II. — Legs conditiounel -n

Sect. lY. — Sanction des incapacités de disposer et de

recevoir,

§ 1 • — Caractères de la nullité et personnes qui peuvent s'en prévaloir (n. 1396 à 1433).

§ 2. — Personnes contre qui doit être intentée Inaction en nullité et à partir de quelle époque elle peut l'être (n. 1434 à 1436).

§ 3. — Extinction de faction en nullité.

1« Prescription (n. 1437 à 1447).

^ Chose jugée (n. 1448).

DONATION RNTRE-VIFS.

30 Ratification.

I. — Nullités susceptibles de ratification (n. 1449 à 1458). n. — Actes qui oonsiiluent des ralificalions (n. 1459 à 1463).

§ 4. — Effet de la nullité des donations,

1» Gënéralités (n. 1464 à U75J.

2^ Effets de la nullité sur des dispositions distinctes contenues dansTactede donation (n. 1475 à i483).

3<* Effets de la nullité sur des actes autres que Tacte de libéralité (n. U84 à 1486).

CHAP. m. — Du CONSENTKIIENT ET DR SES VICES.

Sect. I. — Du consçnteinent et de l'absence de consentement (n. 1487 à 1489).

Sect. II. — Des vices dn consentement (n. 1490 à 1496). 8 r — Dô l'erreur (n. 1497 à 1510).

§ 2. — Du dolf de la captation et de la suggestion. 10 Du dol en général (n. 1511 à 1514).

2^ De la captation et de la suggestion (n. 1515 à 1517).

T. — Conditions nécessaires pour que la captation et la suggestion entraînent la nullité de la libéralité.

A. — De qui doit émaner la captation ou suggestion

B. — Iiifluence que doit avoir la captation et la sug-

gestion sur le consentement (n. 1524 et 1525).