PAR PERSONNES INTERPOSÉES ENTRE ÉPOUX (U

Sect. 1. — Des donations déguisées ou par personnes interposées.

§ 1. — Nullité de ces donations (n. 6155 à 6179).

DONATION KNTRK-VÏFS.

§ 2. — Actes constituant des donations déguisées ou par personnes interposées (n. 6180 à 6197).

§ 3. — Des libéralités qui ne peuvent être faites sous un ddyuisement ou par personnes interposées (o. 6198

§ 4. — Preuve en matière de donation déguisée ou par personnes interposées.

io Charge de la preuve (n, 6201 à 6203).

2° Preuves autres que les présomptions légales (n. 6204 à 6211).

3° Présomptions légales.

A. — Libéralités auxquelles s'appliauent les pr(^soinp-

lions d'interposition (n. o212 à 6215\

B. — Personnes réputées interposées (n. 6216 à 6229).