Acte additionnel. Echange des colis postaux
— — 21. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.
Service des recouvrements 2556
( Mars. 30 \ Autriche-Hongrie, Egypte, etc. Commission in-
iMai. 10] ternationale pour réglementer Tusage du canal de Suez 2561
— Avril. 25. -Seî^igwe. Répression des infractions forestières, etc. 2571
— Juin. 30. Pays-Bas, Suisse, Poche du saumon dans le bas-
sin du Rhin 2586
MumériM
1885 Juill. 25. Autriche-Hongrie, France^ etc. Modification de la
convention du 18 mars 2504
— Sept, 7/18. Belgique, Espagne, etc. Deuxième conférence
tenue à Berne. Protection littéraire 2604
— — 15. Autriche-Hongrie, Arrangement télégraphique. . 2606
— — 17. A wfricft^-^on^ri^, P^/f)rtgtt^, etc. Annexe à la con-
vention télégraphique du 10/25i juillet 1875 2608
1885 1 Nov. 5\ Autriche-Hongrie y France, etc. Conférences de
1886 lAvriL s) Gonstantinople 2619
— Dec. 20. Zanzibar. Amitié, commerce et navigation. ... 2639
— — 24. France, Protocole concernant les possessions fran-
çaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique, etc. . 2641
— Dec. 28. France, Circulaire française pour la remise des
salaires des marins absents, etc 2643
1886 Mars. 14/20. France. Arrangement postal 2663
— — 27. A w(ric/ic-5o«^n6, 5f?i^igue, etc. Décret français.
Envois de fonds par la poste et au moyen de mandats. . . 2672
— Avril. 19. Autriche- Hongrie, Belgique,Qic,VïoiQco\Q,^}xdJi-
ge des ratifications sur Tacte général de la conférence africaine de Berlin 2683
J Avril. 29 V Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle. Gon-
\Mai. 11/ férences de Rome 2689
— Juin. 4. Suisse, Convention ayant pour but de faciliter les
mariages des ressortissants des deux pays 2705
— — iO/2^, Belgique, Danemark, eic. Conférence contre les
abus du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2709
— Juill. 5/17. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Elaboration
d'une convention sur le transport des marchandises par . chemin de fer. Conférence de Berne 2718
— Août. 27. Suisse. Circulaire suisse concernant la conven-
tion du 4 juin 2733
— Sept. 6/9. Belgique, Espagne, etc. Protection des œuvres
littéraires. Conférence de Berne 2737
— — 9. Belgique^ Espagne, etc. Création d'une union pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques 2738
— Oct. 1". Etats-Unis, Grande-Bretagne, ExirRÏi d'un rsippori
sur la condition des lies Samoa 2742
— Nov. 4. Autriche-Hoîigrie, France, etc. Protocole dressé
au moment de l'échange des ratifications sur la convention
du 18 murs 1885 2749
1886 (Dec. 1«»\ Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, eic.
Mars. 231 Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. 8. Etais-Unis, Grande-Bretagne, Rapport allemand
sur les affaires de Samoa 2763
1887. Fév. 1*'. France. Délimitation des possessions françaises
et allemandes à la Côle des Esclaves 2795
— — 21. Autriche- Hong rie. Assistance judiciaire 2802
— Mars. 23. Etats-Unis, Grande-Bretagne, 'R-AX^YtoriVimmc^m
sur l'intervention étrangère à Samoa 2814
Numéros
1887 Mai. 25. France, Etablissement d*un régime douanier dans
• les possessions des deux Etats sur la Côte des Esclaves. . 2852
— Juin. 1*'. Union postale universelle. Accession à la con-
vention d'union postale du 1" juin 1878, etc., pour le Cameroun allemana 2855
(Juin. 25 \ Grande-Bretagne, Etats-Unis, Conférences sur les iJuill. 26j lies Samoa 2869
— Juill. 7. Argentine (Con fédération) j Autriche-Hongrie, eic.
Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . 2877
— — 12. France. Fixation des taxes à acquitter pour les
correspondances à destination de Cameroun (Décret français) 2880
— — 2i. Para^iiay. Concession des droits de la nation la
plus favorisée 2886
— Sept, fi. Belgique, Espagne, eic. Dépôt des rsitiûcalions sur
la convention du 9 septembre 1886 2901
— 5. Belgique^ Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. 2902
— Oct. 8. Belgique, franco. Epoques et durée des chômages
des canaux qui mettent ces trois pays en communication. 2920
— Nov. 16. Belgique j Danemark, etc. Convention pour remé-
' dier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord .... 2930
4887 1 Nov. 24 1 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence sur le <888 iMai. 3} régime des sucres 2933
1887 Dec. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 23mail881 . 2938
iB88 Juin. 1^', Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale universelle et aux arrangements sur les colis postaux, pour Togo 2995
— — 16. France. Echange dénotes relatives à Tarrangement
du 16 mai 1880 3000
— — 27. France. Taxes à acquitter pour les correspondan-
ces ordinaires (Décret français) 3009
— — 27. France, Salvador. Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 3010
»— Juill. 4«r. Union postale univeraelle. Accession pour l'Afrique
du Sud-Ouest 3013
— Août. 30. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Suppression des
primes à l'exportation des sucres 3037
.— Oct. 1". Union postale universelle. Accession pour les îles
•Marschall 3043
— — 15. France. Taxes à acquitter pour les correspondances
(Décret français) 3060
— — 29. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Régime définitif
destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
j Nov. 8\ Suisse. * Reconnaissance des laissez-passer pour les
iDéc. 16) cadavres 3079
— Nov. il. Suisse. Tarifs conventionnels 3080
— — il. Suisse. Convention additionnelle au traité de com- 'mercedu.23mail881.'. .^ 8081
TéTOT. II. — «
NaairfriM
1888 Dec. 15. Grande-Bretagne, Zanzibar. }ioie relsiiiv^ VLii h\0'
cas de la côte de Zanzibar 3102
1889 Fév. l«r. Belgique, Danemark, etc. Modification de la con-
vention du 6 mai 1882 3126
— Avril. 15. Afitrtc/i^-ironprt^s^^Z^tgu^, etc. Déclaration com-
plétant la convention pliylloxérique du 3 novembre 1881. . 3145
^ Juin. 30. France. Note relative à la prorogation de l'arrangement signé en 1887 . 3164
— Août. 17. Grande-Bretagne. Arbitrage concernant Tile de
Lamu 3175
— Nov. 10. Autriche-Hongrie. Assistance réciproque des ma-
telots en détresse 3197
i%^^ \^oy , i%\ Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de 1890\Juill. 2j Bruxelles pour la suppression de la traite . • . 3200
— Dec. 26. France. Arrangement relatif au régime douanier
de la Côte des Esclaves 3210
1890 Mars. 12. Autn'c/ie-JJon^rte. Reconnaissance réciproque des
passeports pour dépouilles mortelles 3235
•— — 25. France, Union postale. Notification d'accession
de colonies allemandes à Tarrangement du 4 juin 1878. . . 3239
— — 25. France, CTnion po5<a26. Notification de l'accession
de Cameroun à l'arrangement du 1<^' juin 1878 3240
— — . Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocoles de la
conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Belgique, Brésil, etc. Protectionde la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence de Madrid 3243
— Mai. 31. Suisse. Etablissement 3265
— Juin. 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Tarifs télégraphiques 3271
— Juill. 1«'. Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'in-
fluence dans l'Afrique Orientale. Cession d'Héligoland. . . 3277
— — 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte général de
la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration fai-
sant suite à Tacte général . 3281
— — 25. Congo. Extradition 3292
— Août. 26. Turquie. Amitié, commerce et navigation. . . « 3303
— Oct. 14. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— Nov. 17. France. Communications relatives aux rapports
réciproques des deux pays à Madagascar et à Zanzibar. . 3323
— Dec. 15. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Ukase bulgare
relatif à la taxation des produits anglais, firançais, suisses, allemands et autrichiens 3329
1891. Fév. 28. Franco. Déclaration télégraphique. . • 3368
— Mars. 17. Union postale univer selle, ^oiifLcdXionà^didLhèsion,
pour certains territoires de l'Afrique Orientale, à la convention postale du 1» juin 1878 3378
Numéroi
1891 Avril. 27. France. Taxes à acquitter sur les correspondan-
ces à destination de TAlrique Orientale (Décret français). 3403
— Juill. 2. Autriche-Hongrie, BelgiquCy etc. Protocole de la
séance tenue à Bruxelles, en exécution de Tacte général du 2jum, 1890 ' 3U2
— — 4. Autriche^ffongrie, Belgique, etc. Service des re-
couvrements 3445
— — 4. République Argentine , Autriche- Hongrie^ etc.
Service des mandats de poste 3446
— — '4. République Argentine ^ Autriche- Hongrie ^ etc.
Echange des colis postaux 3447
— — 4. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc.
Echange des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. République Argentine, Autriche-Hongrie^ etc.
Convention postale universelle 3449
— Août. 14. Convention^ internationale sur les mandats de
poste. Accession à partir du !•' octobre 1891 3461
— Dec. 40. Suisse. Commerce et douane 3485
— — 16. Suisse, Note allemande relative au traité qui pré-
cède .y 3489
1892 Janv. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la
séance tenue à Bruxelles, en exécution de Tacte général et
du protocole du 2 juillet 1891 3o03
— — 15. Etats-Unis, Garantie des droits d'auteur .... 3510
— — 30. Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Convention
sanitaire 3518
— Mars. 29. Belgique^ France, Pays-Bas, Importation en
France des animaux vivants provenant des pays précités (Arrêté français) 3532
f Juin. 19. 1 jRowwanie. Règlement provisoire des relations \ Juill. l*'. / commerciales 3550
— Juill. 19. Egypte. Convention commerciale. . . . • 3572
— — 23. Colombie. Amitié, commerce et navigation . . . . 3581
— Août 9/21, Serbie. Commerce 3586
f Nov. 22. \ Autriche-Hongrie, Belgique^ etc. Conférence mo- \Déc. 17. J nétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 16. Belgique, France. Echange des colis postaux avec
déclaration de valeur 3618
1893 Fév. 14. Belgique, Danemark, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1887 3640
— Avril, 15. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra 3651
' — Juin. 24. iS^r&t^. Déclaration relative au traité de commerce
du 9/21 août 1892 . 3661
— Sept. 12/27. Autriche-Hongrie^ Belgique^ eiCé Conîérence de
droit international privé. 3685
— Oct. 21. -Rowmanitf. Commerce 3693
*^^* { Fév^ 10* } ^^^^^^' Commerce et navigation . 3705
