NOTIONS GÉNÉRALES BT HISTORIQUES

1. — Le don manuel consiste dans la tradition d'un effet mobilier corporel faite avec esprit de libéralité.

2. — Dans l'ancien droit, le don manuel a toujours été considéré comme valable. ^ V. pour Tbistorique complet du don manuel, P. Bressoles, n. 1 à 47.

3. — Il en a été, d'abord, ainsi dans le très-ancien droit français (temps germaniques et règne des deux premières dynasties) et dans le droit féodal. Les formalités de transfert de la propriété, applicables aux donations comme aux autres modes de disposer, ne concernaient en réalité que les immeubles. Or, le don manuel, étant spécial aux meubles, profitait, par là même, des franchises accordées aux autres transactions mobilières. Sur ce point, les sources du droit de cette époque paraissent décisives. — P. Bressolles, n. 5 à 11.

DON MANUEL. — Chap. 1.

4. — A partir du xvi« siècle et bous Tinfluence du droit romain, on voit se dessiner des changements importants tant au point de vue des modes de transfert de la propriété qu'au point de vue des donations en particulier. Les solennités du droit féodal vont en disparaissant de jour en jour, et le principe de la liberté dans les formes de disposer prend définitivement racine. Mais la doctrine et la juriprudence font exception à ce principe à regard des donations et substituent aux anciennes formes du droit féodal des formes extrinsèques nouvelles spécialement applicables aux libéralités entre-viis.Ce mouvement n'a cessé de se poursuivre et de s'affirmer jusqu'à l'ordonnance de 1731, et l'on constate que Ricard et Fernère, organes autorisés du droit au début du xviii® siècle, déclaraient nécessaires pour la validité intrinsèque des donations : 1° un titre écrit, notarié suivant l'un, privé ou public suivant l'autre; 2° un inventaire ou état estimatif ipour les donations mobilières; 3o une insinuation au greffe, par application de l'ordonnance d'août 1539.

5. — Il ressort des auteurs et des arrêts que les donations de meubles réalisées par la tradition actuelle échappaient à ces formalités (Bressolles, op. cit., n. 15à !9),et cela s'explique doctrinalement en ce que le don manuel n'offrait aucun des dangers que ces formalités étaient destinées à prévenir.

6. — Ces dangers provenaient de l'introduction dans le droit français : 1° de l'usage des traditions feintes et de la validité de la promesse de donner : double adoucissement au sens primitif de la règle « donner et retenir ne vaut » qui exigeait, en matière de donations, la mise en possession matérielle du gratifié ; 2f* de la règle « lettres passent témoins » inaugurée par l'ordonnance de 1566 et confirmée par l'ordonnance de 1667. En eiïet, le donateur par tradition feinte ou par simple promesse, demeurant en possession de l'objet donné, avait la possibilité : 10 de conserver un crédit imaginaire sur cet objet et d'y faire des emprunts; 2o de détourner cet objet si c'était un objet mobilier; 3o de se refuser ultérieurement à le délivrer au donataire, et de révoquer ainsi une donation, pourtant irrévocablement consentie. En outre, il pouvait arriver que, même dans le cas où le donateur avait mis le gratifié en possession réelle de l'objet donné, il essayât de s'en dépouiller et de contester la réahté de la donation, en profitant de ce que le gratifié n'avait pas en mains, un instrument écrit de nature à prouver son titre. C'est pour éviter ces abus dont la plupart constituaient des violations certaines de la règle « donner et retenir ne vaut », que l'ancien droit introduisit, comme formalités légales indispensables, l'insinuation qui avertissait les créanciers du donateur de la mutation faite, l'inventaire ou état estimatif qui garantissait le donataire contre les détournements du donateur, l'acte écrit

3ui fournissaitau donataire une arme soitpourobtenir délivrance e l'objet donné, soit pour s'y maintenir en possession, une fois la délivrance obtenue.

7. — Or, en ce qui concerne le don manuel, aucun des dangers signalés n'était à craindre. D'une part, s'eCfecluant par tradition actuelle du meuble donné, il rendait impossibles des abus qui ne pouvaient se produire qu'en cas de non-délivrance. D'autre part, le donataire n'avait pas à craindre d'être inquiété dans sa possession par les revendications déloyales du donateur : car, à raison de la règle mobilia non hdhent sequelam, il trouvait dans sa possession, en dehors même de tout instrument constatant la donation, un moyen péremptoire de défense. C'est d'ailleurs ce que disent expressément les auteurs antérieurs à l'ordonnance de 1731 pour justifier l'exemption dont jouissait le don manuel par rapport aux formalités ci-dessus énumérées. — Perrière, Coût, de Paris, tit. 13, n. 55; Ricard, Traité des rfon., part. l,ch. 4, sect. 1, n. 890 et 89i. — V. pour plus de détails, P. Bressolles, n. 13 et s.

8. — L'ordonnance de 1731, sur les donations, n'a rien changé au régime légal du don manuel. Cette ordonnance n'avait, d'ailleurs, pour but aue de consacrer législativement les points acquis et de résoudre les points controversés dans la doctrine et la jurisprudence antérieures. Ainsi, au point de vue de la forme, elle maintint la nécessité de l'insinuation, de l'état estimatif et de l'acte écrit; mais sur ce dernier point elle exigea, à peine de nullité, un acte notarié en minute afin, comme l'a dit Fothier (pon. entre-vifs, sect. 2, art. 4), « d'empêcher les fraudes, et qu'il ne fût pas permis au donateur et en son pouvoir de faire

des donations qu'il soit maître de révoquer pendant sa vie

en retenant par devers lui l'acte de donation. » — En ce sens, Damours, art. 1, Ord. 1731, n. 13 et 14. — Mais les art. 15 et

22 exceptaient formellement de l'état estimatif et de l'insinuatioD les donations des choses mobilières avec tradition réelle. Et quant à l'acte écrit, l'art. 1 manifestait par ses termes qu'il avait uniquement pour obiet, sur ce point, de trancher la controverse antérieure au sujet de la forme de l'acte dans les cas où il était requis, mais non d'étendre la nécessité de cet acte aux cas qui n'y étaient pas soumis. « Tous actes, disait-il, portant donations entre-vifs seront passés devant notaires et il en restera minute, à peine de nullité. »

9. — Au surplus, d'Aguesseau fut consulté par le Parlement de Bordeaux sur le point de savoir si l'art. 1 impliquait la nullité du don manuel et il répondit, dans sa lettre au 25 juin 1731 (t. 9, p. 361), et en termes oui marquaient son étonnement de cette question : c< à l'égard du don qui se consommerait sans acte par la tradition réelle d'un meuble ou d'une somme modique, l'art. 1 de l'ordonnance nouvelle ne parlant que des actes portant donation n'a point d'application à ce cas qui n'a besoin d'aucune loi. Aussi quoique la même question puisse se présenter également dans les différentes provinces du royaume aucune autre compagnie que la vôtre n a été touchée de cet incident. »

10. — Les commentateurs de l'ordonnance et les auteurs postérieurs qui ont eu à s'occuper du don manuel ont été tous d'accord pour proclamer la validité de ce mode de libéralité. — Boutaric, p. 7; Damours, p. 16; Furgole, p. 6 et 16; Pothier, Donations, sect. 2, art. 4, Introd. à la coût. d'Orléans, t. 15, sect. 6; Roussilhe, Donations, n. 225; Serres, Expl, de ïord., p. 14; Fromental, p. 231, col. 1 ; Bourion, liv. 5, tit. 4, k^ part., ch. 2, sect. 2, et ch. 3, sect. 3; Salviat, Jurispr, du parlement de Bordeaux, lit. 2, quest. 18. — Et ceux d'entre eux qui justifient doctrinalement la situation à part faite ainsi au don manuel, l'expliquent soit par « la tradition réelle et effective... la meilleure preuve de l'intention des parties » qui rend inutiles des formalités destinées à assurer l'exécution de la donation par le donateur, soit par les effets de la possession en matière mobilière qui préservent le donataire saisi, à défaut d'acte écrit, de toute tentative faite par le donateur pour le dépouiller de l'objet donné. A ce dernier point de vue, Bourjon faisait valoir, dans les termes suivants, la portée de la maxime ainsi formulée par le Châtelet de Paris « en fait de meubles, possession vaut titre » : « Telle donation est consommée par le fait et indépendamment du fait qui la consomme; le seul engagement naturel, et que la consommation a rendu civil, suffirait pour mettre le donataire à l'abri de toute répétition, puisqu'on matière de meubles la possession vaut titre. Cela me parait conséquent » (liv. 5, tit. 4, 4® part., sect. 2, ch. 2, n. 10 et 11).

11. — Cette aouble raison doctrinale tirée soit du fait que le don manuel porte en soi son exécution, soit des effets de la possession des meubles, quoique donnée parles auteurs de l'ancien droit pour justifier la validité du don manuel, sufTit-elle à expliquer cette validité? Oui, si l'ancien droit n'avait institué les formalités en matière de donations que pour assurer le dessaisisspment actuel et irrévocable du donateur. Mais il convient de faire observer qu'en réalité la règle « donner et retenir ne vaut » avait elle-même pour but de réfréner les donations, aux-

Suelles l'ancien droit était hostile, et d'assurer la conservation es biens dans les familles en imposant aux personnes tentées de faire des hbéralités entre-vifs l'obligation de se dépouiller, dans ce cas, de l'objet donné sans esprit de retour. Ue telle sorte que les formes extrinsèques des libéralités entre-vifs avaient pour objet réel d'empêcher et d'entraver ces libéralités. Il faut donc, pour connaître les vraies raisons de la validité du don manuel dans l'ancien droit, en trouver d'autres que les deux énoncées par les auteurs : car elles ne suffisent pas k expliquer comment ce droit a pu admettre et consacrer, à côté d'un ensemble de formalités rigoureuses, impérieusement prescrites à peine de nullité, la possibilité d'éluder valablement ces formalités en employant un mode de libéralité aussi peu solennel que possible et pouvant prêter à la dispersion occulte des biens des familles, que le législateur avait voulu conserver.

12. — Aussi tout le monde est-il d'accord pour reconnaître que l'ancien droit a toléré le don manuel, parce que dans l'ancienne France il n'avait et ne pouvait avoir que très-peu d'extension et offrir que très-peu de dangers. « Cette forme de libéralité, dit M. Esmein, présente sans doute des dangers évidents, et que jamais on n'a pu méconnaître, en ce qu'elle se produit sans publicité et s'accomplit sans laisser de traces ; mais ces

DON MANUEL. - Chap. H.

dangers étaient peu considérables dans Tancienne France. Parmi les meubles corporels aisément transmissibles de la main & la main, la monnaie seule pouvait jouer alors un rdte important; or rarement, même alors, on gardait chf*z soi de grosses sommes improductives... Ce n'est pas qu'il faille voir dans le titre au porteur une invention moderne; c*est au contraire une forme très-ancienne et bien connue du moyen âge; mais les praticiens inconnus qui introduisirent la clause au porteur ne songeaient qu'à une chose ; ils voulaient tourner les règles étroites d'une procédure formaliste qui admettait difficilement la représentation en justice. Mais quand la représentation en justice eut été librement admise, le titre au porteur, inutile, affaibli peu ù. peu dans ses effets, tendit à disparaître de la vie civile. Si, dans une scène célèbre du Malade imaginaire (acte l,sc. 9), Molière indique encore les billets au porteur comme un moyen commode pour tourner les prohibitions dn donner, ils furent prohibés au cours du xvii*' siècle et au début du xvnie siècle : en définitive, ils restèrent permis pour les commerçants seuls, qui ne paraissent pas d'ailleurs en avoir fait un très-grand usage. Dans ces conditions , pour épuiser sa fortune par la voie des dons manuels, le père de famille eût été obligé tout d'abord de vendre ses biens fonds, de céder ses rentes ou ses créances. et ces réalisations, souvent difficiles, ne pouvaient passer inaperçues ». C'est dans ces considérations qu'il faut chercher la cause principale de la validité du don manuel. Gela résulte d'ailleurs de la lettre précitée de d'Aguesseau qui, répondant au Parlement de Bordeaux au sujet du don manuel, le définit le « don d'un meuble ou d'une somme moditjue » et déclare aue ce cas ce n'a besoin d'aucune loi »; ce qui veut dire qu'en fait les donb manuels n'étaient pas considérables et que la loi n'avait pas sujet de s'armer contre l'emploi de ce mode de libéralité.

13. — Il ne faut pas conclure, du reste, de ces passages de la lettre de d'Aguesseau que, sous l'ordonnance de i731, les dons manuels modiques fussent seuls permis. Certains auteurs l'ont cru. — Gouin, Rapport sur la loi du 18 mars 4850 {Monit,, 27 mars 1850); Laurent, Principes de dr, civ.j t. 12, n. 256. — Mais on a vu que la lettre de d'Aguesseau, tirant argument des mots de l'art. 1 u Tous actes portant donation », arfirmait sans distinction l'inapplication de cet acte à l'égard du don qui se consommait sans acte, par la tradition réelle ». En outre, le nouveau Denisart (v® Donat. entre-vifs, § 12, n. 2 4<>) condamne toute distinction, au point de vue de la validité, entre les dons de grande et de petite importance.

14. — Mais il ne faudrait pas croire, en sens inverse, que l'ancien droit exemptait tous les dons manuels, sans distinction, de toutes les règles concernant les donations^ et notamment des règles dites de fond. A cet égard, on distinguait entre le don manuel proprement dit et les dons modiques ou présents d'usage. Salviat {Jurispr, du parlem. de Bordeaux, t. 1, v° Avantage indirect, p. 123) déclarait l'obligation du rapport applicable au don manuel et n'en exemptait que les dons de « bijoux ou objets mobiliers qu'on peut supposer être ou un témoignage de reconnaissance ou un signe d amitié (d'Héricourt, Œuvres posthumes, t. 3, mém. 37, p. 3H0). Mais on comprend qu'à raison du peu de fréquence des dons manuels importants, les auteurs et les arrêts n'aient pas eu souvent l'occasion d'appliquer les règles de fond des donations k ce mode de libérahté. — Bressolles, n. 46; Wahl, note sous Cass., 21 mars 1894, [S. et P. 96.1.234, col. 3, in medio]

15. — Signalons, en terminant, que les dons manuels étaient appelés don demam chaude, non dans toutes les régions, comme on Ta dit à tort, mais seulement dans les provinces flamandes : cette appellation ne paraît leur avoir été appliquée d'une façon exclusive que depuis l'ordonnance de 1731. — V. P. Bressolles, n. 47.