‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 217 sur 280 · II. — Prescription (n. 3984 à · texte numérisé non relu

II. — Prescription (n. 3984 à

4» ElTets de la nullité (n. 3987 et 3988).

Sect. VI. — Du consentement et de ses vices.

§ 1. — De l*intention de donner et de recevoir (n. 3989 à 3996).

§ 2. — De l'erreur, du dol et de la captatUm (n. 3997 à 4000). § 3. — De /a lésion (n. 4001 à 4003).

Sert. Vil. — De l'objet et de la cause dans la donation

déguisée (n. 4004 à 4009).

Sect. VIII. — Des modalités de la donation déguisée ^n.

Sect. IX. — Transcription (n. 4018).

Sect. X. — Effets de la donation déguisée (n. 4019 à 4021'.

§ 1. — Obligations du donateur (n. 4022).

§ 2. — Obligations du donataire.

1° Paiement des charges et dettes (n. 4023).

2« Rapport (n. 4024 à 4039).

3° Réduction pour atteinte à la réserve. I. — Généralités (a. 4040 à 4059).

II. — Date k laquelle la donation est réduite (n. 4060 à 4064).

III. — Valeurs à rapporter à la suocessioa en cas de réducUon \n.

IV. — Elfels de la réduction au regard des tiers (n. 4073 à 4089).

Sect. XI. — Révocabilité de la donation déguisée.

§1. — Application de la régie « donner et retenir ne vaut » (n. 4090 à 4108).

§ 2. — Révocation pour cause d'inexécution des conditions (n. 4109).

§ 3. — Révocation pour cause d'ingratitude (n.iiiOk^Mk).

§ 4. — Révocation pour cause de survenance d'enfants (n. 4115 à 4124).

§ 5. — Révocation sur la demande des créanciers (n. 4125 à 4129).

§ 6. — Révocation en vertu d'un accord des parties (n. 4130 et 4131).

Sect. XII. — Preuve en matière de donation déguisée. § 1. — - Charge de la preuve (n. 4132 à 4141). § 2. — Modes de preuve (n. 4142 à 4171). § 3. — Preuve de la date (o. 4172 à 4180). § 4. -- Ad(e du juge (n. 4181 à 4192).

GHAP. III. — Des donations par pbrsonnb i-nterposés.

Sect. 1. - Généralités n. 4193 à 4206).

Sect. II. — Faits qui constituent l'interposition au

profit d'un incapable (n. 4207 à 4209;.

Sect. III. — Personnes qui peuvent intenter l'action en

nullité ,n. 4210 à i2l5).

Sect. IV. — Contre qui peut être intentée l'action en nullité (n. 4216 à 4222).

Sect. V. — Extinction de l'action en nullité (n. 4223à4227).

Sect. VI. — Effets de la nullité.

§ 1. — Effets de la nullité entre les parties (n. 4228 à 4235). § 2. — Effets de la nullité vis à-vis des tiers (n. 4236 à 4238j .

Sect. VII. — Preuve de l'interposition.

§ 1. — Charge de la preuve (n. 4239 à 4242). § 2. — Mode de preuve,

1° Généralités (n. 4243 à 4254).

2o Présomptions judiciaires (n. 4255 à 4260).

3« Présomptions légales (n. 4261 à 4263).

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