‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 181 sur 280 · IV. — Dons faiis par un anonyme (n · texte numérisé non relu

IV. — Dons faiis par un anonyme (n

V. — Dons faits aux associations non reconnues (n. 272 et 273).

§ 2. — Irrévocabilité (n. 274 et 275). !<> Don in extremis (n. 276 à 282).

2^ Don sous la condition résolutoire de la survie du donateur (n. 283 à 291).

3« Don avec réserve d'usufruit (n. 292 à 299).

CHAP. III. — Effets et suites dc do.n ma.mel (n. 300).

Sect. I. — - KfiTets proprement dits du don manuel (n. 301 à 307).

Sect. II. — Suites ou efTets indirects du don manuel ;n.

§ I. — Révocation du don manuel (n. 309 à 313). § 2. — Rapport à succession (n. 314 à 341). § 3. — Réserve héréditaire.

1° Généralités (n. 342 à 359).

2° Dons faits à un insolvable vn. 360 à 362).

S"» Dons faits à un inconnu (n. 363 à 367). § 4. — Divei' tisse ment. — Recel (n. 308).

l*» Allégation d'un don manuel (n. 369 à 373).

2<' Dissimulation d'un don manuel (n. 374 à 385).

CIIAP. IV. — De l.\ preuve du don ma.nuel (n. 386 à 388). Sect. I. — Preuve du don manuel parle donataire (n.389).

§ 1 . — Cas où la possession du prétendu donataire est constante en fait.

1° Généralités ,n. 390 à 403).

2o Possession précaire (n. 404 à 409).

3<> Possession délictueuse (n. 410 à 412).

4'' Possession équivoque (n. 413 et 414).

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