Acte de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube
— — 20. Bonny (Bas-Niger). Paix 338
— — 26. France, Note française concernant la convention
du 11 novembre 1867 (pêcheries) 342
— Fév. 4. Zanzibar, NotiHcation britannique relative à la
monnaie 34S
— — 4. Madagascar, Ordre en conseil britannique relatif
àla juridiction des consuls 346
— — 12. Etat libre d'Orange. Convention relative au Basu-
toland 350
— — 20. Espagne, Circulaire espagnole relative aux droits
de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre 354
— Avril. 1". Allemagne du Nord, Déclaration. Admission en
franchise des modèles et échantillons importés par des voyageurs de commerce 368
— Mai. 6. iStam. Traité concernant les frontières, Textradition
et les douanes 382
GIUNDE-BRETAGNE 1 85
Nnniérot
4869 Mai. 13. Japon. Ordre en conseil britannique relatif à la
juridiction consulaire '. . . . 384
— — 24. Boom, Bubluniy Lubu et Bompey (West Africa Sett-
lements). Paix et navigation , . . 389
— — 31. -fie/^îgwe. Convention postale 393
— — 31. Chine, Règlement applicable aux ports, aux consu-
lats, etc 394
— Juin. 4/9. Belgique, Règlement pour Texécution do la con-
vention postale du 31 mai 398
— — 14. Danemark, Déclaration 400
— — 27 , Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, sic, kcces-
sion à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— — 29,Hatoaï. Déclaration concernant le traité du 10 juillet
— Juill. 14. Suisse, Articles additionnels à la convention pos-
tale du 31 octobre 1868 415
^ Août. 9. Zanzibar. Loi anglaise relative à la juridiction
du consul britannique à Zanzibar 421
— Sept. 2i. France. Convention additionnelle de poste. . . . 428
— Oct. 5. Belgique, France^ Pays-Bas, Protocole final relatif
aux droits sur les sucres 434
— Nov. i5. Venezuela, Procès- verbaux et décisions des com-
missaires et arbitres désignés par la convention du 21 septembre 1868, poiir le règlement des réclamations ..... 441
— — Allemagne du Nord. Arrangement concernant les
marins décédés 446
— Dec. 3/4. Etats-Unis, Convention additionnelle de poste. . 447
— — 27. Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration relative
au régime des sucres 452
— — 30. Autriche 'Hongrie, Commerce 453
j 1869 \ Russie. Délimitation afghane. Exposé des négocia-
1 1885 I tions 454
1870 Janv. 34. Bondelzwartz (Sud-Ouest africain allemand).
Paix 455
— — Règlement concernant les médailles étrangères. . 456
— Fév. 24. JF<a/*-l7ni«. Déclaration (traité du 16 juin 1846). . 459
— Avril. 21. Etats-Unis, Portugal. Décision arbitrale du pré-
sident des Etats-Unis, au sujet de Tile de Bulama, etc. . 469
— — 25. Ordonnance- du gouverneur des lies Falkland re-
lative aux étrangers 470
-— — 25. Allemagne du Nord, Convention postale. ... 471
— — 30. France, Convention de poste 475
— Mai. 12. Acte du parlement anglais relatif à la naturalisa-
tion 479
— — 12. Acte du gouvernement du Canada relatif au droit
de pêche 480
— — 12. Acte du gouvernement du Canada concernant l'ex-
tradition 481
Nomén»
1870 Mai. 12. Acte du gouvernement du Canada relatif au cabotage 482
— — 13. ElaU'Unis. Naturalisation 483
— { j^ ^1 I Pays-Bas. Convention additionnelle de poste. . 487
— Juin. 3. Etats-Unis. Convention additionnelle au traité du
7 avril 1862 (abolition de la traite) 489
— — 3. Etats-Unis, Annexe à la convention additionnelle. 490
— I ;J^|jj- 2g I Etats-Unis. Convention postale 49i
— Juin. 11. Chefs dô iS/i^rôro (West Africa Settlements). Con-
sentement des chefs de Sherbro pour retirer toutes les plaintes soumises au gouverneur 492
— — 13. Chefs de Sherbro (West Africa;Setllements). En-
gagement pris par les chefs de Sherbro 493
— — 13. Iles Plantain et Bompey {VI e%iAtrica^ii\emQnts).
Décision relative à Tordre de succession dans les lies Plantain et Bompey 494
— — 17 . Iles Plantain et Bompey (West Africa Settlements).
Traité concernant l'ordre de succession, la paix, etc. . . . 496
— Juill. 19. Proclamation de la neutralité de la Grande-Breta-
gne 510
— — 19. Circulaire anglaise relative à Tobservatlon de la
neutralité pendant la guerre franco-prussienne 511
— — 20. France. Remise des archives de l'ambassade fran-
çaise à Berlin entre les mains de l'ambassadeur d'Angleterre 513
— Août, l«^ République Argentine, Chili. Sentence arbitrale
du Président de la République du Chili 524
— j ^^^^- g } Etats-Unis. Convention postale 526
— Août. 9. France. Dépêche de Tambï^ssadeur de France h
Londres, au comte de Gran ville (neutralité de la Belgique). 531
— — 9. Acte du parlement relatif à l'extradition 532
— — 9. Acte du parlement réglant la conduite des sujets
britanniques pendant la durée des hostilités entre les puissances avec lesquelles la Grande-Bretagne est en paix . . . 533
— — 9. Proclamation de la reine relative à l'observation
de la neutralité 534
— — 9. Acte du parlement relatif à l'extradition 535
— — 9. Prusse. Ti'Eiilé relatif à Tindépendance et à la
neutralité de la Belgique ... 536
— — 9. Siam. Acte du parlement relatif à la juridiction. 537
— — H. France. Traité relatif à l'indépendance et à la
neutralité de la Belgique 539
— — 17. Etats-Unis. Ordre en conseil relatif à la naturali-
sation 543
— — 22. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
Détroits relative aux passagers originaires de llnde. . . . 545
GRANDE-BRETAGNE , i87
NomsTM
1870 Août. 22. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
Détroits relative à la naturalisation 546
— Sept. 2. Portugal (Macao), Ordonnance relative à l'extra-
dition 554
— -- 8. Paî/«--^a«. JGonvention relative à l'émigration dans
la colonie hollandaise de Surînam 558
— — 20/25. Espagne. Convention additionnelle de poste . . 564
1870 ( Oct. 34 j Allemagne, Autriche, France, etc. Documents 4871 j Fév. 27 ( relatifs à la révision du traité de Paris .... 581
1870 Dec. 7. Italie , Ck>nvention additionnelle de poste 597
— — 19. Pays-^as. Règlement concernant la correspondance
télégraphique 602
( 1870 ) Règlements et instructions relatifs à la naturalisa-
\ 1872 i tion 607
1874 Janv. 10/18. Allemagne du Nord. Convention postale. . . 646
— — 16. Autriche-HongtHe. Convention additionnelle de
poste 620
( Janv. 17 J Allemagne, Autriche, France^ etc. Froiocole des \ Mars. 14 ) Conférences de Londres pour la révision du traité de Paris 622
— Fév. 14. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle de
poste 642
— — 23. ^/at«-l/ni«. Convention supplémentaire concernant
la naturalisation 650
•— — 25. Pays-Bas. Transfert des possessions hollandaises
sur la côte de Guinée 651
— Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des
stipulations du traité de Paris sur la navigation du Danube,
etc 669
— Avril. 10. Italie, France. Protocole sur les attributions de
la commission financière internationale de Tunis 684
— — 14. Acte du gouvernement du Canada sur la pèche
par les bâtiments étrangers 686
— — 44. Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte
relatif aux étrangers et à la naturalisation . 687'
— I À^i * 15 I Danemark. Convention postale 690
— Avril. 26. Yiev^ Caîaôar (Bas-Niger). Abolition des châti-
ments par substitution 691
— Mai. 8. Etats-Unis. Règlement de toutes les questions
pendantes «... 694
— — 10. Accra, Addah et Ahwoonlah (West Africa Settle-
ments). Traité de paix 695
-— — 45. Allemagne, Autriche, France, etc. Procès- verbal d^écbange des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, etc. 699
— — 29. Ordonnance levant les doutes au sujet de Tordon-
nance de 1850, concernant la reddition des criminels. . . . 706
— — 30. Lçwer Bolakees (Aden). Protection des vaisseaux
anglais naufragés sur la côte bolakee 707
i88 GRANDE-BRETAGNE
Mmuërot
1871 Juin. 2. Loi du gouverneur de la Jamaïque pour amender
la loi relative aux étrangers 709
— — 27. EtatS'Unii, Exposé des réclamations du gouver-
nement britannique contre les Etats-Unis 712
( Juin. 29 \ Russie, Garantie de la propriété des marques de "" \ Juin, ii > fabrique 714
^ Juin. 30. Elais-Unis. Choix de M. Henry Howard comme agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais 715
^ I Juin 27 I ^'«*«-^'»"- Echange des mandaU de poste. . . 716
— — 5. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Protocole au
sujet des titres portés par Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. 718
.. 14/25. Suisse. Articles additionnels k la convention
postale du 31 octobre 1868 722
— — 18. Portugal. Convention additionnelle au traité pour
la suppression de la traite 724
— Août. 3. Tribus indiennes des Chippewa et des Swampy
Crée. Traité (cession, etc.) 728
— — 19. Autriche-Hongrie. Extension du système de jau-
geage anglais aux bâtiments austro-hongrois (ordre en conseil) 733
— — 21. Tribu indienne des Chippewa. lr^iè[cQ^s\Oïi^^ic.) 735
^ Sept. 20. France. Révision du traité de commerce du 23 janvier 1860 (Note) 740
^ 26. Belgique. Articles additionnels à la convention
postale du 31 mai 1869 741
— Oct. 2. Acte du gouvernement des lies Bermiides pour
amender la loi relative aux étrangers 742
.^ — 7/14. Pays-Bas. Etablissement d'un système de mandats de poste 744
^ — 16. Elats-Unis. Notification anglaise sur la première
réunion de la commission mixte des réclamations 749
— Nov. 2. Pays-Bas. Rapports des deux puissances dans l'Ile
de Sumatra 755
— — 2. Pays-Pas. Protocole sur le recrutement des tra-
vailleurs libres 756
— 2. Hawaï. Note anglaise abrogeant la déclaration du
29 juin 1869. 757
» — 14. Acte delà législature delà Nouvelle-Zélande fixant les droits à percevoir conformément à l'acte de naturalisation de 1870 762
— — 30. Lokko, Afaaama/i, etc. (West Africa Settlements).
Traité concernant la paix, les territoires, les routes .... 766
1872 Janv. 14. Allemagne, A^triche-Hongriey eic. ModlûcsLiions
à la convention télégraphique internationale de Paris du
17 mai 1865 776
— — 29. Quiah (West Africa Settlements). Traité concernant
la souveraineté, la rétrocession, les limites, les routes, etc. 780
4872 Fév. 2. Belgique, France. Loi française relative aux traités de commerce "782
— — 2. Ordonnance du gouvernement du Honduras pour
autoriser le renvoi des personnes qui ne sont point des sujets nés dans la colonie 783
— — 21. /mperaye^-Brtgrroo (West AfricaSettlements).Traité
de paix, de navigation, etc 789
''— — 22. /mperaye/-ff«flrroo (West AfricaSettlftments).Enga-
gement pris par les chefs dlmperay et de Bagroo. .... 794
— — 28. Sharçah (Oman). Engagement pris pour la suppression de la traite 794
— Mars. 4. Italie, Echange des mandats de poste 795
— — 15. France. Notification relative à la cessation du
traité de commerce de 1860 798
— Avril. H . Acte du gouvernement des lies Bahama pour amen*
der la loi relative aux étrangers 804
— Mai. 14. A^ema^n^. . Extradition 81o
— — 14. Allemagne. Protocole annulant la convention d'ex-
tradition du 5 mars 1864 816
— — 23. Acte du gouvernement des tles Babama pour amen-
der la loi relative à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques.' 820
— — 24/31 . Italie. Exécution de la convention du 4 mars
— Juin. 3. Turquie. Notilication aux patrons anglais navi-
guant sur le Bosphore 827
~ — 25. A 22e»na^n&. Ordre en conseil relatif ûi'extrudilion. 835
— — 27. Acte du Parlement concernantles droits de douane. 836
— Juill. 25. Acte du Parlement amendant la loi relative à la
naturalisation 8i9
— — 31. Belgique. Extradition 851
— Août. 5. Loi du Parlement amendant cello de 1870 sur Tex-
tradition 854
— — 13. Brésil. Extradition 855
— — 22. Proclamation du gouverneur de Queensland an-
nexant certaines lies 857
— — 24. ^aAretn (Arabie). Engagement pour la suppression
de la traite. 858
— — 27. Suisse. Droits de succession à prélever sur les
biens des sujets du Royaume-Uni ou sur ceux des citoyens
du canton de Vaud 860
— Sept. 14. Etats-Unis. Sentence du tribunal d'arbitrage ré-
glant le différend relatif à raffaire de TAlabama 865
— — 20. Mascate {Om^n). Engagement pour la suppression
de la traite 869
— — 25. Portugal. Protocole au sujet de l'arbitrage de la
France dans le différend relatif à la possession de certains territoires sur la côte orientale d'Afrique 873
Nuniéros
i872 Oct^ ier. Ajman (Oman). Engagement pris pour la suppression de la traite 874
— — 7. Acte du gouvernement de Grenade concernant la
naturalisation, etc 875
— — 18. Ordonnance du gouverneur de l'Ue Maurice
modifiant la loi relative à la naturalisation 876
— — 21. Etats-Unis. Décision arbitrale de l'empereur d*Al-
lemagne au sujet de la frontière contestée sur la côte nord- * ouest de l'Amérique 877
— — 21. Etals-Unis, Décision arbitrale de l'empereur d'Al-
lemagne, relative à Tinterprétation du traité du 15 j uin 1846. 878
— Nov. 5. France. Déclaration modifiant la convention du
1" Juillet 1861 883
— — 5. France. Commerce 884
— — 13/20. Etats-Unis. Convention postale 887
— — 13. Brésil. Extradition ... : 889
-— Dec. 2. Perse, Convention télégraphique 896
— — 20. Ordonnance relative à la détention et à la reddition
des coupables étrangers 900
— — 30. Règlements de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries
sur les côtes 904
— — 30. Acte relatif au cabotage (Gap de Bonne-Espérance). 905
— — 30. Amulçavine (Oman). Engagement pris pour la
suppression de la traite 906
— — 30. Debaye (Oman). Engagement pris pour la suppres-
sion de la traite 907
1873 Janv, 4. Opo6o (Bas-Niger) . Traité de commerce 908
IJanv 11 I Allemagne j Autriche^ Belgique, etc. Procès-ver- Fév. 15/ baux de la commission instituée pour Texamen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911
— Janv. 18. Etats-Unis. Article additionnel au traité du 8 mai
— — 29. République Argentine, France. Décret argentin
supprimant les agences postales française et anglaise . . . 910
— Fév. 2. France. Note pour fixer le tarif des droits compen-
sateurs 917
— — 5. Italie. Extradition 919
— r-^ 8. Proclamation de « TAdministrator » des Etablisse-
ments de l'Afrique Occidentale défendant de vendre des armes aux Ashantis ou à leurs alliés 921
— — 12/24. France, Italie, Turquie. Protocoles relatifs à
Fexercice de la juridiction consulaire à Tripoli 924
— Mars . 6/11. France, Exécution de la convention du 30 avril
(mandats de poste) 928
— — 8. Johanna[\\QS Gomores). Engagement du sultan
pour la protection des immigrants dans Tlle de Johanna. . 929
— — 10. Autriche- Hongrie, France Jtalie, Turquie. Acces-
sion de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1873 930
Numéros
1873 Mars. 10. Etats-Unis, Protocole fixant la ligne frontière
travers le canal de Haro 931
— — 31. Danemark. Extradition 941
— Avril. 4. Annexion des lies Turks et Gaïcos à la colonie de
la Jamaïque ' 942
— — 7. Macalla (Hadraraaout) . Engagement pour l'abo-
lition de la traite 944
— — 14. Mascale. Abolition de la traite 946
— — 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gonvemeur du Liban 949
— — 22. Brésil. Ck>nvention relative aux attributions con-
sulaires et à l'extradition des déserteurs 950
— Mai. 5. France. Ordre en conseil relatif au jaugeage des
navires français 955
— — 7. Italie. Rectification d'une erreur dans l'article 18
du traité d'extradition du 5 février 1873 956
— — 8. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong
relative à la protection des femmes et des enfants, et à Témigration chinoise 957
— — 15. Ordonnance pour amender la loi de 1871 relative
aux étrangers 964
— — 18. Egypte. Convention postale 966
-— — 23. Acte du gouverneur du Canada concernant Tadmission de la colonie de Tlle du Prince-Edouard dans la Confédération 967
— — 23. Acte du gouvernement du Canada relatif aux nau-
frages, etc 968
— — 23. Acte du gouvernement du Canada concernant les
étrangers et la naturalisation dans les provinces de la Colombie anglaise et du Manitoba 969
— Juin. 5. Zanzibar. Suppression de la traite 970
— - 7 : Etats- Unis . Protocole relatif au traité du 8 mai 1871
(pêcheries) 971
— — 19-26. Etats-Unis. Articles additionnels à un arrange-
ment concernant l'échange des cartes postales 977
— — 26. Acte du gouvernement du cap de Bonne-Ëspérance
relatif à la propriété littéraire 980
— -T- 26. Ordre en conseil admettant nie du Prince-Edouard
dans la Confédération du Canada 981
— — 26. Allemagne. Ordre en conseil étendant le système
anglais de jaugeage aux navires allemands 982
— — 26. St^de et Norvège. Extradition 983
— Juill . 7 . Ordonnance de la législature de Lagos'relative à la
haiturfidisation * 985
— — 23. France. Commerce et navigation 991
— Août. 5. Acte du Parlement relatif à la marine marchande. 996
— — 5. Acte du Parlement pour amender l'acte d'extradi-
tion de 1870 . . 997
Hmaén»
1873 Août. 5. Acte du Parlement relatif à la traite des esclaves
sur la côte orientale d'Afrique 998
1873 ( Août. 7 i France. Commission mixte pour régler les
1874 I Janv. 8 S (questions relatives aux huiles minérales d*o-
rlgine britannique, etc. Procès- verbaux et protocole final. iOOO
1873 i ^^^^* ^' I EtaU'Unis, Articles additionnels à un arran- { Sept. 15) gement concernant un échange de cartes postales 1005
— Août. 30. Ordre en conseil relatif à la résidence des étran-
gers dans Gibraltar 1009
— Sept. 25. ElalS'UniSf Italie. Décision des commissaires dé-
signés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice-versa 1021
— — 30. Italie. Ordre en conseil étendant le système an-
glais de tonnage aux vaisseaux italiens 1023
— Oc t. 3. Ojibbeicay (Tribu indienne du Canada). Cession
d'un territoire 1024
-- Nov. 3. France. Note relative aux huiles minérales. . . . i029
— — 17. 5/iuAr (Oman). Abolition de la traite. .* 4030
— — 26 . Ordonnance du gouverneur de Sierra- JLieone (natu-
ralisation) 1033
— Dec. 3. Autriche-Hongrie. Extradition 1034
— — 6/15. Egypte. Mandats de poste 1036
— — 12. Turquie. Ordre en conseil réglant la juridiction
consulaire anglaise en Turquie 1038
— — 28. Brésil. Mémorandum. Devoirs des agents consu-
laires en Angleterre, concernant les biens des personnes décédées 1041
— — 31. Zanzibar. Déclaration Interprétative du traité du
5 juin 1873 1044
1874 Janv. 6. Honduras. Extradition 1046
— — 12. Loi du gouvernement de Natal relative à la natu-
ralisation des Européens 1048
— — 14. Siam. Relations commerciales entre la Birmanie
anglaise et les territoires voisins appartenant au Siam. . . 1049
— — 15. Etats-Unis . Convention postale . 1050
— — 22. ISe^m^. Traité concernant le mariage de la Grande-
Duchesse Marie Alexandrowna^ avec S. A.- R. le duc d'Edimbourg 1051
— — 24. France. Convention supplémentaire au traité de
commerce et de navigation du 23 juillet 1873 1052
— - 24. France. Déclaration en exécution de l'article 3 du traité du ^3 juillet 1873 1053
— Fév. 2. Kaschgar et Yar^and (Turkestan chinois). Amitié
et commerce 1056
— — 10. Boom^ Bublunif Lubu et Bompey (West Africa Sett-
lements). Paix et commerce 1060
— — 13. Achaniis (West Africa Seltlemenls). Paix .... 1061
Namérot
1874 Fév. 26. 7t>uâ7 CaZa&ar (Bas-Niger). Reconnaissance du roi
et ratification des traités précédents 1063
— — 28. Acte du gouverneur du Manitoba relatif aux étran-
gers. . ' 1064
— I AvrU' 30 I ^^^^**- Convention postale 1065
— Mars. 14. Autriche^Hongrie. Extradition 1066
~ — 27. Allemagne. Déclaration relative aux sociétés en
actions et autres sociétés commerciales, etc 1073
— — 31. Suisse. Extradition 1076
-^ Avril. Danemark. Note adressée aux Anglais qui font la
pêche sur la côte du Jutland, etc 1083
— Mai. I""^. Guatemala. Protocole de la conférence relative à
la satisfaction à donner parle gouvernement de Guatemala,
etc 1084
*- Mai. 9. Allemagne. Arrangement postal 1088
— — 28. Etats-Unis. Protocole de la conférence relative aux
pêcheries de Terre-Neuve 1094
— Juin. 15. Aquamoo ( West Africa Settlements) . Paix. . . . 1099
— — 19. Pays-Bas. Extradition 1100
— — 20. Etats-Unis. Acte relatif aux droits de la compa-
gnie de la baie d'Hudson, etc. . 1 .1101
— ~ 22. àiccra^ Addah, Ahu>oonah(W eat Àfrica Settlements).
Paix 1103
^ Juin. 3. France. Loi française concernant les réclamations de certains exportateurs d'huiles minérales d'Angleterre en France 1107
— — 7. Turquie. Ordre en conseil amendant l'article XIV
de Tordre du 12 décembre 1873 (juridiction consulaire). . . 1108
~ — 15. Portugal. Décision arbitrale du Président de la République française relative à la possession des lies situées dans la oaie de Delagoa, etc 1112
__ j Juin. 27 / Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Lois et couj Août. 27 S tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles . . 1114
— Août. 6. Pays-Bas. Ordre en conseil relatif au traité d'ex-
tradition du 19 juin 1874 1116
— — 9. Chine, Japon. Ordre en conseil mai-itime relatif
à la Chine et au Japon 1117
— — il. Egypte. Convention additionnelle de poste ... 1120
— — 13. Espagne. Arrangement.Réclamations provoquées
par l'arrestation de sujets anglais à bord du Vt>^miW,etc. 1123
— Sept. 7. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong
pour amender la loi relative au transport des émlgrants chinois 1130
— — 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès in-
ternational des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
