BADE

BADi: (Grand-Duché de).

Numtfrot

1867 Fév, 5. Bavière, Grand-Duché de Hesse, Wurtemberg^Vro-

tocole. Organisation militaire de rAllemagne du Sud. . . 6

— Juin. 4. Bavière, Hesse, Prusse, Wurtemberg, Conven-

tion concernant le Zollverein 46

__ r Juin. 21 ) Allemagne du Nord et Prisse, Autriche^ Bavière, \ Juill. 9 1 Belgique^ Brésil, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour Tadoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies .... 59

— Juill. 8. Bavière, Confédération de V Allemagne du Nord,

Hesse^ Wurtemberg . Maintien de l'association de douane

et de commerce 75

— Sept. 22." Autriche, Bavière, Suisse, Wurtemberg, Règle-

ment international. Navigation sur le lac de Constance. . 108

— Nov. 23. Autriche, Bavière, etc. Traité postal 135

— — 23. Bavière, Confédération de V Allemagne du Nord,

Wurtemberg, Traité postal 136

»— — 27. France. Convention additionnelle de poste. ... 139

1868 Janv. 23. Italie, Déclaration. Règlement des significations

d*actes Judiciaires, etc 155

— Mars. 4. France, Déclaration relative à l'arrestation des

criminels 172

— Juill. 19. Etats-Unis, Naturalisation 240

— — 21. Autriche-Hongrie, Bavière, Belgique^ etc. Acte

modifiant la convention télégraphique internationale du