III. — Des effets du mandat (n. 406 à
lOo Du cas où il existe plusieurs donataires. — De Tacceptation par un porte- fort (n. 409 à 441).
§ 4. — De l'époque à partir de laquelle et jusqu'à laquelle r acceptation peut avoir lieu,
1° A partir de quand Pacceptation peut avoir lieu (n.
2° Jusqu'à quand Tacceptation peut avoir lieu (n. 443).
I. — Décès des parties (n. 444 à 451). II. — Incapacité des paities :n. 452 et 453). m. — Révocalion de la dooation (n. 454 à 472).
§ 5. — Effets de l'acceptation (n. 473 à 475).
§ 6. — De la notification de l'acceptation du donataire.
l'* De Tutilité et des effets de la notiGcation (n. 476 à
2"" Des personnes chargées de la notification (n. 493 500).
3<> Des formes de la notification (n. 501 à 511).
40 De l'époque jusqu'à laquelle la notification peut avoir lieu (n. 512 à 516).
Sect. IV. -- De l'état estimatif des meubles compris
dans la donation.
§ 1. — Origine et but de Vétat estimatif (n. 517 à 520).
§ 2. — Des objets dont la donation nécessite un état estimatif {n. 521 à 543).
§ 3. — Des conditions auxquelles est subordonnée la nécessité de l'état estimatif (n, 544 à 546).
§ 4. — Forme et contenu de l'état estimatif.
1° Forme (n. 547 à 550).
2« Contenu [n. 551 à 559).
§ 5. — Dfi V époque à laquelle doU être dressé l'état estimatif (n. 560 à 568).
Sect. V. — De la sanction des formalités exigées pour les donations.
§ 1. — Généralités sur la nullité des donations pour défaut de formes (n. 569 à 578).
§ 2. — Nature de la nullité (n. 579 à 613).
§ 3. — Des personnes qui peuvent invoquer la nulUté (d. 614 à 627).
§ 4. — De l'extinction de l'action en nullité, — De la confirmation (n. 628).
§ 5. — Des effets de la nullité.
1<» De la restitution des biens donnés (n. 629 à 632).
2<> Des effets de la nullité vis-à-vis des tiers (n. 633 & 635).
3^ Des effets de la nullité sur les conventions contenues dans le même acte que la donation nulle ou dans d'autres actes (n. 636 à 649).
4<' De la non-restitution des incapables (n. 650 à 653).
5<' De la responsabilité des tiers (n. 654 et 655).
