PERSONNE

Sect. I. — Libéralités faites à un particulier (n. 1669 à 1706 .

Sect. II. — Aumônes (n. 1707 à 1714).

Scct. III. — Charges comportant l'obligation de faire (n. 1715 à 1741).

CH.\P. II. — Fondation d'une oeuvre nouvelle (n. 1742 à 1747).

Sect. I. — Charge imposée à une personne civile (n. 17A8

Sect. IL — Charge Imposée à une personne physique (n.

CHAP. III. — Du SYSTÈME tendant a l'assimilation des dispositions FAITES sous une CHARGE AUX STIPULATIONS POUR AUTRUI PRÉVUES PAR l'aRT. 1121, C. CIV.