PAR PERSONNE INTERPOSÉE

CHAP. I. — Des donations indirectes (n. 3527 à 3529).

Sect. I. — Actes qui constituent des donations indirectes (n. 3530 à 3553).

Sect. II. — Forme des donations indirectes.

§ 1. — Généralités (n. 3554 à 3579).

§ 2. — Acte notarié (n. 3580 à 3588).

§ 3. — Acceptation.

i^ Formes de racceptation (n. 3589 à 3606).

2® Jusqu'à quelle époque peut être faite racceptation (n. 3607 à 3619).

Sect. III. — Capacité en matière de donations indirectes

Sect. IV. — Transcription (n. 3629).

Sect. V. — Effets des donations indirectes (n. 3630 à 3635).

Sect. VI. — Révocabilité des donations indirectes (n.3636 à 3649).

CHAP. II. — Des donations déguisées.

Sect. I. — Généralités (n. 3650 à 3687).

Sect. II. — Donations qui peuvent être déguisées sous la forme du contrat à titre onéreux (n. 368S à 3692;.

Sect. III. — Contrats qui servent à déguiser une donation.

§ 1 . — Ventes.

10 Généralités (n. 3693 à 3696).

20 Vente à vil prix (n. 3697 à 3704).

30 Vente sans prix (n. 3705 à 3713).

DONATION ENTRE-VIFS

§ 2. — Aliénations avec réserve d'emploi ou à charge de rente viagère.

|o Généralités (n. 3714 à 3737).

2« De la présomption de gratuité au profit d*UD successible.

I. — AliéDatioDS anxqueUn s'appliqae la présompliOD de gratuité

II. » A quels succes-ibles s'applique la présomption de gratuité (n. 3761 à 3772).

III. — Par qui peut éire ioToquée la présomption de gratuité (n. 3773