‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 204 sur 280 · I. — Responsabilité des notaires (n · texte numérisé non relu

I. — Responsabilité des notaires (n

II. — Responsabilité des représentants des incapables (n.657 à697 .

Sect. YI. — Des actes qui sont soumis aux formes des

donations (n. C98 et 699;.

§ 1. — Des actes de donation (n. 700 à 736).^

§ 2. — Actes qui ne sont pas des donations (n. 737 à 758).

CHAP. II. — Capacité des parties (n. 759 à 769).

Sect. T. — Des incapacités absolues de disposer ou de recevoir.

§ 1 . — De l'incapacité absolue de disposer.

lo De l'insanité d'esprit (n. 770;.

I. — Des actes sujets & nullité pour insanité d'esprit (n. 771 à 775;. il. — Des faits oonstiiuaut l'insanité.

A. — Imbécillité, démence ou fureur (n. 776 à 780).

B. — Interdiction (n. 781 à 790).

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