LIVRE IV. — CHAPITRE VI

Les mêmes ambassadeurs des Étals présentèrent par la suite le projet d'un traité de paix, dans lequel ils demandaient qu'on ôtàt tous les impôts établis depuis l'année 1632 sur les cinq espèces de marchandises du cru de leur pays, savoir : sur les draps, les toiles et le tabac qu'on y aurait fabriqués, soit le sucre qui y aurait été raffiné, et sur tout ce qui proviendrait de leur pêche; qu'outre cela leurs sujets fussent déchargés de l'imposition des cinquante sols par tonneau dont ils prétendaient recevoir d'autant plus d'incommodité que, selon eux, les fermiers taxaient les vaisseaux à leur fantaisie, et faisaient payer cet impôt chaque fois qu'il sortaient des ports de France; moyennant cela les États promettaient de faire cesser aussitôt l'impôt qu'ils avaient été obligés d'établir de leur côté.

Ils proposèrent ensuite un traité de commerce sur lequel il y eut diverses difficultés qui furent levées successivement.

Enfin, au mois d'avril 1678, le roi publia les conditions sous lesquelles il était disposé de faire la paix avec tous ses ennemis, qui portaient entre autres choses qu'il rendrait Maëstricht aux États et leur accorderait le traité de commerce en la forme qu'il avait été résolu. Les États généraux, ayant persuadé au duc de Villa-Hermosa, gouverneur des Pays-Bas, d'accepter au nom du roi d'Espagne les propositions contenues dans ce projet, déclarèrent qu'ils les acceptaient aussi. La signature du traité fut néanmoins différée quelque temps sur ce que le roi faisait difficulté de remettre aux États Maëstricht et au roi d'Espagne Gand et les autres places qu'il était convenu de lui rendre, avant qu'on eût donné une pleine satisfaction à la Suède.

Néanmoins, comme les ambassadeurs de Suède prièrent euxmêmes le roi de ne point différer cette restitution qui retardait la conclusion de la paix, et que d'ailleurs le roi d'Angleterre et les États avaient fait un traité pour agir contre la France si le traité n'était signé avant le 11 du mois d'août, Sa Majesté se relâcha de cette difficulté, et le traité de paix entre elle et les États fut signé le 10 août 1678, vers minuit, nonobstant les oppositions et les protestations du roi de Danemark, de l'électeur de Brandebourg et de l'évêque de Munster.

Par ce traité, le roi et les États convinrent qu'il y aurait paix entre eux et amitié entre leurs sujets; qu'ils procureraient la prospé-

rité des uns et des autres; que les biens confisqués à l'occasion de cette guerre seraient restitués à leurs propriétaires ou à leurs héritiers; particulièrement que le comté d'Auvergne serait mis dans le marquisat de Berg-op-Zoom et dans tous les droits dont il jouissait avant la guerre; que chacun retiendrait les places qu'il occupait alors tant dedans que dehors, l'Europe hormis; que le roi remettrait aux États la ville de Maëstricht, le comté de Vroonhoff, les comtés et pays de Fauquemont, d'Aalheim et Rolleduc d'outre-Meuse, avec les villages de Rédemption, Bancs de Saint-Servais et tout ce qui dépendait de cette ville ; que les choses qui concernaient l'exercice de la religion catholique dans Maëstricht et la jouissance des biens de ceux qui en feraient profession seraient rétablies et maintenues suivant la capitulation de cette place lorsque les États la prirent en 1632, et que ceux qui possédaient quelques bénéfices en jouiraient; que le roi emporterait de Maëstricht l'artillerie et les munitions ; que les prisonniers seraient délivrés sans payer rançon ; que l'intendant de Maëstricht ferait payer les contributions jusqu'à la ratification de ce traité; que les États demeureraient dans une exacte neutralité, sans pouvoir assister les ennemis de la France ni de ses alliés ; qu'ils garantiraient au roi les obligations dans lesquelles le roi d'Espagne entrerait par le traité que Sa Majesté passerait avec lui, particulièrement à l'égard de celte neutralité; que si, par inadvertance, il survenait quelque inobservation à ce traité, la paix ne laisserait pas que de subsister; qu'on réparerait promptemcnt les contraventions et qu'on punirait les particuliers qui les auraient commises; que, s'il arrivait une rupture entre les deux États, les particuliers auraient six mois pour disposer de leurs effets et se retirer ; que l'article concernant le prince d'Orange aurait pareille force que s'il était inséré dans le traité ; que le roi de la Grande-Bretagne et tous les autres princes qui voudraient bien entrer dans cet engagement pourraient donner au roi et aux États leurs promesses de garantie du contenu en l'exécution de ce traité.

Je réserve l'article séparé concernant le prince d'Orange pour le chapitre suivant, où je traiterai des traités passés entre nos rois et les princes d'Orange.

Les ambassadeurs des Etats trouvèrent que l'article de ce traité.