SARDAIGNE
Numéro*
4883 Oct. 30. Suisse, Extradition 2345
— — 30. Suisse. Amitié, établissement et commerce .... 2346
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
1885 Mars. 21. Allemagne^ Argentine (Répuiflique), etc. Acte ad-
ditionnel à la convention du !•' juin 1878 2552
1886 j Dec. 1" j Allemagne, Argentine {République), etc. Pro-
1887 } Mars. 23 ) tection des câbles sous-murins. Déclaration. 2759
1887 Mai. 21. Union postale universelle. Adhésion du Salvador
à l'acte additionnel à la convention du 21 mars 1885 . . . 2850
— Juin. 7. Allemagne, Argentine {République), etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
— Août. 17. Union pour la protection de la propriété indus-
trielle. Sortie de Tunion 2894
1888 Janv. 1<". Union postale universelle. Accession aux con-
ventions de 1878 et de 1880 et aux arrangements de Lisbonne 2953
— Fév. 11. France. Envoi des lettres contenant des valeurs
déclarées (Décret français) 2967
— Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers 2976
— Mai. 15. France. Echange des mandats de poste (Décret
français) 2989
— Juin. 27. Allemagne (Togo), France. Echsin^edeA colis pos-
taux (Décret français) 3010
1890 Juin. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie. etc.
Union pour la publication des tarifs douaniei*s 3282
— Nov. 5. Guatemala. Paix 3321
189! Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne. Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), eio. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
1893 Avril. 24. Mexique. Commerce et navigation 3655
SARDAIGIKE
1865 Fév. 6/12.* Grande-Bretagne. Articles additionnels. Exécution de la convention du 12 décembre 1857 XXVI
SAlJLiTEAUX (Dominion of Canada) 1875 Sept. 20/14. Grande-Bretagne. Traité 1234
298 SAXE-GOBOURG-GOTHA
SAXE (Royaume de).
Nnméros
1866 Janv. 8. Espagne, Extradition XXXIX
i867 Fév. 3. Autriche^ Baoièrey Prusse, Protocole. Suspension des négociations relatives à la révision du traité du il avril 1865 4
— — 7. Prusse. Convention militaire 7
— Mai. 8. Bavière^ Brunstoich, Grand- Duché de Hesse, etc.
Etablissement d'un droit sur le sel 38
— Juin. U. iin^a^^ £rem^, ^runsf^ic A, etc. Confédération du
Nord de TAllemagne. Constitution 52
— Août. Autric?ie, Belgique^ Danemark^ etc. Convention pour
faciliter un échange de reproduction d'œuvres d'art, etc. . iOl
— Sept. 30. Autriche, Convention télégraphique lli
1868 Mai. 23. France, Décret impérial relatif aux sociétés ano-
nymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières 207
— Août. 15. Prusse, Etablissement d'un chemin de fer. . . . 269
1869 Sept. 29. Avtriche-Pongrie , Raccordements de chemins de
fer 429
1870 Dec. 24. Autriche-Hongrie, Ratification d'un paragraphe du
traité du 24 avril 1853, etc 605
1872 Avril. 10. Autriche- Hong rie , Déclaration supplémentaire à
la convention du 31 décembre 1850 803
1884 Mai. 5. Autriche-Hongrie . Raccordement <ie plusieurs lignes ferrées 2436
1889 Sept. 30. Autriche-Hongrie, Arrangement relatif au passage
des prisonniers 3188
SAXE-AL.TENBOIJRG (Duché de).
1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunsioick^ etc. Confédération du
Nord de r Allemagne. Constitution 52
— — 26. Prusse f Reuss {les deux), etc. Convention militaire 63
SAXE COBOURG-GOTHA (Duché de).
1867 Juin. 6. Prusse, Convention militaire 48
— — 6. Prusse. Réorganisation du contingent de Saxe-
Cobourg-Gotha 49
— — 14. Anhalt, Brème, Brunsîcick,etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution 52
— — 26. Prusse, Reuss {les deux), etc. Convention mili-
taire 63
SAXE-MEIlKIIWGEIW-HILiBURGHAIJSElK (Duché de).
Numéros
1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunawick, etc. Confédération du
Nord de TAUemagne. Constitution 52
— Juin. 26. Prusse y Reuss {les deitœ), etc. Convention mili-
taire 63
SAXE-liVEIMAR-EISElKACH (Grand-Duché de).
1867 Fév. 4. Prusse, Convention militaire 5
— Juin. 14. A w^a//, -fîr^me, -fîrM/wwtcA, etc. Confédération du
Nord de r Allemagne. Constitution 52
— — 26. Prusse^ Reuss (les deux\ etc. Convention mili-
taire 63
SCHAUMBOURG-LiIPPE (Principauté de).
1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, BrunstoichyeXc, Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution 52
— — 30. Prusse, Convention militaire 72
SCHli¥ARZBOURG-RUDOL.STADT (Principauté de).
1867 Juin. 14. Anhally Brème, Brunswick, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution 52
— — 26. Prusse, Reuss [les deux), Saxe (Duchés de). Con-
vention militaire 63
1868 Juin. 14. Prusse, Transfert de la direction des opérations
cadastrales pour les contributions foncières, dans la principauté de Scbwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires prussiens 223
S€Hli¥ARZROURG - SOl^DERSHAUSEN (Principauté de).
1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunswick, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution 52
— — 28. Prusse. Convention militaire 68
1868 Juin. 10. Prusse. Transfert de la direction et de la fixation
des contributions foncières, dans le duché de Schwarzbourg- Sondershausen, aux autorités et employés prussiens. ... 221
SÉNÉGAL ET DÊPENDAIWCES (1).
1877 Août. 24. France, Trarzas. Protection des naufragés . . . 1455
— Oct. 24. Fouta, France. Protectorat 1464
(!) Voici la liste, par ordre alphabétique, des territoires soumis à Tinfluence française, que l'on trouvera mentionnés à cet article : Abrou, Alangoua, Anno,
Numéro
1878 Janv. 17. Forrécariah, France. Protectorat 1489
1879 Avril. 2. France^ Trarzas, Article additionnel au traité du
20/31 mai 1858 1656
— — 3. France, Samo, Protectorat 1657
— Juin. 2. Braknas, France, Acte additionnel au traité du
10 juin 1858 1674
— Sept. 10. Cayory France. Construction d'un chemin de fer . 1712
— — 12. Cayor, -Pra/ice. Article additionnel à la convention
qui précède 1713
1880 Avril. 16. FouladougoUy France. Protectorat 1808
— — 21. France, Haback. Protectorat 1811
— Mai. 22. Praftnax, France. Fixation de rindemnité annuelle. 1825
— — 22. France, Trarzas, Règlement de l'indemnité fixe. . 1826
— Juin. 20. Candiah, Maneah, Tombo, etc., France. Recon-
naissance de la suzeraineté de la France 1841
1881 Mars. 15. France, Gomow. Protectorat 19:j0
— — 16. Bagniakadougou, France. ProieciOTdii 1931
— Avril. 27. Bammako, France. Protectorat 1947
— Mai. 8. Bouré, France. Protectorat 1957
-- Oct. 26. Bélédougou, France. Proieciorai ., 2038
— — 3. France, Killa. Protectorat 2050
1882 Mars. 18. France, yacme.Reconnaissnnce de la suzeraineté
delà France 2117
— Avril. 7. Balmadou el Souna, France. Traité semblable . 2121
— — 11. i^rance, Pa^ao. Traité semblable 2122
1883 Fév. 2 France, N*Diambour. Reconnaissance de la suze-
raineté de la France 2231
— Mars. 8. Baol, France. Protectorat 2244
— Mai. 22. Doirébougou, France. Protectorat 2293
— — 28. Cayor, France. Protectorat 2328
— Nov. 3. Firdou, France. Protectorat 2348
1884 Janv. 23. France, Pongo. Acte additionnel au traité du
15 février 1866 2386
— — 26. France, Lakala. Cession de territoire 2389
— — 30. France, Nalous. Acte additionnel au traité du
26 novembre 1865 2390
Bacoundji (Rivières du Sud), Bagas de Petit Taliàoucfie et de Grand Talibouche^ Bagalaye, Bagniakadougou, Balmadou, Bammako, Baol, Bélédougou, Bering^ i)e^/t^ (Assinie), Bondoukou, Bonosofara, Bota et la tnvière Boudjé (Villages entre), Bouboury, Bouré, Braknas, Bramaya, Candiah, Caniah, Cayor, Coddé, Daba, Dabou, Diédougou, Dio, Djami, Djimini, DJolof, Doirébougou, Dosamana, Ebriès, Fauvier, Fillacoundji (Rivières du Sud), Fitxlou, Forrécariah, Fouladougou, Gambau, Gomou, Haback, Indénié (Assinie), Kénédougou, Killa, Kong, Lakala, Landoumans, Lewé, Manéah, Nalous, N^lHambourg, Niani, Niécoma, Niom, Nyamina, Fakao, Pongo, Rio-Nunez, Hio-Pongo, Bipp, Saloum, Samo, Sassandré, Somboya (Rivières du Sud), Souna, Takoubéa (Rivières du Sud), Tambakha, Tamisso, Tombo, Toupa, Toutoudo, Trarzas, Yacine.
Nuroérof
i88* Avril. 8. France^ Territoire de Daba. Protectorat 24i6
— — 8. France, Pays de Niécoma. Protectorat 2418
— — \i, Diédoug ou, France, Protectorat 2422
— — 16. France, Touioudo, Protectorat 2424
— — 27. Dio, France. Protectorat 2432
— — 27. Dosamana, France, Protectorat 2433
— — 28. Bonosofara, France. Protectorat 2434
— Juin. 3. Chefs du Bering, France. ConÛrmation du traité
du 29 mars 1828 2446
— — 6. France, Villages entre Bota et la rivière Boudjé.
Reconnaissance de la suzeraineté de la France 2448
— — 15. France, Rio-Nunez. Conclusion de la paix . . . 2452
— Août. 8. Z[/flwii, France. Reconnaissance de la suzeraineté
delà France 2467
— Sept. 3. Bramaya, France, Protectorat 2481
— — 25. Chefs du Hio-Pongo, France. Confirmation d'une
cession de territoire 2487
1885 Avril. 17. France, Rio-Nunez. Paix 2567
— — i8. Djolof, France. Paix 2568
— — 21. Bagas de Petit Talibouche, France, Reconnais-
sance de la suzeraineté de la France 2569
— — 24. Bagas de Grand Talibouche, France, Tiïihé sem-
blable 2570
— Mai. 5. Landoumans, Nalous. Amitié 2572
— — 6. Bagalaye, France. Protectorat 2574
— Sept. 14. France.^ Nyamina. Protectorat 2605
1886 Dec. 9. Dabou, France. Souveraineté de la France. . . . 2765
— — 10. France, Toupa. Traité semblable 2766
— — 11. Bouboury, France. Traité semblable ...'... 2767
— — 13. Ebriès, France. Traité semblable 2768
1887 Fév. 2. Caniah, France. Protectorat 2797
— Mai. 13. -fîe/^t^ (Assinie), France. Protectorat 2841
— — 13. France, Lewé. Protectorat 2842
— — 14. Faumer, France. Protectorat 2843
— — 14. France, Satoum, Ripp, Niom, Niani. A mi lié, com-
merce et protectorat 2844
— — 15. Coddé, France. Protectorat 2846
— — i7. France, Gambau. Protectorat 2848
— Juin. 25. France, Indénié (kssinie). Amitié et protection . 2870
— Juin. 13, A Zaw^owa, France, Amitié et protection 2881
i888 Juin. 18. France, Kénédougou. Protectorat 3002
— Nov. 13. Abrou et Bondoukou{A,sBin\e), France. Protecto-
rat 3083
1889 Janv. 10. France, Kong. Protectorat 3119
— — 26. Djimini, France, Protectorat 3123
Numéros
1889 Fév. 8. Anno, France. Protectorat 3127
— Mai. i9. France^ Tamhakha. Protectorat 3i51
-— — 24. France^ Tamisso. Protectorat 3i52
«890 Juin. 3. Djolof, France. Protectorat 3266
1891 Janv.2i. France, Takoubéa (Rivières da Sud). Protectorat. 3342
— — 24. France, Somboya (Rivières dn Sud) . Protectorat. 3346
— Mars. 16. -fîacowndji iRivières du Sud), France. Protectorat, 3377
— Avril. 15. Fillacoundji (Rivières du Sud), France. Protec-
torat 3391
— — 22. France, Sassandré (Rivières d\i Sud), TrBXté . . 3398
1830 Août. 3. rwrg'wie.Hîitti-Chérif déclarant la dignité princière
héréditaire dans la famille Obrénovitch I
— — 3. Turquie. Bérat d'investiture du prince Miloch Obré-
novitch II
1867 Mars. 3. Turquie. Dépêche du Grand Vizir relative aux
forteresses impériales de Serbie 14
— — 8. Turquie. Lettre du prince Michel relative aux
forteresses de Serbie 17
— Avril. 10. Turguie, Firman relatif aux forteresses de Serbie. 29
1868 Juill. 16. rwrgi/iô. Bérat d'investiture du prince Milan Obré-
novitch IV 239
— -— 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, etc.
