‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 216 sur 280 · IV. — Effets de la présomption de gratuité (n · texte numérisé non relu

IV. — Effets de la présomption de gratuité (n

§ 3. — Bail (n. 3798 à 3802).

§ 4. — Prêt, reconnaissance de dette, legs (n. 3803 à 3813).

§ 5. — Quittance (n. 3814 à 3821).

5^ 6. — Transfert.de tUres (n. 3822 et 3823 .

§ 7. — Souscription ou endossement de titres négociables (n. 3824 et 3825).

§ 8. — Contrat de société .n. 3826 à 3836).

§ 9. — Contrat de mariage (n. 3837 à 3841).

§ 10. — Reconnaissance de propriété ou paiement pour le compte d'un tiers (n. 3842 à 3846).

§ 11. — Cautionnement (n. 3847 et 3848).

§ 12. — Transaction (n. 3849 à 3851).

§ 13. — Contrat aléatoire (n. 3852).

§ 14. — D^ôt ou mandat (o. 3853 à 3363).

S 15. — Renonciation (n. 3864 et 3865).

Sect. IV. — Formes des donations déguisées.

§ 1. — Généralités (n. 3866 à 3877).

§ 2. — Authenticité de l'acte. — Acte écrit (n. 3878 à 3881).

§ 3. — Présence des témoins (n. 3882 & 3884).

§ 4. — Rédaction en double avec le bon pour ou approuvé (D. 3885 à 3888).

§ 5. — Acceptation.

1« Formalités de Tacceptation (n. 3889 à 3912).

2* Personnes chargées d'accepter (n. 3913 à 391 9j.

30 Jusqu'à quelle époque l'acceptation peut être faite (n. 3920 à 3925).

§ 6. — Mention de la cause (n. 3926 et 3927).

§ 7. — Personnes qui peuvent exercer une action en nullité pour vice de forme (n. 3928 el 3929).

§ 8. — Evénements qui mettent obstacle à Vaclion en nullité (n. 3930 à 3933).

Sect. V. — Capacité des parties.

g i. Règles générales (n. 3934 à 3941).

§ 2. — Capacité de donner (n. 3942 a 3951).

§ 3. — Capacité de recevoir (n. 3952 à 3963).

§ 4. — Epoque à laquelle doit exister la capacité de donner et de recevoir (n. 3964 et 3965j.

§ 5. — De l'action en nullité,

{^ Personnes qui peuvent agir en nullité (n. 3966 à 3978).

2o Contre qui doit être intentée l'action en nullité (n. 3979).

3« Extinction de l'action en nullité.

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