C. — Chapitres (n. 1324 à

D. — Séminaires (n. 1329 à 1331).

E. — Fabriques paroissiales (n. 1332 à 1369'.

F. — Cures et succursales (n. 1370 à 1380}.

II. — Etablissementsrelig:euxduculteprotestanl(n.l381àl387\ III. — Etablissements religieux du culte Israélite (n. 1388 à 1390^.

§ 5. — Des libéralités faites ou destinées aux pauvres.

1» Observations générales (n. 1391 à 1397).

2^ Â quelle circonscription territoriale doit profiter la libéralité faite aux pauvres sans indication de lieu (n. 1398 à 1407).

3*^ Libéralités aux pauvres de plusieurs départements

4^ Libéralités aux pauvres appartenant à plusieurs communes d'un même département (n. 1411 à 1415).

S"" Libéralités aux pauvres d'une paroisse (n. 1416).

6^ Libéralités aux pauvres d'une commune.

1. — Du cas où le bienfaiteur n'indique pas le mode par Ifqud il entend que les pauvres soient assistés (n. 1417 à 1423^.

II. — Du cas où le testateur détermine que la libéralité par lui fafe aux pauvre sera aifeciée aux secours à domicile (n. 1424 à 1447^

III. — Du cas (ù le testateur dispose que la liliéraliié par lui faiie

aux pauvres sfra affectée k une destination antre que celle des stcours à domicile (n. 1448 à 1469).

IV. -— Compétence particulière de Tadministration de l'Assistance

publique de Paris (n. 1470 à 1488).

DONS RT LEGS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

7<> CompëteDce des établissemenls publics religieux en matière de libéralités destinées aux pauvres (n. i489àlo37).

8** Des libéralités faites aux personnes privées pour les pauvres (n. 1538 à 1543).

9^ Clauses relatives à laldistribution ou à la désignation des pauvres par des tiers (n. 1544 à. 1587).

\0^ De la désignation et de la distribution dans le cas où la libéralité s'adressejà. unUiers, sans clause expresse relative à la désignation ou à la distribution (n. 1588 à 4594).

11*^ Des comptes à rendre par les distributeurs (n. lo9M à 1611).

12® Quêtes, collectes et troncs pour les pauvres.

L — Qoètes dans le? église (n. 1612 à 16^0^.