LIVRE I. — CHAPITRE II

au droit de leur roi dont les médiateurs leur donnèrent un acte signé de leur main.

Autre traité de Wcstmioator, entre les même», pour alliance et commerce ( 1609).

Ces mêmes rois, voulant rétablir les anciennes alliances d'entre les rois d'Angleterre et de Danemark et le commerce entre leurs royaumes, firent à Westminster, le 29 novembre 1669, iui traité par lequel ils convinrent qu'il y aurait paix, amitié et confédération entre leurs royaumes, provinces et sujets, tant par mer que par terre, en Europe et hors de l'Europe ; qu'ils ne se feraient aucun tort l'un à l'autre; qu'un des alliés ne fournirait point et ne permettrait point que ses sujets fournissent aux ennemis de l'autre roi (les soldats, vaisseaux, canous et autres appareils de guerre ; que si le roi de Danemark était attaqué dans ses États, le roi d'Angleterre lui fournirait des forces de terre et de mer suffisantes pour repousser ses ennemis; que les sujets d'un des deux rois pourraient entrer dans les ports et Étals de l'autre en payant les impùts accoutumés, hormis que les sujets de la Grande-Bretagne ne pourraient entrer dans les ports défendus ni dans les colonies sans une permission spéciale du roi de Danemark, ou si ce n'était qu'ils y fussent jetés par la tempête , auquel cas ils n'y pourraient trafiquer; que de même les sujets du roi de Danemark ne pourraient entrer dans les colonies anglaises sans une permission expresse du roi d'Angleterre; que les sujets d'un des deux rois pourraient porter dans l'autre royaume les marchandises qui croissent dans leurs États ou qui y sont fabriquées , et même que les sujets du roi de Danemark pourraient porter en Angleterre les marchandises qui proviennent le long de l'Elbe; que si le roi d'Angleterre permettait aux étrangers d'apporter toutes sortes de marchandises dans ses États, cela serait permis de même aux sujets du roi de Danemark, et qu'il serait aussi permis en ce cas aux sujets du roi d'Angleterre de trafiquer dans les ports défendus et dans les colonies; que les sujets d'un des deux rois ne payeraient point de plus grands impôts dans les États de l'autre que les habitants des Provinces- Unies ou autres qui sont

traités le plus favorablement, à l'exception des Suédois : à l'égard des Danois (ce qu'on ajoute , parce que les Suédois ne paient aucun péage au passage du Sund), qu'ils pourraient mettre leurs marchandises dans des magasins, après avoir payé les droits; qu'ils ne seraient point obligés d'entrer dans aucuns ports; qu'on ne visiterait point les bois achetés par les sujets du roi de la Grande-Bretagne, après qu'ils auraient été portés dans leurs vaisseaux ; qu'en passant par le Sund ils pourraient différer le payement du péage jusqu'à ce qu'ils repassassent, pourvu qu'ils apportassent des lettres justificatives que les navires appartenaient aux sujets du roi de la Grande-Bretagne et qu'ils donnassent bonne caution du payement ; qu'ils seraient au plus tôt expédiés à Elseneur sans qu'on leur préférât qui que ce soit, hormis les habitants de certains lieux qui ont ce privilège; que les biens des sujets d'un des deux rois qui mourraient dans les Ktats de l'autre seraient conservés à leurs héritiers; que les sujets d'un des deux rois pourraient continuer le commerce avec les ennemis de l'autre roi, pourvu qu'ils n'y portassent point de marchandises de contrebande , ou que les places ne fussent point assiégées; qu'ils pourraient demeurer dans les États de l'autre roi, pourvu qu'ils ne vendissent qu'en gros et aux habitants du pays; qu'on ferait un tarif où tous les impôts seraient spécifiés; que le roi de Danemark ferait mesurer de nouveau tous les vaisseaux des sujets du roi de la Grande-Bretagne qu'ils trafiqueraient en Norvège; qu'ils auraient des passe-ports et des certificats, faute de quoi on les pourrait visiter, et que les rois pourraient punir leurs sujets qui feraient quelques fraudes préjudiciables à l'autre roi ; que les sujets du roi de la Grande-Bretagne ne payeraient aucun péage en passant devant Gluckstat; qu'aucunes marchandises appartenant aux sujets des deux rois ne passeraient pour être de bonne prise que la chose n'eût été examinée et jugée suivant les règles dans le tribunal de l'amirauté; que s'ils faisaient naufrage, on leur rendrait leurs marchandises, pourvu qu'ils les réclamassent dans l'an et jour; qu'on ne pourrait arrêter leurs vaisseaux que pour dette et pour la défense et conservation du royaume; qu'ils pourraient porter toutes sortes d'armes offensives et défensives, pourvu qu'ils ne donnassent point de justes soupçons aux magistrats des lieux ; que les

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vaisseaux de guerre d'un des deux rois seraient tenus de défendre les vaisseaux de guerre et marchands des sujets de l'autre roi en Europe et hors de l'Europe quand ils suivraient la même route; qu'ils ne recevraient point dans leurs États aucuns pirates; que les sujets d'un des deux rois pourraient entrer dans les ports de l'autre roi avec six navires de guerre, mais que, s'ils y voulaient entrer avec un plus grand nombre, ils avertiraient de bonne heure, à moins qu'ils n'y lussent jetés par la tempête, auquel cas ils feraient avertir aussitôt les principaux magistrats et n'y demeureraient qu'autant qu'il leur serait permis; qu'ils ne pourraient point prendre de commissions d'aucuns princes ou États contre lesquels l'autre prince serait en guerre, ni prendre aucuns de ses vaisseaux en vertu de cette commission; que ceux qui commanderaient dans les ports où l'on mènerait les prises faites par un tiers sur les sujets d'un des deux rois tâcheraient de faire rendre ces prises aux propriétaires, et feraient mettre les prisonniers en liberté sans rançon ; qu'on arrêterait les capitaines des vaisseaux de guerre qui auraient fait quelque violence ou dommage aux sujets de l'autre roi. et qu'on leur ferait le procès; que ceux qui doivent juger si les vaisseaux ou les marchandises sont de bonne prise, seraient des personnes non suspectes et désintéressées, et que, si les ministres d'un des deux rois s'en plaignaient, on recevrait le procès dans le conseil du roi dont les juges auraient donné h; jugement, et que, cependant, on ne vendrait rien que du consentement des parties, pour éviter le dépérissement des marchandises; que les deux rois auraient des ministres dans la cour l'un de l'autre; que des injures privées ne rompraient point cette alliance, et qu'on ne procéderait point par représailles à moins de déni de justice; que si les Hollandais ou autres nations étrangères obtenaient des conditions encore plus avantageuses que celles-ci, les sujets des deux rois en jouiraient aussi ; et enfin que les précédents traités entre les rois de la Grande-Bretagne et de Danemark seraient confirmés en tant qu'ils ne seraient point contraires à celui-ci.

CHAPITRI! III

TRAITÉS ENTRE LA fi R A N D E - BRETA <. N F. ET LA Sl'EHE

Plusieurs vues différentes, comme celle do se défendre mutuellement, et des intérêts de commerce ont porto les nus d'Angleterre et de Suèdo à faire ensemble treize traités, depuis cinquante à soixante années.

Traité de Pari», entre Jacques I", Gustave-Adolphe et quoique* autn-s puNnanre», pour le rétablissement de l'électeur paJatiii ( 1024).

J'ai déjà parlé du traité de Paris de l'année Ki'J'i . dans lequel plusieurs tiennent que les rois d'Angleterre et de Suède entrèrent avec plusieurs autres puissances pour le rétablissement de l'électeur palatin. Néanmoins, le roi de Suède l'a désavoué, déclarant, dans la lettre qu'il écrivit aux électeurs en 1021), qu'avant son traité d'alliance avec la ville de Stralsund, il ne s'était point mêlé des affaires de l'empire, et qu'il avait toujours refusé d'entrer dans aucune ligue contre l'empereur, quoi qu'il en eût été sollicité plusieurs fois.

Traité entre Charles 1*» et Gustave-Adolphe, pour une alliance contre l'empereur ( IC30 ).

Charles I", voyant que le roi de Suède se disposait d'entrer en Allemagne, et prenait pour prétexte le rétablissement des princes de l'empire opprimés par l'empereur, voulut l'engager h travailler pour le rétablissement de l'électeur palatin, son beau-frère. Ainsi il fit avec lui un traité en 1630, par lèquel le roi de Suède s'obligea de travailler à faire rétablir cet électeur dans sa dignité et dans ses États, et le roi d'Angleterre lui promit de sa part de lui fournir de l'argent et des troupes.