TRAITÉS DE PAIX DU XVI I» SIÈCLE

sorte, à cause de la barbarie de leur siècle et de 1 insuffisance des fausses lumières que leur offrait le paganisme; quoiqu'il soit fort ordinaire aux princes ambitieux d'éluder la foi des traités par de fausses explications, et môme en les violant ouvertement, lorsqu'ils ont la force en main; quoique enfin il ne soit que trop véritable, à la honte des princes chrétiens, qu'ils imitent les parjures et les violences des princes du paganisme; on ne saurait pourtant nier que les transactions qu'on nomme traités de paix, etc., faites et ratifiées solennellement par les puissances assemblées, établie» sur une infinité de précautions jurées, après des discussions sans nombre, sur les saints Evangiles, au nom de la trèssainte Trinité, aux yeux de tous les peuples de l'univers, ne soient d'une nécessité si indispensable que sans elles on verrait bientôt un bouleversement universel dans les États. Toutes ces circonstances rendent l'étude des traités de paix la plus belle étude du monde et la plus nécessaire par rapport au bien public. Ceux qui s'y appliquent sont du moins aussi utiles à leur patrie et la défendent aussi glorieusement par leur plume qu'un habile général par son épée. De même que ceux-ci repoussent les violences d'un ennemi qui attaque a force ouverte, les premiers repoussent les sophismes et les subtilités des parjures, mettent au jour leur

alliances sont ceux : — \" où l'allié manque à remplir ses enanr/n>nents ; — V où l'allie médite de roux tromper et où il ne vous reste de ressource une de l>> prévenir;— .V une forée majeure ipn tous opprime l't eo>ts forée ù rompre fus traites; — 4" enfin l'insuffisance des moi/ens pour conlin-o-r ta ywrrc. V.\r je ne sais quelle fatalité, ces malheureuses richesses intluenl Mir (nul.

« Les princes sont les esclaves de leur» moyens ; l'intérêt de l'Etat leur sort de loi et cette loi est inviolable. Si le Prince est dans l'obligation de .sacrifier si personne môme au salut de ses sujets, à plus forte raison doit-il leur sacrifier dos liaisons donl lu continuation leur deviendrait préjudiciable.

• Les exemples de pareils traites rompus se rencontrent communément. Notre intention n'est pas de les justifier tous. J'ose pourtant avancer qu'il en eM de tels, que la nécessité, ou la sagesse, la prudence, ou le bien de, peuples obligeait de transgresser, ne restant aux souverains que ce moyen-là d'éviter leur ruine.

« Si François l" avait accompli le Irailé de Madrid, il aurait, on perdant la Bourgogne, établi un ennemi dans le cuw de ses Élats. C'eLaii réduire la France dans l'état malheureux où elle était du temps de Louis XI et de Louis XII. Si après la bataille de Mulilberg, gagnée par Charles-Quint , la ligue prouvante d'Allemagne ne s'était pas forliUee de l'appui de la France, elle n'aurait pu éviter de porter les chaînes que l'empereur lui préparait de longue main. Si les Anglais n'avaient pas rompu l'alliance si contraire à leurs intérêts par laquelle Charles II s'était uni avec Louis XIV, leur puissance courait risque d être diminuée, d'autant plus que dans la balance politique de l'Europe la France l'aurait emporté de beaucoup sur l'Angleterre. Le* sages, qui prévoient les effets dans les causes, doivent à temps s'opposer à ces causes si

mauvaise foi, et renversent leurs chicanes et leurs équivoques. Mais pourquoi se répandre ici en lieux communs sur des choses si connues, et qui nous conduiraient insensiblement à la répétition de ce qui n'est ignoré de personne? Il faut aller directement au dessein de cet ouvrage, après avoir donné une idée générale des différents traités que les puissances transigent entre elles.

Les traités que les princes et les États souverains font les uns avec les autres pour les affaires publiques sont ou de paix, ou de trêve, ou de confédération, ou de commerce. Les traités de pair sont des transactions qui terminent les guerres et les différends que les États ont les uns avec les autres, et établissent des lois certaines dont les princes conviennent rt que les peuples sont obligés d'observer à l'avenir pour vivre ensemble tranquillement. Les traités de trêee laissent à la vérité l'inimitié et la guerre ouvertes entre les États, mais ils les assoupissent pour un temps, ils en arrêtent les effets, de telle façon que pendant le temps de la suspension d'armes les peuples ne peuvent exercer aucune sorte d'hostilité les uns contre les autres, et qu'ils se renferment, pour ainsi dire, dans les termes portés par cette espèce de traités. Les traités de confédération sont des contrats que divers princes font les uns avec les autres, par lesquels

diamétralement opposes à leurs intérêts. Qu'on me permette de m'expliquer exactement sur celte matière délicate, que l'on n'a guère traitée dogmatiquement. Il me parait clair et évident qu'un particulier doit être attaché scrupuleusement à si parole, l'eùt-il même donnée inconsidérément. Si on lui manque, il peut recourir à la protection des lois, et, quoi qu'il arrive, ce n'est qu'un individu qui soutire: mais a quels tribunaux un souverain prondra-t-il recours. >i un autre prime viole envers lui ses engagements? La parole d'un particulier n'entraîne que le malheur d'un seul homme; celle des souverains, des calamités générales pour d.-s nations entières. Ceci se réduit à cette question : Vaut-il mieux que le peuple périsse, ou que le Prince rompe son traite? Quel serait l'imbécile qui balancerait pour décider celle question ? Vous voyez, par les cas que nous venons d'exposer, qu'avant de porter un jugement décisif sur les actions d'un prince, il faut commencer par examiner mûrement les circonstances où il s'est trouve, la conduite de ses allies, les ressources qu'il pouvait avoir ou qui lui manquaient pour remplir ses engagements; car, comme nous l'avons déjà dit, le bon ou le mauvais étal de* finances est comme le pouls des États, qui influe plus qu'on ne le croit ni qu'on ne le sait dans les opérations politiques et militaires. Le public, qui ignore ces détails, ne juge que sur les apparences, et se trompe par conséquent dans ses décisions ; la prudence empêche qu'on ne le desabuse. |«rce que ce serait le comble de la démence que d'ébruiter soi-même par vaine gloire la partie faible do l'fital; les ennemis, charmes d'une paredle découverte, ne manqueraient pas d'en profiter. La sagesse exige donc qu'on abandonne au public la liberté de ses jugements téméraires, et que ne pouvant se justifier pendant sa vie, sans compromettre l'intérêt de l'Étal, l'on se contente de se légitimer aux yeux désintéressés de la postérité. » \

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ils s'obligent de se donner, ou simplement de se prêter certains secours pour se défendre mutuellement contre l'ennemi, et pour lors ce n'est qn'une ligue défensive, où ils promettent d'avoir les mêmes amis et les mêmes ennemis que leurs alliés, et même de rompre ouvertement avec les nations qui fout la guerre à ceux-ci. C'est là une ligue offensive et défensive.

Enfin les traité» de commerce établissent des lois pour l'avantage et la sûreté des peuples qui vont trafiquer dans les pays étrangers.

Cela suffit pour faire connaître de quelle importance il est que les princes et les ministres qu'ils emploient aient une parfaite connaissance de tous ces traités, puisque les princes y trouvent ce qu'ils se doivent à eux-mêmes, à leurs peuples, à leurs alliés, et même a ceux qui ont été ou qui sont encore leurs ennemis. Us y apprennent quelles sont les limites de leur domination, jusqu'où s'étendeut leurs droits, quels avantages ces traités ont acquis à leurs sujets, les secours qu'ils sont obligés de donner à leurs alliés, et ceux qu'ils en doivent attendre; enfin ce qu'ils ont promis à leurs ennemis lorsqu'ils se sont réconciliés avec eux, ou qu'ils sont convenus de cesser avec eux pendant quelque temps les hostilités commencées. Ils apprennent parce moyen à maintenir leurs droits et à n'entreprendre aucune guerre qui ne soit juste et nécessaire. Cependant il ne suffit pas qu'un prince sache ce qui a élé traité dans les dernières négociations que ses ministres ont faites avec les États voisins : outre que le plus souvent les traités s'expliquent les uns les autres, ou sait assez que des clauses insérées dans les nouveaux traités confirment les précédents. Il est encore absolument nécessaire qu'un souverain soit bien instruit des anciens traités, afin qu'il conuaisse à fond les obligations de ces clauses, tant pour lui que pour l'État avec lequel il traite. D'ailleurs, la connaissance des anciens traités, en étendant les vues de la politique, empêche les engagements téméraires auxquels on est exposé quand on n'est pas accoutumé à toutes les subtilités des négociations. Cette connaissance sert encore à éclaircir les prétentions que l'on peut former et à défendre des intérêts qui sont toujours mal soutenus s'ils ne le sont en vertu d'une connaissance acquise de longue main.

Je vais plus loin : un prince ne doit pas se contenter de savoir ce qui le regarde. Les liaisons inévitables d'un souverain avec les États qui l'environnent l'obligent de s'instruire de leurs affaires, de leurs intérèls, de leurs différentes vues et des traités qu'ils ont faits avec les autres

puissances. Sans cela, comment pourrait-il connaître de leurs démêlés, juger de leurs contestations, peser à la balance de la justice les raisons sur lesquelles chacun appuie ses prétentions dans un traité de paix solennel? Comment pourrait-il être l'arbitre et le médiateur de leurs différends, s'il n'a connaissance de ce qui a été réglé à diverses fois à leur égard, et de ce qui est resté indécis?

11 doit s'instruire avec le môme soin de leurs alliances et de leurs traités de confédération, afin qu'il sache jusqu'à quel point il doit s'engager pour eux en cas de besoin, s'il lui convient d'entrer en guerre pour eux ou de les secourir indirectement, etc. Enfin, il doit s'instruire des intérêts du commerce et des traités qu'on a faits pour le maintenir et l'étendre : car le commerce fait subsister les États, et il n'en est point dont les habitants ne soient obligés d'aller chercher dans les pays étrangers plusieurs choses dont ils manquent chez eux. 11 est donc bien important à un prince de faire des traités de commerce avec les autres Etats, soit pour attirer leur argent chez lui, ou pour empêcher ses sujets d'être vexés dans les pays étrangers.

La passion que l'auteur de cette collection historique a toujours eue de servir son roi et d'être utile à l'État qui lui a donné la naissance lui suggéra l'envie de travaillera l'histoire des traités dont je viens de faire mention. 11 l'entreprit dans le temps de sa vie le plus propre à cette occupation, puisqu'il se trouvait alors éloigné des charges qui rendent un sujet utile à son prince, et que le repos de la solitude lui permettait de réfléchir avec attention sur des négociations qu'il a pù connaître plus exactement qu'un autre, et dont par conséquent il était en état de donner quelque détail.

C'eût été un travail immense et souvent même fort inutile, que de vouloir parler de tous les États du monde depuis leur établissement jusqu'à présent. Pour se prescrire de justes bornes, et se renfermer dans ce qui peut être le plus utile, l'auteur ne s'est proposé pour objet de cet ouvrage que les traités qui nous regardent de plus près par la proximité du temps et du lieu. 11 ne remonte que jusqu'à la paix de Vervins, qui commença de remettre le calme dans l'Europe, à la fin du siècle passé, et il finit à celle de Mimègue, qui le rétablit entre tous ses princes en 1679. Ainsi il renferme dans cette histoire un espace de quatre-vingts années. Mais quoique engagé à ne pas remonter plus haut que le traité de Vervins, lorsque les traités dont il parle ont eu relation avec les traités

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qui ont précédé celui de Yervins, il fait mention de ces anciens traités, parce qu'ils servent à confirmer ou éclaircir ceux dont il parle, et qu'il faut les regarder comme renouvelés par les traités postérieurs. Il en use de même quand les traités sont uniques et s'exécutent encore à présent sans avoir été renouvelés par d'autres. Enfin il est quelquefois sorti de l'Euroj>e pour aller examiner en Afrique les traités que les princes Européens ont faits avec les peuples de barbarie. D'ailleurs, n'y ayant que la mer Méditerranée entre eux et nous, ils peuvent passer pour nos Voisins, et il nous est nécessaire de savoir quels traités ils ont conclus avec nous, ou avec nos voisins, et comment ils ont accoutumé de les observer.

Mais comme la seule lecture de ce qui est porté dans ces traités serait ennuyeuse, et que la sécheresse de la matière, en donnant peu d'attachement au lecteur, ne lui permettrait pas d'en retirer l'utilité nécessaire, il a essayé de marquer historiquement au sujet de chaque traité, quelle en a été l'occasion et le motif. Si c'est un traité de paix, il expose ce qui a donné lieu à la guerre que ce traité a terminéé, et pour cet effet il donne, autant qu'il est possible, l'extrait des manîfe>tes que les princes ont publiés en commençant cette guerre, afin qiié l'on juge des prétextes qu'ils ont pris. Le public a la liberté d'examiner si ces causes sont véritables et légitimes, et si, bien souvent, à travers une foule de raisons qui ont fait prendre les armes, on ne découvre pas que l'ambition de l'agresseur est le seul motif de la guerre. Il rapporte ensuite les principaux succès de cette guerre, mais seulement autant que cela est nécessaire pour entendre les articles du traité qui l'a suivie. 11 marque quels ont été les médiateurs de cette paix, les principales difficultés qu'il a fallu surmonter pour y parvenir, les demandes que chaque partie faisait d'abord, de quoi elles sont enfin convenues et quelle a été la suite et l'exécution du traité.

Il soit la même méthode à l'égard des traités d'alliance et de commerce : il remarque ce qui a obligé les princes à se liguer ensemble, les raisons qui ont porté les uns à demander qu'on insérât certaines clauses dans leurs traités d'alliance et de commerce, celles qui ont obligé les autres à refuser de les accepter, comment les choses ont été accommodées , et enfin si ces traités ont été exécutés fidèlement par les uns et par les autres.

Quoique des conférence* qu'on a tenues pour faire la paix, ou que d'autres traités conclus à cet effet entre deux princes n'aient pas eù le

succès qu'on en attendait, l'auteur de cet ouvrage ne laisse pas d'en parier assez souvent, et même d'en faire un article particulier, où il marque ce qui a donné lien à ces conférences, les propositions que les différentes parties y ont faites, et ce qui en a empêché la conclusion. H parle de même de plusieurs négociations pour des alliances qui n'ont pas réussi, parce que la poursuite d'une alliance faite par une partie et le refus que l'autre fart d'y entrer font connaître leurs intérêts et la sirite des affaires qu'elles ont eues ensemble.

Pour ce qui est de l'ordre qu'il s'est proposé de suivre dans cet ouvrage, comme les souverains n'ont aucune précédence entre eux dans les traités qu'ils proposent, en sorte que chacun fait précéder son nom dans l'instrument qu'il fournit à celui avec lequel il trafte, il n'a point voulu suivre dans cet ouvrage l'ordre qu'il aurait pu mettre justement entre eux eu égard à leur dignité. Il a regardé à la situation que leurs États ont dans l'Europe : ainsi il a suivi dans l'histoire de ces traités le même ordre que les géographes établissent entre les différentes parties de l'Europe, dont ils font la description en commençant par les parties septentrionales avant que de passer aux méridionales, et décrivant ordinairement les occidentales avant les orientales. C'est ainsi qu'ils divisent l'Europe en neuf parties, dont ils en mettent trois vers le septentrion : la Grande-Bretagne, la Scandie ou Scandinavie et la grande Russie ou Moscovie; trois au milieu de l'Europe: la France, l'Allemagne et la Pologne ; et trois vers le midi : l'Espagne, l'Italie et la Turquie en Europe. Il suit partout cet ordre; ainsi non-seulement il commence par les traités que les rois de la Grande-Bretagne ont conclus avec les autres princes de l'Europe, mais pour la même raison entre ces traites conclus par les rois de la Grande-Bretagne il commence par ceux qu'ils ont faits avec les rois de Danemark et de Suède, dont les États composent la Scandinavie, et entre ceux-ci il commence par le Danemark, dont le royaume est plus occidental que la Suède. 11 continue par les traités qu'ils ont faits avec les souverains de la Moscovie, connus sous le nom de grands-ducs de Moscovie, mais plus ordinairement sous celui de Czars,

Comme les Provinces-Unies et la Suisse sont plus occidentales que le reste de l'Allemagne, il parle immédiatement après la France des traités conclus par les États-Généraux et par les Suisses : par la même raison il parle des négociations des rois de Portugal avant que de venir aux négociations des rois d'Espagne. Enfin il comprend la Transylvanie sous la