‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 205 sur 280 · Colore, haine ou jalousie (n. 825 à · texte numérisé non relu

Colore, haine ou jalousie (n. 825 à

III. — De l'époque à Iflquflle duii exister la loliejpour entraîner l'in-

capacité. — Des intervalles lucides (n. 841 t 855:.

IV. — Des conditious nécessaires pour qu'une disposition faite en état

d'insanité paisse être annulée (n. 856 a 864). V. — Preuve.

A. — Charge de la preuve (n. 865 à 867).

DONATION ENTRE-VIFS

B. — Des restrictions auxq^uelles est subordonné le droit de prouver Tinsanité (n. 868 à 875).

G. — Des modes de preuve (n. 876 et 877;.

a) Preuves tirées de l'acte (n. 878).

b) Preuves tirées de divers éléments (n. 879 à

D. — De la preuve contraire (n. 892 à

VI. " bis poQYoirs des jnaes et des motils que doiveot contenir les jugements (n. 899 à 923).

2^ De riodividu pourvu d'un conseil judiciaire (d. 924)'

3o De l'individu placé dans un ëtablissemenl d'aliénés

4<^ Des personnes atteintes d'infirmités physiques (n .

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