‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 207 sur 280 · II. — MiBistiesdu culte (n. 1266 à · texte numérisé non relu

II. — MiBistiesdu culte (n. 1266 à

5^ Des dispositions exceptionnellement permises (n. 1268 et 1269).

I. — Libéralités rémuoératoires (n. 1270 à 1278). II. — Lit)éraiités au piolit d« parents (n. 1279 à 1297).

6» De la preuve (n. 1298 à 1308).

§ 4. — Incapacité des notaires et des huissiers (n. 1309 à 1317).

§ 5. — De l'incapacité des officiers de vaisseau (n. 1318 à 1328).

§ 6. — De l'incapacité entre personnes appartenant à un ordre religieux (n. 1329 à 1331).

§ 7. — Incapacités anciennes qui ont disparu.

1« Proches parenU (n. 1332 à 1335).

2» Domestiques (n. 1336 à 1338).

3'» Gens de couleur (n. 1339 et 1340).

Sect. m. — Des époques où doit exister la capacité de disposer et de recevoir.

§ 1. — Donations (n. 1341).

1° Donations pures et simples.

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