II. — Actes du de cujus ,n. 427 à

111. — Encaissement des coupons et arrérages ;n. 431 et 432;.

iV. ~ Altitud'^ du détenteur après le décès du préiendu donateur (u. 433 à 437 .

5° Appréciation des circonstances relatives au caractère précaire, délictueux ou équivoque de la possession. — Mode de preuve (n. 438 à 448).

6<> Mode de preuve du don manuel par ie possesseur

§ 2. — Cas où la possession du prétendu donataire n'est pas constante en fait. — Aveu (n. 458 à 488).

§ 3. — Cas où le prétendu donataire n'est pas en possession (n. 489 à 497).

Sect. II. — Preuve du don manuel contre le donataire (n. 498 à 505).

CHAP. V. — E.NnEGFî^TBEMENT ET TIMBRE (u. 506 II 5;)S).

CHAP. VI. — Législation comparée (renvoi).