‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 218 sur 280 · I. — Personnes légalemenl réputées inlerposées · texte numérisé non relu

I. — Personnes légalemenl réputées inlerposées

A. — Parenté légitime ^n. 4264 à 4273,.

B. — Parenté adoplive (n. 4274 et 4275). G. — Parenté naturelle (n. 4276 à 4292).

D. — Conjoints et autres alliés ^n. 4293 à 4302).

II. — Effets des présomptions légales d'interposition (n. 4303 à

DONATION ENTRE- VIFS

m. — Epoque pendant laquelle les présomptions légales sont applicables (n. 4319 à 4343 .

IV. — A quelles libéraliiés s'appliquent les présomptions légales (n.

V. — A Quelles incapacités s'appliquent les présomptions légales ,n.

§ 3. — Râle du juge (d. 4379 à 4383).

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