PAR CONTRAT DE MARIAGE

CHAP. I. — Règlks communes a toutes les donations par contrat DB MARIAGB.

Sect. I. — Actes qui constituent les donations par contrat de mariage (n. 4384 à 4399).

Sect. II. — Nature juridique des donations par contrat de mariage (n. 4400 à 4413).

Sect. m. — Formes des donations par contrat de mariage.

§ 1. — AutheniicUé de Vacte (n. 4414 à 44*20). § 2. — Signature des parties (n. 4421 à 4424). § 3. — Acceptation du donataire (n. 4425 à 4432). § 4. — Etat estimatif (n, 4433 à 4436).

Sect. IV. — Capacité des parties (n. 4437 à 4446 .

Sect. V. — Objet et étendue de la donation (n. 4447 à 4452).

Sect. VI. — Modalité de la donation par contrat de mariage.

§ 1 . — Condition que le mariage soit célébré (n. 4453 à 4467) .

§ 2. — Décès OH incapacité du donateur avant la célébration du mariage {n, 4468 à 4470).

§ 3. — Annulation du mariage (n. 4471 à 4478).

§ 4. — Annulation du contrat de mariage (n. 4479 à 4482).

§ 5. — Conditions impossibles ou illicites (n. 4483 à 4485).

Sect. VII. — Effets des donations par contrat de mariage

§ 1. — Obligations du donateur (n. 4486 à 449^]. § 2. — Obligations du donataire (n. 4495 à 4505).

Sect. VIII. — Irrévocabilité des donations par contrat de

mariage (n. 4506 à 4526' .

CHAP. 11. — Donations de biens présents (n. 4527 à 4551).

CHAP. III. — Donations sous condition potestative (n. 4552 à

Sect. I. — Donations qui peuvent être faites sous condition potestative m. 4559 à 4568).

Sect. II. — Conditions potestatives autorisées dans les donations par contrat de mariage (n. 4569 à

Sect. 111. — Des donations qui, en fait, sont sous condition potestative tn. 4572 à 4578).

Sect. IV. — Capacité des parties (n. 4579 et 4580,.

Sect. V. — Caractères et effets des donations sous condition potestative.

§ 1. — Irrévocabilité (n. 4581 à 4583).

§ 2. — Réduction (n. 4584 et 4585).

§ 3. — Droits ies créanciers du donateur (n. 4586).

§ 4. — Limites du droit de disposer du donateur d. 4587 à 4596).

§ 5. — i4u profit de qui le donateur peut disposer (n. 4597

8 6. — Effets de la disposition (n. 4602 à 4607).

§ 7. — Effets de la réserve si le donateur n'a pas dyposef des biens réservés, et personnes à qui profite la donation (q. 4608 à 4619).

Sect. VI. — Renonciation à la donation sous condition

potestative (n. 4620 à 4622).

CHAP, IV. — Des donations de bjens a venir ou institutions

contractuelles.

Sect. 1. — Notionsgénéralesethistoriques(n.4623à464l).

Sect. II. — Actes qui constituent des donations de biens à venir (n. 4642 à 4674).

Sect. III. — Nature juridique de la donation de biens à venir (n. 4675 à 4682).

Sect. IV. — Forme de la donation de biens à venir.

§ 1 . — Nécessité d'insérer la donation de biens à venir dans le contrat de mariage (n. 4683 à 4694).

§ 2. — Authenticité de l'acU (n. 4695 à 4698).

§ 3. — Acceptation (n. 4699).

§ 4. — Etat estimatif (n. 4700 à 4702).

§ 5. — Promesse de donation de biens à venir (n. 4703).

Sect. V. — Personnes qui peuvent faire une donation

de biens à venir (n. 4704 à 4708).

Sect. VI. — Personnes à qui peut être faite la donation de biens à venir.

§ 1. — Dci? époux (n. 4709 à 4717).

§ 2. — Enfants.

1^ Au profit de quels enFants peut être faite la donation (d. 47 18 à 4728).

2^ A quel titre les enfants recueillent la donation (o.

3o Dans quel ordre et dans quelle proportion les enfants recueillent la donation (n. 4732 à 4744).

40 Dans quels cas et sous quelles conditions les enfaDts recueillent la donation (n. 4745 & 4761).

§ 3. — Tiers (n. 4762 à 4773).

Sect. VII. ^ Capacité en matière de donations de biens

à venir.

§ 1, — Incapacité de disposer {n. 4774 à 4781).

§ 2. — Incapacité de recevoir (d. 4782).

§ 3. — Sanction des incapacités de disposer et de recevoir (n. 4783 et 4784).

§ 4. — Epoque à laquelle doit exister la capacité (n. 4785 à 4792).

Sect. VIII. — Objet et étendue de la donation de biens i

venir (n. 4793 à 4801).

Sect. IX. — Modalités de la donation de biens à venir

Se(^t. X. — Transcription des donations de biens i

venir (n 4813 à 4822).

Sect. XI. — Révocabilité des donations de biens avenir

Sect. XII. — Garanties de l'exécution des donations de

biens à venir (n. 4831).

Sect. XIII. — Effets des donations de biens à venir. § I . — Effets des donations de biens à venir sur les actes antérieurs (n. 4832 à 4839).

§ 2. — Droits respectifs du donateur et du donataire sur les biens donnés avant le décès du donateur.

r Droits du donateur (n. 4840 et 4841). 2« Droits du donataire.

I. — Nature des droits du donataire (n. 4842 à 4844), II. — AliëDaliuus consenties par le donataire (n. 4845 à 4850). III. — OonditioD des biens dooués vis-à-vis deserèsDCifln dnAnateur et du donataire (n. 4854 à 4856).

DONATION ENTRE-VIFS

IV. — Droits da donataire Tis-à-vis des aliénations dn^donatenr (n.