin 1889
(Nationalité) 3691
— — 19. Siam. Liquidation des indemnités imputables sur
la somme versée par le gouvernement siamois (Décret français) 3692
— -—28. Bolivie. Protocole interprétatif de la convention
du 15 septembre 1892 3695
— Nov. 15. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Arrangement mo-
nétaire 3696
•— — 29. Tunisie. Décret français portant règlement d'administration publique sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie 3697
— Dec. 4. Grande-Bretagne. Dépêche relative aux affaires
du Haut-Mékong 3698
i894 Janv. 13. Décret axant la compétence des tribunaux du
Tonkin 3702
— — 17. Pays-Bas. Déclaration relative à la remise des
correspondances par exprès 3703
— — 21. Belgique. Exécution de Tarticle 6 de la conven-
tion du 22 juin 1882 (Note) 3704
— — 31. Loi qui autorise une nouvelle prorogation de la
réforme judiciaire en Egypte 3706
— Fév. 7. Décret qui rend exécutoire en Algérie la loi du
8 août 1863 3708
— — 15. Payi-i^as. Taxe des correspondances à destination
des Pays-Bas, etc 3709
— — 27. Loi qui élève le droit de douane du blé et de ses
dérivés à l'importation 3710
— Mars. 15. Allemagne. Convention pour la délimitation des
colonies du Congo français et du Cameroun, etc 3711
— — 24. Grande-Bretagne. Accession de l'Australie occi-
dentale à la convention télégraphique du 10/^ juillet 1875. 3712
~ — 28. Organisation de la justice indigène à Diégo-Suarez
(Décret) 3713
— Juin. 22. Décret réglant Torganisation et Tadministration du
Dahomey 3717
— — 30. r^nisie. Quantités de produits d'origine tunisienne
qui peuvent être admis en franchise à leur entrée en France, etc. (Décret français) 3719
— Juin. 13. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 372^
— — 13. Décret réglant l'organisation des territoires de l'Oubanghi 3722
— — 22. Italie. Décret français prohibant l'importation en
France des monnaies divisionnaires italiennes 3723
TiTOT. II. — 48
Numéros
1894 Juill. 26. Organisation de la justice au Dahomey (Décret) . 3724
— — 28. C/ii7i. Décret français. Recouvrement par la poste
des quittances, factures, etc 3725
— — 28. Serbie. Echange des colis postaux de valeur dé-
clarée (Décret français) . . . • 3726
— Août. 14. Congo (Etat indépendant). Délimitation des ter-
ritoires du Haut-Oubanghi 3727
— — 31. Pays-Bas. Echange des colis postaux (Décret
français) 3729
•>- Sept. 4. Organisation du service judiciaire dans le protectorat français de la côte des Somalis (Décret) 3730
— — 12. Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Ap-
plication à la Nouvelle-Galles du Sud des stipulations de la convention du 30 août 1890 3731
— — 13. Italie. Répartition des indemnités entre les Fran-
çais victimes des désordres du mois d'août 1893 à Rome, à Naples et à Gênes (Décret français) 3732
— Oct. 19. Chili. Convention d'arbitrage 3768
— Nov. 14. Loi portant modification du tarif général des. doua-
nes 3738
■— — 17. Loi qui modifie le paragraphe 1" du numéro 92 du
tableau A du tarif général des douanes 3739
— — 29. Twnme. Quantité d'huile d'olive et de grignon qui
Sourraêtre admise à Ventrée en France dans les conditions e la loi du 19 juillet 1890 (Décret français) 3740
1895 Janv. 8. Grande-Bretagne (Tasmanie). Application à la
Tasmanie des stipulations de la convention du 30 août 1890. 3746
— — 10. Serbie. Affranchissement des colis postaux (Dé-
cret français) . 3774
— — 15. Rapport au garde des sceaux : application de la
loi sur la nationalité 3775
— — 21 . Grande-Bretagne» Accession de la compagnie té-
légraphique Halifax and Bermudas Company à la convention du 22 juillet 1875 3748
— . — 21. Grande-Bretagne. Arrangement fixant la fron-
tière au Nord et à TËst de Sierra-Leone 3749
— — 26. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance),
Taxes à acquitter pour Taffranchissement des correspondances (Décret français) 3750
— Fév. 5. Belgique. Règlement du droit de préférence de la
France sur les territoires de TEtat du Congo 3751
— — 5. Belgique. Déclaration. Limites des possessions
respectives dans le Stanley-Pool 3776
— — 24. Etats-Unis. Arrêté français interdisant Timporta-
tion et le transit des animaux de l'espèce bovine des Etats- Unis . . . . ^ 3752
— Mars. 11. Roumanie. Répression des fausses indications
sur la provenance des marchandises 3779
— Avril. 13. Loi modifiant les conditions dans lesauelles le
ministre de la guerre peut interdire l'exportation des armes
et munitions de toute espèce 3754
Naméroff
i 895 Avril. 15. runm>. Réduction du tarif pour les lélôgrammes
t à transmission diiférée > (Rapport et décret) 3755
— — 21 . Décret réglant l'exportation des armes de guerre. 3780
— — 27. Dominicaine (République), Arrangement relatif
à Tarbitrage 3780 bis
— Mai. i2. Perse. Convention pour le privilège des fouilles à
exécuter en Perse 3784
— — 14. Libéria, Echange des colis postaux avec déclara-
tion de valeur (Décret français) 3788
— 17. Réorganisation de l'administration judiciaire de la Gochinchine et du Cambodge (Décret) 3790
— — 30. Décret interdisant l'exportation de la monnaie de
billon à la Martinique 3791
— Juin. 16. i>écret instituant un gouverneur général de l'Afrique occidentale française 3794
— — 17. Décret réglant Témiffration hors du Sénégal de travailleurs originaires de la colonie.. . . 3795
— — 20. Chine, Convention complémentaire de la conven-
tion de délimitation du 26 juin 1887 3796 bis
— -— 20. Chine, Convention complémentaire de la conven-
tion additionnelle de commerce, du 26 juin 1887. . . . 3796 ter
— — 25. Suisse. Article additionnel à la convention du
23 févrierl882 3797
— Juin. 1«». Tunisie, Rapport sur la situation de la Tunisie
en 1894 3798
— — 9. Grande-Bretagne, Echange des colis postaux . . 3799
— — 16.. Allemagne, AutrichCy etc. Arrangement addition-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer) . ' 3801
— — 29. Suisse, Message du conseil fédéral : entente com-
merciale avec la France 3805
— — Belgique, Arrangement pour prévenir la propaga-
tion des maladies contagieuses 3806
— Août. 16 . Loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892
(Tarif des douanes) 3808
— '-*' 16. Suisse. Application du tarif minimum aux mar-
chandises suisses (Décret français) 3809
— — 16. Suisse, Arrêté du conseil fédéral : entente commer-
ciale avec la France 3810
— Sept. 6. Zanzibar, Service des colis postaux (Décret fran-
çais) . . .• 3811
— Oct. 9. Serbie, Envois de fonds faits par la poste, et au
* moyen de mandats (Décret français) . 3814
— — 12. Chili, Convention additionnelle à la convention du
19 octobre 1894 3815
— Nov. 19. Allemagne {Afrique du Sud-Ouest), Chili, etc.
Affranchissement des colis postaux (Décret français). . 3817 bis
— Dec. 9. Grande-Bretagne, Décret français relatif aux colis
-postaux 3819 bis
Namémt
4895 Dec. 28. Organisation des juridictions françaises à Madagascar (Décret) 3821
1896 Janv. 4. Zanzibar, Envois de lettres avec valeurs déclarées (Décret français) 3822
— — 4. Décret portant règlement de police sanitaire mari-
time 3823
— Fév. 2. Chili. Arrangement 3823
— -^ it, Grande-Bretagne, Convention modifiant le traité
d'extradition du 14 août 1876 3826
' — 15. Affranchissement des colis postaux pour TAnnam
et le Tonkin (Décret) 3827
— Juin. 1". Afaroc. Envoi de boites de valeurs déclarées (Dé-
cret français) 3829
— — 6. Importation et commerce des armes à Madagascar
(Décret) 3830
— — 9. Décret réorganisant le service de la justice à Mada-
gascar , 383!
— — i3. Siam. Echange des^coiis postaux (Décret français). 3832
— — 13. Venezuela, Echange des colis postaux (Décret
français) 3833
— -^ 30, Belgique, Déclaration 3834
— Juin. 22. Allemagney Argentine {République)^ etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
— — 23. Cosla-Rica, Echange dos colis postaux 3836
— — 26. Décret relatif au régime des sucres 3837
— Août. 6. Loi déclarant Madagascar^colonie française. . . . 3838
— Sept. 15. Organisation de la justice en Annam et au Tonkiu
(Décret) 3839
— — 23. Suisse, Contrôle des importations de boissons (Dé-
cret français) 3840
— Oct. 16. Réorganisation de Tadministration de lu justice en
Cochinchine (Décret) 3842
— — 17. Modification du décret du 25 août 1887 sur le régime
des sucres (Décret) 3843
— — 19. Hawaïy Japon, etc. Affranchissement des colis pos-
taux (Décret français) 3844
— Nov. 14. Grande-Bretagne [Colonies d'Ascension et de
Sainte-Hélène) , Affranchissement des correspondances (Décret français) 3843
— Dec. 16. Réorganisation du service delà justice à la Guyane
(Décret) 3846
— — 16. Réorganisation , du- -service de la justice à la Côte
d'Ivoire (Décret). . . .' 3847
— — 29. Monténégro. Affranchissement des colis postaux
(Décret français). . 3848
— — 31 . Réorganisation du service de la haute administra-
tion de l'Algérie (Décret) •. 3849
GRANDE-BRETAGNE 18i
1897 Janv. 5. Grande-Bretagne (Natal). Aflfrànchissenrient des
colis postaux (Décret français) 3850
— — 25. Luxembourg, Prorogation de l'arrangement télé-
graphique du 4 mars 1891 3851
— — 28. Belgique. Prorogation de la convention télégra-
phique du 27 février 1891 < 3852
— Fév. 4. Grande-Bretagne {Auitralie, etc.), Guatemala,
Paraguay. Affranchissement des colis postaux (Décret français) 3853
— — 10. Suisse, Prorogation de l'arrangement télégraphi-
que du 28 février 1891 3854
— — 12. Décret complétant celui du 9 juin 1896 (service de
la justice à Madagascar) 3855
— Mars. 20. A iZema^n^. Prorogation de Farrangement télégra-
phique du 28 février 1891 3857
— — 24. Belgique, Pays-Bas. Prorogation de la convention
télégraphique du 27 décembre 1890 3858
— — 31. Russie, Prorogation de Tarrangement télégraphi-
que du 28 mars 1891 3859
— Avril. 7. Loi relative au régime des sucres . 3861
— — 16. Costa-Rica. Tnxe apercevoir sur les colis postaux
(Décret français) 3862
-— Mai. 12. Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en).
Affranchissement des colis postaux (Décret français). . . . 3864
— -— 29. Grande-Bretagne [Sarav^axik) , Affranchissejaient
des correspondances (Décret français) 3865
GABON (Voir Congo français).
GOBAD (Sultan de), 1884 Avril. 9. France. Paix, amitié et commerce . ..... 2420
GBAIWD-BASSAM (Voir Guinée française).
GBANDB-BBETAGNE.
1861 Juin. 9. Autriche, France, Prusse, etc. Protocole. Réorganisation du Liban IV
1863 Août. 6. /laZi^. Commerce et navigation XVI
1865 Fév. 6/12. Sardaigne, Articles additionnels. Exécution de
la convention du 12 décembre 1857 XXVI
— Juin. 1er. St- Antonio (Congo). Arrangement. Traite des
esclaves, etc XXIX
— — 6, Chefs riverains du Congo. Arrangement. . . XXX ^ — 27. Madagascar, Paix, commerce et navigation. XXXII
— Sept. 12/20. France. Articles additionnels à Tarrangement
pour l'exécution de la convention du 24 septembre 1856. XXXIV
Numérof
1865 Sept. 29, Danemark. Convention postale XXXV
— Nov. 30. France, Protocole relatif à la convention de juillet
