III. — Rapports du donataire avec les héritiers

A. — Biens sur lesquels s'exerce raction du donataire

B. — Nature de raction du donataire (n. 4909 et 4910). G. — Des fruits et des intérêts (n. 4911 à 4913).

D. — Rapport et réduction (n. 4914 à 4926).

IV. — > Rapports du donataire avec lescréaneitrs du défunt (n. 4927

V. — Rapports du donataire avec les ayants cause à titre onéreui du

ddunt.

A. — Actes d'administration (n. 4938 et 4939).

B. — Actes de disposition à titre onéreux.

a) Du droit d'aliéner à titre onéreux eu dehors de

toute convention (n. 4940 à 4948).

b) De la convention interdisant au donateur d'aliéner

à titre onéreux (n. 4949 à 4954).

VI. — Rapports du donataire avrc les ayants-cause à titre gratuit du

defuni (n.4955 à 4958).

A. — Donations ouvertes ou déguisées (n. 4959 à 4965).

B. — Donations par contrat de mariage. — Donations

universelles (n. 4966 à 4972j.

G. — Partages d'ascendant (n. 4973 à 4985).

D. — Legs (n. 4986 à 4988).

E. — Actions résultant des libéralités prohibées (n.

F. — Dérogations à l'interdiction de disposer à titre

gratuit.

a) Réserve de disposer (n. 4998 et 4999).

b) Gonsentement du donataire (n. 5000 à 5002).

c) Libéralités faites sur la réserve (n. 5003 et 5004).

d) Libéralités portant sur d<;s sommes modiques (n.

Sec t. XIV. — Des promesses d'égaUté.

§ 1. — Définition et validité des promesses d'égalité (n. 5017 à 5020).

§ 2. — Nature juridique des promesses d'égalité (n. 5021 à 6026).

§ 3. — Actes qui constituent des promesses d'égalité (n. 5027 à 5034).

§ 4. — Conditions de validité (n. 5035 à 5041).

§ 5. — Rapports du donataire avec les ayants-cause à titre onéreux du défunt (n. 5042).

g 6. — Rapports du donataire avec les ayants-cause à titre gratuit du défunt,

1® Libéralités faites aux héritiers présomptifs (n. 5043

2* Libéralités faites aux étrangers (n. 5060 à 5068). CHAP. V. — Des donations cumulatives m biens présents et