TITRE III. — DES DONATIONS RÉMUNÉRATOIRES

CHAP. I. — Nature et caractkrrs des donations rémunéba-

TOiRBS (n. 3431 à 3447).

CHAP. II

Sect. I.

Sect. II.

Sect. III.

Sect. IV.

- Formes des donatio:ss rém unératoirbs (n. 3448 k

Cas où la donation n'excède pas les services (n. 3451 à 8454).

- Cas où la donation excède les services (n.

Cas où les services ne sont pas appréciables en argent (n. 3461 à 3463).

Effets de la nullité pour défaut de formes ;n. 3464 à 3466).

CHAP. III. — Preuve des donations réhunératoires (n. 3467 k

CHAP. IV. — Transcription (n. 3474 k 3478).

CHAP. V

CHAP. VI

— Effets des donations réhunératoires (n. 3479 à

— Révocation des donations réhunératoires (n.