LIVRE IV. — CHAPITRE VI

sous le môme duc d'Enghien, pendant que les Hollandais le bloquaient par mer avec une armée navale, de sorte que cette ville fut prise après s'ôtre bien défendue.

Les Hollandais ne furent pas si heureux au siège de Venloo qu'ils assiégèrent cette année sans pouvoir le prendre.

Autre traité de Paris entre les mômes, pour le commerce par mer

(18 avril IG40J.

Comme les maîtres des navires hollandais transportaient souvent des marchandises appartenant aux sujets du roi d'Espagne, il y en eut quelques-uns d'arrêtés par les armateurs français, et les juges de l'amirauté de France confisquèrent tout ce qui était dans ces navires, en vertu d'une ordonnance de Henri III de l'an 1584, qui porte que les marchandises appartenant aux ennemis emporteraient la confiscation de celles des amis qui seraient trouvées dans le môme vaisseau.

Les sujets des Provinces-Unies, se plaignant de ces confiscations, envoyèrent à Paris un commissaire qui, conjointement avec l'ambassadeur ordinaire des États, passa un traité, le 18 avril 16fjC, avec M. le chancelier Seguier, les sieurs daBriennc, Bignon et d'Émeri, commissaires de Majesté.

Par ce traité on convint qu'en attendant le règlement qui serait fait, on surseoirait pendant quatre années à l'égard des sujets des États généraux l'exécution de cette ordonnance ; qu'ainsi , pendant ces quatre années, les vaisseaux qui trafiqueraient, avec les patentes de l'amiral des Provinces-Unies seraient libres, et rendraient leur charge libre, encore qu'il y eût des marchandises appartenant aux ennemis, à moins que ce ne fussent des marchandises de contrebande, ou qu'ils portassent des soldats pour le service des ennemis, ou des grains dans une place assiégée par les troupes du roi; auxquels cas, le tout serait de bonne prise, navires, appareils et marchandises. Les Etats promirent de leur part de défendre à leurs sujets de servir le roi d'Espagne ou ses adhérents avec leurs navires, en aucune faction militaire, ni au transport des chevaux, soldats, artillerie ou munitions

de guerre ; ni de vendre leurs navires ou donner leurs matelots aux ennemis. Ils convinrent qu'en cas de contravention, les États puniraient exemplairement les infracteurs sur les informations faites par les officiers du roi, et que ceux qui seraient pris par les vaisseaux de Sa Majesté seraient déclarés de bonne prise avec toutes leurs charges; que les navires des sujets des États, rencontrant en pleine mer ou sur des côtes étrangères des vaisseaux de guerre du roi ou des armateurs français, abaisseraient leur pavillon sans être tenus de baisser leurs voiles, nonobstant l'ordonnance de 1584 qui serait encore sursise à cet égard pour* quatre années en faveur des Ktats ; que les vaisseaux marchands des sujets des Etats, rencontrant un vaisseau de guerre français, s'arrêteraient à la portée du canon au signal qui leur en serait donné par un coup de canon sans balle ; après quoi les vaisseaux de guerre du roi ou les armateurs français enverraient une chaloupe a bord de ces vaisseaux, où il entrerait trois hommes au plus pour savoir leur route et voir leurs passe-ports, et s'il n'y aurait point de munitions de guerre ou autres marchandises défendues; que la visite se ferait en son entier dans les havres ou ports de France, suivant la coutume; que les capitaines des vaisseaux et les armateurs français et sujets des États seraient tenus de donner, avant leur départ, bonne et suffisante caution jusqu'à la somme de 12,000 livres pour répondre des malversations qu'ils pourraient commettre dans leurs courses; qu'enfin, l'article 01 de cette ordonnance de 1584, touchant le recouvrement des prises sur les ennemis, serait observé durant deux fois vingt-quatre heures, suivant cette ordonnance, pendant le temps de ce traité.

Ce traité fut exactement observé du côté de la France, tant que les Ktats généraux demeurèrent en guerre avec l'Espagne, mais, lorsqu'ils eurent fait leur paix particulière au préjudice de tous les traités précédents, on ne se crut plus en France obligé à l'observation de ces traités, ni qu'on dût continuer à violer les ordonnances de nos rois en faveur de ceux qui nous avaient commis cette infidélité.