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prises sur la Suède avec le secours des Élal.s lui fussent rendues, et les dommages réparés. D'autre part, les ambassadeurs des F.lals demandèrent qu'on eût soin, dans le traité, de conserver les intérêts de leurs alliés, et de remédier aux inconvénients qui pouvaient arriver dans le commerce et dans la navigation.
Le roi de Danemark, ayant refusé le passage par ses Ktats aux courriers des ministres du roi de Suède, qui désiraient savoir les intentions de leur maître sur des difficultés considérables, le traité entre la Suède et les Ktats ne put être conclu aussitôt que celui entre la France et les mêmes Ktats ; néanmoins, le roi de France fit cesser en même temps les hostilités entre le roi de Suède et les Provinces- Unies. Ainsi les ambassadeurs de France se faisant fort de ceux de Suède, convinrent avec ceux des Ktats par un acte, qu'en attendant la conclusion de la paix entre la Suède et les Provinces-lnies, à laquelle on travaillerait sans relâche, ces deux puissances observeraient de part et d'autre une très-exacte neutralité.
Traitf de paii de Nim*gue entre !ea mf raes ! IM9).
Quoique des deux côtés on eût fort souhaité la paix par un bon traité, les choses demeurèrent longtemps en cet état, les Ktals généraux ne voulant signer le traité de paix qu'avec celui de commerce, et le roi de Danemark persistant dans son refus de donner passage par son royaume aux courriers des ministres de Suède. Ainsi la négociation dura jusqu'au 12 octobre 1679, auquel les traités de paix entre le Danemark et la Suède étant faits, ceux de paix et de commerce entre la Suède et les Provinces-Unies furent aussi conclus et signés.
Par le traité de paix, ils établirent entre eux une sincère amitié - et une amnistie de tout le passé; ils renouvelèrent les traités de 1640, 1645, 1656 et 1667, à la réserve des articles concernant le commerce et la navigation. A ce sujet, on convint de suivre le traité particulier de commerce arrêté le même jour, et le roi de Suède promit aux États de satisfaire à leurs prétentions à l'égard des dommages souf-
ferts par leurs sujets dans son royaume, nonobstant le traité de commerce, et de nommer des commissaires pour les examiner en présence de leur résident a sa cour. Enfin ils convinrent de prier le roi de la Grande-Bretagne d'être garant de ce traité.
Il y eut encore des articles particuliers pour la restitution de part et d'autre des vaisseaux et marchandises, ou de leur juste valeur avec l'intérêt, attendu que l'on avait fait des deux côtés plusieurs prises nonobstant le traité de commerce fait en 1675. Surtout les Étals voulaient qu'on restituât sept vaisseaux dont trois avaient été pris par commission du roi de Suède, et quatre en vertu d'une commission de France. Le roi de Suède promit de faire revoir par son conseil les jugements par lesquels ces trois premiers vaisseaux avaient été adjugés à ceux qui les avaient pris, et qu'à l'égard des quatre autres vendus en Suède au profit des Français, on nommerait de part et d'autre des arbitres qui videraient cette affaire deux mois après l'échange des ratifications.
Traité de commerce de Mmegoe, entre les même* (1810).
Le même jour, ils firent un traité de commerce dont la base était une entière liberté pour le commerce et la navigation clans les Etats des uns et des autres en Europe, et cela à l'égard de toutes sortes de marchandises, en tant que cette liberté ne serait point limitée par les articles suivants. Ils convinrent qu'en cas de rupture, leurs sujets auraient réciproquement neuf mois pour se retirer avec leurs effets; qu'on ne pourrait intenter procès aux sujets des uns et des autres, ni les mettre en arrêt pour les dettes de leurs souverains; qu'ils pourraient trafiquer de toutes sortes de marchandises à moins que le commerce n'en fût absolument défendu; que les sujets d'un des deux .États jouiraient dans les provinces de l'autre des privilèges qu'avaient les naturels du pays; qu'on ôterait toutes les charges et inégalités qui avaient été établies depuis 1656, et qui préjudiciaient a cette liberté commune ; que les sujets des États généraux pourraient avoir dans des celliers en Suède du sel, du houblon, des harengs, et les
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exposer en vente; qu'on abolirait, dans les villes dépendantes de la Suède, situées sur la mer Baltique, les impôts établis depuis 1656, sur les vaisseaux hollandais, encore qu'ils ne fussent point chargés, et que les vaisseaux suédois ne payaient point; que les navires qui auraient 24 canons passeraient pour navires de guerre ; que les sujets d'un des deux États jouiraient, dans les provinces de l'autre, des privilèges accordés aux nations les plus chéries; que les navires de guerre d'un des deux États pourraient entrer dans les fleuves et ports de l'autre, à condition qu'ils avertiraient de leur arrivée; que si des habitants des Provinces-Unies mouraient en Suède sans y laisser des enfants ou d'autres héritiers, ou sans avoir nommé des exécuteurs testamentaires, le magistrat ferait faire inventaire de ses effets par un notaire, et les mettrait eu lieu sûr, après quoi il écrirait par deux fois au magistrat de la ville natale du défunt, a ce qu'il fil avertir l'héritier de venir recueillir la surcession dans l'an et jour de celle notification; que si le mort s'était fait naturaliser Suédois, l'héritier payerait le droit établi, qui n'excéderait pas le tiers de la succession, et que si le mort était un facteur, le magistrat avertirait de même le propriétaire des biens trouvés après sa mort; que ces avantages seraient accordés aux sujets du roi de Suède dans les Provinces- Unies; que les vaisseaux jetés par la tempête dans les rades ou ports des uns et des autres ne seraient point tenus de décharger, et que, s'ils vendaient quelques marchandises pour avoir des vivres ou de quoi radouber leurs vaisseaux, ils ne payeraient les impôts qu'à proportion de ce qu'ils auraient vendu; que les sujets d'un des alliés pourraient porter chez les ennemis de l'autre toutes sortes de marchandises, à l'exception de celles qui servent à la guerre; que s'il se trouvait dans des vaisseaux des marchandises de contrebande, elles seraient confisquées, mais que les vaisseaux et les marchandises libres ne le seraient point ; que les marchandises des amis trouvées dans un vaisseau ennemi seraient confisquées, a moins qu'elles n'y eussent été mises avant la déclaration de la guerre, ou peu après, en sorte qu'il n'eût pas été possible d'en avoir connaissance auparavant ; que les marchandises des ennemis dans des vaisseaux amis ne souffriraient aucun dommage; que les armateurs suédois donneraient caution de
itt HISTOIRE DKS TRAITES DE PAIX.
6,000 mis, pour satisfaire aux dommages qu'ils pourraient causer au préjudice de ce traité; que l'on ferait revoir aux conseils des deux États les jugements prononcés par les juges de leurs amirautés, lorsque les ambassadeurs le requerraient ; qu'on rendrait les débris des vaisseaux et les marchandises qui seraient réclamées dans l'an et jour; qu'ils puniraient les pirales ou brigands; qu'ils pourraient établir dans les Étals des uns et des autres des consuls; que l'un des alliés ne souffrirait point qu'on prit des vaisseaux sur les sujets de l'autre allié dans ses côtes, ports et fleuves, sans avoir égard aux c»mmissions données par d'autres princes. Kl enfin on convint que ce traité durerait vingt-qualre ans.
Outre le traité principal ils convinrent encore de deux articles séparés dont le premier regardait un certain impôt que les Ktals avaient mis sur les vaisseaux qui allaient vers le Sund et le Bell, lequel impôt faisait tort au commerce de la Suède, dont les ambassadeurs demandèrent la suppression en considération de ce qu'ils avaient accordé aux Hollandais les privilèges dont jouissaient les nations les plus chéries. Comme les États n'étaient pas encore résolus d'ùter ces impôts, on convint que la clause par laquelle les sujets des deux partis devaient jouir des privilèges accordés aux étrangers les plus favorisés, perdrait sa force, si cet impôt n'était aboli avant le i" mai 1681.
D'autre part, les Étals voulaient qu'on supprimât toutes les inégalités établies entre les étrangers et les naturels du pays depuis 1GÙ0, au lieu que le traité abolissait seulement celles qui avaient été introduites depuis 1656, mais comme les ambassadeurs suédois n'avaient pas d'instructions suffisantes sur ce sujet, on convint par le second article séparé qu'on en traiterait aussi à La Haye avant le 1" mai 168!.
