REPUBLIQUE ARGENTINE
Nom^rot
1871 Août. 16/17. Italie, Accord pour assurer réciproquement le
traitement de la nation la plus favorisée 731
1872 Nov. IS. Brésil, Accord sif^né entre le marquis de San Vi-
cente et le général Bartolome Mitre 890
1873 Janv. 29. France, Grande-Bretagne. Décret supprimant les
agences postales française et anglaise 916
1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie ^ Belgique, Brésil,
etc. Création d'un bureau international des poids et mesures 1187
1876 Fév. 3. Paraguay. Commerce et navigation 1281
— — 3. Paraguay. Amitié et paix 1282
— — 3. Paraguay. Délimitation 1283
1877 Juin. 21. Union générale des postes, ÈLàh^%ÏQii 1432
1878 Juin. i^. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil,
etc. Union postale universelle 1533
4883 Mars. 6/20. Belgique^ Brésil, etc. Propriété industrielle.
Conférence de Paris 2242
^ Dec. 22. France, Poids et dimensions des échantillons de
marcliandises 2371
1884 Mars. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.
Protection des câbles sous-marins 2405
1885 Mars. 21. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, qIq, èlc\a
additionn<^ à la convention du 1*^ juin 1878 2552
— — 21 . Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.Acte
additionnel. Echange des mandats de poste 2554
— — 2i. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte
additionnel. Echange des colis postaux 2555
— Août. 25. Loi sur Textradition 2603
1886 Nov. 9. France. Echange des mandats de poste (Décret
français) 2752
1886 f Déc.l«'\ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Pro-
1887 \ Mars 23 1 tection des câbles sous-marins. Déclaration. . .2759
1887 Mai. 17. France, Tunisie, Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 2847
— Juill* 7. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, eic.Fro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
— — 15. France {Colonies), Extension du service des colis
Eostaux aux relations des colonies françaises avec la Répulique Argentine (Décret français) 2882
1888 Mars. Belgique, Chili, Congo, etc. Union pour la publi-
cation des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. . . . 2976
— Dec. 5. Union télégraphique. Accession *. . . 3093
1889 — 1^'. France. Echange des lettres avec valeur déclarée. 3205
1890 Fév. 15. France. Expédition des lettres chargées (Décret
français) 3222
— Juin. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Ta-
rifs télégraphiques 3271
— Juill. 5. Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, etc. Cvésiiion
d'une union pour la publication des tarifs douaniers. . . . 3282
Nai^érog
189i Mars. iS. France^ Union télégraphique internationale. Accession de la compagnie télégraphique et téléphonique de la Plata 3376
~ Juill. 4. Brésil^ Bulgarie^ etc. Introduction des livrets d*i-
dentité dans le trafic postal international • . . 3444
— — 4. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ Belgique^ etc. Ser-
vice des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne^ Autriche - Eongrie^ Belgique j etc.
Echange des coUs postaux 3447
— — 4. Allemagne^ Autriche ^ Hongrie^ Belgique^ etc.
Echange des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne^ Autriche-Eongrief Belgique, eicCon-
ventiott postale universelle 3449
1892 Août. 19. France. Convention additionnelle au traité du
10 juillet 1853 . 3587
1861 Juin. 9. France^ Grande-Bretagne, Prusse^ eie. Protocole.
Réorganisation du Liban lY
1865 Avril. 11. Prusse et Zollverein. Commerce XXVII
1866 Dec. 15. Roumanie, Russie. Convention pour la navigation
duPruth . LIX
1867 Janv. 16-18. Russie. Déclaration. Marques de fabrique. . . 1
— Fév. 3. Bavière, Prusse, Saxe, Protocole. Suspension des
négociations relatives à la revision du traité du 11 avril 1865. 4
~ — 16. Italie. Convention télégraphique 10
— ^ 23. Belgique. Commerce et navigation 12
^ — 27. France. Décret relatif à la propriété artistique et
littéraire 13
— Mars. 26. Pays-Bas. Commerce et navigation 19
— Avril. 5/17. Gréc^. Convention postale 25
— -^ 23. Italie. Commerce, navigation, etc 31
— — 23. Italie. Convention postale 32
— — 23. Italie. Protocole final 33
— Juin. 4. ^amér^. Construction et exploitation d'un chemin
de fer . . : . 45
— — 13. Union monétaire allemande. Suppression de la
convention du 24 janvier 1857 pour TAutriche et la principauté de Liechtenstein 51
__ f Juin. 21.) Allemagne du Nord et Prusse, Bade, Bavière, I Juill. 9.1 etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies 59
— Juin. 22. Italie. Déclaration. Correspondance entre les auto-
rités Judiciaires limitrophes 60
— •— 30. /toitô. Protocole additionnel au traité de commerce
et de navigation du 23 avril 71
NaméiM
1867 Juill. 31. i^ranc^. Convention monétaire préliminaite . /. 81
— Août. 5. Prusse, Constraction de chemins de fer 90
— — 8/9. Brésil, Arrangement relatif aux agents consu-
laires. • 93
^ — 8/20. Russie. Convention de chemin de fer 94
— — Belgique^ Danemark, France, Qrande- Breta-
gne, etc. Convention artistique el littéraire 101
-^ Sept. 8. Grande-Bretagne, Protocole final. Exécution du
traité de commerce du Iff décembre 1865 105
— — 22. Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règlement
international. Navigation sur le lac de Constance 108
— ~ 30. Saxe. Convention télégraphique 111
— Nov. 23. Bade, Bavière, eic. Traité postal 135
— — 27. Bamér^. Arrangement postal 137
— — 27. Wurtemberg. Convention postale 138
— — 30. Confédération de V Allemagne du Nord. Traité
concernant le transit des dépêches closes 141
— Dec. 22. Italie, Acte final sur les délimitations de frontières* 146
1868 Mars. 9. Confédération de V Allemagne du Nord, Prusse,
Zollverein, Traité de commerce et de douanes 176
— — 31. Bavière. Déclaration. 183
-*• Avril. 30. Grandô-^re^a^/rô. Navigation 194
— — 30. Confédération de V Allemagne du Nord, France,
Grande-Bretagne, etc. Convention pour la garantie d*un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195
— Mai. 3. Bavière, Traité concernant la réunion d*une com-
mune au système des douanes et contributions indirectes de Bavière 198
- Mai. 26 et 30. Saint-Siège, Protestation du nonce apostolique
contre les lois des 35 et 26 mai 209
— — 29. Ordre publié par le département des finances, con-
cernant le régime douanier « 212
— Juin. 2. Suède et Norvège, ExiTBidïiioïï 215
— — 19. Grande-Bretagne, Règlement austro-hongrois ap-
pliquant à la Grande-Bretagne la réduction des aroits accordée aux Zollverein 225
— — 20. France. Décret français relatif aux associations
commerciales, industrielles ou financières 226
— Juill. 14. Italie. Exécution de Tarticle 18 du traité de paix
du 3 octobre 1866 235
— — 14. iSui««6. Rectification de la frontière • • • 236
— — 14. Suisse. Traité de commerce 237
— •-* 15. Suisse. Convention postale 238
— —-21. Bade, Bavière, Belgique, etc. Acte modiflant la
convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243
— — 22. France, Italie, Suisse. Arrangement fixant les
. taxes des correspondances télégraphiques 244
NomërcM
18d8 Jnill. 22. France, Serbie, Suisse^ Turquie, Arrangement
. télégraphique 24$
^- — 22. Bade, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Sup-
SresBion des droits de transport des télégrammes au moyen
e la poste 246
— — 22. Suisse. Convention télégraphique 247
— — 23. Egypte. Règlement pour l'échange des correspon-
dances 252
— -* 24. Italie , Arrangement télégraphique 253
. — — 24. Roumanie. Convention postale 254
— — 25. J^u«<i>. Convention télégraphique 255
— ' — 27. France, Grande-Bretagne, Italie, etc. Protocole
relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Lihan . . 258
^ Août. 3. Règlement austro-hongrois relatif aux droits sur
les laines 266
— Oct. 7. Ordonnance impériale. Suspension en cas de guerre
de certains articles de la loi fondamentale 283
— — 20. Bade, Bavière, Belgique, Danemark, etc. Articles
additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires hlessés sur les cham.ps de bataille. 291
— — 25. Bade, Bavière, Pays-Bas, etc. Traité ié\égvB.phique. 292
— Nov. 5. Turquie. Protocole concernant le droit de propriété
immobilière accordé aux étrangers 297
— Dec. 2/44. Serbie. Convention postale 312
— — H. Bavière^ Belgique, Confédération de V Allemagne-
du Nord, etc. Déclaration. Emploi des halles explosibles
en temps de guerre 320
— ^ — 27. Pays-Bas. Déclaration postale 326
— — 30. France, Italie, Suisse. Déclaration. Réduction des
taxes des correspondances télégraphiques 327
i869 Janv. 19. Italie. Déclaration sur les sociétés par actions. . 337
— — 20. Pays-Bas. Déclaration postale 339
— Fév. 9. Prusse. Délimitation de la frontière 348
— 12. France. Convention additionnelle. Extradition . . 351
— — 12. France. Articles additionnels de poste 352
— — 27. Italie. Extradition 359
— Mars. 20. ^am^ra. Arrangement relatif au transport des cri-
minels • 365
— — 28. i^rancô. Convention additionnelle de poste. . . . 367
— Mai. 17. Siam. Amitié, commerce et navigation 387
— — 18. J^i^sWtf. Convention de chemins de fer 388
— Juin. 27. Allemagne du Nord, Bade, Belgique^ etc. Acces-
sion à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juill. 21/28. Bade. Convention postale 417
I Août. 4 I Russie. Echange de notes. Résiliation de Par-
1 Oct. 22] rangement du 15 décembre 1851 419
•^ Sept. 2. Chine. Amitié, commerce et navigation 427
26 AUTRIGHE-HONGRIE
Nanérot
i869 Sept. 29. Saxe. Traité concernant les raccordements de chemins de fer 429
— Oct. !•'. /ta2î0. Protocole relatif à des différends 430
— "- 18. Japon. Amitié, commerce et navigation - 437
— Dec. 30. Grande-Bretagne. Commerce 453
1870 Mars. 24. Espagne. Commerce et navigation 466
— Avril. 26-29. Italie. Déclaration 472
— Juin. 22. AZ2«ma^n^duiV^or(;. Abolition da droit de naviga-
tion à percevoir sur TËlbe 497
— Juill. 11. Etats-Unis. Convention consulaire 504
(Juill. 18 \ Italie. Arrangement.
Août. 24 I
~ Août. 27. Bavière, Liechtenstein, Suisse. QonHiruciion d'un
chemin de fer 548
— Sept^ 20. Etats-Unis. Naturalisation 563
— Oct. 5. Suû«0. Acte de délimitation des frontières 570
1870 I Oct. 31 \ Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Docu-
1871 \Fév. 27 I ments relatifs à la révision du traité de Paris. . 581
1870 Dec. 19. Etats-Unis, Convention consulaire 603
— — 24. Saxe. Ratification d'un paragraphe du traité du
24 avril 1853, etc 605
1871 Janv. 6. Italie. Convention pour résoudre les questions
pendantes 610
— — 6. Italie, Conventions pour résoudre les questions
financières pendantes 611
— — 6. Italie, Protocole relatif aux deux conventions qui
précèdent 612
— — 13. Portugal. Commerce et navigation 619
— ■— 16. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 620
Janv. 17 { Allemagne, France, Grande-Bretagne, eic.Fro- Mars. 14 | tocole des conférences de Londres pour la révision du traité de Paris 622
(Janv. 28 i Roumanie, Russie. Règlement de navigation et Fév. 9 1 de police applicable au Pruth 627
f Janv. 28 / Roumanie, Russie, Tarif provisoire des droits 1 Fév. 9 ( de navigation apercevoir au confluent du Pruth et du Danube 628
— Fév. 14. Grande-Bretagne, Convention additionnelle de
poste 642
— — 19. Italie, Protocole relatif à rechange des ratifications
de la Convention et du protocole du 6 janvier 648
— — 27. Italie, Déclaration 656
I Mars. 21 Italie, Traitement gratuit des enfants trouvés. . 662 ""\ Juill. 22/
— Mars. 13. Allemagne, Grande-Bretagne^ France, etc. Ré-
vision des stipulations du traité de Pans sur la navigation
de la mer Noire, du Danube, etc 669
Nnnérof
jQ^jf Mars. 28 ( Italie, Frais de transport des sujets respectifs ra- **^M Avril. 5i patries Ô^S
— Avril. J2. Italie, Protocole pour la consignation réciproque
des titres de la dette publique 685
— . — . 30. Belgique. Déclaration concernant la comtnunica- •
tion réciproque d'actes de décès 692
— Mai. 5. Siam. Commerce et navigation 693
— — 15. Allemagnef France^ Grande-Bretagne^eic.ProGës-
verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars, concernant la mer Noire, le Danube, etc 699
— — 15/27. ItaUe. Application aux personnes appartenant
à rétat militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869 700
— — 25. Monténégro, Convention postale 704
— Juin. 14. Monténégro, Fourniture du sel de cuisine des dé-
. pots en Dalmatie 710
— Juin. 5. Allemagney France^ etc. Protocole au sujet des
titres portés par S, M. Tempereur d'Autriche-Hongrie. . . 718
— Août, 7. Wurtemberg. Rapatriement des sujets respectifs. 729
— — 16. Serbie. Convention télégraphique .730
— . — 19. Grande-Bretagne, Système de jaugeage anglais
étendu aux bâtiments austro-hongrois 733
s Août. 20/25/ Principautés unies de Moldavie et de Vala-
f Sept. 1 i chie. Déclaration . 734
— Août. 25. Roumanie. Déclaration 736
— Sept. 19. Swmô. Convention préliminaire pour la correc-
tion du Rhin 739
— Oct. 5. Allemagne, Traité télégraphique 743
— Nov. 3/15. Roumanie^ Russie. Régime douanier à établir
sur la partie inférieure du Pruth 758
— — 25. Etats-Unis, Marques de fabrique 765
— Dec 28. Allemagne du Nord, Bavière, etc. Ordonnance.
Abolition de la convention du 25 octobre 1878 ; dispositions touchant les relations télégraphiques entre TAutriche-Hongrie, l'Allemagne et les Pays-Bas 772
1872 Janv. 13. Portugal. Commerce et navigation 775
— — 14. Allemagne, Bade, Bavière, etc. Modifications à
la convention télégraphique internationale conclue à Paris
en 1865, et revisée à Vienne en 1868 776
1872 I Janv. 24 \ Italie, Echange de notes : approbation de l'acte
1873 l — 2 I de délimitation entre Malcesine et Nago-Tor-
bole . 777
.j..J'Jânv. 26 *^^^1 Fév. 7
Roumanie^ Russie. Modification du 'tarif provisoire des droits dé navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube 778
— Fév. 15/27. Roumanie, Russie. Règlement pour la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth 788
NamérM
1872 I ^^^- ^ ) Ualie, Echange dénotes pour la communication
.1 Ayril. 4 ) réciproque des sentences criminelles 7^^
— Avril. 10. Same. Déclaration supplémentaire à la conven-
tion du 81 décembre 1850 803
— Mai. 7. Allemagne. Traité postal 813
— • — 21. Allemagne, Traité d'état sur l'établissement de
raccords de chemins de fer 818
— Mai. 21. Allemagne. Traité d'état concernant rétablisse-
ment d'un chemin de fer 819
I Mai . 30 \ Italie. Déclaration. Correspondance directe entre \ Juin. 22) les autorités judiciaires des deux jcitats 825
— Juin. Turquie. Tarif d'importation pour le commerce
austro-hongrois dans l'empire Ottoman 940
' -^ Juin. 25. Bavière^ Wurtemberg. Convention pour le règlement du service postal 848
— Août. 2. <9ui4«6. Convention postale 852
'^{ocf' 15}^^^*^- Déclaration 866
— Sept. 23. Monténégro, Extradition 870
— Dec. 13. Belgique. Convention additionnelle à la conven-
tion d'extradition du 16 juillet 1853 898
1873 Janv. 9. Por(u^a2. Convention consulaire 909
^ J Janv. 11 j Allemagne^ Belgique, Espagne, etc. Procès-veri Fév. " 15 ( baux de la Commission instituée pour Texamen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911
— Fév. 9. Bavière. Convention additionnelle au traité du
24 décembre 1820 922
•— ^ 10/22. i^oumani^. Convention de chemin de fer. ... 923
•^ Mars. 6. Italie. Protocole pour la publication d'une carte
hydrographique de l'Adriatique 927
— — 10. France^ Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Ac-
cession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1878 930
-— — 29. Loi relative à l'admission des compagnies d'assu- ' rances étrangères dans l'empire autrichien 939
— — 30. Bavière. TrdAié pour la construction d'un chemin
de fer , 940
— Avril. 22. France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif
- au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— — 25. Italie. Déclaration : communication réciproque des
actes de décès 954
— Mai. 9721. Russie. Convention postale 963
— — 17. Italie. Déclaration : communication des actes de
déçè? 965
■"{Août'. ^l'^^W'û^»^- Convention télégraphique 975
— Nov. 3. 5M^cte «< iVorvé^ô. Commerce et navigation. . . 1028
Numéros
1873 Dec. 3. Grande-Bretagne, Extradition *034
— < — 5. lialie, Heconnaissance du tonnage des navires res-
pectifs . 1035
1874 j jSy^" *} Russie. Marques de fabrique et de commerce . . 1054
-— Mars. 14. Grande-Bretagne. Extradition 1066
— — 16/28. Grèce. Extradition réciproque des matelots dé-
serteurs 1068
— Mars. 21. Italie. Déclaration. Légalisation des documents
déliyrés dans Tun des deux pays pour servir dans l'autre 1072
— Mai.' 15. Italie. Convention consulaire 1089
— — 19/31 . Roumanie, Jonction des lignes ferrées* entre les deux pays 1092
-* Juin. 9/21. Russie. Protocole pour le partage des biens de
Tancien diocèse de Cracoyie 1097
i Juill. 27 \ Allemagne. Belgique^ Danemark, etc. Conférence ) Août. 27 ) de Bruxelles : lois et coutumes de guerre. Pro- ' tocoles des séances 1114
— Août. 2-6. Italie. Déclaration. Rapatriement des sujets res-
pectifs expulsés 1115
— — 20. Italie. Enrôlement des marins sujets d'un des États
sur les navires de l'autre (Echange de notes) 1126
— Sept. 15. Allemagne, Belgique^ Danemark, etc. Congrès
international des postes. Procès-verbaux 1131
— Oct. 3/15. jRwmc. Extradition . . .* . . 1136
•<— . — 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création
d'une union générale des postes 1138
— . — 15. Russie. Extradition 1140
1874 ) Dec. 31 1 Italie. Ratification du procès-verbal sur la délil«75lFév. 5f mitation de la frontière. . 1156
— Mars. 30. Italie. Déclaration 1172
— Mai. 15. Italie. Convention consulaire 1186
— — 20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— — 28. Egypte. Arrangement . 1189
^ f Mai. 29 1 Russie. Protocole de la commission instituée pour \ Juin. 10 1 développer les rapports commerciaux . . . . . 1190
— Juin. 18. Haioaï. Commerce 1199
— — 22. -Rowmanw. Traité de commerce • • • • ^^01
1875 I Juin.- 29 i Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. 1877 I Janv. 20 ( Documents sur les affaires d'Orient . 1203
1875 Juill. 5/17. Russie. Convention télégraphique 1207
— '— ' 10/22. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Con-
' vention télégraphique 1208
— — 11. Suisse. Convention télégraphique 1209
— — 14. Allemagne, Arrangement télégraphique 1210
— .— 18. Italie, Arrangement télégraphique ....... 1212
30 A UTRIGHE-HONGRIE
Numéios
1875 JuiU. 22. Turquie, Arrangement télégraphique i2H
— Août. 13. Allemagne. Déclaration. Marques de fabrique. . 1225
— Oct. 31. Roumanie. Protocole 1240
— Dec. 7. Suisse. Conditions de résidence des nationaux des
deux pays 1248
— — H. Grande-Bretagne (Indes Orientales). Echange ré-
ciproque de paquets 1252
— Dec. 12. Liechtenstein. Prorogation de l'échéance du traité
douanier du 23 décembre 1863 1254
— — 16. Grand^-^re^a^rne. Notification britannique relative
à la dénonciation du traité du 16 décembre 1865, etc. . . . 1256
1876 Janv. 6. Roumanie. Arrangement télégraphique 1269
— — 8. Turquie. Règlement technique 1271
— — 27. Belgique^ ^ffvpte, etc. Entrée de l'Inde anglaise
et des colonies françaises dans Vunion générale des postes. 1276
— Fév. 19. Italie. Rachat des chemins de fer de la Haule-Italie. 1290
— — 25. Monténégro. Convention télégraphique. 1292
— — 29. Italip. Séparation des réseaux de chemins de fer. 1293
— Mars. 20. i^anc^. Application à TAu triche-Hongrie des dis-
positions de rarticle 4 de la convention conclue le 24 janvier 1874 (Décret français) 1298
— Mai. 5/17. Allemagne y Belgique ^ Danemark^ etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications de la convention conclue
le 10/22 juillet 1875 1315
— — 12. Allemagne^ Russie. Mémorandum de Berlin rela-
tif à la Bosnie et à l'Herzégovine 1318
— — • 30. Italie. Déclaration 1328
— Juin. l". Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil ca-
nadien autorisant les navires austro-hongrois à exercer le cabotage 1329
1877) Fév II ^''^**^- I^éclaration 1358
1876 Oct. 24. Italie. Echange des mandats de poste 1362
— Nov. 30, i^Vancô. Prorogation du traité du 11 décembre 1866. 1370
— Dec. 3. Liechtenstein. Continuation de l'union douanière. 1372
— — 5. Grande-Bretagne. Commerce 1373
1876 ( Dec. [Allemagne y France^ Italie^ etc. Conférences sur
1877 J Janv. | les affah-es d'Orient 1378
1 Janv. 24 I Italie. Déclaration. Admission réciproque des
I Fév. 3 I sociétés anonymes, etc 1385
— Fév. 28. Grande-Bretagne. Notification. Admission des na-
vires autrichiens et canadiens au cabotage le long des côtes des deux pays 1389
— Mars. 2. Allemagne. Construction d'un chemin de fer. . . 1390
— — 24. Italie. Déclaration. Transport des individus ap-
partenant à des Etats tiers, etc. . 1395
I Mars. 29 i Italie. Correspondance. Détermination du point \ Avril. 7 f de jonction d'un chemin de fer à la frontière . 1399
Numéros
1877 Mars. 31. Allemagney France, Grande-Bretagne^ etc. Pro-
tocole relatif aux affaires d'Orient 1400
— Mai. 16. Bavière. Construction d'un chemin de fer 1424
— — 16. Bavière, Procès-verbal. Revision de l'arrangement
conclu le 28 mai 1872 4425
— Juin. 4. Italie, Déclaration. Prorogation de la durée du
traité du 23 avril 1867 1429
— — 8. France, Déclaration. Prorogation du traité du
11 décembre 1866 1430
— Nov. 9/21. Russie. Déclaration. Exécution de Tarticle 16
du protocole final du 9/21 juin 1874 1469
— — 26. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com- ^
merce du 5 décembre 1876 Î472
— Dec. 14. Italie, Prorogation des effets du traité de commerce
du 23 avrU 1867 1477
— — 22. Allemagne. Prorogation du traité de commerce du
9 mars 1868 1482
— — 24. France. Prorogation du traité de commerce du
11 décembre 1866 1483
1878 Janv. 20. Suisse, Protocole de la commission internationale
d'experts pour la correction du Rhin 1491
— Mars. 4. Belgique, Espagne, Etats-Unis, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 81 mai 1865 1499
— — 28. Italie. Prolongation du traité de commerce du
23 avril 1867 1508
{Mai; 13 \ Allemagne, Belgique, France, etc. Conférence Juin. 4 ) pour Télaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer 1521
— Mai. 25. France, Echange des mandats de poste 1526
— — 28. Italie. Prolongation du traité de commerce et de
navigation 1529
— Juin. 1". Allemagne, République Argentine, Brésil, etc.
Union postale universelle. Protocole final 1533
— — 1". Allemagne, Belgique, Danemark^ etc. Echange
des lettres avec vjleurs déclarées 1534
— ^ 4. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Echange
des mandats de poste 1535
— — 6, -PVance. Prorogation du traité du 11 décembre 1866. 1539
(Juin. 13 1 Allemagne, France, Italie, etc. Protocoles du Juin. 13 I Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. . . 1542
— I J^i^' g f Serbie. Chemins de fer, navigation, commerce. . 1552
— Juin. 27. Loi concernant le tarif général des douanes. . . . 1556
— — 28. Allemagne, France, Italie. Prolongation des traités
de commerce conclus par l'Autriche 1557
— Juill. 13. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Traité
de Berlin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— — Allemagne, Belgique, Espagne^ etc. Circulaire du
Nnmérot
corps diplomatique : surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
1878 I ^^^' \ ^^^^^ffne, France, etc. Procès-verbaux de la 1 Sept. I commission envoyée dans le district du mont Rfiodope : 4570
1878 f Août l*'' I Belgique, Correspondance. Conversion de taxes 1880 \ Mars. 26 J locales perçues à Anvers 1371
1878 Sept. 9/17. Allemagne, Espagne, etc. Procès-verbaux de la
conférence pbylloxérique de Berne 1576
— Sept. 17. Allemagne, Espagne, etc. Mesures à prendre con-
tre le phylloxéra vastatrix 1578
— Oct. 11. Allemagne, Traité supprimant l'article 5 du traité
de Prague. 1581
— Dec. 4/16. Grèce, Convention postale . * 4592
— — 16. A Z/^ma^ne.. Commerce 1599
— — 17. Allemagne^ Bulgarie, etc. Acte fixant la frontière
roumano-bulgare 1600
— . — 27. Italie. Epizooties 1605
— — 27. Italie. Commerce et navigation 1606
— — 31. Italie, Prorogation du traité du 23 avrill867. . . 4609
1879 Janv. 5. ^anc0. Prorogation des traités et conventions de
— — 20. France, Convention provisoire de commerce. . . 1619
— Fév. 2. Allemagne, Bavière, Wurtemberg, Arrangement
télégraphique 1626
— — 2. Suisse, Transport des colis par la poste 1627
1879 I Fév. 18 I Allemagne, Belgique, etc. Protection diplomati-
1880 I Mai. 11 i que et consulaire au Maroc. Documents y re-
latifs 1631
1879 Mars. 12. Règlement de navigation de la Naren ta 1642
— — 30. Belgique, Echange des mandats de poste 1653
— Avril. 45. Loi concernant Tincorporation en Dalmatie du
territoire désigné dans le traité de Berlin du 13 juillet 1878. 1660
— — 21. Turquie, Convention relative au Sandjak de No-
vibazar 1661
— r- 30. Italie, Déclaration. Service relatif à l'expulsion
des sujets respectifs 1664
— Mai. 7. Loi sur Tenregistreraent des navires de commerce. 1666
— . — 14, France, Assistance judiciaire * . . 4667
— Juin. 21. AWema^ne,i^rawce, etc. Note relative à Te xécutlon
de rarticle24 du traité de Berlin. . • 1680
— Juill. 22. Suisse, Arrangement télégraphique 1688
j Juill, 23 I Grande-Bretagne, Correspondance. Rembourse- 1 pé.c. 34/ ment des frais occasionnés par l'extradition des malfaiteurs 1690
— Juill. 28. Allemagne, Belgique, etc. Annexe à la conven-
tion télégraphique du 10^ juillet 1875. Re vision de Londres 4691
Numéros
iS79 Juill. 29. Russie. Arrangement télégraphique 4694
— Août. 14. Allemagne, France^ Grande-Brelagne.Xcte ûxuni
la frontière entre la Bulgarie et la Rôumélie Orientale. . . 1702
— — 19. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Etat
descriptif de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Acte
nxant diverses frontières 1714
— Oct. 2. Italie, Jonctions de lignes de chemins de fer. . . 1719
— Oct. 7. Allemagne. Traité d'alliance 1720
— — 25. Allemagne, Fratice, etc. Acte pour fixer la frontière méridionale de la Rôumélie Orientale 1727
— Nov. 20, France. Prorogation de la convention provisoire
du 20 janvier 1879 1736
— Dec. 31. Allemagne. Prorogation partielle du traité de com-
merce du 16 décembre 1878 1751
— — Allemagne, Bulgarie, etc. Moditicalions des arti-
cles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 12. Belgique. Déclaration. Protection des marques
commerciales 1756
— Fév. 25. Allemagne. Traité de législation 1770
— — 29. Loi sur la peste bovine 1773
— Mars. 8. Italie. Arrangement télégraphique 1776
-> — 25. Bosnie et Herzégovine, Serbie. Arrangement télégraphique . 1794
— — 26. Roumanie. Arrangement télégraphique 1795
— — 31. AZÎema^rne, France, etc. Déclaration. Liquidation
des dettes égyptiennes 1801
— Avril. 9. Serbie. Convention de chemin de fer 1805
— — 11. A i^emafirne. Convention de commerce 1806
— — 12 A2Z6ma^ne,i^ranc6, etc. Mémorandum relatif aux
limites de Tempire ottoman et du Monténégro 1807
— — 18. Allemagne, France, etc. Protocole au sujet des
limites de la Turquie et du Monténégro 1809
^ I Mai. 19 ) Allemagne, Belgique, etc. Conférences de Madrid. 1 Juin. 3 ) Protection diplomatique et consulaire au Maroc. 1821
Mai. 30 1
Juin. 16 } Maroc. Correspondance. Exportation des bœufs. 1831
Juill. 23 \
Juin. 3. Espagne. Commerce et navigation 1833
Juin. 30 \
Août. 16 } Monténégro. Convention télégraphique 1846
Sept. 21 \
Juill. !•'. Allemagne, France, etc. Acte final pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1840
•^ 3. Allemagne, Belgique, etc. Exercice du droit de protection au Maroc 1851
~ 19. Belgique, Assistance judiciaire 1854
T*iOT, II. — 3
34 AUTRIGHB-B0NGR1E
Ntun^rM
i880 Sept. 2i. Allemagne, France, etc. Protocole par lequel ces puissances s*engagent à ne chercher, en ce qui concerne la question monténégrine et la question grecque,aucun accroissement de territoire, etc 1871
•^ Nov. 3. Allemagne^ Belgique, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur i88i
— — 4/20. Belgique, Brésil, etc. Conférence de Paris pour
la protection de la propriété industrielle 1883
— — 24. Pays-Bas. Kxtradition 1893
— — 26. Grande-^ra^a^n^. Arrangement relatif aux mcurlns
délaissés 1895
1881 Janv. 12. Belgique. Extradition 191!
— Mars. 27. Allemagne^ France, etc. Accord sur la rectifica-
tion des frontières turco-grecques 1936
->■ — 30. Allemagne, Belgique, Danemark, eifi. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur Tagriculture, etc 1937
— Mai. 6, Serbie. Commerce 1951
— — 6. Serbie. Convention consulaire 1952
— — 6. Serbie. Accord relatif aux épizooties 1933
— — 6. Serbie. Convention sur les rapports judiciaires . . 1954
— — 6. Serbie. Successions, tutelles, communication des
actes de l'état civil 1955
— — 6. Serbie. Extradition 1956
— — 23. Allemagne. Commerce 1971
^ — 24. Allemagne, France, etc. Rectification des frontières turco-grecques 1972
— — 24. Allemagne, France^ etc. Conditions d'évacuation
des territoires cédés à la Grèce 1973
— . — 24. Allemagne, France, etc. Déclaration pour préciser
le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
— — 24. Allemagne, France, etc. Protocole général des né-
fociations qui ont précédé les deux conventions du 24 mai 881 1975
— — 24. Allemagne, France, etc. Protocole constatant la
signature de la convention du même jour, etc 1976
^ 28. Allemagne, France, etc. Acte additionnel à Tacte
du 2 novembre 1865 (navigation du Danube) 1979
— Juin. 14. A Wcma^nô, France, etc. Procès-verbal de rechange
des ratifications de la convention du 24 mai 1982
IJuill. 6 l Allemagne, France, etc. Actes de la commission Nov. 14 J militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881 1997
{Juin. 6 \ Allemagne, France, etc. Procès- verbaux de la Nov. 17 I commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 1998
— Sept. 21. Allemagne, Belgique, France, elc. Procès-'vevhùux
de l<i conférence de Berne 2025
Niunérot
4884 Sept. 24. Bulgarie, Lanemark, Egypte, etc. Décret français
sur le service des colis postaux 2027
— Ocl. 6/10. Belgique, France, Italie, etc. Elaboration d'une
convention sur le transport des marchandises par chemins
de fer. Conférences de berne 2033
— Nov. 3. A/tema^nc, -France ,etc. Convention phylloxérique. 2048
— — 7. France, Prorogation des traités de commerce, de
navigation et autres 2052
-^ — 7. France. Commerce 2053
— — 15/27. Allemagne, France, etc. Acte fixant la nou-
velle irontière turco-grecque 2058
1882 Janv. 21. Turquie. Arrangement télégraphique 2076
— — 31. i^rance. Convention additionnelles la convention
du 7 novembre 1881 2078
— Fév. 6, France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2092
— — 11. Luxembourg. Extradition 2095
— — 22. Serbie, Navigation 2098
— Avril. 29. A //ema^ne, France, etc. Echange des ratifications
sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 . . . 2127
— Mai. 25. Loi concernant le tarif général des douanes. . . . 2144
— Juin. 7. Suisse. Protocole i concernant la correcUon du
Rhin 2152
— — 25. Allemagne, France, etc. Protocole de désintéres-
sement pour les affaires d'Egypte 2160
— Sei)t. 30. Allemagne. Admission à l'exercice de leurs fonc-
tions des personnes médicales domiciliées aux frontières. .2192
— Nov. 3. France. Arrangement télégraphique 2200
— Dec. 6. Italie. Convention additionnelle au traité d'extra-
dition du 27 février 1869 2212
4883 / Fév. 8.1 Allemagne, France^ etc. Protocoles des conféren-
j Mars 10 j ces de Londres (navigation du Danube). . . . 2235
— Mars. 10. Allemagne, France, Qio. Navigation du Danube. 2245
— — 31. Suisse. Epizooties 2259
— Avril. 23. Allemagne, France, etc. Maintien des pouvoirs
de la commission européenne du Danube pour le 14 avril 1883, etc 2274
— — 28. France, Prorogation de la convention de com-
merce du 7 novembre 1^1 2279
— Mai. 6. Serbie. Commerce 2287
— — 9. Bulgarie, Serbie, Turquie. Chemins de fer. . . . 2288
— — 10. Loi sur les droits de navigation à percevoir dans
les ports de la côte maritime autrichienne 2289
— Août. 9. Italie. Convention pour régler la pêche du lac de
Garda 2318
1884 Janv. 8. Suisse. Assistance judiciaire 2378
— — 19. Liechtenstein. Administration de la justice . . . 2382
— Pév. 18, France. Convention de commerce 2398
Numérof
1884 Mars. 14. Allemagne y Argentine {Confédération) ^ etc. Protection des câbles sous-marins ... - 2405
— Avril. 2. Ruêsie. Correspondance entre les tribunaux des
deux Etats 2412
— — 9. France. Navigation 2410
— -^ 22. Tunisie, Loi autrichienne. Juridiclion des con-
suls austro-hongrois dans la régence de Tunis 2429
— Mai. 5. Saxe. Raccordement de plusieurs lignes ferrées. . 2436
^ I Juin. 28 l Allemagne^ France, etc. Conférence de Londres J Août. 2) pour les affaires d'Egypte 2459
— Sep. 8/19. Allemagne^ Belgique^ eic. Conférence de Berne.
Protection des droits d'auteurs 2482
1884 ) Nov. 15 1^ Allemagne^ Belgique^ etc. Affaires du Congo, 1885} Fév. 26) etc. Conférence de Berlin 2505
1884 Dec. 24. Association internationale du Congo. DécisirsLiion, 25H
1885 Janv. 17. Siam. Commerce et débit des spiritueux 2526
/Fév. 16 \ Suisse. Exécution réciproque des jugements en ma- IMars 7| tière civile 2539
— Fév. 26. Allemagne j Belgique^ etc. Acte général pour ré-
§ler la liberté du commerce dans les bassins du Ôongo et u Niger 2545
— Mars. 14. Allemagne. Raccordement de plusieurs chemins
de fer 2549
— — M. Allemagne, France, etc. Règlement de la situa-
tion financière de l'Egypte 2550
— — 18. Allemagne, France, etc. Garantie d'un emprunt
égyptien 2551
— — 21. Allemagne, République Argentine, etc. Acte VLddi"
tionnel à la convention du 1er juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Belgique, etc. Acte additionnel con-
cernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— *— 21. Allemagne, etc. Echange des mandats de poste. 2554
— — 21. AZ/ema^nd, etc. Echange des colis postaux. . . . 2555
— — 21. Allemagne, etc. Service des recouvrements. . . 2556
^|Mar8. 30 I Allemagne, Egypte, etc. Commission internatiol Mai. 10 I nale pour réglementer Tusage du canal de Suez. 2561
— Juin. 22. Suisse. Déclaration. Protection des marques de
fabrique 2582
— — 27. Loi autrichienne. Modifications à la loi du 3 avril
— Juillet. 11. Chili. Indemnités de guerre aux Autrichiens et
aux Hongrois 2592
— — 25. Allemagne, France, etc. Déclaration relative à la
convention du 18 mars 2594
— Sept. 15. Allemagne. Arrangement télégraphique 2606
— — 17. Allemagne, Bosnie et Herzégovine, etc. Annexe à
la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
(IfllOIMPOS Nov. 5 J Allemagne, France^ etc. Conférences de Gons- Avril 5 1 tantinople (Affaires de la Roumélie Orientale). 2619
1885 Dec' 24. Roumanie. Arrangement télégraphique 2642
1886 Fév. 22. if owaco. Extradition 2657
— Mars. 27. Allemagne, Belgique, eic. Décret français. Envois
de fonds par la poste et au moyen de mandats 2672
— Avril. 19. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Echange des
ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin 2683
(Avril 20 \ Mai.* il J -K^"'^^^*^- Conclusion d'un traité de commerce. 2684
i Mai 3/25 \ Bosnie et Herzégovine, Monténégro, Arrange- \ Juin 41/23 / ment télégraphique^ 2691
— Mai 28. France, Circulaire relative à Taccord pour le
règlement des salaires des marins des deux pays 2700
— Juin. 5-17. Allemagne, Belgique, etc. Elaboration d'une
convention sur le transport des marchandises par chemin
de fer (Conférence de Berne) 2718
( Juin. 15, Août 10 I Bosnie- Herzégovine, Serbie. Arrange- \ Août. 3, Sept 4 f ment télégraphique 2721
^ j ioûV 24 ^^ ^^ 1 ^'^^*^* Arrangement télégraphique 2725
— — 28. Brésil, Déclaration. Protection des marques de
fabrique 2734
— Sept. 3. Pays-Bas. Déclaration. Propriété des marques de
mbrique 2736
— Oct. 29. Suisse, Admission à Texerclce de leur métier des
médecins, etc. dans les districts limitrophes 2745
— Nov. 4. Allemagne, France, etc. Protocole dressé au mo-
ment de réchange des ratifications sur la convention du
18 mars 1885 2749
1886 f Dec. l^M Allemagne, Argentine (Confédération), Qia, Dé-
1887 1 Mars 23) claration. Protection des câbles sous-marins. . 2759
. 1886 Dec. 1/13. Russie, Déclaration. Renvoi des sujets respectifs. 2760
1887 Janv. 22. Monaco, Extradition 2790
— Fév. 21. Allemagne, Assistance judiciaire 2802
— Mars. 14. Danemark. Commerce et navigation 2808
— — 30. Belgique, Convention additionnelle au traité de
commerce du 23 février 1867 2817
( Mars. 30 j Grèce, Convention provisoire destinée à régler l Avril. 11 j les relations commerciales 2818
— Mai. 21. Loi modifiant celle du 25 mai 1882 2849
— Juin. 7, Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tocole de clôture. Protection des câbles sous-marins. . . . 2877
— Août. H. Zanzibar, Commerce et navigation 2892
4887 { Nov. 24 I Allemagne., Belgique, etc. Conférence sur le ré-
1888 l Mai. 3 | gime des sucres 2933
— I g^J- 2^ I Roumanie, Délimitation des frontières 2934
38 AUTRIGHE*HONGRIE
i887 Dec. 7. JUilie. Commerce* et navigation 2936
— — 7. Italie. Convention vétérinaire 2937
— — 8. Allemagne. Prorogation du traité de commerce du
23 mai 1881 • 2938
— — 27. Espagne. Prolongation du traité de commerce du
3 juin 1880 2944
i888 Fév. 9.* Danemark. Protection des marques de fabrique. 2966
— Mars. 30. Dispositions pénales à Tép^ard des contraventions
relatives aux câbles sous-marins 2974
— Juin. 13. Loi sur Tin troduction d'une taxe additionnelle sur
les droits d'entrée pour les spiritueux 2999
— — 20. Loi sur les sucres 3003
— Août. 30. Allemagne^ Belgique, etc. Suppression des pri-
me$ h Texportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne j Espagne, etc. Régime définitif destiné
à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
— Nov. 12. Luxembourg. Assistance judiciaire 3082
— — 23. Suisse. Tarifs conventionnels 3086
— — 23. Suisse. Commerce 3087
— — 27. Liechtenstein. Convention additionnelle 3088
— Dec. 12. Pays-Bas. Convention additionnelle au traité de
commerce du 26 mars 1867 3100
1889 Fév. 13. Italie. Assistance des matelots délaissés 3129
— Mars. 11. Espagne. Assistance des matelots délaissés. . .3137
— Avril. 15. Allemagne, Belgique, etc. Déclaration complé-
tant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . . 3145
— Sept. 30. Saœe. Arrangement relatif au passage des prison-
niers 3188
— Nov. 10. Allemagne. Assistance réciproque des matelots en
détresse 3197
1889 / Nov. 18 l Allemagne, Belgique, etc. Conférence de Brnxel- 18901 Juin. 2 r les, pour la suppression de la traite 3200
1890 Janv. 6. Loi sur la protection des marques 3214
— Mars. 12. AZZema^ne. Reconnaissance réciproque des passe-
ports pour dépouilles mortelles 3235
— — Allemagne, Belgique, etc. Protocoles de la confé- 'rence de Berlin 3242
— Juin. 21. Allemagne^ Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— — 26. Loi sur la statistique du commerce avec l'étran-
ger 3273
— Juin. 2. Allemagne, Belgique, etc. Acte général de la con-
férence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Belgique, etc. Déclaration faisant
suite à Tacte général 3281
— — 5. République Argentine, Belgique, etc. Création
d*une Union pour la publication des tarifs douaniers. . . 3282
Nmnëroi
1890 Juin. 7. Ilalie. Protection de la propriété littéraire et artis-
tique 3283
— Août. 16. Egypte, Commerce et navigation 3301
— Oct. 14. Allemagne^ Belgique^ etc. Transport des marchan-
dises par chemins de fer 33i5
— Dec. 5. Suisse, Convention pour empêcher la propagation
des épizooties 3326
— — 15. Allemagne, Bulgarie, etc. Ukase bulgare relatif à
la taxation des produits anglais, français,suisses, allemands
et autrichiens 3329
1891 Juin. 2. Allemagne^ Belgique, etc. Protocole de la séance
tenue à Bruxelles, etc 3442
— — 4. Allemagne^ Belgique, etc. Service des recouvre-
ments. . 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Service
des mandats de poste • 3446
— — 4. Allemagne, Argentine [République)^ eic.^oYi^JigQ
des colis postaux 3447
~ — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine [République), ^iQ. CoxiyQn-
tion postale universelle 3449
— Dec, 6. Belgique. Commerce et navigation 3484
— — 10. Suisse, Commerce.- 3486
1892 Janv. 2. Allemagne, Belgique, etc. Protocole de la séance
tenue à Bruxelles, etc 3503
— — 30. Allemagne, Danemark, etc. Convention sanitaire. 3518
— Juin. 23. Corée, Commerce et navigation 3551
— \ ^^^j- ^l [ Serbie. Commerce 3582
— I j^^^ ^ I Serbie, Epizooties 3583
— Août. 29. France, Déclaration. Communication réciproque
des actes de l'état civil 3590
( Nov. 22 l Allemagne, Belgique^ etc. Conférence monétaire "^ { Dec. 17 ) de Bruxelles .' 3605
1893 Janv. 2/14. Russie, Jonction de voies ferrées 3630
— Avril. 15. Allemagne, Belgique, etc. Application de mesu-
res protectrices contre le choléra 3651
— Sept. 12/27. Allemagne, Belgique, etc. Conférence de droit
international privé de la Haye 3685
— Dec. 9/21. Roumanie, Commerce 3699
1894 Mai. 6/18. Russie, Convention commerciale 3714
— Juill. 13. Allemagne, Belgique, etc. Seconde conférence de
droit international privé 3721
18951 Janv I ^^^9^^^^* Correspondance commerciale. . . . 3743
