RURAL
Législation.
C. proc. civ,, art. 3, § 1 ; — L. 25 mai 1838 {sur les justices de paix)^ art. 5.
Bibliographie.
Âllain et Carré, Manuel encyclopédique, théorique et pratique des jugea de paix, 1890-1801, 6« édit., 3 vol. in-8S t. 2, p. 450 et s. — Benech, Traité des justices depaix, d'après la loi de 4838, 2» édit., 2 vol. in-8«, t. 1, p. 160 et s. — Bioche, Dictionnaire de procédure civile et commerciale^ 1867, 5» édit., 6 vol. in-8°, vo Compétence des tribunaux de paix, n. 256 et s.; — Dictionnaire des justices de paix et de simple police ^ 1866-1867, 3 vol. in-8**, y^* Compétence des tribunaux de paix, n. 320 et s., et Dommagesintérêts, n. 26 et 79. — Biret, Code rural, 1824, 1 vol. in-8°, v« Dommage. — Boncenne et Bourbeau, Théorie de la procédure civile, 1837-1863, 2« édit., 7 vol. \u-S\ t. 7, n. 229 et s. — Bost, Encyclopédie des justices de paix, 1854, 2» édit., 2 vol. in-8o, V Dommages, — Bourguignat, Traité du droit rural appliqué, 1852, 1 vol. in-8o, p. 304, 472. — Carou et Bioche, De la juridiction civile des juges de paix, 1843, 2« édit., 2 vol. in-8<», t. 1, p. 301 et s. — Carré elFoucher, Traité des lois sur l'organisation judiciaire, 1839, 9 vol. in-8o, t. 6, p. 54 et s. — Carré (N. A.), Code annoté des juges de paix, 1895, 4« édit., 1 vol. gr. in- 8*, sur les art. cités; — Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, 1888, 2" édit., 2 vol. in-8*», t. l, n. 311 et s. — Clément, Le droit rural expliqué, 2« édit.. Douai, m-8«, n. 219. — Curasson, Poux-Lagier et Pialat, Traité de la compétence des juges de paix, 4« édit., 1877-1879, 2 vol. in -8%
t. 1, n. 380 et s. — Garsonnet, Traité théorique et pratique de procédure, 1882-1897, 7 vol. in-8o, t. 1, p. 670 et 671. — Gaure, Le droit rural et usuel, 1895, 1 vol. in-18, p. 91 et s. — Jay, Diciionnaire général et raisonné des justices de paix, 1869, 3* édit., 5 vol. in-8*, v® Dommages faits aux champs, fruits et récoltes, — Michel, Vade-mecum des juges de vaix et de leurs suppliUmts, 1888, in-18, v<» Dommages aux champs, fruits et récoltes, — Rodière, Traité de compétence et de procédure en matière civile, 1878, 5* édit., 2 vol. in-8<», t. 1, p. 44 et s. — Rouiller, Manuel pratique de droit rural, 1861, 1 vol. in-8*», p. 299. — Rousseau et Laisney, Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile et commerciale, 1886, 2*édit.,9 vol. in-8'*, vo Compétence des tribunaux de paix, n. 228 et s., et suppl. en 2 vol., 1896, eod. v^, n. 35 et s. — De Valserre, Manuel de droit rural, 1846, 1 vol. in-8°, p. 682 et s. — Vaudoré, Le droit civil des juges depaix, 1 856, 3 vol. gr. in-8**, v® Dommages aux champs,
La faculté qu'a un propriétaire de faire manger sa 'récolte en herbe par son troupeau de bêtes à laine, lui donne-l-elle le droit de faire passer ce troupeau sur la terre emblavée de son voisin, pour arrivei' à la sienne qui se trouve enclavée? Corresp. des just. de paix, 1 871 , t. 18, p. 63. — Le fait d'avoir laissé sans gardien, ou à l'abandon, des vaches ou juments, dans une prairie non close et /t- ! vrée au parcours, après l'enlèvement de la première herbe, fait qui, du reste, n'a porté aucun préjudice, est-il réprimé par quelque loi, et notamment celle des 28 sept, -6 oct,il94,ou bien faut-il qu'il y ait eu en même temps et nécessairement dommage causé à la propriété d' autrui? Corresp. des just. de paix, 1871, t. 18, p, 393. — Dégradation d'une avenue servant à un fermier. Action mal à propos intentée au possessoire : Corresp. des just. de paix, 1879, t. 26, p. 245. — Dommages aux champs. Indemnité pronon^ cée par jugement, mais non payée. Prescription : Corresp. des just. de paix, 1879, t. 26, p. 361. — Un fermier peut-il intenter l'action possessoire contre un autre fermier qui, en labourant, a commis, sur le territoire du premier, l'acte connu sous le nom de retournage de récoltes? Corresp. des just. de paix, 1879, t. 26, p. 363. — Dommage aux champs. Semence : Journ. des comm., 1861, p. 103.
\. aussi suprà, v* Délit rural .
[ndex alphabétique»
Abeilles, 54, 73.
Action civile, 42 et 43.
Action né^atoire, 115.
Action pétitoire, 154.
Action possessoire, 6, 134, 153,
Action publique, 43.
Adjudication, 93, Amende, 72.
Animaux, 2, 17, 56, 70 et s. Appel, 1, 2, 91, 119, 142, 170.
Arbres, 23, 32.^86, 87, 103.
Attroupement, 79.
Autorisation administrative, 69.
Bail, 75, 84 et s., 137, 139.
Barra E^e, 1()().
Bestiaux, 122.
Bois, 7.
Canal. 101.
Carrière, 15.
Cassation, 92.
Chasse, 41, 83 et s.
Chemin, 14, 98, 109, 127, 140, 143,
Clôture, 26, 122.
Communes, 79, 127, 138, 140, 145.
Compétence, 68.
Compétence administrative, 49,
Compétence iorritoriale, 159 et s.
Complainte, 58.
Conclusions, 151.
Conclusions au fond, 91, 155.
Connoxité, 169.
(Conseils de préfecture, 172 et 173.
Contrat, 89.
Contravention, 40.
Convention, 80 et s., 83, 90 et 91.
Coupe, 25, 29, 32, 34.
Cour, 18.
Grime, 40.
Culture, 96.
Curap^2, G2, 63, 112.
Déblaiement, 124.
Déchéance, 175.
Déclinatoire, 155.
Délai, 6, 54.
DéUt, 40, 42, 43, 82.
Délit forestier, 32, 33, 72.
Demande indéterminée, 157.
Demande reconventionnellc, 1%.
Démolition, 98.
Dépaissance, 120.
Dépréciation, 103.
Destruction, 125.
Destruction d'ouvrages, 50, 53.
Déversoir, 52.
Digue. 61, 160.
Domaine public, 141 et s.
Domicile, 164.
Dommage au fonds, 94 et s.
Dommage éventuel, 50 et s., 117.
Dommage indirect, 56 et 57.
Dommage matériel, 49.
Dommage médiat, 56.
Dommage momentané, 44, 47.
Dommage moral, 49.
Dommage permanent, 44, 48, 108.
Eaux, 54, 59, 98, 104, 123.
Eaux de retenue, 116 et 117.
Eaux pluviales, 53.
Ëhoulements, 97, 106.
Ecluse, 60.
Edilice,17 et s., 105.
Elagage, 2, 112.
Empiétement, 37.
Enclave, 135 et 130.
Engrais, 35.
DOMMAGES AUX CHAMPS. — Chap. II.
Entrepreneur de travaux, 107,
109, 172, 173, 175 et 176.
Etablissement insalubre, 45, 47,
49, 50, 67 et s., 102 et s.
Etang, 61,160.
Evocation, 170.
Excavations, 105.
Exception, 116, 117, 119, 134.
Exhalaisons, 45.
Expertise, 166 et s.
Extraction de matériaux, 105, 107.
Extraction de sable, 106.
Fabrique de soude, 45. Fait de Thomme, 55 et s., 78 et s.
lî'fiiitp ^15 pt s
Fermier, 3, 4, 48,75, 86, 87, 131, 139.
Foin, 34.
Fonds, 94 et s.
Forêts, 32, 72, 148.
Fossés, 26, 63, 139.
Frais, 168.
Francs bords, 101.
Fruits, 1, 2, 10 et s., 32.
Garantie, 89.
Garde champêtre, 77.
Gibier, 75, 76, 83 et s.
Glanage, 32.
Grains, 25.
Grappillage, 32.
G relies, 24.
Haie, 86, 125.
Herbage, 110.
Humidité, 100.
Incendie, 21, 31, 65, 78.
Incompétence absolue, 119.
Information, 170.
Inondation, 28, 52, 53, 60 et s.,
Interprétation, 88, 90, 91, 93.
IrrigaUon, 63, 100, 153.
Jardin, i03.
Jouissance, 4, 5, 138.
Jouissance (abus de), 86.
Jouissance (privation de), 104.
Labour, 37.
Lapinsj 74, 84, 90.
Locataire, 3, 83.
Locomotive, 65.
Maison, 17, 20.
Maquis, 9.
Maraudage, 32.
Matières administratives, 168.
Matière commerciale, 168.
Mesures préventives, 50.
Mesures provisoires, 168.
Meuble, 17. Meule, 13. 21, 65.
Mines, 46, 96, 97, 177 et s.
Moins-valuc, 102, 104, 108.
Moulin, 116 et 117.
Moutons, 72.
Négligence, 78, 99.
Nullité, 166.
Obstruction, 138.
Ordre public, 91, 162.
Pacage, 41, 88, 110.
Parcours (droit de), 41, 149.
Passage, 27, 66, 128, 133 et s., 143
et s., 150, 173.
Pâturage, 30, 120.
Pêche, 41, 124.
Pêcherie, 101.
Pépinières, 12.
Pierres (dépôt de), 66.
Pigeons, 71.
Plants, 22.
Pont, 14.
Possession, 58, 133, 135, 141, 147,
Prés, 7, 153, 158.
Prescription, 43, 150.
Présomptions, 134.
Prise d'eau, 114.
Propriétaire, 76.
Propriété. 111 et s., 120, 125, 130
Questionpréjudicielle, 118,130 et s. Quasi-délit, 40, 82 et 83.
Raisins, 32.
Rassemblement, 79.
Râlelage, 32.
Récoltes, 1, 2, 10 et s., 21, 22, 31,
Référé, 166 et s.
Renonciation, 165.
Renvoi, 20, 132, 136.
Réparations, 124.
Reprise de terre, 36 et 37.
Responsabilité, 55 et s., 76, 78, 84.
Revendication, 127, 145, 150.
Rivière, 62.
Routes, 172.
Servitude, 58, 59,111 et s., 115, 118,
Servitude (aggravation de), 58.
Solidarité, 77.
Souches, 148.
Sous-fermier, 5.
Sous-locataire, 3.
Sous-sol, 107.
Superficie. 96 et 97.
Sursis, 130 et s.
Surveillance, 78.
TaUlis, 8, 21, 32.
Terres labourables, 7.
Tiers, 69. 89, 90, 140, 142.
Tiers (fait d'un), 78 et s.
Titre, 147 et s., 170.
Torrent, 144.
Travaux, 56, 58, 139 et 140.
Tribunal, 182.
Tribunal civil, 11 et s., 20, 79, 142,
154, 155, 169, 170, 175 et s.
Tribunal correctionnel, 33.
Troupeau, 30, 72, 77, 150.
Urgence, 168.
Usage, 73, 127.
Usage (droit d'), 148.
Usine, 67, 103.
Usufruit, 129.
Usurpation de terrain, 36 et s.
Vainc pâture, 41, 121, 122, 149.
Vente, li>8.
Vente de récoltes, 88.
Vergers, 7.
Vignes, 7, 29, 32.
Vol, 32 et 33.
DIVISION
CHAP. I. — Notions générales (n. 1 à 6).
CHAP. II. — De la nature de l'objet endommagé (n. 7 à 20).
CHAP. III. — De la nature du dommage.
Sect. I. — Généralités (n. 21 à 43).
Sect. II. — Dommage permanent ou momentané (n. 44 à
Sect. III. — ■ Dommage moral (n. 49).
Sect. IV. ~ Dommage éventuel (n. 50 à 54). Sect. V. — Dommage médiat ou Immédiat. § i. — FaUde V homme (n. 55 à 69j.
§ 2. — Fait des animaux (n. 70 à 77). § 3. — Fait d'un tiers (n. 78 et 79).
Sect. VI. — Dommage provenant de l'inexécution d'un
contrat (n. 80 à 93).
Sect. VII. — Dommage causé au fonds (n. 94 à 110).
CHAP. IV. — Du CAS ou les droits de propriété ou de servitude SONT contestés (o. 111 à 155).
CHAP. V. — Du TAUX DU RESSORT (il. 156 à 158).
CHAP. VI. — De la compétence territoriale (a. 159 à 165).
CHAP. VIL — De LA compétence des autres juridictions (n.
