TITRE IV. — DOMAINE PRIVÉ

CHAP. I. — CoMPOsiTio.N DU DOMAINE DE l'Etat (u. 546 à 548).

Sect. I. — !Domaine de la couronne et domaine apana-

ger (n. 549 à 572).

Sect. II. — Domaine privé des souverains (n. 573 à 589). Sect. III. — Domaine extraordinaire.

§ 1. — Historique (n. 590 à 628).

§ 2. — Majorais (n. 629).

§ 3. — Dotations (n. 630 à 635).

DOMAINE PUBLIC ET DE L'ÉTAT. — Titrb I.

i^ Dotations primitivement affectées sur les canaux d'Orléans et du Loing (n. 636 à 652).

20 Dotations afTeclées sur le canal du Midi (n. 653 à 662).

3<* Dotations primitivement affectées sur le Mont de Milan (n. 663 k 672).

§ 4. — Règles de transmission des majorais et des dotations (n. 673 à 706).

Sect. IV. — Forêts (n. 707).

Sect. V. — Dépendances déclassées du domaine public

et biens désaffectés (n. 708 à 711).

Sect. VI. — Legs à l'Ktat (n. 712 à 719).

Sect. VII. — Biens vacants (n. 720 à 723).

CHAP. II. — Gestion du domaine de l'Etat.

Sect. !. — Aliénation des immeubles.

§ 1. — Règles communes à toutes les ventes (n. 724 à

§ 2. — Régies spéciales aux ventes aux enchères (n. 799 à 822;.

§ 3. — Ventes à l'amiable (n. 823 h 826).

i^ Cession après expropriation.

I. — Imnoeubles domaniaux expropriés (n. 827 à 841;. II. — Prifiiëge de rétrocession au profil des expropriés (n. 842).

2° Portions déroutes abandonnées [n. 843).

3o Cession de mitoyenneté (n. 844 h, 854).

4^ Concessions de servitudes perpétuelles (n. 855).

§4. — Echanges,

1° Echianges ordinaires (n. 856 à 884).

2o Portions de routes échangées avec les riverains (n.

§ 5. — Autres modes d'aliénation (n. 899 et 900).

Sect. II. — Aliénation des meubles.

§ 1. — Dispositions communes (n. 901 à 935).

§ 2. — Régies spéciales aux ventes aux enchères (n. 936 à 981).

§ 3. — Modes d'aliénation autres que l'adjudication aux enchères {u, 982 k 1001).

§ 4. — Concessions de carrières dans les forêts domaniales (n. 1002).

Sect. III. — Récolement des Inventaires du mobilier ^n.

Sect. IV. — Baux et locations.

§ 1. — Règles générales (n. 1023 à 1030).

§ 2. — Baux de biens régis par l'autonté militaire (n. 1031 à 1038).

Sect. V. — Contributions (n. 1039 à 1044).

Sect. VI. — Réparations (n. 1045 à 1«63).

Sect. VII. — Tableau des propriétés de l'Etat (n. 1(J(54 à

CHAP. III. — Biens régis par l'administration des domaines

POUR LE COMPTE DES TIERS (n. 1069 et 1070). TITRE Y. — INSTANCES EN MATIÈRE DOMANIALE.

CHAP. I. — Instances en recouvrement de droits et produits

DOMANIAUX (n. 1071 à 1084).

CHAP. H. — Instances relatives aux miens régis par le domaine POUR le COMPTE DE TIERS (n. 1085 à 1092).

CHAP. III. — Instances domaniales proprement dites. Sect. I. — Tribunaux compétents (n. 1093 à 1095). Sect. II. — Instances judiciaires.

§ 1. — Des fonctionnaires représentant l'Etat dans les instances domaniales (n. 1096 à 1114).

Rltektoihe. — Tomo XVIlI.

§ 2. — Du mémoire préalable (n. 1115 à 1161).

§ 3. — Règles générales de instruction des instances (n. 1162 à 1204).

Sect. III. — Instances administratives (n. 1205 à 1211).

Sect. IV. — Instances en matière forestière (n. 1212).

TITRE YI. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE (n. 1213).

TITRE I