LIVRE I. — CHAPITRE III

offrait de réparer les dommages qui avaient ('-lé causés à ces marchands, elle jugea a propos de faire un traité de commerce avec le protecteur, en attendant qu'elle lit avec lui une alliance plus étroite.

Ce traité fut passé à l.'psal le 9 mai 1656, et porte qu'il était fait pour établir une ferme alliance entre la république d'Angleterre et le royaume de Suède; que l'un des partis avertirait l'autre des conspirations qui se feraient contre lui, et n'assisterait point ses ennemis; que la liberté du commerce serait établie entre les deux nations; que si les navires de l'un des alliés étaient obligés, par la tempête ou par les pirates, de relâcher dans les ports de l'autre, ils en pourraient partir quand ils voudraient, sans payer aucuns droits; que si quelque \ aisseau de l'un des deux partis faisait naufrage sur les cotes de l'autre, on lui prêterait secours moyennant un salaire raisonnable, et qu'on rendrait aux propriétaires les marchandises qu'on pourrait sauver; que les sujets de l'un des partis étant aux ports de l'autre pourraient acheter des armes et de provisions de guerre en tel nombre qu'ils ne pussent donner de soupçons; qu'un des partis pourrait trafiquer avec les ennemis de l'autre, pourvu qu'il ne leur portât point de marchandises de contrebande, ce qu'ils prouveraient par des passe-porls et des certificats des marchandises dont ils seraient chargés; qu'on réparerait les dommages qu'un parti aurait soufferts de l'autre pendant la guerre entre l'Angleterre et les Provinces- Unies; que ce traité ne dérogerait point aux droits que chacun des alliés avait dans les mers; que l'on ferait en sorte que chacun jouît de la liberté de la navigation dans les mers de l'Kurope; et enfin qu'à l'égard de la manière de s'aider mutuellement des commodités et des lois, des navires de guerre, du commerce de l'Amérique, des avantages de la pêche du hareng, ou autres semblables, de l'érection de quelques étapes el autres articles nécessaires pour l'éclaircissement de ce traité, il en serait pris résolution dans un traité particulier.

HISTUIKC UfcS TUAI TÉS l)K PAIX.

Traité de Lnndre». entre Charles-4 ,u-t;i\ . et Olivi«r Cromwell ,

pour une li(tue IflAli .

Olivier Cromwell étant résolu de se liguer avec la France, cl de faire la guerre k l'Kspagne. ju^ea k propos de faire une alliance particulière avec Charles-Gustave , successeur de Christine". Ainsi ce roi, qui méditait alors la conquête de la Pologne, ayant envoyé un ambassadeur extraordinaire à Londres en 1053, il y fut reçu, et l'alliance avec la Suède y fut conclue et publiée avec de grandes réjouissances. En conséquence de celte alliance, le protecteur envoya des troupes en Prusse au secours de Charles-Gustave, et prit son parti en toutes les occasions contre ses ennemis.

1 mite de Whitehall, entre Otarie* Il et Ourle» IX, pour If romniene , IttM ).

Charles II, roi d'Angleterre, ayant été rétabli dans ses États, Charles I\ lui envoya un ambassadeur extraordinaire, pour renouveler les anciennes alliances qui étaient entre la Grande-Bretagne et la Suède Le roi d'Angleterre ayant nommé des commissaires pour conférer avec cet ambassadeur et avec un envoyé extraordinaire (pie le roi de Suède avait encore dépêché en Angleterre pour le même sujet, ils conclurent, le 21 octobre 1601. k Londres, dans le palais de Whitehall, un traité d'amitié, d'alliance, de commerce et de navigation entre les deux nations.

Par ce traité les deux rois promirent de procurer le bien l'un de l'autre, de ne point assister leurs ennemis et de défendre la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets contre tous ceux qui les y voudraient troubler. Ils convinrent que les sujets des deux rois auraient pleine liberté de fréquenter et trafiquer réciproquement dans leurs Ktats, en payant les droits accoutumés, sur le pied des étrangers qui sont le plus favorisés; qu'un des deux rois ne pourrait faire arrêter les vaisseaux des sujets de l'autre allié pour aucun prétexte que ce fût.

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si ce n'était |)our leurs affaires particulières suivant les formalités de justice. On inséra aussi dans ce traité les autres clauses ordinaires dans les traités de commerce , que je ne transcrirai point ici , me contentant de marquer qu'il est permis aux flottes d'un des deux rois d'entrer dans les ports de l'autre sans avertir, pourvu qu'elles ne soient que de cinq ou six navires; (pie les commandants montrent aussitôt leurs passe-ports aux gouverneurs on aux magistrats des lieux , et déclarent à quelle fin ils y viennent , et combien ils y prétendent séjourner, qu'il n'y descende pas plus de quarante soldats à la fois, qu'ils n'approchent point trop des forteresses, qu'ils n'y attaquent point leurs ennemis ni autres et qu'ils n'en fassent point un lieu de retraite pour aller et venir de là attaquer leurs ennemis. Ils convinrent encore que les sujets d'un des deux rois pourraient avoir commerce avec les ennemis de l'autre, pourvu qu'ils ne leur portassent point de marchandises de contrebande, qu'ils déclarèrent être de l'argent, des munitions de guerre, des armes offensives et défensives; des soldats, ce qui sert à équiper des chevaux et généralement tout ce qui sert à la guerre ; que pour justifier qu'ils n'auraient, point de ces marchandises, ils auraient des passe-ports et des certificats dans la forme portée par les traités, moyennant quoi on ne leur ferait aucune peine ni visite, mais que, s'ils n'avaient de pareils passe-ports et certificats, on les pourrait visiter ; que l'un des alliés ne permettrait point que les ennemis de l'autre, ni ceux qui se seraient révoltés contre lui, conduisissent dans ses ports aucune prise qu'ils auraient faite sur les sujets de son susdit allié, à moins qu'il n'y eût quelque traité fait précédemment avec quelqu'autre nation qui lui donnât cette faculté ; que ce traité ne préjudicierait point à la prééminence et seigneurie que chacun des deux princes prétendait avoir dans ses mers; et enfin que la première fin de celte alliance étant do maintenir la liberté de la navigation et du commerce des deux nations dans la mer Baltique, au détroit du Sund, et dans les mers Septentrionale. Occidentale. Britannique, Méditerranée, le Canal et autres mers de l'Kurope, ils la défendraient contre ceux qui la voudraient troubler.

2hh HISTOIRE DES TRAITÉS DK PAIX.

Traité de Londres, entre les m^nir*, [tour une lipi.- d''|Vnsi\r et pour romraerre ( 1604).

Les mêmes rois firenl encore à Londres, le M avril t66d, un trait*'- d'alliance et de commerce pour dix Années, par lequel, entre autres choses, il.* promirent de se secourir mutuellement quatre mois après en avoir été requis, eu cas que l'un d'eux fût attaqué.

Trait»1 de Stockholm, «-utre Ici iiicnv», (huit le mime sujet i KMiSj.

Le roi d'Angleterre, étant entré en guerre contre les Ktats généraux, voulut faire une alliance plus étroite avec le roi de Suède. Ainsi les plénipotentiaires des deux rois conclurent à Stockholm, le 6 mars 1665, un traité d'alliance entre leurs maîtres et leurs fitats, tant en Europe que hors de l'Kurope, surtout en Afrique et m Amérique, par lequel ils convinrent qu'il y aurait entre eux une alliance défensive pour les États et les droits qu'ils possédaient en Kurope, et pour le commerce que leurs sujets y exerçaient, en sorte que, si l'un d'eux y était attaqué et troublé, l'autre allié lui fournirait à ses dépens un secours de quatre mille hommes, en cas que l'assistant ne pCit obliger l'agresseur par une autre voie k se désister de son entreprise; qu'il serait permis à celui qui serait attaqué de demander le secours en munitions, navires ou argent, à raison de /i .000 écus par mois pour mille hommes jusqu'à la paix ; que l'un des alliés pourrait lever des soldats et des matelots, et acheter des vaisseaux et équipages de guerre dans les États de l'autre; que les navires d'un des alliés pourraient entrer dans les ports de l'autre et y conduire et vendre leurs prises ; que toutes ces choses ne seraient point permises aux ennemis d'un des alliés; que ce droit ne préjudirierait point à la souveraineté du roi de la Grande-Bretagne sur la mer Inférieure, ni h la souveraineté du roi de Suède sur la mer Baltique ; qu'après ce seçour*

L1VKK 1. — CHAPITHK III. 2Z|5

fourni, un des alliés ne pourrait faire ni paix ni trêve sans y comprendre l'autre allié et sans le faite remettre dans l'état auquel il était avant cette guerre, s'il y était engagé; qu'en cas qu'un des alliés eût guerre contre un ennemi commun ou particulier, il ne serait point tenu de fournir ce secours et pourrait même retirer celui qu'il aurait envoyé ; que les sujets de celui des alliés qui ne serait point en guerre pourraient exercer le commerce avec les sujets de l'ennemi de son allié, pourvu qu'ils ne leur vendissent point de marchandises de contrebande marquées dans le traité entre la Grande-Bretagne et la Suède de l'année 16(îi ; que les capitaines des vaisseaux anglais et suédois seraient munis de passe-ports et de certificats bien et duement signés, qui marqueraient que les vaisseaux et les marchandises seraient aux alliés et non aux ennemis, moyennant quoi il ne leur serait point fait de peine; que les capitaines des vaisseaux armés en course, vulgairement nommés câpres, donneraient encore outre cela une caution de 5,000 écus ; que Plymmith en Angleterre, et Gottembourg en Suède seraient des ports libres, et où on pourrait porter et vendre les marchandises, sans payer autre chose pour le droit d'entrée que la huitième partie d'un écu pour 100 écus, et autant pour le droit de sortie, mais que, si les vaisseaux n'y déchargeaient point les marchandises dont ils seraient chargés, ils ne payeraient rien ni pour l'entrée ni pour la sortie, à condition qu'ils permettraient qu'un garde se tiendrait dans le vaisseau depuis son arrivée jusqu'à son départ ; .que les marchandises qui se consommeraient dans ces lieux payeraient les droits ordinaires; que les marchandises qu'on déchargerait dans ces lieux et qu'on en enlèverait ensuite payeraient aussi les droits ordinaires, la huitième partie d'un écus pour 100 écus ; que le roi de Suède aurait soin de faire fournir a celui d'Angleterre, à un prix raisonnable, les marchandises dont il aurait besoin pour la construction et équipage de ses vaisseaux; que les Anglais pourraient ériger trois compagnies dans les Ktats du roi de Suède , une à Staden , dans le duché de Bohême , une a Landscroon. dans la Scanie, et la troisième à Nerva, dans la Livonie, et qu'ils y jouiraient des privilèges que ces sortes de compagnies ont dans les pays étrangers; que la pêche des harengs et autres poissons serait libre aux sujets des deux rois près de leurs côtes et en pleine

2i,6 HISTOIRE DES THAÏ TÉS DE l'AIV

mer; que le roi d'Angleterre serait garant du traité fait k Copenhague, le 27 mai 1660, entre les rois de Suède et de Danemark, et de celui fait à Stockholm le A juillet de la même année, en sorte que, si un des deux rois allait au contraire et n'écoutait point ses remontrances, il assisterait celui qui serait lésé , conformément à ce traité; que si le roi de Danemark voulait entrer dans cette alliance, il y serait reçu, après avoir traité avec les deux alliés; que les anciens traités demeureraient dans leur force en tant qu'il n'y était point dérogé par celui-ci ; et enfin que ce traité durerait dix années.

Traité entre le* menu», pour une ligue offensive (1066).

Le 16 février 1666, ces deux rois firent encore un traité de ligue défensive pour quelques années, par lequel ils s'obligeaient de s'assister mutuellement, en cas qu'ils fussent attaqué* dans la possession de leurs États. Le roi de Suède, nonobstant ces traités, ne se déclara point pour l'Angleterre contre les États généraux, se contentant de s'employer pour les accommoder, comme il fit effectivement par le traité de paix fait a Breda entre l'Angleterre et les États généraux en 1668, dont il fut le médiateur.

TnuV dt; la triple alliance, entre |ea mftiie* et le* État* géndMOX, pour procurer la paii entre la France et l'Espagne (1668).

Le roi d'Angleterre et les États généraux ayant fait le traité du 23 janvier 1668, dont nous parlerons dans la suite, pour obliger les rois de France et d'Espagne à faire la paix, ils invitèrent le même jour, par un acte dressé pour cet effet, le roi de Suède d'y vouloir aussi entrer, et de se joindre avec eux dans la poursuite de ce dessein. Comme le comte de Dhona, son ambassadeur, avait le plus contribué k faire ce traité, ce roi y donna facilement les mains, et ainsi le traité entre ces trois puissances, qu'on nomma la triple alliance, fut conclu à