II. — Forme et époque de Tautorisation (n. 994 à

70 Du mari en ce qui concerne les biens de communauté (n. 1002).

8« Du failli (n. 1003 à 1009).

90 Du condamné à certaines peines (n. 1010 à 1035).

10* De quelques incapacités absolues de disposer qui ont disparu (n. 1036).

§ 2. — Des incapacités absolues de recevoir (n. 1037 à 1040).

1"^ Des personnes non conçues (n. 1041 à 1069).

2* Des personnes décédées (n. 1060).

3* Des êtres autres que des personnes (n. 1061 & 1064).

40 Des mineurs, interdits et femmes mariées (n. 1065).

5<» Des personnes incertaines (n. 1066 à 1069).

6° Des personnes morales (n. 1070).

70 Des condamnés & certaines peines (n. 1071 à 1074).

8* Des anciennes incapacités tenant à des causes religieuses (n. 1075 à 1077).

9*^ De Tancienne incapacité des étrangers (n. 1078).

Sect. 11. — Des incapacités relatives de disposer et de recevoir (n. 1079).

§ 1 . — Incapacité du pupille de disposer au profit du tuteur,

{0 Origine et caractère de l'incapacité (n. 1080 à 1088).

2<> Des actes auxquels s'applique l'incapacité (n. 1089 et 1090).

3* Des personnes entre lesquelles l'incapacité existe (n. 1091 à H 18).

4* De l'époque jusqu'à laquelle dure l'incapacité (n. 1119 à 1138).

§ 2. — Incapacité du père de disposer au profit de son enfant naturel.

{0 Enfant naturel simple.

I. — Origine et caractère de l'incapacité (n. 1139 à 1155). il. — Des libéralités soumises i l'an. 708 (o. 1156 à 1159). III. — Des personnes tntre le^quellts existe l'iBcapaeiié.

A. — De Tenfanl naturel reconnu (n. 1160 à 1162).

B. — De Tcnfant naturel non reconnu (n. 1163 à 1173).

RâPBRTOiRB. — Tome XVIII.

G. — De Tenfant naturel légitimé ou adopté (n. 1174 et 1175).

D. — De l'enfant naturel considéré yis à-vis des parents de ses père et mère (n. 1176 à 1179)

K. — Des descendants de l'enfant naturel (n. 1180 à 1190).

IV. — De rinduence do prédérès de l'eulml naturel et de l'application de l'art. 337. G. ci?, (n. 1191 à 1196). V. — Mouunl des lilwratités que peut recevoir l'enfaDt naturel (n. 1197 à 1206).

2^ Enfant naturel adultérin ou incestueux (n. 1207 à

§ 3. — Incapacité du malade de disposer au profit du médecin ou du ministre du culte.

1« Origine et caractère de l'incapacité (n. 1229 à 1236).

2» Des actes auxquels s'applique l'incapacité (n. 1237 et 1238).

3^ Conditions auxquelles l'incapacité est subordonnée.