ORGANISATION MILITAIRE

72. — La force armée est essentiellement obéissante ; il lui est interdit de délibérer, en quelque circonstance que ce soit. Elle est organisée pour défenare l indépendance et la liberté du pays, pour maintenir l'ordre public et pour assurer l'exécution de"la constitution et des lois. Le Congrès fixe annuellement, sur la proposition du pouvoir exécutif, l'effectif de l'armée permanente de terre et de l'armée permanente de mer sur le pied de paix. Il est interdit de créer des corps de troupe privilégiés (Const., art. 88).

73. — Une loi doit établir les règles relatives au recrutement et à l'avancement dans l'armée de terre et dans la marine. En aucun cas, il ne peut être créé d'autres enaplois militaires que ceux qui sont rigoureusement nécessaires. On ne peut accorder un grade ou un emploi qu'autant qu'il existe une vacance permettant cette nomination (Const., art. 89).

74. — Il existe une milice nationale, indépendamment de l'armée active. Cette milice est, dans chaque province ou district, placée sous les ordres immédiats du gouverneur civil et militaire ou de son suppléant. Elle ne peut être mobilisée que dans les cas et de la manière prévus par la loi. Les grades, dans cette troupe, sont donnés à l'élection et temporaires (Const., art. 89).