V. swprà, v° Bail à domaine congéable

V. en outre : Denisse, De la nullité d'une clause actuellement insérée dans les baux à domaine congéable, 1893, br. in-8«. — Henry, Une vieille coutume bretonne, étude du domaine congéable et de la réforme projetée de cette institution, Angers, 1894; — La loi bretonne du 23 nov, 4896, 1897, br. — Pierre Méheust. Domaine congéable , les foins, pailles et engrais dans les rescisions de partage, Rennes, 1897, br, — Pétition adressée à M. Guieysse, député du Morbihan, par un groupe de domaniers des cantons de Morlaix, Plouigneau et Lanmeur, le 4''^ juilL 4892, Morlaix, 1892. — Pinchon el Gourvil, Commentaire et historique de la loi du 6 févr. 4897, Morlaix, 1897, in-8*. — Véranl, lié flexions sur les conséquences qui atteindraient les propriétaires fonciers et les domaniers, si le projet de loi déposé par àÊ. Guieysse, député du Morbihan, venait à être voté par les Chambres^ Morlaix, 1891 ; — Réflexions sur les conséquences qui atteindraient les propriétaires fonciers et les domaniers si le projet de loi déposé par M, Guieysse , député du Morbihan , et celui déposé par M, Boucher, député du Finistère, et M. Lecerf, député des Gôtes-dU'i^ord, venaient à être votés par les Chambres, Morlaix, 1892; — Lettre sur les domaines congéables, Morlaix,

Les domaines congéables (Pinchon el Gourvil) : J. TA venir de Morlaix, 1", 8, 15,22 et 29ocl. 1892; 5 et 12 nov. 1892; 13,20 el 27 mai 1893; 3 et 10 juin 1893; 24 août 1895. — Pétition des habitants de Pont-UAbbé à M. M é Une, président du groupe agricole de la Chambre des députés : J. La Bretagne du 26 fëvr. 1890. — Le bail à domaine congéable (Pinchon) : J. La Loi, 8 \uin 1892.

Index alphabétique.