‹ Répertoire diplomatiqueChapitre 158 sur 269 · LIVRE II. - CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

LIVRE II. - CHAPITRE IV

à 4 p. 100, on régla les autres impôts que le roi de Danemark prendrait sur les sujets des Provinces-Urnes , et on rétablit la liberté du commerce comme elle était auparavant.

Traité entre tes mêmes, pour le péage du Sund (mai 1645).

Les États généraux, prenant leur temps que le roi de Danemark était embarrassé dans la guerre contre les Suédois, qui lui avaient enlevé plusieurs places, recommencèrent leurs plaintes au sujet des droits qu'il levait au passage du Sund, et même se mirent en devoir de lui faire la guerre; néanmoins quand ils le virent prêt d'être accablé sous la puissance des Suédois, ils craignirent que si ceux-ci détruisaient le royaume de Danemark et se rendaient maîtres du détroit du Sund, il n'en usassent encore avec plus de dureté que le roi de Danemark. Ainsi ils aimèrent mieux contribuer à faire la paix entre la Suède et le Danemark , et à l'égard de leurs intérêts particuliers ils firent, en 1645, deux traités avec le roi de Danemark. Le premier fut passé le 13 mai 1645, dans lequel ils réglèrent le péage que les sujets des États payeraient au détroit du Sund.

Traité de Christianople, entre les marnes, pour le commerce ( 1645).

Le 13 août de la même année 1645, et le même jour auquel se fit à Bromsebroo le traité de paix entre le Danemark et la Suède, le roi de Danemark et les États généraux firent un autre traité à Christianople, en Blekinge, sur les frontières de la Suède, par lequel ils établirent une alliance ferme et stable entre eux et leurs Etats. Ils convinrent qu'il y aurait une amnistie de tout le passé ; que le péage du Sund serait perçu suivant un tarif qu'ils dressèrent, et que le roi de Danemark ne le pourrait augmenter pendant quarante années, après lesquelles on suivrait le traité de Spire de l'année 1544, à moins qu'on n'en fît un autre; que pendant ce temps-là on ne visiterait point les vaisseaux des habitants des Provinces-Unies, et on se contenterait de

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voir leurs lettres de charge ; que s'ils y commettaient quelques fraudes, les États généraux y apporteraient le remède nécessaire lorsqu'on les en avertirait; qu'on leur laisserait porter par le détroit du Sund toute sorte de marchandises; que les navires des habitants de ces provinces ne payeraient en Norvège pour leurs propres marchandises que les mêmes droits qu'y payaient les habitants du pays, et qu'il en serait de même dans les Provinces-Unies à l'égard des sujets du roi de Danemark ; que quand des vaisseaux auraient été chargés et auraient payé les droits dans un port de Norvège, on ne les visiterait point dans un autre port; que les droits se payeraient dans la Norvège de même qu'en l'année 1C28, jusqu'à ce qu'on eût fait un traité qui les fixât suivant la grandeur de la charge des navires ; que les navires seraient mesurés en Norvège par deux hommes de chaque côté, et qu'on marquerait la mesure sur les navires; qu'on rendrait aux sujets des États tout ce qui aurait été exigé d'eux au delà de A p. 100 depuis l'année 1641 , ou de ce qui est porté par le traité fait en cette année-là; qu'ils jouiraient des privilèges qui leur ont été accordés par le traité de Spire ; que le roi de Danemark ne se servirait point de leurs vaisseaux contre leur consentement, et qu'il n'en enlèverait aucune chose; que les marchandises des habitants des Provinces-Unies qui passeraient le Sund sur des navires étrangers ne payeraient pas de plus grands droits que si elles étaient sur des navires de ces provinces, pourvu qu'il parût par de bons certificats qu'elles leur appartinssent; qu'il en serait de même des marchandises des sujets de ces provinces qui demeureraient dans les villes qu'on nomme orientales ; qu'après avoir payé les droits en un port de Danemark et de Norvège , ils ne paieraient rien en un autre port de ces deux royaumes, à moins qu'ils n'y chargeassent encore quelque chose; et enfin que de quelque manière que le roi s'accommodât avec ceux de Hambourg pour le péage de Gluckstadt, les vaisseaux des Provinces-Unies en seraient exempts.

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