ORGANISATION ADMINISTRATIVE

50. — Au point de vue administratif, le territoire de la République dominicaine est divisé en provinces et en districts. Ces grandes circonscriptions administratives sont, à leur tour, subdivisées en communes et en cantons.

Section I.

Provinces et districts.

51. — Les provinces sont au nombre de six : Santo-Domingo, Azua, Seybo, Santiago, La Vega et Espaillat; les districts sont également au nombre de six : Puerto Plata, Saroana, Monte Cristi, Barahona, San Pedro de Macoris et Pacifîcador. Le Congrès peut, s'il le juge opportun, créer de nouvelles provinces et de nouveaux districts (Const., art. 4).

52. — L^administration de chaque province ou district est confiée à un représentant du pouvoir central, qui porte le nom de gouverneur civil et militaire. Ce fonctionnaire est nommé par le gouvernement. Les qualités requises pour pouvoir ôtre appelé aux fonctions de gouverneur, sont d'être citoyen dominicain, d'avoir la jouissance de ses droits civils et politiques, et d'être âgé de trente ans au moins (Const., art. 75 et 76).

53. — Le gouverneur est l'agent immédiat du pouvoir exécutif; il correspond avec lui par l'intermédiaire du secrétaire d'Etat de l'intérieur et de la police et du secrétaire d'Etat de la guerre et de la marine (Const., art. 75). Pour tout ce qui concerne Tordre et la sécurité publics, l'administration et le régime politique, dans la province ou le district auquel il est pi^posé, le gouverneur est le chef immédiat de tous les fonctionnaires, de quelque classe ou catégorie que ce soit, qui résident dans la circonscription; ces fonctionnaires lui sont directement subordonnés (Ibid., art. 77).

54. — Les provinces et districts peuvent être dotés d'assemblées délibérantes, correspondant aux conseils généraux français. Ils ne possèdent pas ces assemblées de plein droit. La province ou le district qui désire en obtenir une, doit adresser une demande, à ce sujet, au Congrès national, par l'entremise des conseils municipaux {ayuntamientos) des communes de la circonscription. Si le Congrès juge l'institution utile, il vote une loi spéciale, dans laquelle il détermine la composition et les attributions de l'assemblée locale dont la création est sollicitée (CoDst., art. 25 et 34).

Section IL Communes et cantons.

55. — Les provinces et les districts sont subdivisés en communes et en cantons. On compte cinquante communes et

hait cantons sur tout le territoire de la République (Const., art. 82).

56, — Le gouvernement a pour agent, dans chaque commune ou canton, un chef de commune ou de canton. Ce fonctionnaire est immédiatement et directement subordonné au gouverneur de la province ou du district, au'il représente dans sa circonscription et dont il exécute les ordres (Const., art. 76).

57* — Il existe, dans chaque commune ou canton, une assemblée élue, qui porte le nom de conseil municipal {ayurUa' miento), et qui a pour mission de gérer les intérêts économiques de la circonscription; elle choisit son président. L'exécution des mesures prises par le conseil est confiée à un syndic. Les membres des conseils municipaux {regidores) et les syndics sont élus par les assemblées primaires composées de tous les électeurs du premier degré Je la commune ou du canton (V. suprà, n. 20). La durée de leurs fonctions est de deux années (Const., art. 72 et 81). L'élection a lieu à la majorité absolue des voix et au scrutin secret (Ibid., art. 86).

58. — Les conseils municipaux votent, annuellement, le budget de la commune ou du canton qu'ils représentent; ils fixent, dans ce budget, le chiffre des recettes et celui des dépenses. Ils délibèrent sur toutes les questions d'ordre économique ou moral qui intéressent leur circonscription, sauf sur celles qui sont soustraites à leur compétence par des lois votées par le Congrès ou par des dispositions prises par le pouvoir exécutif avec l'autorisation du Congrès (Const., art. 7J).

59* — Les conseils municipaux, dans l'exercice de leurs attributions administratives ordinaires, jouissent d'une indépendance absolue; toutefois, ils sont astreints à rendre compte du recouvrement et de l'emploi des fonds communaux ou cantonnaux. Ils peuvent voter des contributions municipales^ destinées & pourvoir aux besoins des différents services administratifs de leur circonscription; mais leurs délibérations, à cet égard, ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le pouvoir exécutif. S'ils veulent établir des contributions ou taxes locales non prévues par la loi, ils doivent solliciter Tapprobation du Congrès par l'intermédiaire du ministre de l'Inténeur. L'indépendance des conseils municipaux ne s'exerce, d'ailleurs, que dans les limites de leur compétence et que sur les objets confiés à leur décision; pour tout le reste, ils sont tenus de se conformer à la loi (Const., art. 74 et 23-36'').

60* — En ce qui concerne l'instruction publique, une commission scolaire est instituée dans chaque chef-lieu de province ou de district; il en est institué également, au chef-lieu des communes importantes. La commission est chargée de la surveillance des écoles. Elle est présidée par le gouverneur civil et militaire, assisté du président du conseil municipal.