T4T0T. II
Numérot
i%U Dec. 7. Haïti. Extradition 1149
— — 17. Ordonnance de la colonie de la Côte d'Or relative
à l'abolition de la traite 1153
— — 17. Proclamation du gouverneur de la Côte d'Or rela-
tive à Tabolîtion de l'esclavage dans le protectorat 1154
— — Allemagne, Notification faite aux Anglais pochant
sur les côtes allemandes . 1157
1875 Janv. 18/22. Allemagne. Echange des mandats de poste. . 1161
— — 27. Etals- Unis. Arrangement postal 1162
— Fév. 4. Maroc Règlement de la juridiction consulaire
(Ordre en conseil) 1164
— — 23. Acte du gouverneur général de Tlnde relatif aux
pêcheries dans la Birmanie anglaise 1166
— Mars. 17. Espagne. Ordre en conseil étendant le système
anglais de jaugeage aux navires espagnols 1170
— — 17. Suède et Norvège. Ordre en conseil étendant le
système anglais de jaugeage aux navires suédois 1171
— Avril. 8. Acte du gouvernement du Canada pour amender
les lois relatives aux territoires du Nord-Ouest 1173
— — 8. Acte du gouvernement du Canada concernant le
cabotage 1174
— — 15. A/Zema^n^. Protection des marques de fabrique. 1175
— — 15/23. A^/&ma^n6. Marcbandisesexpédiées par laposte. 1176
— — 19. Samooh, etc. (Sierra-Leone) . Paix 1179
— Mai. 13. Turquie. Ordre en conseil. Règlement de droits
prélevés sur les navires anglais, etc 1184
— — 13. Acte du Parlement pour amender la loi relative à
la propriété littéraire internationale 1185
] Mai. 24 \ Belgique, France, Pays-Bas . Régime des sucres l Juin. 2 / (Conférence de Bruxelles) 1188
— Juin. 1/20. Suisse. Echange des mandats de poste 1191
— — 1/20. Etats-Unis. Convention postale 1192
— — 3/17. Pays-Bas. Echange des mandats de poste . . . 1193
— — 8/23. Etats-Unis. Echange des mandats de poste . . . 1196
— — H. Acte du Parlement concernant la poche des phoques. 1198
— — 26. Italie. Dénonciation du traité du 6 août 1863. . . 1202
1S75 f Juin. 29 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents 1877 I Janv.20 f sur les affaires d'Orient 1203
— Juin. 29. Acte de la législature de la Nouvelle-Galles du Sud
amendant la loi relative aux étrangers 1205
— — Portugal. Engagement pris par le Portugal de ne
pas céder les territoires de la côte Sua-Est de l'Afrique . . 1206
-* Juiil. 14. Zanzibar. Suppression de la traite 1211
— -^ 19. ^Tttnw. Paix, amitié et commerce 1213
— — 24. Portugal. Décision arbitrale du maréchal de Mac-
Mahon relative aux Iles de la baie de Delagoa 1215
i 875 Juill. 3 1 . Egypte . A rrangemen t relatif à la réforme j udiciaire
en Egypte 4217
*- Août. 2. J?<a£«-C^ni5. Acte du Parlement anglais relatif aux
réclamations des sujets britanniques i218
— — 2. Acte du Parlement concernant les outrages subis
par les indigènes de rOcéan Pacifique i2i9
— — 4. France. Propriété littéraire 1221
— — 7/19. Grèce. Arrangement relatif aux matelots déser-
teurs 1222
— — 11. Belgique^ France, Pays-Bas. Régime des sucres. 1223
— — 11. France. Déclaration annulant le paragraphe 3 de
Tarticle IV de la convention relative à la propriété littéraire 1224
— — 43. Acte du Parlement pour amender les actes concer-
nant la juridiction étrangère ^ 1226
— — 16. Brésil. Convention postale 1227
— 1 Sent 21 1 ^'^"^- Echange des mandats de poste 1230
— Sept. 11. Etats-Unis de Colombie. ATrsLngement^osisl. . . 1232
— — 20/11. Saulteaux et Swampy Crée (Canada). Traité. 1234
Oct. 7 \ Brésil. Règlement (Exécution de la convention "" Nov.20 I postale) 1235
— Oct. 26. Turquie. Ordre en conseil amendant le tarif des
droits à prélever d'après Tordre en conseil du 12 décembre 1873 1236
— — 26. Pays-Bas. Ordre en conseil étendant le système de
jaugeage aux vaisseaux hollandais 1237
— — 28. Tembus (Colonie du Cap). Soumission des Tembus. 1238
— — 30. Ordonnance du gouverneur de Fidji relative aux
étrangers 1239
— Nov. 11. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
Détroits interdisant la vente d'armes et de munitions . . . 1243
— — 25. Egypte. Arrangement relatif à Tacquisition des
actions possédées par le Khédive, etc 1245
— — 2o. jF«pa^ne. Convention additionnelle de poste. . . . 1246
1876 I ?anv ^4 1 ^^^^^^^^' Echange des mandats de poste . . 1247
1875 Dec. 7/10. Italie. Articles additionnels concernant les man-
dats de poste 1249
1876 ( Fév! 2 1 ^^«^«-^«w- Convention postale 1250
4875 Dec. 10. Amaquatis (Afrique méridionale). Protectorat. . . 1251
— — 11. AutrichB'-Hongrie . Echange réciproque de pa-
quets 1252
— — 14. -Ë'spa^ne. Protection des marques de fabrique. , . 1255
— — 16. A wirtc/ie-iTonfyrte. Notification relative à la dénonciation du traité du 16 décembre 1865, etc 1256
NnméfM
1875 Dec. 21. Sherbro et Mendi (SiemL-Loone). Arrsjïgemeni, . 1262
— -r- 21. Sherbro et Mendi {Sierrsi'Leoné), Arrangement. . 1263
— — 25. Espagne. Correspondances télégraphiques échan-
gées entre rËspagne et Gribraltar 1266
1875 I Dec. 26 \ Russie. Accession de la Grande-Bretagne à la
1876 1 Janv. 7 | convention télégraphique du 10/22 juillet
1876 Janv. 23. Sultan de Kéchin. Arrangement portant que TUe de Socotora ne sera cédée au*à la Grande-Bretagne. Assistance aux navires naufrages .1273
— — 26. Portugal. Loi portugaise étendant à la Grande-
Bretagne les avantages du tarif B annexé au traité du
11 juillet 1868 avec la France 1275
— — 27, Autriche-Hongrie^ Belgique'^ eic.Y^nirée de l'Inde
anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes
du 9 octobre 1874 1276
•^ — 29. Belgique^ France^ Pays-Bas. Protocole additionnel à la convention du 11 août 1875 (régime des sucres) . . 1277
^ Fév. 5. Turquie. Ordre en conseil suspendant Faction de Tordre en conseil relatif à la juridiction consulaire dans les Etats de la Sublime Porte 1285
-— — 12. Grèce. Arrestation et remise des matelots déserteurs, etc 1288
— — 17. Belgique. Convention postale 1289
— — 21. Compagnie du canal de Sues^ Egypte. Jaugeage
des navires en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez • • • 1^91
— Mars. 27. Congo. Engagement relatif à la traite, au com-
merce, etc 1300
— 27. Congo. Articles additionnels au traité du 1*' juin
— -^ 27. Congo. Articles additionnels au traité du 6 juin
— Avril. 12. Acte du gouvernement du Canada relatif aux mar-
ques de fabrique 1306
— — 17. Congo. Traite des esclaves, commerce, etc. . . . 1308
— — 26. Acte de la législature de Terre-Neuve pour amen-
der la loi relative aux pêcheries sur les côtes 1310
- — 20. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois. 1311
— Mai. 4. Finance. Taxes à percevoir sur les correspondances
échangées entre la France et ses colonies ou Tlnde britannique, etc. (Décret français) 1314
. 47. Tunisie. Arrestation et remise des matelots déserteurs 1319
— ~ 17. Brésil. Arrestation et remise des matelots dé-
serteurs 1320
— — 17. Suède et Norvège. Ordre en conseil étendant le
système anglais de jaugeage aux vaisseaux norvégiens. . 1321
1876 Mai. 20. Belgique. Extradition 1322
— — 2â.* Itaïie. Prorogation du traité du 6 août 1863 . . . 1324
— — 23. France^ Venezuela. Décret vénézuélien relatif
aux réclamations anglaises et françaises 1326
— Juin. 1"'. Autriche-Hongrie. Ordre en conseil canadien au-
torisant les navires austro-farongrois à exercer le cabotage dans le Canada 1329
— — 12. Annexion de certains territoires à la colonie du
Gap 1330
— — 27. Portugal. Acte du Parlement relatif aux déser-
teurs portugais 1334
— Juin. 1*'. Suisse. Adhésion de l'Inde anglaise à FUnion des
postes du 9 octobre 1874 1337
— -*-' 10/17. Belgique. Exécution de la convention postale
du 17 février 1876 1340
— — 13. Etat libre d'Orange. Arrangement relatif à la ligne
frontière, aux réclamations, etc 1341
— — 13. Etat libre d'Orange. Arrangement relatif aux che-
mins de fer 1342
— — 24. Acte du Parlement relatif au cabotage. 1345
— — 24. Acte du Parlement relatif à la propriété littéraire. . 1346
— Août. 9. Belgique^ France^ Pays-Bas. Protocole relatif à
l'impôt sur le sucre 1349
— — 9/29. Etats-Unis. Convention postale 1350
— — 14. France. Extradition. . . . .' 1351
— — 15. Egypte. Acte du Parlement relatif à Tacquisition
d*âctions possédées par le Khédive 1352
— Sept. 13. Chine. Traité relatif à Taffaire du Yunnan. . . . 1356
r Sept. 22 l Etats-Unis. Article additionnel à un arrange- \ Oct. 6 I ment postal 1357
— Oct. 6. Etats-Unis. Arrangement postal 1359
— — à3. Siam. Ordre en conseil concernant la juridiction
anglaise dans le royaume de Siam . 1360
— — 23. Hawaï. Ordre en conseil relatif à ^arrestation et à
la remise des matelots déserteurs 1361
— Nov. 30. i^oumam^. Règlement des relations commerciales. 1371
— Dec. 5. Autriche-Hongrie. Commerce 1373
•^ — 8. Khélat (Béloutchistan). Articles additionnels au
traité du 14 mai 1854 1374
1876 f Décr. \ Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence de J877 l Janv. / Constantinople sur les atraires d'Orient 1378
1877 Janv. 8. Ordonnancé du gouverneur de Gibraltar relative
au recrutement pour le service des États étrangers .... 1380
— Fév. 23. Union générale des postes. Admission des colo-
nies anglaises 1387
— — 28. Autriche-Hongrie. Admission des navires autri-
chiens et canadiens au cabotage le long des côtes des deux pays*. .•..'.•....-..... 1389
Nnnéroc
1877 Mars. 11. Allemagne, Espagne. Protocole Bur laliberté du
commerce dans l'archipel de Sulu '. • 1391
— — 19. 3fe2/e/2a. Traite, commerce, religion, etc. . . . . 1393
— — 20. Lucalla, Traite, commerce, religion, etc 1394
— — 29. Brésil, JapoKy Pays'BaSfUnion générale des po9'
tes. Adhésion 1398
— — 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole re-
latif aux affaires d'Orient 1400
— Avril. 10. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1863^ 1402
— - — il. Danemark. Déclaration concernant Tavoir des
marins décédés 1403
— — 17. Italie, Déclaration concernant Tavoir des marins
décédés 1404
— — 28. Loi du gouvernement du Canada relative à l'ex-
tradition 1411
*> — 30. Russie, Turquie, Proclamation anglaise relative à la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie 1412
— — - 30. Russie, Turquie. Circulaire anglaise relative à la
neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turcorusse 1413
/ Avril. 30 \ Roumanie. Protocole prorogeant la durée de la \ Mai. 12 / déclaration du 30 novembre 1876 1415
— Mai. 12. Z)a/iom«y., Commerce et navigation 1422
^ Juin. 3. Hawaï. Note adressée au gouvernement britannique pour annuler certains articles du traité du 10 juillet 1851 1437
~ — 23. Belgique. Déclaration étendant le traité d'extradition du 20 mai 1876 à certains crimes 1443
— — 23. Ordonnance donnant au gouverneur de la Côte
d'Or le droit de permettre dans certains cas l'exportation de certains objets * 1444
— Août. 4. Egypte. Suppression du commerce des esclaves.
1448 et 1449
^ — 15. Russie, Turquie. Notification anglaise l'elative à la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage des steamers, etc 1452
-— — 17. Turquie. Notification anglaise: adoption par la Commission européenne du Danube du système de tonnage recommandé par la Commission internationale de Constantinople 1453
— — 20. Chine. Acte du gouvernement de Queensland
relatif à l'émigration chinoise .1454
— — 25. Oxmari (Territoires du Niger). Sacrifices humains,
religion 1456
__ j Août. 28 \ Etats-Unis. Article amendé remplaçant Tarti- \ Oct. 11 1 cle 111 de la convention postale du 8 août 1870. 1457
— Août. 28. Règlement relatif au droit de porter des décora-
tions anglaises ou étrangères. . . . . . . . . .... . . . 1458
GHâNDE-BRëTAGNë 199
Nanéros
1877 Oct. 15. Onitsha (Territoires du Niger) . Sacrifices humains,
religion, etc i460
— — 22/26. EtatS'Unii. Article additionnel relatif aux man-
dats de poste 1461
I Oct. 23 \ KlatS'Unis. Article additionnel relatif aux man- "" \ Nov. 6 J dats de poste 1462
' — Oct. 24. Etats-Unis. Protection des marques de fabrique. . 1463
— Nov. 14. Egypte. Convention postale 1471
— — 26. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité com-
mercial du 5 décembre 1876 1472
-^ Dec. 17. Italie. Prolongation du traité de commerce et de
navigation du 6 août 1863 1479
— — 26. France. Circulaire française relative à l'exemption
du service militaire des Anglais nés en France 1484
— — 30. Acte de la colonie du Gap relatif h Tannexion du
Fingoiand, etc 1486
-— — Acte de la colonie du Cap relatif à Tannexlon de la
province de Griqualand-West 1487
i878 Janv. 28. Etats-Unis. Convention postale 1492
( Janv. \ France, Arrangement concernant l'indépendance "" i Fév. / des Nouvelles-Hébrides 1493
— Fév. 25. Honduras. Accord pour Texécution de Tarrange-
ment du 27 mars 1852 1497
— — 4. Autriche-Hongrie j Belgique^ etc. Accession de
TAUemagne à la convention du 31 mai 1865 . . . ^ . . . 1499
— — 5. Italie. Prorogation de Téchéance du traité com-
mercial du 6 août 1863 1501
— Mars. 12. Proclamation anglaise pour Tannexion du port de
Walfisch Bay 1503
— — 15. Acte du gouverneur général des Indes relatif à
rimportation, à Texportation et au transport des armes. . 1504
— Avril. 1". Russie, Turquie. Dépêche anglaise relative au
traité de San Stéfano 1511
— -— 18. Proclamation pour interdire l'exportation des tor-
pilles 1513
— — 29. Chine. Ordonnance relative à Témigration chi-
noise 1516
— — 30. Ordonnance pour autoriser le gouverneur de Gi-
braltar à empocher l'exportation des armes et du matériel
de guerre 1517
— Mai. 14. Hawaï, Note pour annuler les articles V et VI du
traité du 10 juillet IK)! 1522
— — 28. Suisse. Accession du Canada à l'Union des postes
du 9 octobre 1874 1530
— Juin. !•'. Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 4. Espagne. Extradition 1536
— — 4. Turquie. Alliance défensive entre les deux puis-
sances . . ! . . . 1537
Numérot
ifiTfii Juia. 13 ] Allemagne. Auériche-Hongrie, etc. Protocoles ^^'^i Juin. 13 S du congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. 1542
— Juin. 19. J?<a^^-17n»«. Acte du congrès des Etats-Unis, pour
les secours à donner aux vaisseaux naufragés 1550
— — 19. Suisse. Convention prolongeant le traité d'extra-
dition du 31 mars 1874 1551
— JulU. 12. Russie. Arrangement relatif au tracé de la ligne
deTAlashkerd 1561
— — 13. A 2^6ina^ne, AWrtc^e-ifon^ne, etc. Traité de Ber-
. Un, relatif aux affaires d'Orient 1562
— — 15. J2^pu&h'9ue2>ommtcame. Décret de la République
dominicaine pour le remboursement des frais supportés par TAngleterre dans l'affaire du steamer f Telegraio > . . . . 1563
— --r 17. Pon(2o2an(î (Colonie du Cap). Cession de territoire. 1565
— — Allemagne f Autriche-Hongrie, etc. Circulaire du
corps diplomatique. Surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo -turque 1569
^ 4 Juill. J Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Procès- verbaux I Sept. ) de la commission envoyée dans le district du mont Rhodope 1570
— Août. 14. Turquie. Occupation et administration de l'Ile de
Chypre par l'Angleterre. . 1572
— — 17. Bornéo. Déclaration du Sultan étendant Farticle 8
du traité du 27 mai 1847 aux puissances alliées à la Grande- Bretagne 1574
— Sept. 9. Suisse. Accession de colonies anglaises à la con-
vention postale du 9 octobre 1874 1577
— Nov. 4. France. Formules des déclarations pour les sujets
anglais nés en France qui réclament la nationalité anglaise. 1585
— — 11. Alletàagne. Arrangement télégraphique .' . . . . 1589
» — 27. £«pa^n«. Ordre en conseil relatif au traité d'extra-
diUon du 4 juin 1878 1591
•^ Dec. 5. Italie, Prolongation du traité de commerce du
6 août 1868 1594
-. — 13. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du
31 mars 1874 1598
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
^ — 26. Portugal. Commerce et extradition 1603
— — 26. Portugal. Déclaration faisant suite au traité du
môme jour 1604
— — 30. Danemark. Jaugeage des vaisseaux danois. ... 1607
— — 31. Belgique. Taxe à percevoir par la Belgique sur les correspondances télégraphiques . , .1610
— — 31. France. Dénonciation du traité du 23 juillet 1873. 1611
1879 Janv. 13. Finance. Notification de la dénonciation des traités
commerciaux entre les deux pays 1615
— Fév. 3. Turquie. Arrangement convertissant la propriété
et les revenus de Chypre en une iretite de 5.000 livtes . . . 1628
1879 Fév. 17. Belgique. Convention postale 1629
— — 17. Espagne, Déclaration relative aux droits d'auteur. 1630
1879 f Fév. 18 j Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Protection i880 l Mai. 11 j diplomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Fév. 21. Union postale universelle. Notification des accessions de plusieurs colonies anglaises 1632
— — 26. Allemagne. Contrat de mariage du duc de Con-
naught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse . . 1633
— Mars. 5/17. Serbie, Règlement provisoire des relations com-
merciales 1636
— — 7. Pays-Bas. Arrangement télégraphique 1639
— — 8. Portugal. Article additionnel au traité de com-
merce concernant les possessions indiennes des deux pays. 1640
— — 29. Allemagne. Convention étendant à PAllemagQe
les stipulations du traité du 20 décembre 1841 sur la traite. 1652
— Avril. 25. Union postale universelle. Accession des Iles
sous le Vent. . .- 1662
^ — 29. Uruguay. Protocole concernant le rétablissement
des relations diplomatiques entre les deux pays 1663
— Mai. 21/31. Etats-Unis. Modification de Tarticle 1«' de la
convention postale du 23 juin 1875 1669
^ — 27. Allemagne. Assistance aux marins abandonnés. 1071
— — 27. Union postale universelle. Accession de plusieurs
colonies britanniques 1672
— Juin. 16. France. Règlement des questions relatives à la
liquidation des sauvetages des navires naufragés 1677
— — 20/23. France. Accord postal. 1679
— — 21. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Note identique
pour l'exécution de Tarticle 24 du traité de Berlin 1680
— — 24. Acte du gouvernement de Queensland relatif à l'an-
nexion d'îles situées dans le détroit de Torres 1681
— — 26. Ordre en conseil pour la remise des criminels par le
gouverneur des Etablissements des Détroits aux Etats étrangers 1683
— — 27. A m&n^ô^^ô (Colonie portugaise d'Angola). Protec-
tion des négociants anglais. . \ ' 1684
— — 28. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-
ces pour diverses colonies anglaises (décret français) . . . 1685
— Juill. 3. Acte du Parlement relatif au cabotage 1686
f Juill. 23 \ Autriche-Hongrie. Remboursement des frais oc- ( Dec. 31 t casionnés par Textradition des malfaiteurs (correspondance) 1690
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégrapnique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres^ 1691
— —, 28. France. Tableau des taxes fixées par la conférence
de Londres, etc. 1692
— — 28. Franc^.Arrangement concernant la correspondance
télégraphique .... 1693
NumérM
1879 Août. 6. Portugal. Exécution du traité du 26 décembre 1878. 1700
— — 11. Acte du Parlement pour amender Tacte de 1873
concernant la traite des esclaves à Aden, à Zanzibar, etc. . 1701
— — H. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . . 1702
— — 14. Ordre en conseil relatif aux collisions en mer. . . 1704
— — 14. Grèce, Ordre en conseil étendant le système anglais
de jaugeage aux vaisseaux grecs - 1705
— — 15. Acte du Parlement relatif aux enquêtes sur les si-
nistres maritimes 1706
— — 19. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Etat descrip-
tif de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— — 28. Samoa. Amitié 1708
— Sept. iBr. ZoulouB. Conditions de nomination des cbefs
zoulous 1709
— -— 2. Samoa. Gouvernement de la ville et du district
d'Apia 1710
— ~ 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant di-
verses frontières 1714
— — 30. Belgique. Déclaration du gouvernement canadien . concernant l'admission des vaisseaux belges à l'exercice du
cabotage 1717
— Oct. 10. France. Prorogation des traités de commerce et de
navigation existant entre les deux pays 1721
— — 25. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie Orientale 1727
— Nov. 5. Allemagne. Convention relative aux matelots dé-
serteurs 1729
— — 5. France. Assistance aux marins français et anglais
délaissés 1730
— — il. Italie. Prorogation du traité de commerce et de
navigation du 6 août 1863 1731
— — 14. Ordonnance du gouverneur général des Indes rela-
tive à la juridiction étrangère et à Textradition 1732
— — 28. Danemark. Garantie réciproque des marques de
fabrique 1742
— — 29. Tonga. Amitié, etc 1744
— Dec. 2/18. Etats-Unis. Convention amendée relative aux
mandats de poste 1745
— — 8. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du
31 mars 1874 1746
— — 11. i^Vance. Circulaire française relative à la déclaration
concernant les marins délaissés 1747
— — Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 6. Portugal. Garantie réciproque des marques de
fabrique 1755
— — 20/30. Portugal [Inde). Remise des criminels fugitifs . 1760
Numéros
1880 Janv. 25. Turquie, Répression de la traite 176i
— I ^^'' ^5 I Serbie. Amitié et commerce 1762
— Janv. 28. France. Echange, par la poste, d'échantillons de
marchandises 1764
— Fév. 26. Ordre en conseil relatif aux bateaux de pèche. . . 1771
— — 28. France. Accession de la compagnie française du
télégraphe de Paris à New- York à la convention télégraphique du 10-22 juillet 1875 1772
— Mars. 15. Pav«-^a«. Correspondance télégraphique (782
— — 18. Allemagne. Ordre en conseil pour la remise des
marins déserteurs des vaisseaux allemands 1784
I Mars. 18 ) Portugal (Inde). Convention relative aux monr Avril. .12 I naies, aux poids et aux mesures 1785
^ Mars. 19. Belgique. Correspondance télégraphique entre les
deux pays , 1786
— — 20. ^fpa^n^. Dépêches télégraphiques entre Gibraltar
et TEspagne ^. 1788
— — 23. Batùnga (Cameroun allemand). Arrangement
pour la protection des commerçants européens et de leurs biens • 1791
— 1 ^yjfi* W Roumanie. Commerce et navigation 1793
^ Mars. 31. Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Déclaration relative à la commission de liquidation des dettes égyptiennes 180i
— Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémov^udum
relatif aux limites de Tempire ottoman et du Monténégro. . 1807
— ■— 18. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
— •— 21/24. Luxembourg. Augmentation des poids et des
volumes des paquets d'échantillons expédiés par la poste . 1812
" Mai. 7. Acte du gouvernement du Canada relatif aux collisions dans les eaux canadiennes 1816
— •— H. Union postale universelle. Accession des Iles
Bahama 1817
i Mai. 19 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection \ Juill. 3 f diplomatiaue et consulaire au Maroc. Conférences de Madrid 1821
— Mai. 27. Belgique, Pays-Bas. Arrangement relatif aux télé-
grammes échangés avec les Pays-Bas par la voie belge . . 1827
— . — 27. Belgique. Arrangement relatif aux poids et dimensions des échantillons de marchandises 1828
— — 28. Ordonnance du gouverneur de Malte relative à Tex-
tradition 1829
__ ( Mai. 29 ) Etats-Unis. Modification du système d'échange { Juin. 4 ) des mandats de poste 1830
-> Mai. 31. Allemagne. Taxes des télégrammes échangés avec
l'Allemagne 1832
Numéros
i 880 Juin • 8. /to 2ie. A ssistance récipropre des marins naufragés. 1834
^ '— 18. Etals-Unis. Augmentation du poids et des dimen^
sions des éciiantillons expédiés par la poste 1838
— — 24. Règlements et instructions publiés en conséquence
des lois de naturalisation de 1870. . i842
— Juill. 1". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière tu rco- grecque 1849
— — 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— ^ 29. Acte du gouvernement des Iles sous le Vent relatif
& la condition légale des étrangers et des sujets britanniques 1857
— — 29. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
• Détroits pour la protection des immigrants chinois .... 1858
— — Allemagne, Avis aux pécheurs relatifs à Tobser-
vation des réslements adoptés pour la poche à la hauteur des côtes de 1 Allemagne 1859
^ Août. 9. Russie. Usage que Ton doit faire des biens des
marins décédés 1863
— — 11. J^fpa^né. Propriété littéraire 1864
— '— n. Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande re-
latif aux étrangers 1865
— — 31. France. Ordonnance du gouverneur de Hong-
Kong concernant les paquebots français qui se trouvent dans les ports de la colonie 1867
— Sept. 7. Ordre en conseil relatif aux droits de phare . . . 1869
— Oct. 15. Incorporation de la province de Griqualand West à
' la colonie du Gap 1 876
— — 23. Por/u^aZ. Augmentation de poids et de dimensions
des échantillons expédiés par la poste 1877
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, eic, Froieciion de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
*-^ — 6. Suisse. Protection des marques de fabrique . . . 1884
— — 10. Tonga. Délai pour un échange de ratifications . . 1885
— — 20. i^spa^ne. Ordre en conseil accordant les privilèges
de la propriété littéraire à certains ouvrages espagnols . . 1891
— — 20. Russie. Ordre en conseil étendant le système an-
glais de jaugeage aux navires russes, etc 1892
— — 24. Luxembourg. Remise réciproque des criminels. . 1894
— ^ 26. Au/ricA^'-Hon^rié.Arrangementrelatif aux marins
délaissés 1895
— — 26. Suisse. Remise des criminels 1896
— — 27. Brésil, Equateur, Hawaï, etc. Ordre en conseil
appliquant à ces £tat€ les règlements du 14 août 1879. . . 1897
— Dec. 11. Italie, Prolongation du traité de commerce du
•6 août 4863. .•.....*.'. - 1901
Numéros
1880 Dec. 11. Suisse, Prolongation du traité de commerce du
31 mars 1874 i902
— • -^17. Lettres patentée concernant Tannexion de l'Ile de
Rotumah 1905
1881 Janv. 21. Union'poslale universelle , \ccession de ceriPiines
colonies. ..♦.•..• * 1913
— Fôv. 14. BiiZparïe^Afon^w^firro. Circulaire anglaise notifiant
Taccession de la Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 1918
— Mars. 2. Italie, Pénalité encourue par les personnes non
autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les eaux territoriales anglaises (Ordre en conseil) 1924
» — 14. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative
à rexti-adition. . 1928
— '— 21. Espagne f France. Taxe des télégrammes ordinai-
res échangés entre la France et Gibraltar 1932
— — 21. Acte du gouvernement du Canada concernant la
naturalisation et les étrangers 1933
— — 21 . Acte du gouvernement du Canada relatif aux col-
lisions en mer 1934
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Accord sur la
rectification des frontières turco-grecques \ 1936
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et desprotégés sur Tagriculture (exécution de la convention de Madrid), etc 1937
— Avril iw. Zanzibar. Ordre en conseil concernant Texercice
de la juridiction des consuls anglais 1939
— — 2. Notification de Taccession de Natal à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 1940
i Avril. 28 j Etals-Unis, Article additionnel à un arrange- ^ } Mai. 3 V ment postal 1950
— Mai. 9. France. Notification anglaise de la cessation des
traités de commerce entre les deux pays 1959
— — 9. Acte du gouvernement de Terre-Neuve pour confé-
rer certains droits aux étrangers 1960
— } Mai. ^^ l Japon. Echange des mandats de poste 196i
— Mai 16. Ordre en conseil pour régler la conduite des habi-
tants de Chypre durant les hostilités entre les Etats avec lesquels la Grande-Bretagne est en paix 1967
— — 18. Tunisie. Juridiction des consuls anglais en Tuni-
sie (Ordre en conseil) 1968
-. ^ 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conditions
d'évacuation des territoires cédés à la Grèce ....... 1973
— 2i, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
Ninnerof
1881 Mai. 24. Allemagne ^ Aulriche-Hongrief etc. Protocole ^éné» rai des négociations qui ont précédé la signature des deux conventions du môme jour 1975
— — 24. Allemagne, Aulriche-Eongrie^ etc. Protocole sup-
plémentaire constatant la signature de 4a convention au môme jour et de ses annexes, etc 1976
— — 26. France. Conférence de Londres pour le renouvelle-
ment du traité de commerce 1978
— — 28. Allemaane, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à l'acte public du 2 novembre 1865 (navigation du Danube) 1979
— Juin. 3. Acte du Parlement relatif à Texportation et à Tim-
portation de la bière au cabotage, etc 1980
— — 14. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982
— — 21. I)an£mark, Arrangement relatif aux matelots dé-
serteurs 1989
-~ — 23. Grèce, Augmentation du poids et des dimensions
des échantillons de marchandises 1990
— — 25. Salvador. Remise des criminels 1991
— — 30. Union postale universelle. Accession de certaines
colonies 1992
— Juin. 2. iVic/ira^Pwa. Sentence arbitrale de l'empereur d'Au-
triche relative à l'interprétation de certains articles du traité du 28 janvier 1860 1993
— — 4. Serbie, Déclaration relative aux stipulations du
traité de commerce du 7 février 1880 1995
{ Juill. 6 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la i Nov. 14 i commission militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881. 1997
Juill. 6 \ Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver- Nov. n / baux de la commission de délimitation instituée
en exécution de la convention du 24 mai 1881 . 1998
Juill. 12. Suède et Norvège. Assistance aux marins naufragés 1999
— 14. Turgute. Note adressée aux patrons des bâtiments anglais qui naviguent sur le Bosphore 2000
— 15. Ordre en conseil relatif à l'extradition 2001
— 15. Danemark, Arrestation et remise des marins déserteurs, etc. (Ordre en conseil) 2002
Août. 3. Transvaal, Délimitation du Trausvaal 2009
— 27. Loi concernant l'exemption du logement militaire accordée aux consuls étrangers 2014
Sept. 7/12. Suède. Echange des mandats de poste 2017
— 21 . France, Prorogation des traités de commerce et de navigation 2026
Oct. 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans la mer du Nord. Conférence de la Haye 2043
Nov. 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final fixant la nouvelle frontière turco-grecque 2058
Nonérof
i88i Nov. 29. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1893 2061
— Dée. 7. France. Sécurité des paquebots français à Ceylan
(Ordonnance) 2063
— — 9. Accession du cap de Bonne-Espérance à la conven-
tion télégraphique du 22 juillet 1875 2064
1882 Janv. 3. Egypte. Prolongation de la durée des tribunaux
mixtes en Egypte 2072
( Janv. 16 ) Danemark. Articles additionnels à la conven- "" I Fév. 27 i tion du 22 avril-16 mai 1871 2075
— Janv. 21. Monténégro. Amitié, commerce et navigation . . 2077
— Fév. 4. France, Prorogation des traités de commerce en
vigueur 2088
«— — 27. France. Loi française sur le régime douanier applicable aux produits anglais. 2106
— — 28. France. Prorogation des traités de commerce sauf
en ce qui concerne le régime des douanes . 2110
— — 27. F?'ancô. Relations commerciales et maritimes . . 2111
— Mars. !•'. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong rela-
tive aux étrangers 2112
— «^ 2. Perse. Suppression du trafic des esclaves. . . . 2113
— — 3. Annexion des lies Morant et Pedro-Gays à la Ja-
maïque 2114
— Avril. 4. Ordonnance du gouvernement de Malte concer-
nant les prisonniers trouvés à bord de vaisseaux anglais,etc. 2120
— Mai. 3. ifaiïi. Ordre en conseil étendant le système anglais
de jaugeage aux navires haïtiens 2128
^ — 3. iSué/2e.0rdre en conseil étendant le système anglais
de jaugeage aux vaisseaux suédois 2129
— — 3. runwi>. Ordre en conseil pour un meilleur règle-
ment de la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ottomans 2130
— -— 6 Allemagne^ Belgique, etc. Police de la pèche dans
la mer du Nord 2131
•— — 15. iSm«S6. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises . 2138
— — 17. Acte du gouvernement du Canada pour amender
l'acte d'extradition de 1877 2139
— — 22. Portugal. Convention supplémentaire au traité de
commerce et de navigation du 8 juillet 1842 2i42
-• — 31. Italie. Prolongation du traité de commerce et de
navigation du 6 août 1863 2149
— Juin. 9. Russie. Jaugeage des navires 2153
— — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
désintéressement pour le rè^leraenl des affaires d'Egypte . 2160
— — 28. France. Délimitation des possessions respectives
au nord de Sierra-Leone 2162
•^ ^ 18. Suède. Jaugeage des navires suédois (Ordre en
conseil) 2181
â08 GRANDE-BRETAGNE
NomérM
1882 Juin. 34. Zoutot^toncî (Afrique australe). Conditions mises
au rétablissement de Cettywayo 2182
— Sept. 13. Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande re-
latif à la naturalisation. 2188
— — 30. Turquie, Note turque dénonçant le traité de com-
. mercedu29 avril 1861 2194
-- Oct. 10. Johanna. Suppression de la traite 2i9S
— — 24. Mohilla (Iles Comores). Suppression de l'esclavage
et du commerce des esclaves 2196
— Nov, 18. France (Algérie, bureaux français à Vétranger).
Taxes à percevoir sur les correspondances à destination des colonies britanniques de l'Australie (Décret français) . 2206
— — 21/27. Belgique. Décla ration additionnelle aux articles
signés les 26>28 mai 1871 (échange des mandats de poste) . 2207
/ Nov. 27. \ A^Z^ma^n^. Articles additionnels à la convention '"'iDéc. 19. f postale du 10-18 janvier 1871 2208
— Dec. 8. France. Echange des mandats de poste 2213
— — 9/22. France. Règlement. Exécution de la convention
concernant réchange des mandats de poste 2214
1883 Janv. 4. Chili. Règlement relatif aux réclamations des
sujets anglais 2219
<- — ' 17. Por^u^al. Echange des mandats de poste .... 2222
— — 29. Espagne. Déclaration relative aux compagnies par
actions 2229
r Fév, 8 \ Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Protocoles t Mars. 10 f des conférences tenues à Londres (navigation
du Danube)/ 2235
— Fév. 14. Italie. Jaugeage des navires italiens (Ordre en con-
seil) 2237
— — 16. Madagascar. Déclaration amendant l'article Y du
traité du 27 juin 1865 2238
— Mars. 3. Turquie. Déclaration amendant Jia convention du
25 janvier 1880 2241
— — 6/20. Argentine (Confédération), Belgique^ etc. Pro-
priété industrielle. Conférences de P^ris 2242
— — 8. France. Echange des mandats de poste avec Tlnde
britannique 2243
— — . 10. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Navigation
du Danube 2245
14. Circulaire anglaise concernant la navigation du
Danube, etc 2250
— — 19. Etats-Unis. Ordre en conseil étendant le système
anglais de jaugeage aux navires des Etats-Unis 2252
— — 29. Accession de la société West India and Panama
telegraph Company à la convention télégraphique du
22 juillet 1875 2238
— Avril. 6. Siam. Accord réglant le trafic des spiritueux . . 2261
— — 10. Turquie. Droits de douane qui frappent les mar-
chandises anglaises importées en Turquie (Notification anglaise) ,. 2262
Numéros
1883 Avril. 20. Danemark, Jaugeage des vaisseaux danois (Ordre en conseil) 2271
— — 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube pour le
14 avril 1883, etc 2274
— — 26/30. France (Colonies). Echange des correspondan-
ces 2278
— Mai. 22. Etats-Unis, Punition des personnes trouvées sans
autorisation à bord des vaisseaux des Etats-Unis (Ordre en conseil) 2294
— — 25. Acte du gouvernement du Canada relatif aux té-
moignages en matière criminelle devant les tribunaux étrangers 2296
— — 25. Acte du gouvernement du. Canada étendant à la
Colombie anglaise Pacte relatif à la pèche par les vaisseaux étrangers 2297
— — 25. Madagascar. Accord réglant le trafic des spiri-
tueux 2298
— ~ 31 . Siam . Accession du Siam à la convention télégra-
phique du 22 juillet 1875. 2301
— Juin. 15. Italie, Commerce et navigation 2304
— Juin. 2. Etats-Unis, Notification relative à la cessation de
certains articles du traité du 8 mai 1871 231 1
— — 25. Danemat'k, Assistance aux marins délaissés. . . 2316
— Août. 3. Transvaal. Organisation du territoire du Trans-
vaal 2317
-— Sept. !«'. Belgique, Echange des mandats de poste .... 2329
— — 3. Siam. Traité pour régler certains rapports de voisi-
nage 2330
— — 29. Alleynagne, Etats-Unis, Samoa. FrolongBiîon de \a
convention du 2 septembre 1879 2337
— Oct. 2. i^rance. Sécurité des paquebots-posle français dans
les ports des Etablissements des Détroits 2338
— — 12. Bosnie et Herzégovine, Accession de la Bosnie et
de THerzégovine à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 234J
— — - 13. Suèe2& «< iVor t?é^6. Privilèges des voyageurs de com-
merce 2342
— — 25. Allemagne, Extension à la Grande-Bretagne du
bénéfice de la réduction des tarifs 2343
— Nov. 26. Corée, Amitié et commerce 2361
— Dec. 1«'. Espagne, Protocole d'un arrangement et déclara-
tion concernant les relations commerciales 2362
— — 14/31 . Danemark, Articles additionnels à la convention
des 22 avril-16 mai 1871 2367
— — 31. Ordre en conseil pour amender celui du 26 Juin
1879 (remisedes criminels par le gouverneur des Etablissements des Détroits) 2375
— — 31 Tunisie. Abolition de la juridiction consulaire à
Tunis (Ordre en conseil). . • • , . • 2376
TÉTOT. II. — 14
210 GRAMDE-BRETAGNE
Numéros
i884 Mars. 3. Egypte, Garantie du traitement de la nation la plus favorisée au commerce et à la navigation des deux pays 2402
— — 12. France (Algérie, bvreattx français à Vétranger),
Tunisie, etc. Taxes a percevoir pour les correspondances échangées par la voie aAnglelerre 2403
— — 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — 15. A {{^ma^n^, ^^{^tgu^, etc. Protocole d'échange des
ratiflcations de la convention du 6 mai 1882 2408
— Avril. 19. Circulaire anglaise relative aux finances égyp-
tiennes 2428
— Juin. 20. France. Echange des mandats de poste 2457
j Juin. 28 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence i Août. 2 f de Londres pour les afTairës d'Egypte 2459
— Août. 27, Loi. Exemption du logement militaire accordée
aux consuls étrangers 2476
— Sept. 8/i9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
ae Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482
— Oct. !6. Paraguay. Amitié, commerce et navigatiou . . . . 2496
1884 ( Nov. 15 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 \ Fév. 26 ) Congo. Conférence de Berlin 2505
1884 Dec. 16. Association internationale du Co/7^o. Déclaration. 2512
— — 16. Association internationale du Congo, Conseniioxi, 2513
1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger 2545
~ Mars. 7. Allemagne, Espagne, Souveraineté de l'Espagne
sur l'archipel de Suiu 3546
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de TEgypte 2550
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Garantie d'un
emprunt égyptien 2551
— — 21. A ^iema^ntf, iî^pM Wtçwe A r^en^ine, etc. Acte addi-
tionnel à la convention du !•»• juin 1878 2552
/ Mars. 30 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission
1 Mai. (0 I pour réglementer Tusar^e du canal de Suez. . 2561
— Juin. 4. Gua/^maZa. Livraison mutuelle des criminels. . . 2588
•— — 25. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Convention pour amplifier deux alinéas de la convention du 18 mars 1885 2594
— Sept. 7/18. Allemagne,Belgique, eic. Deuxième conférence
ae Berne pour la protection des œuvres littéraires 2604
— — 16. France. Echange des mandats de poste 2607
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision faite par la Conférence de Berlin 2608
— Oct. 24. Turq^uie, Règlement des aflaires égyptiennes. . . 2615
GRAINDE-BRETAGNE 211
Numéro!
1885 I Nov. 5\ Allemagne^ Autriche'Eongrie,eic,ConîéTerïC'i^&
1886 i Avril. 5 ) de Gonstantinople (AfTaires de la Houmélie
Orientale) , 26(9
1885 Nov. 14. France. Arrangement relatif aux pôcheries de
Terre-Neuve'. 2621
•— Dec. 21. £^vp/6, /to2t6. Accession de ritalie à la convention
du 4 août 1877 2640
1886 Fév. 2. Rapports sur Tadministration de TEgypte 2653
— Avril. 19. Allemagne^ Autriche-Hongrie, eXc, Protocole vont
constater réchange des ratifications sur Tacte général de la conférence africaine de Berlin 2683
I Avril. 29 \ Allemagne, Belgique^eic. Pro^îriété industrielle.
V Mai. 11 / C!onférence de Rome 2689
— Mai. 11. France. Arrangement relatif à la correspondance
télégraphique 2693
— — 30. Para^uaj/.Déclaration portant que Tempire indien
de S. M. britannique n'est pas compris dans le traité du
16 octobre 1884 2702
— Juin. 10/25. Allemagne, Belgique, etc. Conférence concer-
nant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord 2709
— — 18. France. Echange des colis postaux 2711
— Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737
— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738
— Oct. l«r. Allemagne, Etats-Unis. Extrait d*un rapport sur la
condition des Iles Samoa 2742
— Nov. 4. Allemagne,Autric?te'Hongrie,eic. Protocole dressé
au moment de réchange des ratifications sur la convention
du 18 mars 1885 2749
1886 Nov. 10. Grèce. Commerce et navigation 2753
— — • a f 26. Roumanie, Commerce 2*755
— — 24. Russie. Extradition 2757
1886 / Dec. 1" \ Allemagne, Confédération Argentine, etc.Pro-
1887 1 Mars. 23 J tection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. 8. Allemagne, Etats-Unis, Rapport allemand sur les
afTaires de Samoa 2763
1887 Mars. 23. Allemagne, Etats-Unis. Intervention étrangère
à Samoa (extrait d'un rapport américain) 2814
I Juin. 25 \ Allemagne^ Etats-Unis, Conférences sur les lies "■ \ Juin. 26 I Samoa 2869
— Juin. 2. Circulaire anglaise relative à la réunion d'une con-
férence sur la question des sucres 2874
^ .— * 7. Allemagne, Confédération Argentine, etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
— •— • ■ 16, France, Echéance de la convention littéraire du
3 novembre 1851, etc. (Note) 2883
— Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès- verbal de dépôt
. des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. . 2901
212 GHANDE-BKETAGNE
NuniérM
1887 Sept. 5. Allemagne^ Belgique, etc. Protocole relatif à Taccession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886 2902
■— — 14. France (Algérie el Corse), Tunisie. Echange des
— — 21. France, Echange des mandats de poste par Tinter-
médiaire du c Post office * de Londres 2911
— — 22. France (Colonies), Service des colis postaux étendu
aux relations des colonies françaises avec T Angle terre (Décret français) 2913
— Oct. 18. France, Grèce. Modifications des taxes applicables
aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et la Grèce (£>écret français) 2924
— Nov. <6. Allemagne, Belgique, etc. Conventions pour re-
médier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2930
1887 f Nov. 24 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 188S t Mai. 3 / sur le régime des sucres 2933
1887 Dec. 31. France. Arrêté français interdisant Timportation
et le transit du bétail provenant de Tlle de Malte 2949
1888 Janv. l«^ Union postale universelle. Accession de la Nou-
velle-Guinée à la convention du l'^ juin 1878, etc 2951
— — 24. France. Taxes à acquitter pour les correspon-
dances à destination delà Nouvelle-Guinée( Décret français). 2960
— — 26. France. Déclaration signée conformément à la
convention du 16 novembi'e 1887 2961
-r- Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Mai. 30. France. Abrogation de la déclaration du 19 juin
— Juin. 25. France. Acte intervenu entre les administrations
télégraphiques des deux pays 3008
— Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à Texportation des sucres 3037
— Sept. 7. France. Echange des colis postaux 3038
— — 21. Convention des câbles sous-marins. Accession de
certaines colonies anglaises 3041
— Oct. 11. Convention du 14 mars 1884. Accession de certai-
nes colonies anglaises (Note) 3057
— — 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime défi-
nitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez . . 3073
— Dec. 11. France. Relations télégraphiques 3099
— — 15. Allemagne f Zanzibar. Note relative au blocus de
la côte de Zanzibar 3102
— — 18. Belgique» Etablissement du service des mandats-
poste 3106
1880 Janv. 1". -fî^Zpegw^. Correspondances télégraphiques. . . .3116
— F*W. 1". A 22&ma^n6, fi^î^t^ue, etc. Modification de la con-
vention du 6 mai 1882 3126
(ÎRANDE-BRETAGNE 213
1889 Mars. 29. France. Echange des colis postaux avec Tlle Maurice (Décret français) 3141
— Juin. l*'. France. Echange des colis postaux 3165
— — 12. Etats-Unis. Extradition 3168
— Août. 10. France. Arrangement concernant la délimitation
des possessions françaises et anglaises sur la côte occidentale d'Afrique ' 3171
— — 17. Allemagne. Arbitrage concernant l'Ile de Lamu . 3175
— — 26. France, Tahiti, î/rw^way. Echange des colis pos-
taux (Décret français) 3179
— Sept. 14. Italie. Répression de la traite 3186
— Oct. 23. France. Liquidation des sauvetages des navires
naufragés * . . . . 3190
— 29, Egypte. Convention commerciale 3192
f Nov. 4 \ Bulgarie, Correspondance concernant un arran- 1 Dec. 10 ; genient commercial ^31 94
1889 J Nov. 18 \ Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1890 \ Juill. 2 f de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1889 Nov. 23. France (Oboch) . Echange des colis postaux (Décret
français) '. 3202
— Dec. 4. Belgique, France. Convention télégraphique . . . 3206
— — 14. Bulgarie. Ukase bulgare relatif à la taxation des
produits anglais. 3207
— — 31 . France, Tunisie. Déclaration relative à Textradi-
tion , 3212
1890 Janv. 18. France. Dénonciation de la convention postale de
1&t6 (Note) 3218
— — 19. Por^M^aî. Mémorandum relatif aux questions africaines 3219
— Fév. (5. France. Notification prévue par Farticle 6 de la
déclaration du 23 octobre 1889 (sauvetage des navires naufragés) 3224
— Mars. 17. CAinô. Convention relative à Sikkim et au Thibet. .3236
— — 20. France. Extension à des colonies britanniques de
la déclaration du 28 octobre 1889 3237
— — 31. France. Accession de l'Angleterre pour Natal et
Queensland, à la déclaration du 23 octobre 1889 3241
— — Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence
de Madrid 3243
— — ' 29. France. Prorogation de la convention postale du
24 septembre 1856 3255
— — 30. France, Union télégraphique. Accession de la compagnie « Indo-European telegraph > à la convention du
22 juillet 1875 3256
— Mai. 8. France. Echange des colis postaux 3259
NttmérM
1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 327i
— Juin. 1". Allemagne, Délimitation des sphères d'influence
dans l'Afrique orientale. Cession d'Héligoland 3217
— — 2. AZÎema^n^, Au(ric/i«-JJon^rie, etc. Acte général de
la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à Tacte général 3281
— •— 5. Argentine {République), Autriche- Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— — 8. France. Accession de certaines colonies anglaises
à la déclaration du 23 octobre 1889 3285
— — 18. France, Accession de certaines colonies anglaises
à la déclaration du 23 octobre 1889. 3288
— Août. 5. France, Déclarations relatives aux intérêts des
deux pays en Afrique 3298
— — 26. France, Echange des colis postaux par la voie de
Londres, etc. (Décret français) 3304
— — 30. France, Détermination du régime spécial accordé
aux paquebots-poste, etc 3305
— Sept. 24. France, Prorogation de la convention postale de
1856 (Note) 3310
— — 26. France, Extension à TAustralie occidentale de la
déclaration du 23 octobre 1889 (Note) 3311
— Dec. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Ukase bulgare
relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329
— — 22. France, Réduction des prix d'affranchissement des
colis postaux à destination de Natal (Décret français) . . . 3331
— — 30. France. Prorogation de la convention postale de
1891 Janv. 9. Union postale universelle . PLCCQ^sxon ^onv là iev-
ritoire anglais de Bornéo du Nord 3338
— Fév. 24. France, Décret français relatif aux taxes à acquit-
ter pour les correspondances h destination du territoire anglais de Bornéo du Nord 3362
— Mars. 11. i^rancô. Arrangement concernant les pêcheries de
Terre-Neuve 3374
__ I .Mars. 24 ) Italie, Protocoles pour la délimitation des sphô- I Avril. 15 5 res respectives d'influence dans l'Afrique Orientale 338i
— Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses in-
dications de provenance sur les marchandises 3387
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
rUnion pour la protection de la propriété industrielle. • . 3389
— Mai. 2. Belgique. Déclaration relative aux pêcheries de la
mer du Nord 3409
— — 2. BeZ^t^/w^j^/'esiZjetc. Adhésion de ces pays à rUnion
pour la publication des tarifs douaniers 3411
— — 26. France, Orange, Transvaal. Echange des colis
postaux (Décret français) 3426
Numéros
1891 ( Mai. 30 ) France, Correspondance relative aux afîaires de
1892 ) Août. 8 S Terre-Neuve 3429
1891 Juin. 26. France, Démarcation des zones d'influence respec-
tives en Afrique 3437
— Juin. 1". France, Extension à Tlnde britannique des dis-
positions de la déclaration du 23 octobre 1889 (Note). . . . 3441
— — 2. AZtema^ntf, ilttfric/iô-^on^rie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de TActe général de Bruxelles. . 3442
— Août. 3. France, Accession de la colonie du Cap à la décla-
ration du 23 octobre 1889 3458
•— — 8, 12 et 15. France. Adhésion de l'Angleterre à la convention du 30 août 1890, pour diverses colonies 3460
— Sent. 15. France, Taxes applicables aux correspondances à
destination de diverses colonies anglaises 3471
— — 15. Union -pour la propriété industrielle. Accession
de deux colonies anglaises h partir du 7 septembre 1891. . 3472
— — 27. Union postale universelle. Adhésion de diverses
colonies 3477
— Nov. 19. France, Conditions de l'exploitation du service té-
léphonique 3481
— Dec. 17. Monaco, Extradition 3491
— — - 28. ^ra^ce. Décret français. Affranchissement des colis
postaux pour certaines colonies anglaises 3496
— — France, Union postale. Adhésion de diverses colo-
nies anglaises à la convention du 1*' juin 1878 3500
— — France, Accession du gouvernement anglais à la
déclaration du 23 octobre 1889 3502
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de TActe général de Bruxelles. 3503
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3518
— Février. 25. France, Taxe des colis postaux pour Natal
(Décret français) 3524
— — 29. Etats-Unis, Traité fixant les bases d'un arbitrage relatif aux pêcheries dans la mer de Behring. .... 3526
— Avril. 18. Etats-Unis , Renouvellement du modus vivendi
existant dans la mer de Behring 3539
— Mai. 26. France, Loi votée par la législature de Terre-Neuve
pour assurer Texécution d engagements pris au sujet des pêcheries 3544
— Juin. 26. France, Délimitation des zones dMnfluence res-
pective dans la vallée du haut Niger 3555
— — 29. France. Adhésion delà Grande-Bretagne à la con-
vention du 30 août 1890, pour diverses colonies 3565
— — 30. France, Taxes d'affranchissement des correspon-
dances pour Natal (Décret français) 3566
— Sept. 5. France, Adhésion de l'Angleterre à la convention
du 30 août 1890» pour^l'Australie occidentale 3592
Numéros
1892 Oct. 1*'. Bolivie, Costa-Rica, Union postale universelle.
Accession de divers pays à la convention du 4 juillet 1^1 . 3596
Nov. 22 \ Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Dec. 17/ monétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 28. France y République de Libéria, Taxes des colis
postaux (Décret français) 3627
1893 Fév. 6. France, Règlement des relations commerciales
avec le Canada 3638
— — 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1887 (trafic des spiritueux dans
la mer du Nord) 3640
— — 27. France. Etablissement du service de remise des
correspondances par exprès 3644
— Avril. 21. France, Correspondances de l'Angleterre à distri-
buer par exprès (Décret français) 3653
— / j^îii* z } Serbie, Arrangement commercial provisoire. . . 3659
"" { Juiff 10 1 ^^^^^' Convention de commerce 3663
— ( ^j^^^{ }g I Etats-Unis, Arbitrage de Behring. Protocoles.. 3672
— Juin. 12. France, Arrangement fixant la frontière entre les
possessions respectives à la Côte-d'Or 3674
— — 13/15. Conférence sanitaire internationale de Dresde,
Adhésion à la convention du 15 avril 3675
— Août. 15. £to/«- r^n 15. Sentence du tribunal d'arbitrage cons*
titué en vertu du traité du 29 février 1892 3682
— Sept. 23. France, Pays-Bas (Indes néerlandaises). Ech&nge
aes colis postaux (Décret français) 3686
— — 26. Chili. Convention d'arbitrage 3759
— Dec. 4. France. Dépêche relative aux affaires du Haut-
Mékong 3698
1894 Mars. 24. France. Accession de l'Australie occidentale à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 3712
— Mai. 12. Congo (Etat indépendant du). Arrangement rela-
tif aux sphères d'influence dans l'Afrique orientale et centrale 3715
— — 12. France. Application à la Nouvelle-Galles du Sud
des stipulations de la convention du 30 août 1890 3731
— Dec. 21. Union postale universelle. Adhésion à la conven-
tion principale de Vienne, du 4 juillet 1891 3741
— — ^ Bulgarie. Correspondance commerciale 3742
1895 Janv. 8. France. Application àlaTasmanie des stipulations
de la convention du 30 août 1870 3747
— — 21. France. Accession de la compagnie télégraphique
c Halifax and Bermudas Company > à la convention du
22 juillet 1875 3748
— — 21. France. Arrangement fixant la frontière au Nord
et à l'Est de Sierra-Leone 3749
Numéros
i895 Janv. 26. France, Taxes à acquitter pour raffranchissement des correspondances à destination du cap de Bonne- Espérance 3750
— Mai. 46. Pays-Bas. Convention d'arbitrage 3789
— Juin. 9. France, Convention additionnelle. Echange des
colis postaux 3799
__ __ 20/23. Brésil, Echange de documents (question de
nie de la Trinité) 3803
__ f Juin. 20 \ Etals-Unis, Correspondance relative à la déli- \ Nov. 26 I mitation de la frontière entre le Venezuela et la Guyane anglaise 3804
— Nov. 12. ConvenUon sanilaire internationale. Adhésion. . 3817
— — 19. Allemagne {Afrique du Sud-Ouest), Chili, France,
Hawaï, Affranchissement des colis postaux (Décret français) 3817 bis'
— Dec. 9. France, Décret français relatif aux colis pos-
taux 3819 bis
— — 17. Etats-Unis, Message du président Cleveland (Dif-
férend au sujet du Venezuela) 3820
1896 Janv. Union postale universelle. Adhésion de l'Angle-
terre pour les protectorats de Zanzibar et de l'Afrique orientale 3824
— Fév. 13. France. Convention modifiant le traité d'extradi-
tion de 1876 3826
— Juin. 22. Allemagne^ Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
— Sept. Union postale universelle. Adhésion de deux
colonies anglaises à la convention principale du 4 juillet 1891 3841
— Nov. 14. France. Affranchissement des correspondances
pour certaines colonies anglaises (Décret français) .... 3845
1897 Janv. 5. France. Affranchissement des colis postaux pour
Natal (Décret français) . . *. 3850
— Fév. 4. France, Guatemala^ Paraguay, Affranchissement
des colis postaux (Décret français) 3853
— Mars. Union postale universelle. Adhésion de l'Angle-
terre pour le protectorat de Sarawack 3860
— Avril. Union télégraphique. Accession de l'Angleterre
pour la colonie de Ceylan 3863
— Mai. France. 29. Affranchissement des correspondances à
destination du protectorat de Sarawack ^Décret français) . 3865
1866 Sept. 2. Turquie [Crète), Décret de l'assemblée générale
des Cretois proclamant l'union de Tlle de la Crète à la Grèce. LU
1867 Avril. 5/17. Autriche, Convention postale 25
