XXXVII
1866 Fév. 16. Colombie (Etats-Uniê de). Commerce et naviga-
tion XL
— Juin. 4/12. Pay^-i^as. Convention additionnelle de poste. XLIII
— — 6. Jacquo (Rivière du Bénin). Arrangement com-
mercial XLIV
— 6/28. PoWi^pa/. Convention additionnelle de poste. XLV
7— — 8/30. Portugal, Règlement pour Texécution de la convention ci-dessus XL VI
— — 18/20. France. Articles additionnels (convention postale du 27 septembre 1856) XLVII
— — 26. Mexique, Convention pour le règlement des récla-
mations anglaises XL VIII
— Juill. 18. Egypte. Convention additionnelle concernant la
transmission des correspondances XLIX
1867 Mars. 5. Pay«-£a<. Convention pour un échange de territoire 15
— Avril. 25. Japon. Notification anglaise concernant l'ouver-
ture de certaines villes du Japon au commerce étranger. . 34
— Mai. 15. Acte du gouverneur des Etablissements des Détroits.
Naturalisation 41
— — 21. Brème. Convention postale 42
— — 22. Acte du gouvernement du Canada, relatif à Tex-
tradition (traité conclu avec les Etats-Unis) 43
— Juin. 18. J?ta^«-Crnt>^ Convention postale 54
f Juin. 211 Allemagne du Nord et Prusse^ Autriche^ Bade^ \ Juill. 9/ etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour Tadoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juill. 1". Acte pour interdire Texportation des armes, etc.
(Etablissements des Détroits) 73
— — Belgique, France, Pays-Bcu, Société Rhénane, Ar-
rangement concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne 89
— I v^^v" 12 j ^^«^«-^»"- ConvenUon postale .../..!.. 96
— Août. Autriche, Belgique^ Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire 101
— Sept. 8. Autriche-Hongrie, Protocole final. Exécution du
traité de commerce du 16 décembre 1865 105
— Oct. 25. -fiiVwûfWîô, Commerce, extradition et juridiction. . 124 Nov. 11. France, Convention concernant les pêcheries. . . 132
— Dec. 28, Acte pour amender la loi relative aux étrangers
(Queensland) 149
1868 Fév. 8. Siatn, Convention de délimitation 162
— Mars. 12. Proclamation du gouverneur du Cap de Bonne-
Espérance. Annexion du territoire des Basutos 177
Numérot
1868 Avril. 2. Perse. Convention télégraphique 184
— — 30. Autriche. Navigation 194
— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, etc. Convention
pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danuoe 195
— Mai. 22. Acte du gouvernement du Canada concernant le
droit de pêche pour les vaisseaux étrangers 204
— — 22. Acte du gouvernement du Canada concernant les
étrangers et la naturalisation 205
— — 22. Acte du gouvernement du Canada relatif à la pro-
priété littéraire 206
— Juin. 19. Autriche-Hongrie, Règlement austro- hongrois
appliquant à la Grande-Bretagne la réduction des droits accordée au ZoUverein 225
— Juill. 13. France. Acte du parlement anglais relatif à la
pèche dans les eaux anglaises 234
— — 20. Suède et Notvège. Arrangement relatif aux suc-
cessions des marins décèdes 241
— -— 21. Autriche-Hongrie^ Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— . — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— — 27. Autriche, France, Italie^ etc. Protocole relatif aux
pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. .' 258
— I ^^^j- ^^\ Etals-Unis, Convention postale 260
— Juill. 28. Turquie, Protocole. Admission des sujets anglais
en Turquie au droit de propriété immobilière 261
— — 30. Etats-Unis. Ordre en conseil britannique relatif
au jaugeage des navires américains 262
— Août. 21 . Belgique^ France, Pays-Bas, Protocole. Applica-
tion en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 272
— Sept. 12. G|i/mr (Perse). Paix 275
— — 16. Aboothabee (Oman), Paix 276
— — 21 , Venezuela. Règlement des réclamations pendantes. 278
— Oct. 9. Venezuela, Notification aux sujets britanniques qui
ont des réclamations à adresser au Venezuela 285
— — 20, Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles addition-
nels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 31. Suisse, Convention postale 295
— Nov. 4. Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration. Appli-
cation de la convention du 8 novembre 186 'i (régime des sucres) 296
__ — 7/24. Etals-Unis. Convention postale 299
-— — 9. Belgique, France, Pays-Bas, Décret français
fixant le droit sur les sucres candis importés 300
Noméroi
1868 Nov. 40. Etals-XJnis, Règlement de toutes les réclamations
pendantes 301
— — 12/16. Suisse, Règlement pour Vexécution de la con-
vention postale du 31 octobre 303
— — 24. Etats-Unis, Article additionnel à la convention
des réclamations 308
— — 30. Ahtooonlah et Addah (West Africa Settlements).
Paix . . . 309
— — A 2Z07naâfne. Note anglaise concernant la pêche sur
les côtes de l'Allemagne 310
— Dec, 4/16, France, Grèce ^ Russie, Note relative à la pré-
sence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra . 314
— — 7. Colombie. Arrangement concernant le règlement de
certaines réclamations 317
— — 7. Grèce, Convention postale 319
— — il. Aulrichef Bavière, Belgique, eicDèclM'aiïon, Emploi
des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Janv. 6. Cameroun (Côte de Biafra). Articles additionnels
au traité de 1856 329
— — 9. Lauenbourg, Lubeck, etc. Accession de Meck-
lembourg- Schwerin, Mecklembourg-Strélitz, etc. au traité
de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein . . 331
— — 9. Mecklembourg-Schwerin, Prusse, Accession du
Mecklembourg-Schwerin au traité de navigation du 16 août 1865. . 332
I Janv. 9 \ Allemagne du Nord^ France, Italie, etc. Proto-
\ Fév. 18 j coles des conférences de Paris (conflit grécoturc) 333-
— Janv. 13. Por/w^ai. Protocole relatif aux différends concer-
nant nie de Bulama j 334
— — 19. Allemagne du Nord, France, Italie, Turquie.
