IV. ^ Colonies ^n. 370 à

V. — Associations syndictltt et syndicats prolessionnels \n. 373 et

3<> Inutilité de l'autorisation quand le gratiBé n'est pas une personne civile (n. 375 à 387).

§ 3. — Détermination des actes susceptibles d\Hre autorisés et pour lesquels ^autorisation est ou n'est pas nécessaire.

1° Règles générales (n. 388 à 391).

2^ Aumônes (n. 392 à 402).

3^^ Actes qui ne constituent pas nécessairement des libéralités (n. 403 à 429).

§ 4. — Libéralités dont raeceptati(m n'est pas autorisée (n. 430).

10 Restrictions à la capacité de certains établissements (n. 431 à 439).

2^ Des donations faites par un donateur sous réserve d'usufruit à son prolit (n. 440 à 454).

§ 5. — Régies spéciales aux libéralités faites sous certaines formes.

1^ Des dons manuels proprement dits (n. 455 à 486).

2^ Legs dits verbaux (n. 487 à 494).

3^ Quêtes et troncs pour les pauvres ou le culte (n. 495 à 503).

4<> Libéralités déguisées ou faites par interposition de personnes (n. .^04).

I. — Dans quels cas ees libéralités sont illicites ^n. 505 à 514).