LIVRE IV. — CHAPITRE VI

concernant la neutralité promise par les États à l'égard des ennemis du roi et de ses alliés et la garantie des obligations dans lesquelles l'Espagne entrerait par rapport à cette même neutralité, était couché de manière qu'on en pouvait insérer une obligation, non-seulement pour le temps présent, mais aussi pour l'avenir, après la fin de ces guerres. Ainsi ils écrivirent aux ambassadeurs de France pour les prier de les éclaircir sur ce sujet, prétendant qu'on n'avait jamais eu intention de convenir de cette neutralité que pour le temps que durerait cette guerre.

Les ambassadeurs de France, pour lever ce scrupule aux ambassadeurs des États, leur firent réponse que l'intention du roi ni la leur n'était pas de se prévaloir de cet article plus longtemps que la guerre présente durerait, ni, après qu'elle aurait pris fin, d'obliger les États, en vertu de cet article, à plus que ne requéraient leur intérêt et leur union avec Sa Majesté. Le roi ratifia peu après le traité et l'explication que ses ambassadeurs avaient donnée a cet article.

Enfin, le 14 septembre suivant, ces mêmes ambassadeurs, pour plus grande explication du traité, et dans la vue de pourvoir à la sûreté des sujets d'un des deux États qui avaient porté les armes pour l'autre, signèrent encore un acte par lequel ils convinrent qu'il y aurait abolition pour tout ce qui avait été commis de part et d'autre à l'occasion de cette guerre par les sujets d'un des deux États qui seraient entrés et demeurés au service de l'autre, et qu'ils rentreraient en possession de leurs biens et dignités sans pouvoir être recherchés pour raison de ce qui s'était passé depuis la naissance de cette guerre.